Lois et décrets relatifs à la HAS - Décret du 20 décembre 2004

Has

Description

Mis en ligne le 18 oct. 2012 Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à la HAS :La loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.Le décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé.Le décret n°2004-1305 du 26 novembre 2004 relatif à la contribution financière des établissements de santé à la Haute Autorité de santé, dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé.Le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé.Le décret n°2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le dit code.Le décret d'application n°2009-1088 du 2 septembre 2009 modifiant le nom de la CEPP en Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé - CNEDiMTS.Le décret n° 2012-1116 du 2 octobre 2012 relatif aux missions médico-économiques de la Haute Autorité de santé La loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Le décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé. Le décret n°2004-1305 du 26 novembre 2004 relatif à la contribution financière des établissements de santé à la Haute Autorité de santé, dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé. Le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé. Le décret n°2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le dit code. Mis en ligne le 18 oct. 2012

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• Publié par: haute-autorite-sante
• Publié le: 13 août 2004
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• Langue: Français

Extrait

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21 décembre 2004

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANAISE

Texte 57 sur 107

Décrets, arrêtés, circulaires

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé

NOR :887040XMRP1D Par décret du Président de la République en date du 20 décembre: 2004 Sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de :santé

Membres désignés par le Président de la République

M. Laurent Degos. M. Raoul Briet.

Membres désignés par le président de l’Assemblée nationale

M. Jean-Paul Guerin. M. Bernard Guiraud-Chaumeil.

Mme Pascale Briand. M. Gilles Bouvenot.

Membres désignés par le président du Sénat

Membres désignés par le président du Conseil économique et social

M. Etienne Caniard. M. Claude Maffioli. M. Laurent Degos est nommé président du collège de la Haute Autorité de santé.

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