Réguler le système de santé par la qualité et l’efficience la HAS présente son projet stratégique 2013-2016 - Projet stratégique - Synthèse

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Documents Dossier de presse - Projet stratégique 2013-2016 (102,36 Ko) Projet stratégique de la HAS 2013-2016 (1,3 Mo) Projet stratégique - Synthèse (779,68 Ko) Mis en ligne le 25 sept. 2013 La Haute Autorité de Santé (HAS) publie son projet stratégique 2013-2016. Cette feuille de route présente pour les 3 ans à venir les ambitions de la HAS, ses orientations stratégiques et les moyens qu’elle compte mettre en œuvre. Dans un contexte de réflexion sur la cohérence et l’organisation du système de santé, la Haute Autorité de Santé formule des propositions sur l’amélioration des pratiques professionnelles, sur l’accès à l’information du public et sur sa mission d’aide à la décision des pouvoirs publics.La HAS doit aujourd’hui prendre en compte les défis majeurs auxquels le système de santé est confronté (vieillissement de la population, hausse du nombre de malades chroniques, coût croissant du progrès technique…) dans un cadre budgétaire de plus en plus contraint.Pour y parvenir, la HAS s’engage dans un nouveau projet stratégique pour les années 2013-2016 dont l’ambition est double : asseoir pleinement sa position d’autorité d’expertise scientifique indépendante et de référence, et affirmer son rôle dans le champ de la régulation par la qualité et l’efficience. Le projet stratégique publié ce jour constituera une « feuille de route » pour l’ensemble des équipes de l’institution. Cinq axes stratégiques de la HAS pour une régulation par la qualité et l’efficience : 1- Recentrer le programme de travail sur les principaux enjeux de santé publiqueLa HAS entend notamment se positionner sur des thématiques durables et majeures de santé, répondre à la demande croissante d’indicateurs d’évaluation du système de santé mais également participer au développement de l’utilisation et de la mise à disposition de données de santé. 2- Développer la dimension comparative dans l’évaluation des produits et technologies de santéLa HAS s’est dotée de méthodes et s’est organisée pour pouvoir évaluer l’efficience des produits et stratégies de santé (médicaments, dispositifs médicaux, technologies de santé…) à compter du 3 octobre prochain. Pour cela, elle a mis en ligne à destination des industriels tous les documents nécessaires et a publié les critères d’entrée dans cette évaluation. Sont ainsi concernés les produits de santé qui ont « un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie compte tenu de [leur] incidence sur l’organisation des soins, les pratiques professionnelles ou les conditions de prise en charge des malades et, le cas échéant, de [leur] prix. ». Les premiers avis d’efficience seront disponibles sous 90 jours, soit en début d’année 2014. 3- Renforcer l’impact des productions de la HAS auprès de ses cibles (pouvoirs publics, professionnels de santé, patients et usagers)Pour cela, la HAS souhaite développer des méthodes de travail collaboratives avec les parties prenantes en les sollicitant par exemple dans l’élaboration de recommandations, dans la définition d’indicateurs de mesure de l’impact de ses productions, la mise en place de programmes pilotes et organisation de retours d’expérience pour tester et faire évoluer les productions de la HAS.La HAS s’impliquera également dans le développement de l’outil numérique et l’amélioration de la lisibilité de ses productions. 4- Organiser les soins en parcoursDans la continuité de ses travaux et en cohésion avec les orientations de la stratégie nationale de santé, la HAS a initié plusieurs travaux destinés à organiser les soins en parcours au bénéfice des patients. Plusieurs thématiques sont ciblées, comme la remise obligatoire de document visant à assurer la continuité des soins à la sortie de l’hôpital, des référentiels  pour l’organisation et la qualité des parcours (fiches points-clés), et des recommandations pour prévenir la dépendance des personnes âgées repérées comme fragiles et gérer les comorbidités. 5- Développer des approches centrées sur le patientDeux grands domaines vont être adaptés afin de partir du patient et de lui garantir une meilleure qualité et une meilleure sécurité des soins. Ainsi la HAS a fait évoluer sa procédure de certification des établissements de santé. Cette dernière débutera à partir du premier semestre 2015.La HAS va mettre en place la méthode du « patient-traceur » (les établissements et leur fonctionnement seront évalués à partir de dossiers patients réellement hospitalisés afin de voir les points forts et les points d’amélioration de l’organisation des soins). Elle ouvrira aussi un « compte-qualité » par établissement, lieu unique de centralisation des informations sur un établissement.La HAS investit également dans la sécurité des patients avec la création d’une mission dédiée à ce sujet qui mène de nombreux travaux comme par exemple le programme expérimental d’amélioration continue du travail en équipe. Enfin, dans le cadre de sa mission de « coordination de l'élaboration et de diffusion d'une information adaptée sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé à destination des usagers et de leurs représentants », la HAS lancera dans les prochains mois la mise à disposition d’un nouvel espace internet spécifique grand public. Des travaux sont en cours de finalisation pour rendre plus lisibles les résultats de la certification des établissements de santé. Mis en ligne le 25 sept. 2013

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Extrait

Projet stratégique
2013 – 2016
Contribuer à la régulation par la qualité
et l’efcience
SynthèseLa HAS souhaite s’afrmer comme un acteur clé
de la régulation par la qualité et l’efcience.
La défnition d’un projet stratégique 2013 – 2016 de la HAS répond à un contexte interne et externe. L’arrivée à échéance du projet
d’établissement de 2009 – 2011, la réalisation de son bilan et un besoin renouvelé d’évaluation du système de santé et d’aide à la
décision des pouvoirs publics conduisent à l’élaboration d’une nouvelle feuille de route pour l’institution.
La HAS, autorité publique indépendante à caractère scientifque, sur la base de l’expérience et de l’expertise acquises depuis sa
création, se dote d’une nouvelle ambition : contribuer à la régulation du système de santé par la qualité et l’effcience .
Le terme de régulation correspond à toute intervention des pouvoirs publics sur le système de santé pour en améliorer le fonction-
nement. La HAS entend contribuer a la régulation tant par la qualité et la sécurité des soins que par l’effcience (entendue comme
le meilleur usage des ressources collectives et individuelles mobilisées).
Pour porter ce projet, elle a défni des axes stratégiques et organisationnels à développer, et mise sur l’enrichissement de ses rela -
tions avec ses interlocuteurs pour les mettre en œuvre.
Ainsi, au niveau national, l’État, les agences sanitaires, l’Assurance maladie, les professionnels de santé, les représentants d’usa-
gers et les ARS sont des parties prenantes incontournables.
Au niveau international, la HAS est présente au sein des réseaux et programmes d’action européens, afn de contribuer aux pro -
cessus de régulation des produits de santé et de la qualité des soins, mis en place par la Commission européenne et les agences
de l’Union européenne.
L’enrichissement des relations avec les interlocuteurs
de la HAS est un préalable pour mettre en œuvre les
axes stratégiques.
État Professionnels / Représentants d’usagers
Structurer les échanges pour identifer les thématiques Implication dans l’élaboration des productions pour améliorer
prioritaires autour desquelles la HAS pourrait organiser son leur pertinence et leur appropriation par les publics visés, pour
programme de travail. intégrer les innovations.
Renforcement de l’aide à la décision grâce Meilleure prise sur les réalités du terrain dans
au développement de l’évaluation médico- les processus de certifcation et d’accréditation.
économique.
Renforcer les échanges. Partenaires afn d’échanger sur les
bonnes pratiques, les méthodes Identifer des thèmes d’actions
de production et les grandes communs. Certifcation, protocoles de coopération,
thématiques de santé.
parcours de soins.
Accompagnement dans la défnition de
stratégies de déploiement destinées à
mettre en œuvre les productions de la
HAS sur le terrain.
Agences nationales, UE,
Assurance maladie ARS
et réseaux internationauxLes axes stratégiques de la HAS concrétisent son
positionnement de régulation par la qualité et
l’efcience.
1. Recentrer le programme de travail sur les principaux enjeux de santé et développer
de nouvelles modalités d’évaluation.
Se positionner sur des thématiques durables et majeures de santé.
Répondre avec réactivité à la demande sociale croissante de disposer d’indicateurs d’évaluation de la qualité du
système de santé.
Développer l’utilisation des données de santé, accroître les expertises.
2. Développer la dimension comparative dans l’évaluation des produits et technologies
de santé pour défnir la qualité et l’effcience.
Mieux articuler les dimensions de qualité, d’effcacité et d’effcience.
Intégrer les critères d’effcience des choix et de recherche de leviers favorisant l’effcience dans le système de
santé.
Aider à redéfnir régulièrement le panier de soins.
3. Renforcer l’impact des productions de la HAS auprès de ses différentes cibles.
Faire en sorte que les productions de la HAS aient un effet renforcé et qu’elles aient un impact sur l’organisation
du système de santé.
Développer des méthodes de travail collaboratives et la co-construction avec les parties prenantes.
Réduire les délais de production des avis et recommandations.
4. Organiser les soins en parcours et savoir les évaluer.
Développer sa capacité d’intégration de ses différents types de productions.
Développer une méthode intégrative et coordonnée des déterminants intervenant dans l’approche parcours
(stratégie thérapeutique, stratégie de prise en charge, organisation des soins, etc.).
5. Développer des approches centrées sur le patient pour renforcer sa sécurité et
la qualité des soins qu’il reçoit.
Rendre le patient davantage acteur de sa prise en charge.
Améliorer la sensibilité des professionnels et des personnes soignées quant aux évènements indésirables
associés aux soins récurrents.
Développer des approches centrées patients.
Renforcer la sécurité du patient. www.has-sante.fr
2 avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis-La Plaine CEDEX
Tél. : [phone] - Fax : [phone]
© Haute Autorité de Santé – Septembre 2013