Statuts de la Confédération Vanouataise des Verts

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• Publié par: LeScribe
• Publié le: 21 décembre 2014
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Statuts

de la Confédération des Verts

Entre les parties aux présents statuts, il est convenu ce qui suit :

Les mouvements adhérant aux présents statuts s'engagent à s'associer en une confédération dénommée Confédération Les Verts .

A - Objet :

1- Le but de la confédération des verts est de conquérir au niveau local, provincial, national, interrégional ou international, lorsque c'est possible depuis le Vanuatu, le pouvoir.

2- Elle souhaite ce pouvoir afin de mettre en pratique dans la vie de la Cité, les principes de l'écologie politique dont les règles directrices sont édictées dans la Charte Mondiale des Verts.

3- Elle prépare étudie et renouvelle un programme vanouatais de progrès et de transformation sociale ancrée dans nos racines, sans cesse formulé et remis à jour par les présents membres, qui en découle.

4- Elle soutient par ce pouvoir toute entité de la société civile qui contribue à ses desseins.

B- Principes fondamentaux :

1- NON CUMUL Nul membre des verts ne peut cumuler plus d'une fonction à l'intérieur de la Confédération ou plus d'une fonction élective au dehors.

2- SEPARATION DES POUVOIRS Aucun élu ne peut siéger en qualité de membre dans aucune instance de la Confédération, à l'exception spécifique des fonctions liées aux groupes parlementaires ou d'élus locaux et aux positions de droit prévues par la présente les statuts.

3- AUTONOMIE LOCALE Chaque mouvement local est autonome et s'engage à maintenir la solidarité avec les autres mouvements.

4- HONNETETE Nul membre des verts ne doit se placer en situation de conflit d'intérêts.

5- EQUILIBRE Dans l'action politique, les membres de la confédération privilégieront une exacte mesure entre modernité et tradition, afin de préserver nos biodiversités humaines spécifiques. Le même équilibre devra etre respecté entre les langues.

C- Membres :

1- Est membre de la Confédération , tout mouvement traditionnel ou local qui souhaite le devenir et qui sera approuvé par le Comité Exécutif Confédéral, avec ou sans conditions.

2- Est admis membre associé avec voie consultative toute association émanant de la société civile telle qu'approuvée par le Comité exécutif Confédéral et qui participe à la réalisation du projet Vert et à sa mise en place dans la société.

3- Les membres perdent leur qualité par : i- non paiement de cotisation ; ii- démission ou retrait ; iii- radiation par le Comité Exécutif Confédéral ; iv- violation des principes de la présente les statuts constatée par le Comité d'Arbitrage Confédéral.

D- Ressources:

1- Les ressources de la Confédération proviennent exclusivement de : - les contributions de ses membres ; - les contributions de ses élus nationaux ; - les contributions provenant des prélèvements sur salaires ; - les emprunts qu'elle peut contracter ; - les donations et contribution reçues de fondations créées en vertu des présents statuts.

2- Toute autre forme est strictement prohibée aux fins d'éviter la concurrence entre ses propres membres en terme de ressources ainsi que dans le but de lutter contre la corruption.

E- Comité Exécutif Confédéral :

1- Le Comité Exécutif Confédéral est l'organe exécutif collégial de la Confédération.

2- Il dirige et décide par consensus de ses membres. Le vote divise et doit dans la plupart des cas être rejeté comme méthode d'exercice de la démocratie interne, à l'exclusion des consultations, au profit de la méthode mélanésienne permettant d'obtenir un consensus.

Pour préciser, chaque membre dispose d'un droit de veto afin que dans une république équilibrée, le puissant ne puisse avancer sans le plus petit.

3- Le Comité est constitué de six membres représentant chacun une fédération provinciale.

4- Chaque coordinateur provincial est membre de droit et peut se faire représenter par la personne de son choix à titre temporaire ou permanent.

5- Sur le territoire des municipalités, aucun mouvement local ne peut être admis à l'exception d'une Fédération spécifique des mouvements existants dans l'archipel et représentés dans la dite municipalité.

Ladite fédération peut alors s'affilier à la fédération de l'île sur laquelle elle est située.

6- S'il se fait représenter, un membre doit l'être par un membre de sa province, membre d'un mouvement de la confédération.

7- Le mandat est impératif et de fait, chaque membre du comité peut être remplacé par sa fédération en tant que de besoin, par notification au secrétariat général.

8- Le Comité décide collégialement de ses règles et de son fonctionnement et en ultime recours souverain.

9- Il est assisté dans sa gestion quotidienne par le secrétariat général.

F- Secrétariat Général :

1-Le secrétariat général assure le secrétariat du Comité Exécutif Confédéral et gère l'administration quotidienne de la Confédération.

2- Il est constitué d'une équipe thématique bénévole qui anime la vie politique et administrative de la Confédération.

3- Il est dirigé par un Secrétaire Général qui ne rend compte qu'au Comité Exécutif Confédéral. Son mandat est d'une durée indéterminée et impératif.

4- Toutes les nominations faites par le Secrétaire Général doivent obtenir l'endos du Comité Exécutif Confédéral et toutes ses décisions sont susceptibles d'être révisées par ledit Comité.

G- KASNAVOURI

1- Le Kasnavouri est l'unité chargée de la gestion des actifs de la Confédération, de leur développement et de leur promotion.

2- Il est constitué du Trésorier Confédéral et de deux adjoints : le Receveur Confédéral et le Payeur Confédéral.

3- Leur mandat est indépendant de toute interférence du Comité Exécutif Confédéral. Il est de trois années et renouvelable.

4- Le Kasnavouri détermine ses propres règles en conseil, étant accepté qu'une règle ne peut se changer par opportunité. Il enregistre toutes ses délibérations par écrit.

5- Toutes les affaires relatives au Kasnavouri doivent être publiées auprès des organes internes de contrôle : Comité Exécutif Confédéral, Conseil des îles et Conseil Représentatif.

6- Les membres du Kasnavouri sont responsables collectivement. Ils peuvent être mis en cause par plainte instruite par le Comité d'Arbitrage Confédéral.

H- FONDATIONS

1-Une fondation reçoit toute donation destinée à la confédération et provenant d'une entité commerciale qui pourrait présenter un conflit d'intérêts réel, virtuel ou potentiel.

2- Une fondation gère également les activités de bienfaisance de la Confédération et de ses élus et au-delà, développe ses propres activités de façon autonome.

3- Elle encourage les élus à syndiquer et gérer leurs allocations en en tenant la comptabilité.

4- Le Kasnavouri ou les élus dépositaires sont les bénéficiaires de telle fondation afin qu'elle demeure agréée.

5- Une telle fondation retient pour ses frais de fonctionnement un maximum de 20 % des revenus et donations.

I- Comité d'Arbitrage Confédéral

1- Tous les conflits internes sont réglés en premier et dernier ressort par le Comité d'Arbitrage.

2- Il est composé d'un Président (Chairman) et de deux assesseurs tous désignés par le Comité Exécutif Confédéral, pour la durée qu'il stipule.

3- Le Comité d'Arbitrage agit en fonction des règles de la justice mélanésienne, reconstructive, et des règles de l'équité naturelle. Son Président ou chairman doit avoir un minimum d'expérience juridique et une très bonne compréhension de la philosophie originale qui préside aux présents statuts.

4- Il détermine ses propres règles.

5- Quiconque ne se soumet pas aux règles du Comité d'Arbitrage, y compris en introduisant une instance judiciaire devant la justice occidentale, perd de facto et à vie le droit à prétendre être membre des Verts.

J- Conseil des Iles

1- Le Conseil des Iles est la haute instance consultative du Comité Exécutif Confédéral pour toutes les questions qu'il souhaitera lui soumettre.

2- Spécifiquement, tout changement aux présents statuts devra être entériné par le dit Conseil des Iles, ainsi que toute décision affectant la nature de la relation d'engagement de chacun des mouvements locaux au sein de la confédération.

3- Il est composé d'un membre désigné par chaque mouvement local. De ce fait, le Conseil des Iles a pour vocation le respect de la voix de la plus petite entité géographique, au même titre que celle de la plus grande. Il est le conseil de la représentation des îles et des minorités.

4- Le Conseil des Iles désigne à chaque modification de sa composition de membres permanents, son Coordinateur et son secrétaire et chacun de leurs adjoints.

5- Il se prononce selon ses propres procédures mais recherchera toujours le consensus dans un premier temps et ne fera appel au vote qu'en ultime solution.

6- En cas de vote, le vote doit être à bulletins secrets.

7- Tout membre dispose d'un droit de veto sur chacune des décisions ou sur l'examen d'une quelconque question.

8- Il peut se réunir de façon virtuelle mais doit siéger au moins une fois l'an.

9- Il peut entériner des motions qui seront soumises au Comité Exécutif Confédéral pour exécution. Ledit Comité les référera alors pour avis au Conseil Représentatif avant de prendre sa décision.

K- Conseil Représentatif

1- Le Conseil Représentatif est l'instance consultative de base du Comité Exécutif Confédéral pour toutes les questions qu'il souhaitera lui soumettre.

2- Spécifiquement, tout changement majeur du fond de la politique de la confédération devra être entériné par le dit Conseil Représentatif. Le Conseil Représentatif a pour légitimité la représentation de la majorité.

3- Il est composé de membres de droit et de membres élus.

4- En sont membres de droit tous les élus, nationaux, régionaux, locaux s'ils sont membres valides d'un quelconque membre et si ils ont été élus avec le sigle de la confédération.

5- Tous les anciens Présidents, Premier Ministres, Ministres, députés, Présidents d'organes les statutsnels, sont membres de droit si ils étaient affiliés à la confédération au moment où ils sont entrés en fonction. Sont également membres de droits, un représentant des trois fondateurs de la confédération qui doit être membre actif d'un mouvement et les élus locaux et régionaux.

6- Les membres élus représentent proportionnellement l'influence de chaque mouvement local. A cette fin et pour des raisons pratiques, chaque mouvement

local dispose d'un siège par centaine de voix obtenues au dernières élections générales.

7- Le Conseil Représentatif désigne à chacun de ses renouvellements après les élections générales, son Coordinateur et son secrétaire et chacun de leurs adjoints.

8- Il se prononce selon ses propres procédures mais recherchera toujours le consensus dans un premier temps et ne fera appel au vote qu'en ultime solution.

9- En cas de vote, le vote doit être à bulletins secrets.

10- Il peut se réunir de façon virtuelle mais doit siéger au moins une fois l'an.

11- Il peut entériner des motions qui seront soumises au Comité Exécutif Confédéral pour exécution. Ledit Comité les référera alors pour avis au Conseil des Iles avant de prendre sa décision.

L- Associations d'Elus

1- Dans toute assemblée élue, sera formé un groupe Vert.

2- Chaque groupe Vert sera constitué sur le modèle vert, c'est à dire sans président mais avec un coordinateur et co-coordinateur si possible, un secrétaire et un trésorier qui rendra compte et sera contrôlé par le Kasnavouri.

3- Si le nombre d'élus n'est pas suffisant, les fonctions seront alors partagées par consensus et le cumul sera autorisé.

4- Les associations d'élus travaillent avec et sous le contrôle du Comité exécutif Confédéral. Pour éviter tout doute, cela ne signifie pas que le Comité a un droit d'ingérance ou d'interférence. Cela signifie qu'elles doivent faire avaliser par le Comité Exécutif Confédéral tout accord qu'elles pourraient prendre et qui engagerait la Confédération ou son image en tant que telle.

M- Amendements

1- Les amendements aux présents statuts, d'où qu'ils soient initiés, doivent passer en premier lieu pour avis au conseil représentatif.

2- Le résultat de la délibération du Conseil Représentatif doit ensuite être soumis à la délibération du Conseil des Iles, lorsque le projet initial n'est pas rejeté. Le Conseil des Iles ne peut l'amender, il doit l'approuver ou le rejeter in extenso. Il décide dès lors d'acheminer ou de ne pas acheminer au Comité Exécutif Confédéral.

3- Le résultat de la délibération du Conseil des Iles est alors soumis au Comité Exécutif Confédéral pour approbation ou rejet.

4- Si il est approuvé, le projet devient alors un amendement à la présente les

statuts, lorsqu'il est publié par un moyen ordinaire de la Confédération.

5- La présent facsimile des statuts originaux, ajusté, est intérimaire jusqu'à adoption des statuts définitifs. Lors d'une large Convention générale réunissant Conseil des Iles et Conseil Représentatif avant fin juin 2015, ils devraient être entérinés. Cette version intermédiaire reflète néanmoins la nécessité de se doter à nouveau de statuts détruits ainsi que la volonté des fondateurs et les quelques évolutions et clarifications qui ont semblé nécessaires.

N- Durée:

La Confédération existe pour une durée illimitée. Elle cesse d'exister lorsqu'elle a moins de deux membres. Son patrimoine est alors versé par le Kasnavouri aux actifs de la fondation.

M- Siège:

Le siège à la signature de cette seconde version des statuts est sis à Lo Lam House, Port Vila.

Fait pour valoir ce que de droit, à Port Vila,

Facsimile de l'original Par le Mouvement John Frum,

Par le Namangki Aute,

Par le Tombouri.

Ajusté et

ADOPTE PAR LE COMITE EXECUTIF CONFEDERAL, LE 20 DECEMBRE 2014 :

« CONFORME »