Pdf témoins de jéhovah

P.-F. Docquir

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• Publié par: jui
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Extrait

Les convictions religieuses d’un des parents justifient-elles que la garde des enfants soit

confiée à l’autre parent ?

De la nécessité d’un examen concret des faits de la cause

Pierre-François DOCQUIR –

Au terme d’une procédure en divorce, une cour d’appel

française prive une mère Témoin de Jéhovah de l’hébergement principal des enfants, jugeant

contraires à l’intérêt de l’enfant les pratiques éducatives des adeptes de cette religion. La

juridiction n’a cependant motivé sa décision que par des considérations générales,

départageant les parents sur base du seul critère religieux. Au regard de la Convention

européenne des droits de l’homme, seule une analyse concrète des faits de l’espèce pourrait

fonder une différence de traitement entre les deux ex-époux.

Témoin de Jéhovah, une ressortissante française dont le mari avait abandonné le domicile

familial pour s’installer avec sa maîtresse, vit, en degré d’appel, l’hébergement principal des

enfants confié à leur père : la cour d’appel considéra en effet que les règles d’éducation

imposées par les Témoins de Jéhovah aux enfants des adeptes étaient critiquables en raison de

leur dureté, de leur intolérance et des obligations imposées aux enfants de pratiquer le

prosélytisme.

Alors que la maman avait obtenu, en première instance, le droit d’héberger les enfants à titre

principal, le père prit l’initiative, trois ans après son départ du domicile conjugal, de les garder

auprès de lui à la fin des vacances d’été et de les inscrire dans une école proche de son nouveau

foyer. Telle était la situation lorsque les parties se présentèrent devant la cour d’appel.

Absence d’enquête sociale

Le père déposa devant les juges d’appel une lettre d’un des enfants, dans laquelle ce dernier

affirmait son désir de vivre avec son papa, ainsi qu’un certificat médical établi par un médecin

psychiatre qui constatait que les deux gamins vivaient de façon douloureuse et frustrante les

interdits religieux imposés par leur maman. En réplique, celle-ci produisit de nombreux

témoignages établissant que ses enfants étaient heureux auprès d’elle ; elle invitait en outre les

juges à ordonner l’accomplissement de l’enquête sociale d’usage.

Or, la cour d’appel s’y refusa, considérant de manière abrupte que l’intérêt des enfants était

«

d’échapper aux contraintes et interdits d’une religion structurée comme une secte

. »

C’est ainsi sur base de l’appartenance religieuse de la mère que les juges effectuèrent le choix du

parent à qui il reviendrait d’élever à titre principal les enfants du couple brisé. Après l’échec de

son pourvoi en cassation, la mère s’adressa à la Cour européenne des droits de l’homme,

dénonçant le traitement discriminatoire dont elle avait fait l’objet.

Différence de traitement et rapport raisonnable de proportionnalité

Dès lors que les faits relevaient du droit à la vie privée et familiale, protégé par la Convention

européenne des droits de l’homme, la requérante pouvait invoquer devant la haute juridiction

des droits de l’homme l’article 14, qui interdit la discrimination dans la jouissance des droits