Les convictions religieuses d’un des parents justifient-elles que la garde des enfants soit confiée à l’autre parent ? De la nécessité d’un examen concret des faits de la cause Pierre-François DOCQUIR – Au terme d’une procédure en divorce, une cour d’appel française prive une mère Témoin de Jéhovah de l’hébergement principal des enfants, jugeant contraires à l’intérêt de l’enfant les pratiques éducatives des adeptes de cette religion. La juridiction n’a cependant motivé sa décision que par des considérations générales, départageant les parents sur base du seul critère religieux. Au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, seule une analyse concrète des faits de l’espèce pourrait fonder une différence de traitement entre les deux ex-époux. Témoin de Jéhovah, une ressortissante française dont le mari avait abandonné le domicile familial pour s’installer avec sa maîtresse, vit, en degré d’appel, l’hébergement principal des enfants confié à leur père : la cour d’appel considéra en effet que les règles d’éducation imposées par les Témoins de Jéhovah aux enfants des adeptes étaient critiquables en raison de leur dureté, de leur intolérance et des obligations imposées aux enfants de pratiquer le prosélytisme.