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8 500 entreprises à transmettre en Moselle : des enjeux de pérennité et de modernisation de lappareil productif

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8 pages
En Moselle, un tiers des chefs d’entreprises a 50 ans ou plus. L’industrie est le secteur le plus concerné par le vieillissement de ses dirigeants, mais le statut juridique de ses entreprises devrait permettre d’assurer la continuité de l’activité. Dans d’autres secteurs, l’absence de repreneurs pourrait remettre en cause la pérennité même des entreprises. La transmission des commerces est un enjeu pour le maintien d’activité en zone rurale. Dans le secteur de la construction, le dynamisme de la création d’entreprises devrait pallier le vieillissement du secteur, et laisse augurer d’un maintien des emplois et de l’offre commerciale. Un moyen d’assurer la transmission d’entreprises est d’en promouvoir la reprise. Avec une entreprise reprise sur cinq, la transmission à un membre de la famille a attiré l’attention des pouvoirs publics et bénéficie de soutiens particuliers. La reprise est néanmoins bien moins fréquente que la création ex nihilo. L’investissement financier initial important est sans doute une des raisons de ce faible engouement actuel. Toutefois, malgré un coût élevé, près d’un tiers des repreneurs sont d’anciens chômeurs. Sommaire La transmission d’entreprise pour maintenir le tissu productif L’industrie particulièrement concernée mais moins exposée Un vieillissement qui concerne autant l’espace urbain que rural Transmission de commerces : un enjeu pour le rural Transport : un enjeu d’élargissement des compétences Construction : un enjeu en termes d’emplois Promouvoir la reprise pour faciliter la transmission Transmission à un membre de la famille : une reprise sur cinq La moitié des repreneurs ne sont pas bacheliers Près d’un tiers des repreneurs sont des chômeurs Encadré 1 : L’enquête transmission 2008 de la CCI de la Moselle Encadré 2 : Nature des opérations de transmission Encadré 3 : Sources Encadré 4 : Loi sur la modernisation de l’économie et changement des règles de transmission La transmission d’entreprise pour maintenir le tissu productif L’industrie particulièrement concernée mais moins exposée Un vieillissement qui concerne autant l’espace urbain que rural Transmission de commerces : un enjeu pour le rural Transport : un enjeu d’élargissement des compétences Construction : un enjeu en termes d’emplois Promouvoir la reprise pour faciliter la transmission Transmission à un membre de la famille : une reprise sur cinq La moitié des repreneurs ne sont pas bacheliers Près d’un tiers des repreneurs sont des chômeurs Encadré 1 : L’enquête transmission 2008 de la CCI de la Moselle Encadré 2 : Nature des opérations de transmission Encadré 3 : Sources Encadré 4 : Loi sur la modernisation de l’économie et changement des règles de transmission
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www.insee.fr/lorraine
°
185N 8 500 entreprises à transmettre
en Moselle :
En Moselle, un tiers des chefs d’entreprises a 50 ans ou plus. L’industrie
est le secteur le plus concerné par le vieillissement de ses dirigeants,
mais le statut juridique de ses entreprises devrait permettre d’assurer la continuité
de l’activité. Dans d’autres secteurs, l’absence de repreneurs pourrait remettre
en cause la pérennité même des entreprises. La transmission des commerces
est un enjeu pour le maintien d’activité en zone rurale. Dans le secteur
de la construction, le dynamisme de la création d’entreprises devrait pallier
le vieillissement du secteur, et laisse augurer d’un maintien des emplois
et de l’offre commerciale.
Un moyen d’assurer la transmission d’entreprises est d’en promouvoir la reprise.
Avec une entreprise reprise sur cinq, la transmission à un membre de la famille
a attiré l’attention des pouvoirs publics et bénéficie de soutiens particuliers.
La reprise est néanmoins bien moins fréquente que la création ex nihilo.
L’investissement financier initial important est sans doute une des raisons
de ce faible engouement actuel. Toutefois, malgré un coût élevé, près d’un tiers
des repreneurs sont d’anciens chômeurs.
En 2006, d’après le recensement de la po- de 46 ans. Les plus nombreux se situent dans
pulation, environ 8 540 personnes de 50 ans ou la tranche d’âge des 40-44 ans, qui représen-
plus sont chefs d’entreprises en Moselle, soit tent près de 17% des dirigeants mosellans. À
30,2% des dirigeants mosellans (31,6% en Lorraine). partir de 57 ans, le nombre de chefs d’entrepri-
La région occupe le septième rang national pour le ses en activité diminue, mais la rupture se pro-
poids de cette tranche d’âge, et le troisième rang duit principalement après 60 ans. En effet, le
des régions du Nord et du Grand Est, après la nombre de dirigeants âgés de 60 à 64 ans est
Bourgogne et la Champagne-Ardenne. Le dépar- inférieur de 46% à celui des 55-59 ans. Comme
èmetement de la Moselle se situe au 62 rang des dé- les salariés, les chefs d’entreprises cessent fré-
partements français. quemment leur activité à 60 ans. En Moselle,
moins d’un dirigeant sur dix a au moins 60 ans.
La transmission d'entreprise
La transmission apparaît dès lors comme un
pour maintenir le tissu productif enjeu majeur pour assurer le maintien du tissu
En 2008, selon les données fournies par la CCI productif du département. Les effets du départ
de la Moselle et le répertoire Sirene, l’âge en retraite des chefs d’entreprises se mesurent
moyen des chefs d’entreprises mosellans est non seulement en termes d’activité, mais égale-
Vment en termes d’emplois directs et l’emploi dans la mesure où plus de compte en général moins de 30 sa-
indirects générés. Toutefois, plus de 20% des salariés mosellans travail- lariés, est particulièrement exposée
la moitié des entreprises concer- lent dans l’industrie. et la Chambre de Commerce, d’In-
nées par un prochain départ en re- dustrie et de Services de la MoselleLes modalités de transmission diffè-
traite de leur dirigeant n’emploient concentre une grande partie de sonrent selon la catégorie juridique de
pas de salarié. savoir-faireàlareprisedeces en-l’entreprise. Parmi celles qui dispo-
treprises industrielles.sent de la personnalité morale - en
L’industrie particulièrement particulier les sociétés anonymes - Dans l’automobile par exemple,
le problème de la transmission se nombre de chefs d’entreprises deconcernée ...
résume principalement à la cession 50 ans ou plus prendront leur re-
En Moselle, en 2008, certains sec-
de parts sociales. Au niveau du tis- traite dans les dix ans à venir. Tou-
teurs, comme l’industrie, sont particu-
su industriel mosellan, il s’agit avant tefois, étant donné le nombre
lièrement concernés par le
tout des entreprises de plus de 30 important de sociétés anonymes
renouvellement de leurs dirigeants.
salariés, représentant 84% de l’em- voire d’entreprises appartenant à
Ainsi, dans l’industrie l’automobile,
ploi industriel. Dans ces grandes en- des groupes, la transmission dans
57,1% des chefs d’entreprises ont 50
treprises, l’enjeu ne sera pas tant de ce secteur devrait consister essen-
ans ou plus. Dans l’industrie de la
trouver un repreneur que de recruter tiellement en un renouvellement
chimie, du caoutchouc et du plas-
un dirigeant salarié. En revanche, des cadres dirigeants. Une situa-
tique, près de la moitié des dirigeants
pour une entreprise individuelle ou tion similaire est observée dans
sont concernés. Or, les entreprises
une société de petite taille, la conti- d’autres secteurs industriels où
de ces secteurs emploient de nom-
nuité de l’activité n’est assurée qu’à près d’une entreprise sur deux
breux salariés. Alors que les entrepri-
la condition de trouver un repreneur. sera confrontée au départ prochain
ses en Moselle, tous secteurs
Cette catégorie d’entreprise, qui de son dirigeant.
confondus, emploient en moyenne 6
salariés, les effectifs moyens dans
Le nombre de chefs d'entreprises diminue dès 60 ansl’industrie automobile sont de près de
163 salariés. Nombre de chefs d'entreprises3500
3000... mais moins exposée
2500Pourtant, l’industrie dans son en-
semble devrait être moins concernée
2000
que d’autres secteurs par le problème
1500de la transmission. En effet, bon
nombre de dirigeants sont unique-
1000
ment salariés, et leur départ n’im-
plique pas la cessation d’activité de 500
leur entreprise. Cette déconnexion
0entre départ en retraite du dirigeant et 20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49 50-54 55-59 60-64 65-69
âgeans ans ans ans ans ans ans ans ans ans
pérennité de l’entreprise est favo-
Source : CCI de Moselle, Insee, Sirenerable au maintien de l’activité et de
Les entreprises et l’emploi dans les services aux particuliers
moins concernés par le problème de la transmission
Part de l’emploi
Part des entreprises des entreprises dont Part des emplois en
dont le dirigeant a 50 ans le dirigeant Moselle Effectifs moyensSecteurs d’activité
ou plus (%) a 50 ans ou plus (%)
(%)
Industrie automobile 57,1 58,6 3,4 162,6
Activités immobilières 56,2 63,4 2,3 2,0
Industries des biens d’équipement 50,4 43,9 6,8 21,4 des biens intermédiaires 48,9 68,4 13,8 25,9
Éducation, santé, action sociale 46,5 50,2 2,5 10,9
Transport 46,0 39,8 8,7 17,2
Commerce 44,2 54,0 22,4 4,3
Industrie des biens de consommation 43,4 66,8 2,4 9,6
Services aux entreprises 42,5 53,7 11,0 5,7
Industries agricoles et alimentaires 35,2 48,0 4,6 8,4
Construction 34,7 52,0 13,2 6,9
Services aux particuliers 33,6 37,2 8,4 3,0
Source : CCI de Moselle, Insee, Sirene 2008
2ou de nouvelles entreprises. Mais avec près de la moitié des chefsUn vieillissement
leur absence peut contribuer, à long d’entreprises ayant 50 ans ou plus,qui concerne autant
terme, à la désertification des ce secteur est particulièrement
l’espace urbain que rural
espaces ruraux. concerné par la problématique de la
En Moselle, neuf entreprises sur dix transmission-reprise. Toutefois, les
inscrites au Registre du Commerce reprises d’entreprises sont particu-Transport : un enjeu
et des Sociétés sont localisées en lièrement importantes dans ce sec-d’élargissement
zone urbaine. En zone urbaine teur. Elles représentent 15% desdes compétences
comme en zone rurale, près de créations d’entreprises, contre 9%
quatre chefs d’entreprises sur dix Le secteur des transports en Mo- tous secteurs confondus. Seuls les
ont 50 ans ou plus. Si la question de selle bénéficie de nombreux atouts. secteurs des industries agricoles et
la transmission se pose à la fois en Le principal d’entre eux est d’être si- alimentaires (25%) et celui des ser-
milieu rural et urbain, son intensité tué au carrefour de zones aussi im- vices aux particuliers (26%) ont un
et ses implications sont très diffé- portantes que l’Allemagne, le taux de reprise d’entreprises plus
rentes selon les secteurs étudiés et Luxembourg, la Belgique et la sortie important.
la zone considérée. du couloir rhodanien, axe de com- En Moselle, la taille moyenne des
munication majeur en Europe. entreprises du transport est de 17
Transmission
Les entreprises de transports mo- salariés. C’est moins que dans l’in-
de commerces : un enjeu sellanes sont principalement des dustrie des biens d’équipement (21
pour le rural entreprises de transports routiers. salariés), mais plus que dans l’in-
Elles ne représentent que 3% des dustrie des biens de consommationLe problème de la transmission sera
entreprises du département. Mais, (9 salariés). De nombreuses entrepri-particulièrement aigu dans le com-
merce : 40% des chefs d’entreprises
Dirigeants de 50 ans ou plus : une part plus élevée dans les grandes structuresde ce secteur ont 50 ans ou plus,
proportion qui atteint 43% en zone
%50 Entreprises
rurale. À la différence de l’industrie,
Chefs d'entreprises ayant au moins 50 ans
65% des entreprises du commerce
40sont des individuelles, et
le départ du commerçant - proprié-
taire de l’entreprise - entraîne 30
souvent la cessation de l’activité.
20En Moselle, plus de 4 500 entrepri-
ses appartiennent au secteur du
commerce de détail et de la répara- 10
tion. Plus de deux commerces sur
cinq sont concernés par un éventuel
0
départ de leur dirigeant dans les dix
0 salarié 1 ou 2 salariés de3à9salariés 10 salariés et plus
prochaines années. Dans ce sec- Le champ CCI introduit un biais pour les entreprises sans salarié. En effet, il ne prend pas en compte les artisans et professions
libérales, dont un grand nombre n'emploient aucun salarié. Le nombre d'entreprises sans salarié est par conséquent considérablementteur, l’impact sur l’emploi salarié de- plus élevé que peut le laisser croire le graphique, ce qui se traduit par une présence des dirigeants d'au moins 50 ans moins importante
que pour les entreprises de plus grande taille.vrait être modéré car près de la
moitié de ces entreprises emploient Source : CCI de Moselle, Insee, Sirene
moins de trois salariés.
En zone urbaine, les cessations Urbain-rural : un phénomène comparable
d’activités commerciales ne remet-
Part des dirigeants de plus de 50 ans (en %)
tent pas en cause la présence de Secteurs d’activité
Urbain Ruralcommerces. En effet, même si la
Industries des biens d’équipement 46,7 42,1continuité de l’activité n’est pas as-
surée, les locaux accueilleront un des biens intermédiaires 42,8 39,7
autre commerce, indépendant ou Éducation, santé, action sociale 42,0 52,4
franchisé d’une grande enseigne. Activités immobilières 41,0 34,2
Ainsi, la transmission de commer-
Transport 40,9 50,0
ces en zone urbaine relève plutôt
Industrie des biens de consommation 40,6 30,8
d’une problématique de maintien
Commerce 40,6 43,4
d’une offre commerciale diversifiée.
Industrie automobile 40,0 0,0
A contrario, en zone rurale, le main-
Services aux entreprises 38,8 34,7
tien et le renouvellement des com-
Industries agricoles et alimentaires 32,5 34,7
merces sont loin d’être assurés. La
Services aux particuliers 32,1 23,8
présence de commerces n’est cer-
Construction 31,1 32,5tes pas une condition suffisante
Ensemble 37,5 36,0pour attirer de nouveaux habitants
Source : CCI de Moselle, Insee, Sirene 2008
3ses du secteur en Moselle propo- une zone étendue autour de leur déséquilibre sectoriel s’ajoute une
sent des prestations logistiques siège d’implantation. raison financière. Les moyens à en-
complémentaires (manutention, ges- gager pour reprendre une entreprise
tion de stock, gestion de flux...). Cette sont en général beaucoup plus éle-Promouvoir la reprise pour
offre croissante de services néces- vés que pour créer une entreprise
faciliter la transmission
site le développement de nouvelles ex nihilo. En effet, en moyenne, un
compétences. En 2007, en Moselle, repreneur investit initialementDans les dix prochaines années,
le secteur des transports emploie 88 000 euros dans son affaire,plus de 8 000 entreprises mosella-
plus de 15 000 salariés. contre 22 000 euros pour une créa-nes seront potentiellement transmis-
tion pure. La nécessité d’engagersibles. Par rapport à une création
initialement des montants élevésConstruction : un enjeu pure, la reprise présente l’avantage
oblige le plus souvent les repre-d’être plus pérenne. En Moselle,en termes d’emplois
neurs à recourir à des emprunts56,5% des entreprises reprises sontAvec près de 2 800 entreprises em-
pérennes encore cinq ans après,ployant 24 000 salariés, le secteur Sourcescontre moins de 40% pour les entre-de la construction est un des em-
La première partie de l’étude fait unprises créées ex nihilo. Une repriseployeurs importants du départe-
état des lieux des entreprises en Mo-bénéficie de l’existant, c’est-à-direment. Avec un chef d’entreprise sur selle en 2008. Pour cela, l’Insee ne
de fournisseurs, de clients, de dé-trois susceptible de cesser son acti- dispose de l’âge des chefs d’entrepri-
bouchés. En termes d’emploi, une ses que pour les personnes physi-vité dans les années à venir, la
reprise permet, dans un premier ques (Sirene), soit la moitié destransmission lors du départ en re-
28 700 entreprises du département.temps, de sauvegarder tout outraite du dirigeant est un enjeu, no-
Partenaire sur cette étude, lapartie de l’emploi salarié, ce qui ren-tamment pour le maintien de Chambre de Commerce, d’Industrie
force l’intérêt des acteurs publics.l’emploi salarié, d’autant que la taille et de Services de Moselle a mis à dis-
position son propre fichier. Ces don-des entreprises est corrélée positi- Pourtant, malgré les avantages
nées ont permis de compléter cellesvement avec l’âge des dirigeants. énoncés de la reprise d’entreprises,
de l’Insee, notamment en récupérant
En moyenne, les entreprises de la cette dernière n’occupe qu’une part
de l’information sur une part impor-
construction dont le dirigeant a au faible (10%) dans la dynamique de tante des entreprises qui ont la per-
moins 50 ans emploient plus de 10 la création d’entreprises. Ce faible sonnalité morale. À la demande de la
Chambre de Commerce, d’Industriesalariés. Les autres emploient en engouement résulte entre autres de
et de Services, seules les entreprisesmoyenne 5 salariés. la non-adéquation sectorielle entre
inscrites au RCS ont été prises en
l’offre d’entreprises, mesurée par leSi la transmission apparaît comme compte. Au final, le champ de cette
nombre d’entreprises à transmettre, étude se compose de plus de 22 000un enjeu en termes d’emploi, le dy-
et la demande, appréhendée par le entreprises.namisme récent de la création
nombre de reprises. Les données Insee sur les repreneursd’entreprises dans ce secteur met
sont extraites de l’enquête SINE (Sys-à l’abri d’une pénurie d’offre de Du côté de l’offre, tous les secteurs
tème d’Information sur les Nouvelles
services. De plus, la nécessité d’activité sont peu ou prou concer-
Entreprises). Ce système permanent
d’une implantation de proximité se nés par le vieillissement de leurs di- d’observation d’une génération de
fait moins sentir que dans des do- rigeants. Du côté de la demande nouvelles entreprises a lieu tous les
quatre ans. Il a pour objectif de suivremaines comme le commerce ou la d’entreprises, la reprise est principa-
pendant cinq ans les entreprises néessanté, même en milieu rural. En ef- lement concentrée dans les services
au cours du premier semestre d’une
fet, les entreprises de la construc- aux particuliers (49% des reprises en
année, par le biais de trois interroga-
tion interviennent en général dans 2006) et le commerce (35%). À ce tions successives (2009 et 2011 pour
l’enquête SINE 2006), par voie pos-
tale. Cette étude s’appuie principale-
Nature des opérations de transmission ment sur les résultats de la première
interrogation réalisée en septembre
Les opérations de transmission d’entreprises peuvent être :
2006 auprès d’un échantillon de
* des à titre gratuit, lorsque l’on transmet par donation, donation-partage ou testament 47 000 entreprises créées ou reprises
son entreprise à un successeur. Ce dernier est en général un membre de la famille. Dans ce cas, la en France sans continuité au cours du
transmission ne peut être détectée et comptabilisée qu’à la condition que l’entreprise cédée ait été im- premier semestre 2006 et, dans une
matriculée comme une entreprise individuelle. Le numéro d’immatriculation (SIREN) étant attaché à moindre mesure, sur ceux de la pre-
la personne physique doit être changé lors de la transmission. Si l’entreprise est une société, la trans- mière interrogation réalisée en sep-
mission se fait par transfert de parts sociales. Elle ne peut pas être détectée et comptabilisée. tembre 2002 auprès d’un échantillon
de 35 000 entreprises du premier se-* des opérations à titre onéreux, lorsqu’elles se font sous forme de reprises d’actifs, de reprises de
mestre 2002 et s’appuyant sur lafonds de commerce ou de prises en location-gérance. L’activité économique de l’entreprise cédée
même définition. En Lorraine, l’échan-n’est pas modifiée. Par abus de langage, on parle de “ reprise ”. Ces opérations à titre onéreux don-
tillon comprend 3 332 entreprises,nent lieu à de nouvelles immatriculations et peuvent être suivies. Par contre, les reprises par rachat de
dont 1 485 entreprises mosellanes.parts ou d’actions ne sont pas détectées et pas suivies.
Pour les comparaisons départemen-Ceci engendre une sous-estimation des créations d’entreprises par reprise dans les statistiques. Le
tales et régionales, les données survolume de reprises par rachat de parts est estimé à environ 20 000 opérations par an, qu’il faut compa-
les dirigeants d’entreprises sont is-rer aux 40 000 créations d’entreprises par reprise comptabilisées par l’Insee (source : Direction du
sues de l’exploitation complémentairecommerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales ). Ces difficultés ont conduit l’Insee
du recensement de la populationà séparer la notion de création et de reprise d’entreprises en janvier 2007. Les reprises sont destinées
2006.à être suivies par un dispositif spécifique.
4bancaires. En parallèle, ils peuvent Plus de la moitié des repreneurs ne 80% des repreneurs bacheliers ont
s’appuyer sur un réseau local d’ai- sont pas titulaires du baccalauréat. ensuite été diplômés d’une formation
des à la création ou reprise d’entre- Si 29% des repreneurs ont un universitaire longue contre 62% pour
prises permettant, entre autres, de CAP/BEP, 18% n’ont pas de diplôme les créateurs. Parmi les repreneurs
bénéficier d’aides financières au et 8% sont titulaires d’un CEP, BEPC, d’entreprises bacheliers, 17% ont un
lancement de leur activité. Toute- Brevet élémentaire ou d’un Brevet bac technique, 11% ont un bac géné-
fois, en Lorraine, seule une reprise des collèges. raliste, 10% ont un BTS ou un DUT.
sur quatre a obtenu en 2006 des ai- Pour les créations ex nihilo,plusdela Les autres sont diplômés des filières
des ou exonérations publiques. moitié (53%) des porteurs de projets longues de l’enseignement supérieur
Cette part est deux fois plus faible sont titulaires du baccalauréat. S’il y a (ingénieurs, universités). Les repreneurs
que celle des aides à destination moins de bacheliers chez les repre- sont souvent moins diplômés que les
des créations pures. neurs que chez les créateurs, près de créateurs. Mais lorsqu’ils le sont, ils
Transmission Une répartition des dirigeants de 50 ans ou plus qui suit la structure
à un membre de la famille : sectorielle de l'appareil productif
une reprise sur cinq
Transport
Entreprises dont le dirigeant a au moins 50 ans
En Moselle, une entreprise sur cinq Toutes entreprises
Industries agricoles et alimentairesest reprise par un proche, un héritier
ou un employé. Transmettre à un
Services opérationnels
proche présente des avantages.
L’existence de contacts entre le cé- Commerce et réparation automobile
dant et le repreneur permet de pal-
Services personnels et domestiqueslier l’inexpérience de ce dernier. De
plus, le cédant peut continuer à sou-
Commerce de gros, intermédiaires
tenir et conseiller le repreneur après
Conseil et assistancela transmission.
En 2006, les héritages ou donations
Activité immobilière
représentent 14% de l’ensemble
des reprises, les rachats par les em- Hôtels et restaurants
ployés seulement 5%. Ces propor-
Constructiontions faibles s’expliquent en partie
par le montant élevé des droits de
Commerce de détail, réparation
mutation. Toutefois, les modifica-
tions fiscales intervenues en 2008 0 5 10 15 20
laissent augurer de l’augmentation
Source : CCI de Moselle, Insee, Sirene 2008
du nombre de transmissions d’en-
treprises à un proche.
Enfin, les expériences d’accompa- Créer une entreprise nécessite moins d'investissement qu'en reprendre une
gnement du repreneur par le cédant
ont été jugées encourageantes. Ces
résultats ont attiré l’attention des > 160 000€
pouvoirs publics : la loi du 2 août
2005 favorise le développement de de 80 000 à < 160 000€
“conventions de tutorats”.
de 40 000 à < 80 000€
La moitié des repreneurs
de 16 000 à < 40 000€
ne sont pas bacheliers
de 8 000 à < 16 000€
En 2006, près de six repreneurs
d’entreprises en Moselle sur dix
de 4 000 à < 8 000€
sont des hommes. Ce qui est
beaucoup plus équilibré que pour de 2 000 à < 4 000€
les créateurs d’entreprises : plus
des trois quarts sont des hom- < 2 000€
mes. Un tiers des repreneurs ont
entre 35 et 45 ans. L’âge moyen 0 5 10 15 20
des repreneurs est de 39 ans, un
Entreprises créées en 2006 Entreprises reprises en 2006
âge comparable à celui des créa-
teurs d’entreprises (38 ans). Source : Insee, Sine 2006
5Dirigeants de 50 ans ou plus : une part élevée dans le Sillon mosellan
Thionville
Nombre d'entrepreneurs
de 50 ans ou plus
1299
97
Forbach
Sarreguemines
Metz
Part des seniors
parmi les entrepreneurs
(%)
79,60à100
52,62 à 79,60
25,63 à 52,62
Fait avec Philcarto - http://perso.club-internet.fr/philgeo
plus de0à25,63
0
Source : CCI de Moselle, Insee, Sirene 2008
Forte concentration de l'emploi salarié des entreprises dirigées par un senior autour des aires urbaines
Effectifs salariés des entreprises
dirigées par un senior
10 495
733
Part de l'emploi salarié des entreprises
dirigées par un senior dans l'emploi salarié total
(%)
90,53à100
54,09 à 90,53
17,65 à 54,09
plus de0à17,65
0Fait avec Philcarto - http://perso.club-internet.fr/philgeo
Source : CCI de Moselle, Insee, Sirene 2008
6ont suivi des formations plus longues.
Les repreneurs sont principalement des anciens salariésToutefois, ces formations initiales
peuvent être complétées par une for- Répartition des selon leur situation avant la reprise
mation diplômante dans le cadre
Sans activité d'entreprise ou sansEn congé pour création
d’une validation des acquis de l’expé- activité pour convenancepersonnelleprofessionnelle (personne
rience (VAE 2002). Ces formations au foyer, retraité …)
1,7%
peuvent être proposées par un orga-
nismed’aideàlacréationoulare-
Chef d'entreprise salarié,prise d’entreprises. 8,4%
PDG, gérant minoritaire
de SARL
Près d’un tiers 10,1%
des repreneurs sont
des chômeurs
39,5%
Salarié
Indépendant ou à son
En 2006, plus de six repreneurs compte 10,9%
sur dix avaient une activité profes-
sionnelle au moment de la création
de leur entreprise. Près de 40%
8,4%
des repreneurs étaient salariés.
Les indépendants ou les person-
Au chômage depuis un an 21%
ou plusnes à leur compte représentent
près de 11% des repreneurs. Les
anciens chefs d’entreprises sala-
riés, PDG, gérants minoritaires de Au chômage depuis moins
d'un anSARL, représentent 10% des repre-
neurs. Ainsi, plus d’un repreneur
Source : Insee, Sine 2006
L’enquête transmission 2008 de la CCI de la Moselle
La Chambre de Commerce, d’Industrie et de – L’identité du repreneur pressentie par ordre * trouver un interlocuteur de confiance
Services de la Moselle a réalisé une enquête de priorité est la suivante : un tiers extérieur pour se faire accompagner (15,7%).
relative à la transmission d’entreprise en à l’entreprise (personne physique ou morale) – En ce qui concerne les conseils privilégiés
2008 auprès de 5 284 chefs d’entreprise pour 65,1% des enquêtés ; un enfant pour par les dirigeants, plus de la moitié des diri-
âgés de plus de 50 ans ; 324 dirigeants ont 18,5% ; un salarié de l’entreprise pour 11,1% geants privilégient l’aide d’un expert comp-
répondu à cette enquête. L’analyse des don- et un autre membre de la famille pour 6,8% table, la CCI arrive en deuxième position.
nées débouche sur les motivations des cé- des enquêtés.
– Les dirigeants ciblent leurs conseillers en
dants et leur perception de la transmission de – Les principales préoccupations des diri- fonction de leurs besoins : la CCI est solli-
leur entreprise. geants envisageant de céder leur activité citée par 45,5% des dirigeants qui souhai-
sont :Motivations des cédants tent être aidés dans la recherche du
* pérenniser l’entreprise pour 54,9% repreneur, elle est pour ce public le conseil-– 41,6% des dirigeants âgés de plus de 50
d’entre eux ; ler privilégié.ans se sont déjà préoccupés de la transmis-
sion de leur entreprise. Plus la taille de l’en- * vendre au meilleur prix pour 49,4% – La majorité des dirigeants envisagent la
treprise augmente, plus ce taux est élevé : il d’entre eux ; transmission de leur entreprise plutôt se-
passe à 55,4% dans les entreprises de plus reinement pour 57,1% contre 42,9% qui se* savoir que les collaborateurs sont entre
de 10 salariés. déclarent inquiets.de bonnes mains pour 29,3% d’entre eux.
– La principale démarche ou réflexion en- – Le type de repreneur pressenti a une in-
Perception de transmission d’entreprisetamée porte sur l’évaluation de l’entreprise fluence sur la perception des dirigeants par
(un dirigeant sur cinq). – La majorité des dirigeants estiment que le rapport à la transmission de leur entreprise :
délai nécessaire pour préparer la transmis- en effet, les dirigeants qui envisagent de cé-– Pour 76,9% des dirigeants interrogés, le
sion de leur entreprise est relativement der à une tierce personne physique sontmotif de la transmission de leur entreprise
court : entre un et deux ans pour 38,2% plutôt inquiets (52,1% d’entre eux) alorsest le départ à la retraite, c’est la raison la
d’entre eux, et entre six mois et un an pour que les autres dirigeants abordent la trans-plus citée. Néanmoins l’âge des dirigeants
21,6% des dirigeants. mission plutôt sereinement, en particuliera une influence sur les raisons qui les pous-
ceux voulant vendre à l’un de leurs salariéssent à vendre. Certaines ne sont ci- – Parmi les dirigeants d’entreprises de 10 à
(72,2% d’entre eux se déclarent sereins).tées que par les dirigeants de moins de 55 50 salariés, 30,6% pensent que le délai né-
ans : devenir salarié est l’une des motiva- cessaire pour transmettre est entre trois et – Plus le chiffre d’affaires est important, plus les
tions pour 6,6% d’entre eux, changer de cinq ans. dirigeants abordent la transmission de leur en-
secteur d’activité (5%), et des difficultés treprise sereinement : 58,1% des dirigeants– 18,8% des dirigeants d’entreprises de plus
personnelles (4,1%). réalisant un chiffre d’affaires compris entrede 50 salariés estiment ce délai à plus de
150 k€ et 250 k€ sont plutôt inquiets, alors que– La principale compétence attendue chez un cinq ans.
75% des dirigeants réalisant un chiffre d’affai-repreneur est la commerciale – Les trois principales difficultés rencontrées
res compris entre 1 000 k€ et 2 000 k€, etpour 40,1% des dirigeants. Par contre, plus par les dirigeants sont :
84,8% de ceux réalisant un chiffre d’affaires del’effectif est important, plus le cédant sera
* ne pas trouver le bon repreneur (39,8%) ; plus de 2 000 k€ envisagent sereinement lasensible aux compétences managériales
transmission de leur entreprise.* ne pas trouver de (24,7%) ;du repreneur.
7sur cinq disposait déjà d’une que nécessite une repriseSavoir plus :
expérience en tant que dirigeant d’entreprise relativement à une
d’entreprise. création.
- Bonneau J., Kerjosse R., Vidal G.,
“Reprise d’entreprise au départ en re- Près de 30% des repreneurs en La part d’inactifs (étudiants, sans ac-
traite du dirigeant ”, PME/TPE en Bref, Moselle étaient chômeurs avant la tivité professionnelle : personne au
n° 22, février 2007. reprise de leur entreprise. Cette foyer, retraité, etc.) est du même
- Étude sur les causes de la reprise ou proportion est de 10 points infé- ordre chez les repreneurs (10%)
de la non reprise des entreprises indivi-
rieure à celle observée pour la que chez les créateurs (12%).
duelles suite au départ en retraite de
création ex nihilo. La principale rai-leur dirigeant, rapport de la Direction
du commerce, de l’artisanat, des servi- son de cet écart est sans doute
ces et des professions libérales, 2007. l’investissement financier élevé Olivier SERRE
- La transmission des PME artisanales,
commerciales, industrielles et de servi-
ces, rapport de Françoise Vilain au
CES, n° 28, décembre 2004.
- Counot S., Mulic S., “ Le rôle écono-
mique des repreneurs d’entreprise”,
Insee Première, n° 975, juillet 2004.
Loi sur la modernisation de l’économie
et changement des règles de transmission
Sites internet :
- www.insee.fr “La reprise et la transmission d’entreprises doivent être facilitées. Ceci est
d’autant plus important que nous savons que 700 000 entreprises doivent- www.moselle.cci.fr
changer de mains dans les dix prochaines années.”- www.pme.gouv.fr
Christine Lagarde, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.
- http://www.apce.com/
La loi de modernisation de l’économie (LME), promulguée le 4 août 2008,
s’inscrit dans le prolongement de la loi en faveur du Travail, de l’Emploi, et du
Pouvoir d’Achat (TEPA) qui avait réduit les droits de succession pour per-
mettre aux Français de transmettre à leurs héritiers, à titre gratuit, le fruit de
leur travail.
La LME abaisse de 5% à 3% les droits de mutation à titre onéreux de fonds de
commerce comme pour les cessions de droits pour les SARL, qui pèsent sur le
repreneur.
Les droits de mutation à titre onéreux sont totalement exonérés si la valeur de
l’entreprise est inférieure à 300 000 euros. Les autres entreprises bénéficient
d’un abattement de 300 000 euros sur la valeur de l’entreprise.
Désormais, le repreneur devra détenir 25% au moins du capital de la société
(contre 50% auparavant) pour avoir le droit de reprendre l’entreprise. Le dis-
Ministère de l’Économie,
positif peut s’appliquer aux reprises d’entreprises réalisées par les membres
de l’Industrie et de l’Emploi
d’une même famille ou par plusieurs salariés de la société.
Insee
Institut National de la Statistique Dans certains cas, le repreneur d’entreprise doit recourir à l’emprunt. La loi
et des Études Économiques modifie le dispositif de la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des
Direction Régionale de Lorraine emprunts souscrits pour la reprise d’entreprise : elle double le plafond des in-
15, rue du Général Hulot térêts retenus pour calculer la réduction d’impôt sur le revenu suite à l’em-
CS 54229 prunt. Le plafond passe à 20 000 euros pour un repreneur seul et à 40 000
54042 NANCY CEDEX euros pour un couple soumis à imposition commune. Le bénéfice de cette ré-
Tél : 0383918585
duction d’impôt est subordonné à la condition que le contribuable s’engage à
Fax: 0383404561
conserver les titres de la société reprise jusqu’au 31 décembre de la cin-
www.insee.fr/lorraine
quième année suivant celle de leur acquisition.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Jean-Paul FRANÇOIS
Transmettre une entreprise à un proche
Directeur régional de l’Insee
En France, 10% des transmissions d’entreprises sont familiales. Cette part estCOORDINATION RÉDACTIONNELLE
faible, comparée à celle des pays voisins : 55% aux Pays-Bas, 58% en Alle-Christian CALZADA
magne et 72% en Italie. Pour favoriser la transmission d’entreprise à unGérard MOREAU
proche (descendant, salarié), l’État a fixé les règles suivantes :
RESPONSABLE ÉDITORIALE
ET RELATIONS MÉDIAS * En cas de cession d’une entreprise à un proche, ce dernier pourra bénéficier
Brigitte VIENNEAUX d’un abattement fiscal de 300 000 € sur la valeur taxable aux droits de muta-
tion de l’entreprise cédée en pleine propriété. Toutefois, le repreneur s’en-
RÉDACTRICE EN CHEF
gage à continuer l’activité de l’entreprise pendant cinq ans.
Agnès VERDIN
* Dans le cadre d’une donation d’un fonds de commerce d’une valeur inférieure
RÉALISATION DE PRODUITS à 300 000 € à un proche, ce dernier se voit exonéré des droits d’enregistre-
ÉDITORIAUX ment. Si le fonds de commerce a une valeur supérieure à 300 000 €, le ba-
Édith ARNOULD rème des droits s’applique sur la différence entre la valeur du fonds et
Marie-Thérèse CAMPISTROUS 300 000 €.
ISSN : 0293-9657
© INSEE 2009
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