Accéder au droit français

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2. Les incontournables du droit français : - actualité juridique française, communautaire et internationale. - dossiers législatifs. - textes officiels. - jurisprudence ...

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• Médecine

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• Publié par: paul.vallen
• Nombre de lectures: 29
• Langue: Français

Extrait

Accéder au droit français

Intervenant : Sébastien ANDRE

JOURNEES DU RNDH - 18 septembre 2008  

Les incontournables du droit français :

http://www.legifrance.gouv.fr/

Pays : France, Europe Langue : Français ( codes consultables en anglais et espagnol)

- actualité juridique française, communautaire et internationale. - dossiers législatifs. - textes officiels jurisprudence administrative (Conseil - d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, tribunal des conflits). - jurisprudence judiciaire (Cour de Cassation,cours d'appel et tribunaux) - jurisprudence constitutionnelle (Conseil constitutionnel).

Portail officiel du droit fran çais

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Site web : Legifrance

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Les incontournables du droit français :

http://www.droit.org/

Pays : France, Europe, International Langue : Français, Anglais et 8 autres langues

- les institutions, lesinformations sur services publics de la Franceet de nombreux pays, les organisations internationales -accès au sommaire du Journal officiel français et accès au texte intégraldepuis 1998, avec un logiciel de recherche évolué - liens sur lesressources juridiques mondiales présentées par pays - nombreuses ressources pratiques

Bon portail dentrée sur linformation juridique française et internationale

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Site web : Droit.org

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Les incontournables du droit français : - texte intégral destravaux parlementaires du Sénat - on peut aussi consulter ces m êmes travaux regroupés endossiers législatifs - lanewsletterpermet le suivi de tous les travaux du Sénat - alerte par courriel de l'évolution d'un sujet de son choix, de celle des dossiers législatifs ou encore de la publication de la réponse à une question parlementaire

http://www.senat.fr/

Pays : France Langue : Français

Pionnier de l'information juridique française sur Internet

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Site web : Droit.org

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Accéder au droit de la santé :

http://www.sante-jeunesse- sports.gouv.fr/ Pays : France Langue : Français

http://www.ascodocpsy.org/

Pays : France Langue : Français

- recherche sur lebulletin officiel du ministère - actualité juridique du ministère -accès au textes juridiqueconcernant la santé

-répertoire de sites juridiques  concernant notamment la santé - hebdomadairelettre électronique permet de repérer les derniers textes officiels  ées juridiquesbase de donnsur les - thématiques de la santé

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Accéder au droit de la santé :

www.bifp.fonction-publique.gouv.fr

Pays : France Langue : Français

Pays : France Langue : Français

- textes officiels applicables aux agents publics des trois fonctions publiques - trois modes d'interrogation : la recherche par références (date, numéro...), la recherche guidée assistée de menus déroulants ou la recherche simplifiée

- veille juridique sur divers aspects du droit de la santé

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Veille juridique en droit de la santé :

 Bien connaître le processus d'élaboration d'une loi

 Utiliser les outils de veilles :  Alerte du Sénat  Sommaire du JO (Legifrance)  Lettre dactualité dAscodocpsy  Lettre de lInstitut de droit sanitaire

 Utiliser les dossiers l : égislatifs  Sénat  Légifrance

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Ressources Internet

 Internet juridique : les sites web incontournables http://www.precisement.org/internet_jur/index.htm

 Jurisguide : guide de recherche en science juridique http://jurisguide.univ-paris1.fr/

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