Accéder au droit français

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2. Les incontournables du droit français : - actualité juridique française, communautaire et internationale. - dossiers législatifs. - textes officiels. - jurisprudence ...

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Langue Français
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Accéder au droit français
Intervenant : Sébastien ANDRE
JOURNEES DU RNDH - 18 septembre 2008
Les incontournables du droit français :
http://www.legifrance.gouv.fr/
Pays : France, Europe Langue : Français ( codes consultables en anglais et espagnol)
- actualité juridique française, communautaire et internationale. - dossiers législatifs. - textes officiels jurisprudence administrative (Conseil -d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, tribunal des conflits). - jurisprudence judiciaire (Cour de Cassation,cours d'appel et tribunaux) - jurisprudence constitutionnelle (Conseil constitutionnel).
Portail officiel du droit fran çais
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Site web : Legifrance
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Les incontournables du droit français :
http://www.droit.org/
Pays : France, Europe, International Langue : Français, Anglais et 8 autres langues
- les institutions, lesinformations sur services publics de la Franceet de nombreux pays, les organisations internationales -accès au sommaire du Journal officiel français et accès au texte intégraldepuis 1998, avec un logiciel de recherche évolué - liens sur lesressources juridiques mondiales présentées par pays - nombreuses ressources pratiques
Bon portail dentrée sur linformation juridique française et internationale
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Site web : Droit.org
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Les incontournables du droit français : - texte intégral destravaux parlementaires du Sénat - on peut aussi consulter ces m êmes travaux regroupés endossiers législatifs - lanewsletterpermet le suivi de tous les travaux du Sénat - alerte par courriel de l'évolution d'un sujet de son choix, de celle des dossiers législatifs ou encore de la publication de la réponse à une question parlementaire
http://www.senat.fr/
Pays : France Langue : Français
Pionnier de l'information juridique française sur Internet
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Site web : Droit.org
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Accéder au droit de la santé :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/ Pays : France Langue : Français
http://www.ascodocpsy.org/
Pays : France Langue : Français
- recherche sur lebulletin officiel du ministère - actualité juridique du ministère -accès au textes juridiqueconcernant la santé
-répertoire de sites juridiques concernant notamment la santé - hebdomadairelettre électronique permet de repérer les derniers textes officiels  ées juridiquesbase de donnsur les -thématiques de la santé
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Accéder au droit de la santé :
www.bifp.fonction-publique.gouv.fr
Pays : France Langue : Français
Pays : France Langue : Français
- textes officiels applicables aux agents publics des trois fonctions publiques - trois modes d'interrogation : la recherche par références (date, numéro...), la recherche guidée assistée de menus déroulants ou la recherche simplifiée
- veille juridique sur divers aspects du droit de la santé
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Veille juridique en droit de la santé :
Bien connaître le processus d'élaboration d'une loi
Utiliser les outils de veilles : Alerte du Sénat Sommaire du JO (Legifrance) Lettre dactualité dAscodocpsy Lettre de lInstitut de droit sanitaire
Utiliser les dossiers l : égislatifs Sénat Légifrance
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Ressources Internet
Internet juridique : les sites web incontournables http://www.precisement.org/internet_jur/index.htm
Jurisguide : guide de recherche en science juridique http://jurisguide.univ-paris1.fr/
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