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Aperçu de l'évolution des études pénales en Espagne au cours des cinquante dernières années - article ; n°1 ; vol.7, pg 35-52

De
19 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1955 - Volume 7 - Numéro 1 - Pages 35-52
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Juan del Rosal
Aperçu de l'évolution des études pénales en Espagne au cours
des cinquante dernières années
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 7 N°1, Janvier-mars 1955. pp. 35-52.
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del Rosal Juan. Aperçu de l'évolution des études pénales en Espagne au cours des cinquante dernières années. In: Revue
internationale de droit comparé. Vol. 7 N°1, Janvier-mars 1955. pp. 35-52.
doi : 10.3406/ridc.1955.9159
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1955_num_7_1_9159Aperçu de révolution des études pénales en Espagne
au cours des cinquante dernières années"
PAR
JtJ^N DEL HOSAL
Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Valladolid
I. — Préliminaires
L'Espagne possède une riche tradition juridique qui trouve sa
source dans la ligne des théologiens et des juristes des xve et xvie siè
cles, parmi lesquels il faut détacher, par ordre chronologique, les
noms de Vitoria, Molina, Covarrubias, Soto et surtout Suarez, dont
le système réalise l'harmonie des directions les plus opposées de la
pensée et nous offre une source inépuisable de spéculation juridique,
y compris ce qui touche à la peine. En ce qui concerne cette der
nière, nous devons mettre en relief la personnalité du franciscain
Alfonso de Castro, qui est considéré comme le fondateur de notre
science des délits et des peines (1).
Au cours des siècles postérieurs, l'évolution de la science des
délits et des peines en Espagne présente le panorama d'une expres
sion tardive des mouvements européens, bien qu'il ne faille pas,
malgré tout, méconnaître nos précurseurs, comme par exemple Mon-
tesinos, dans la pratique du système pénitentiaire progressif, ou
Cubi y Soler, au regard des problèmes anthropologiques révélés par
* Traduit de l'espagnol par J. B. Herzog.
(1) V. Juan del Roaal, Acerca del pensamiento penal espanol, Madrid, Burgos,
1942 ; du même : Alfonso de Castro Antologia y prologo, Madrid, Editoria Nacio-
nal, 1942 ; Jaime Masaveu, Contribucion al estudio de la ciencia penal espanola,
Madrid, Ed. Reus, 1922 , Eloy Bullon, El concepto de la soberania en la escuela
juridica espanola del siglo XVI, Madrid, 1938 ; T. Olarte, Alfonso de Castro, Costa
Kica, 1946. Récemment, G. Ambrosetti, II diritto naturale délia riforma cattolica,
Una giustificazione storica del sistema di Suarez, Milano, Giuffré, 1951, et Nazio-
nalità e storicità del Diritto, Milano, Giuffré, 1953. 36 aperçu de l'évolution des études pénales en espagne
la suite par l'Ecole positiviste italienne (2). On peut prendre comme
point de départ de ce schéma la publication de l'œuvre de Luis Sil-
vela : El derecho penal estudiado en la legislation vigente en
Espana (Le droit pénal étudié dans la législation en vigueur en
Espagne) de l'année 1903. Certains considèrent cet ouvrage comme
le premier Traité de droit pénal, mais d'autres, au contraire, ne
l'estiment pas comme tel, pour la raison qu'il s'agit d'une œuvre
« trop personnelle » (3). Il n'y a pourtant aucun doute que l'œuvre
de Silvela contient des considérations sur l'interprétation de notre
législation qui sont subtiles et suggestives et qui demeurent vala
bles pour la doctrine pénale contemporaine. Il développe en quelque
sorte ses conceptions pénales autour de l'idée du correctionnalisme,
qui a été importé d'Allemagne, mais qui s'est facilement imposé au
mouvement intellectuel à la fin du siècle en Espagne. Cela est
explicable par le fait que le climat romantique et individualiste
dans lequel cette doctrine s'est développée est à l'unisson des préoc
cupations spirituelles de la mentalité espagnole, sans compter qu'il
ne faut pas oublier que les idées du correctionnalisme ont été expos
ées, il y a plusieurs siècles, par Alfonso de Castro, dans une œuvre
qui porte une profonde empreinte théologique (4).
Nous laisserons de côté la polémique concernant « l'Ecole pénale
espagnole ». Certains en voient la représentation dans la personnal
ité de Alfonso de Castro y Lardizabal. Saldana a voulu la carac
tériser en la faisant remonter à Sénèque, dans l'œuvre duquel appar
aît la synthèse de la correction au moyen de l'expiation et en signa
lant au nombre de ses défenseurs Concepcion Arenal, Valdes, Arre-
dondo, Bravo, etc., etc. (5). D'autres sont d'avis qu'il faut chercher
l'origine de cette « Ecole » dans la thèse du correctionnalisme par
venant à la tutelle pénale et acquérant ce développement par le
système protecteur des criminels proposé par Pedro Dorado Mon-
tero (6). Nous allons, sous une forme très succincte, distinguer dans
les cinquante dernières années, trois périodes ou trois phases dont
chacune se singularise par une orientation distincte dans les études
pénales. Il ne sera toutefois pas superflu de donner au préalable
notre opinion sur 1' « Ecole pénale espagnole », en précisant qu'à avis il convient moins de parler d'une orientation nettement
espagnole que de parler de notre tradition juridico-pénale, symbol
isée par Alfonso de Castro.
(2) V. Federico Castejon, M. Cubi y Soler, Antropologo criminalista espanol
anterior a Lombroso, Lisbonne, 1923.
(3) V. Lui3 Jimenez de Asua, Tratado de Derecho penal, Buenos-Aires, Ed.
Losada, 1950, T. I, p. 696.
(4) V. les œuvres citées de Juan del Rosal. Comme celle mentionnée de Olarto.
.Egalement Santiago Castillo, Alfonso de Castro y el problema de las leyes pénales,
Salamanca, 1941.
(5) V. les œuvres citées de Masaveu et del Rosal et celles que nous citerons
de Saldana.
(6) V. Jimenez de Asua, Tratado, T. II, p. 120 et s. AU COURS DES CINQUANTE DERNIÈRES ANNÉES 37
II. — Phase de rénovation : Salillas, Dorado Montero
ET LE P. JERONIMO MONTES
La publication de l'œuvre de Luis Silvela, alors professeur de
droit pénal à l'Université de Madrid, est intervenue à une époque
où les études pénales suscitaient en Espagne un intérêt certain dû,
en grande partie, à l'attrait exercé par la doctrine positiviste sur
divers Espagnols. En effet circulaient alors en Espagne quelques
publications où ladite doctrine était exposée, sous les plumes de
Pedro Dorado Montero et d'Aramburu (7) et dans lesquelles se
dessinait la révolution déclenchée par l'Ecole positiviste dans le
domaine criminologique. Si l'on ajoute à cela les antécédents dont
nous disposons en Espagne, et qui ont été magistralement étudiés
par le Père Jeronimo Montes (8), on comprendra que les pénalistes
du début du siècle, en nombre réduit, aient eu une idée assez comp
lète du panorama de notre discipline, entendue dans son sens le
plus large. Cette première phase est représentée, à notre avis, par
un anthropologue qui suit de près la direction positiviste ; par un
pénaliste qui unit un positivisme fécond à ses idées du correctionna-
lisme comprises à la manière espagnole ; et par un néo-classique, au
travers duquel se profile le plus remarquable de notre tradition juri
dico-pénale.
Rafaël Salillas (1854-1923) se consacra à l'anthropologie dans
son aspect pratique. Il s'adonna à la recherche des causes du délit,
à l'analyse poussée et minutieuse des caractères de la criminalité en
Espagne, et Lombroso a dit que, s'il n'avait pas inventé lui-même
l'anthropologie criminelle, c'est Salillas qui l'aurait créée en Espa
gne (9). Salillas est un positiviste au sens pur du terme, sauf qu'il
n'admet pas la thèse du délinquant- type dans sa forme lombrosienne.
L'originalité de la pensée de Salillas devait se manifester dans la
valeur qu'il attribue à « l'argot », qu'il ne considère pas comme un
moyen de dissimulation, mais comme l'expression exacte des associa
tions de malfaiteurs. Ce langage révèle la plus intime psychologie du
délinquant : les manières de comprendre et de sentir qui tiennent à
(7) V. Felix de Aramburu et Zuloaga, La nueva Ciencia penal (Exposition y
critica), Madrid, Seville, 1887, dans laquelle il nous expose en plusieurs confé
rences les genèses de la nouvelle école, le délit, le délinquant, la peine, le juge
ment et Notas a la traduction espanola de los Elementos de Derecho penal d»
Pessina ; V. Silva Melero : Un penalista asturiano : Don Felix Aramburu,
Oviedo, 1946 ; V. P. Dorado Montero : La antropologia criminal en Italia, Mad
rid, 1889 et El positivismo en la Ciencia juridica y social italiana, Madrid,
1891 ; Problemas juridicos contemporaneos, Madrid, 1893, etc., etc. Il avait été tra
duit, entre autres œuvres, celle de Ferri, intitulée : Los nuevos Horizontes del
Derecho y del procedimiento penal, Madrid, 1887, avec une introduction de Ferri.
(8) V. P. Jeronimo Montes : Precursores de la ciencia penal en Espana. Estu-
dios sobre los delicuentes y las causas y remedios del delito, Madrid, 1911.
(9) V. Jimenez de Asua, Tratado, T. I., p. 673 et s. ; Don Rafael Salillas : Sus
precursores y discipulos dans El criminalista, T. III. 38 aperçu de l'évolution des études pénales en Espagne
l'âme des malfaiteurs (10). Le goût de Salillas pour la recherche se
manifeste dans son œuvre : La evolucion penitenciaria (L'évolution
pénitentiaire) et dans d'autres publications. Il montre la richesse de
sa culture lorsqu'il procède à l'examen, au regard de notre matière,
de la littérature espagnole, et son œuvre intitulée Hampa, Anthropo-
logia Picaresca (Pègre, Anthropologie picaresque) est une des plus
originales, car il estime que le mot hampa qualifie une modalité
de la vie sociale espagnole, et par conséquent crée un concept socio
logique ayant grande signification. Sa qualité de fonctionnaire de la
Direction des Prisons l'a conduit à fonder une Ecole de criminologie
préparant les fonctionnaires de ce corps et à créer une bibliothèque
criminologique et pénitentiaire où ont été rééditées quelques impor
tantes publications.
Parmi ses œuvres, il faut détacher les ouvrages suivants : La
vida penal en Espana (La vie pénale en Espagne), 1888 ; La antropo-
logia en el Derecho penal (L'anthropologie dans le droit pénal, 1889 ;
El delincuente espanol : El lenguaje (Estudios fïlosofico, psiquiatrico
y sociolôgico) (Le délinquant espagnol : le langage (Etudes philoso
phique, psychiatrique et sociologique), avec deux vocabulaires, 1896 ;
La teoria bâsico-bio-sociolôgica (La théorie de base bio- sociologique),
1901 ; La evolucion penitenciaria espanola (L'évolution pénitentiaire
espagnole), en deux volumes, 1919, et beaucoup d'autres (11).
La personnalité la plus intéressante, par l'originalité de sa pen
sée, qui rejoint la plus pure utopie, a été celle du Professeur de l'Uni
versité de Salamanque, Pedro Dorado Montero (1861-1919), qui a
approfondi ses connaissances au Collège espagnol de Bologne et a
été très impressionné et attiré par les idées positivistes. Le monde
pénal de Pedro Dorado Montero a des limites indistinctes, car son
œuvre est davantage celle d'un réformateur que d'un technicien. Sur
la plupart de ses ouvrages souffle un esprit de réforme totale des
bases sur laquelle s'appuie le Droit. Dans un petit livre intitulé :
Bases para un Derecho penal y los nuevos derroteros pénales (Bases
pour un droit pénal et les nouvelles directions pénales), l'idéologie
pénale de Pedro Dorado Montero apparaît cristallisée : cette idéolo
gie qui n'est autre que de coordonner la protection du délinquant
avec celle de la. société. La protection du délinquant doit être meil
leure sans qu'il soit besoin de tenir aucun compte de sa responsabil
ité morale.
Pedro Dorado Montero plaide pour une transformation radicale
des conceptions pénales. Cette transformation implique pour lui
« l'abandon complet de la punition des délinquants et le fait de ne
jamais employer à leur égard que des mesures de protection tuté-
laire ». Il veut que les délinquants soient considérés tels qu'ils sont,
comme des êtres ayant besoin de secours, ainsi que le prouve leur
(10) V. Jimenez de Asua, Tratado, T. I, p. 675.
(11) Pour un examen plus détaillé, voir l'œuvre qui vient d'être mentionnée
du Professeur Jimenez de Asua. AU COURS DES CINQUANTE DERNIÈRES ANNÉES 39
propre conduite. Ce secours doit leur être accordé de façon frater
nelle et affectueuse, semblable à celui qu'ils trouvent dans la
famille (12).
Le titre de son œuvre fondamentale, El derecho protector de
los criminales (Le droit protecteur des criminels) est très caractéris
tique de la position de ce pénaliste espagnol qui tint plus compte
de l'aspect de politique criminelle du droit pénal que de son aspect
technique. Il nous a cependant donné à cet égard une œuvre de
valeur, Psicologia criminal en nuestro derecho legislado (Psycholog
ie criminelle dans notre droit législatif).
Le mariage entre le correctionnalisme, d'une part, et le positi
visme d'une autre, proposé par Pedro Dorado Montero a servi de
référence à qui parle d'une « Ecole pénale espagnole ». La thèse
présentée par le pénaliste espagnol, exposée avec admiration par le
professeur Jimenez de Asua, a été critiquée par Grispigni, qui consi
dère qu'elle exagère la direction positiviste (13).
Parmi les œuvres les plus importantes de Dorado Montero, il
faut souligner : La antropologia criminal en Italia (L'anthropolog
ie criminelle en Italie), 1889, 1890 ; El positivismo en la ciencia
juridica y social italiana (Le positivisme dans la science juridique
et sociale italienne), 1891 ; El derecho protector de los criminales
(Le droit protecteur des criminels), 1916 ; Nuevos derroteros pénal
es (Nouvelles directions pénales), 1905 ; De criminolögia y penolo-
gia (De la criminologie et la pénologie), 1906 (14).
La personnalité du moine augustin de l'Escurial P. Jeronimo
Montes (1865-1932), professeur de ce collège universitaire supérieur,
contraste sérieusement avec celle de Dorado Montero. Il consacra
le meilleur de sa vie à la recherche, et le résultat de ses travaux fut
une des plus belles œuvres pénales de notre langue, modèle de tra
vail de recherche, intitulée : Precursores de la Ciencia penal espanola.
Estudios sobre el deîincuente y las causas y remedios del delito (Les
précurseurs de la science pénale en Espagne. Etudes sur le délin
quant et les causes et les remèdes du délit (Madrid, 1911). Cet
ouvrage nous fait découvrir, par son apport bibliographique éton
nant, la très grande contribution de l'Espagne aux études pénales
au cours des xve, xvie et xvne siècles. Nous « exagérerions en disant
que les théologiens espagnols ont entrepris une campagne active
contre les vieilles institutions en créant un système de réformes
changeant radicalement les pratiques pénales ou en fondant une nouv
elle science pénale. Non ; ils n'ont pas tant fait bien qu'ils aient
compris les défauts et inconvénients de la législation pénale, soit
parce que les circonstances n'étaient pas favorables, soit en raison
(12) V. P. Dorado Montero, Bases para un nuevo derecho penal, Barcelone,
Gallach, 1923, p. 13 et 17.
(13) V. F. Grispigni, Corso di diritto pénale, Cedam, 1932, p. 135, note 2.
(14) V. pour une étude plus détaillée, l'œuvre du Professeur Anton Oneca :
La Utopia penal de Don Pedro Dorado Montero, Salamanque, 1951. aperçu de l'évolution des études pénales en Espagne 40
de l'influence exercée sur leur esprit par le respect du passé, les
coutumes immémoriales et même par certaines préoccupations de
l'époque. La principale gloire de nos théologiens est d'avoir contri
bué à enraciner dans le droit de vieilles doctrines qui, plus tard, ont
servi à la formation d'un nouveau droit pénal. Elle est, pour cer
tains d'entre eux, d'avoir signalé au pouvoir judiciaire les limites
exactes dans lesquelles il devait se développer, d'avoir mis en di
scussion des institutions aussi anciennes et universelles que la tor
ture et d'avoir été jusqu'à mettre en cause la légitimité de la peine
de mort. Elle est surtout d'avoir défendu avec insistance les prin
cipes de la proportionnalité de la peine et du délit, du droit de
clémence du souverain, de l'indulgence des juges et de la modération
des peines. Ils ont protesté énergiquement contre les abus du pou
voir, se déclarant toujours en faveur de l'opprimé. Ils ont proclamé
que l'amendement du délinquant est un des buts les plus importants
de la peine. Ils ont affirmé que les principes de la. justice étaient le
fondement de la punition, s'opposant ainsi à cet esprit utilitaire
qui, oublieux de la justice en maintes occasions, inspirait la légis
lation pénale » (15).
Le Père Montes suivait une direction pénale, étroitement inspi
rée par sa formation catholique, d'empreinte néo-classique, bien
qu'il ne voulût pas s'incorporer à une école quelconque. « L'œuvre
que nous entreprenons, écrit-il au début de son Derecho penal
espanol (Droit pénal espagnol), n'appartient à aucune école déter
minée, à aucune de celles qui se disputent actuellement le champ
du droit pénal, qui naissent aujourd'hui, dépérissent demain et
meurent le jour suivant. Sans négliger de rendre compte, comme
il a été dit, de toutes les nouveautés scientifiques, sans manquer
d'admettre toutes les vérités démontrées, d'où qu'elles viennent, et
qui, si elles sont des vérités, ne doivent pas s'opposer aux princi
pes de la science, le contenu substantiel de notre travail se fonde
sur les vieilles doctrines, plus ou moins illustrées et complétées par
les recherches nouvelles, sur ces doctrines qui ne sont ni d'une école,
ni d'une autre, mais qui appartiennent à la conscience de l'huma
nité et forment la base de toutes les législations du monde » (16).
Dans son système pénal, il conçoit, du fait de son inspiration
catholique, la peine comme une expiation ayant une fonction pré
ventive. Son Traité, divisé en deux tomes, est des plus précieux.
Seule la mort a fait échouer le projet qu'il ambitionnait d'exposer
la Partie spéciale du droit pénal, en suivant la pure tradition jur
idico-pénale espagnole.
Parmi ses œuvres, outre celles qui ont déjà été citées, il faut
mentionner : El crimen de heregia (Le crime d'hérésie) 1919 ; El afbi-
(15) V. Père J. Montes, Precursores, op. cit., p. 9 et 10.
(16) V. le Père J. Montes, Derecho penal espanol, Madrid, 1917, p. 7 et 8 ;
I. Sanchez Tejerina. Un gran penalista espanol, El P. Jeronimo Montes, extrait
de la Ciudad de Dios, 1944. AU COURS DES CINQUANTE DERNIÈRES ANNÉES 41
trio judicial (L'arbitraire judiciaire) 1926 ; La ignorancia en el dere
cho penal (L'ignorance en droit pénal) 1927 (17).
III. PÉRIODE D'ORIENTATION POLITICO -CRIMINELLE
II faut dire que cette période commence avec le Professeur Sal
dana (1878-1938), qui a été lui-même un des élèves du fameux profes
seur de l'Université de Berlin Franz von Liszt.
Au retour de son séjour en Allemagne, il a consacré de nomb
reuses publications à exposer les idées politico -criminelles empreint
es de l'éclectisme de la « jeune école ». Son extraordinaire capacité
de travail a fait qu'il a pu se livrer à des études portant aussi bien
sur l'aspect historique que sur l'aspect criminologique de notre dis
cipline, sans oublier non plus l'essai littéraire. Ses Additions à la
traduction espagnole du Traité de Liszt témoignent d'un effort est
imable de recherche historique. La Nueva Criminologia (La nouvelle
criminologie), de 1936, d'abord publiée en français, l'a accrédité
dans les milieux internationaux, s'il n'avait pas suffi pour cela de
son active participation aux congrès de droit pénal de son époque
et des nombreuses conférences données par lui dans les centres cul
turels étrangers. Il faut accorder une importance toute particulière
à la contribution représentée par sa Nouvelle criminologie. C'est
une analyse détaillée des différents fondements de la punition dans
ses divers aspects (vindicatif, humanitaire, spéculatif, pratique)
qui nous offre un tableau circonstancié de la naissance des diffé
rentes disciplines criminologiques.
Sa Nueva Penologia , penas y medidos de seguridad (Nouvelle
pénologie, peines et mesures de sécurité), publiée en 1931, constitue
également une étude historique, dogmatique et essentiellement prag
matique du problème des peines et des mesures de sûreté. Il expose
sa sympathie pour le pragmatisme qu'il considère comme d'une plus
grande efficacité pénale que la doctrine positiviste elle-même. Il
estime en effet que la pénologie pragmatique « ne tient compte
du délit ou du résultat que comme un simple point de référence et
d'explication dans l'étude des causes du délit ». Nous en arrivons
ainsi à concevoir une pénologie comprehensive — non pas réactive
comme maintenant — qui, sans le perdre de vue, met le délit au
second plan et rompt avec le vieux fétichisme du crime, qui est la
raison du « fétichisme de la peine » (Ferri). Loin d'être la science
des conséquences juridiques du délit (F. von Liszt), la pénologie
serait la science de la lutte contre les résultats du délit, celle de la
sécurité pénale. La pénologie pragmatique est la nouvelle pénologie.
Parmi les œuvres de Saldana, il faut mentionner : Los Comen-
tarios cientifico-practicos al Godigo Penal de 1870 (Commentaires
scientifiques et pratique du Code pénal de 1870) ; La teoria pragmd-
(17) Pour une étude plus détaillée, v. l'œuvre citée du Professeur Jimenez de
Asua, Tratado, T. I, p. 683. 42 aperçu de l'évolution des études pénales en Espagne
Uca del derecho penal (La théorie pragmatique du droit pénal) , 1923 ;
Los origines de la criminologia (Les origines de la criminologie),
1914 ; Nueva penologia , penas y medidas de seguridad (Nouvelle
pénologie, peines et mesures de sûreté), 1931 ; La capacidad criminal
de la persona social, doctrina y legislacion (La capacité criminelle des
personnes morales, doctrine et législation), 1927, et bien d'autres.
Outre sa longue liste de publications et de livres scientifiques
et pédagogiques, il faut reconnaître au Professeur Saldana le mérite
d'avoir su placer les études pénales dans le cadre de son temps. Il
a été l'un des promoteurs du savoir de son époque, fortement mar
quée par l'orientation politico-criminelle, comme on peut le voir
dans le Code pénal de 1928, dont il a été l'un des principaux rédac
teurs (18).
Dans ce mouvement politico-criminel et, d'une certaine manière,
pragmatique, auquel il a en son temps adhéré, il nous faut égale
ment mentionner Federico Castejon y Martinez de Arizabal, pro
fesseur de droit pénal, actuellement magistrat de la deuxième chamb
re du Tribunal suprême. Son séjour en Allemagne, la traduction
et la préface qu'il a écrites pour le fameux ouvrage d'Adolphe Prins,
La Défense sociale, montrent l'influence que l'orientation politico-
criminelle a eue sur sa formation. Il a ensuite étudié avec un talent
particulier la statistique et la sociologie criminelles. De la première
époque de son évolution, il faut citer : Estudio de las nuevas direc-
ciones del derecho civil en Italia (Etude des nouvelles directions du
droit civil en Italie), Madrid, Fortanet, 1911 ; El fundamento de la
legislacion social (Le fondement de la législation sociale), thèse de
doctorat, Madrid, Fortanet, 1911 ; et Teoria de la continuidad de
los derechos penal y civil. Ensayo sobre las notas de diferenciacion e
integracion de ambos derechos (Théorie de la continuité des droits
pénal et civil. Essai sur les éléments de différenciation et d'intégra
tion de ces deux droits), Madrid, Hijos Reus, 1913, dont la deuxième
édition vient d'être publiée. Ce livre présente un effort très estima
ble en faveur de la tendance à concevoir le droit pénal comme une
discipline subsidiaire par rapport au droit civil. Dans la même ligne
technique, nous devons citer son Tratado de Responsabïlidad (Traité
de la responsabilité), tome II des Gomentarios cientifico-praticos
del Codigo penal de 1870 (Commentaires scientifiques et pratiques
du Code pénal de 1870), volume LXIX de la « Bïblioteca juridica de
Autores espanoles y extranjeros », Madrid, Ed. Reus, 1926 ; Dere
cho penal (Droit pénal), T. I, vol. CLVIII, de la « Bïblioteca juri
dica de Autores espanoles y extranjeros », Madrid, Ed. Reus, 1932.
Le problème du domaine commun et de la délimitation difficile
du droit pénal commun et du droit administratif a retenu son atten
tion. C'est à ce thème qu'il a consacré son travail : En torno a lo
(18) V. pour l'exposé de la doctrine de Saldana, l'œuvre de son élève J. Masa-
veu, Nueva direccion espanola en Filosofia del Derecho penal, Madrid, Ministerio
de Justicia, 1944. AU COURS DES CINQUANTE DERNIÈRES ANNÉES 43
penal y lo administrativ o (Autour du pénal et de l'administratif),
paru dans la Revue de la Faculté de droit de Madrid, 1942, et sur
tout son ouvrage : Faltas pénales, giibernativas y administrativas
(Contraventions pénales, gouvernementales et administratives), Pu
blication de l'Institut des Etudes de l'Administration locale de
Madrid, 1950.
Ses études sur la science pénitentiaire méritent également
d'être soulignées de façon toute spéciale. A ce sujet, nous devons
citer : La legislation penitenciaria. Introducciôn en el sistema penai
espanol de la sentencia indeterminada (Clausula de retenciôn) (La
législation pénitentiaire. Introduction de la sentence indéterminée
dans le système pénal espagnol (clause de rétention), Revue « Las
Sciencias », tome XVIII (1953), p. 335 ; Notas sobre la penologia
selectiva de von Hentig (Notes sur la pénologie sélective de von Hent
ig), Revista general de legislation y jurisprudencia , CLXIX
(1941), p. 45.
Sa préoccupation concernant une réforme pénale fondamentale
a été exposée dans un travail digne d'éloge, intitulé : Datos para
una reforma penal (Données pour une réforme pénale), Discours
d'ouverture de l'Université de Seville, Madrid, Tipog. Archivos,
1934 ; Nuevos datos para la reforma penal (Nouvelles données
pour la réforme pénale), Conférence prononcée à l'Université de
Barcelone, Revue « Las Ciencias », IX (1944), n° 2. Un essai très
suggestif intitulé : Hacia un codigo penal subjetivo. Anteproyecto
de Codigo sancionador (Vers un code pénal subjectif. Avant-projet
de Code des sanctions), « Etudes juridiques », IV (1944), 3, témoigne
de son attrait pour l'influence exercée par l'élément subjectif dans
la définition de l'infraction.
Il faut également mentionner ses études sur la criminologie,
parmi lesquelles nous détachons : Mariano Gubi y Holer, antropo-
logo criminalista espanol anterior a Lombroso (Mariano Cubi y Soler,
anthropologiste criminaliste espagnol antérieur à Lombroso). Etude
bibliographique. Extrait des Archives de Médecine légale de Lis
bonne, Lisbonne, Imprimerie nationale, 1928 ; Del delito de huelga
al delito contra la economia nacional a traves del contra la
libertad de trabajo (Du délit de grève au délit contre l'économie
nationale au travers du délit contre la liberté du travail, Revista de
Trabajo, 3 (1944), 251.
Son sens pratique et sa connaissance de la législation étrangère
apparaissent dans Genesis y breve comentario del Codigo penal de
23 de diciembre 1944 (Genèse et bref commentaire du Code pénal du
23 décembre 1944), Revista general de legislacion et jurisprudencia,
CLXXVII (1945), 170 et s. ; El Codigo de Policia y los tribunales
de Policia (Le Code de police et les tribunaux de police), Revue
« Investigaciôn », Madrid, 1950, et son œuvre récente : Unification
legislativa iberoamericana (Unification législative ibéro- américaine),
publication de l'Instituto de Cultura Hispanica, Madrid, 1950. Ci
tons également Lucha intemacianal contra la moneda falsa (Lutte
internationale contre la fausse monnaie), Rapport au IIe Congrès

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