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H. Le Berre, Les revirements de jurisprudence en droit
administratif de l'an VIII à 1998 (Conseil d'État et Tribunal des
conflits)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 1188-1189.
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H. Le Berre, Les revirements de jurisprudence en droit administratif de l'an VIII à 1998 (Conseil d'État et Tribunal des conflits).
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 1188-1189.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1999_num_51_4_18228