H. Le Berre, Les revirements de jurisprudence en droit administratif de l'an VIII à 1998 (Conseil d'État et Tribunal des conflits) - note biblio ; n°4 ; vol.51, pg 1188-1189

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1999 - Volume 51 - Numéro 4 - Pages 1188-1189
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit administratif
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 35
• Langue: Français

Extrait

H. Le Berre, Les revirements de jurisprudence en droit

administratif de l'an VIII à 1998 (Conseil d'État et Tribunal des

conflits)

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 1188-1189.

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H. Le Berre, Les revirements de jurisprudence en droit administratif de l'an VIII à 1998 (Conseil d'État et Tribunal des conflits).

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 1188-1189.

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1999_num_51_4_18228