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La condition de la veuve dans le droit positif tchadien des person­nes et de la famille - article ; n°3 ; vol.54, pg 811-833

De
25 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2002 - Volume 54 - Numéro 3 - Pages 811-833
On March 20th 2001, the first civil chamber of the Cour de cassation found that inheritance litigation between moslem citizens of Mayotte came under the jurisdiction of the Moslem courts. In fact, the Mahorais citizens of the French Republic and originating from Mayotte, are subject to a local civil code, the essential component of which is Koranic law. To apply this law between people who are concemed the Republic has maintained the traditional moslem jurisdictions which predate the colonisation of Mayotte, that is to say, the juridiction of the cadis, or Moslem judges. The role of these jurisdictions, strictly limited to certain questions of civil law, will undergo a profound modification due to the promulgation of law No. 2001-616 of the llth July 2001. As soon as some of its provisions corne into force, between now and 31st December 2002, the cadis will cease to have jurisdictional power to become assessors of jurisdiction of common law for litigation on questions of local law.
L'idée de promotion des droits fondamentaux des femmes figure en bonne place dans les politiques des pays en développement. Mais en Afrique Noire, la persistance de certaines pratiques coutumières constitue un frein à tout changement. Ainsi, on observe que dans la plupart des ethnies tchadiennes, le dernier soupir du mari déclenche une situation d'enfer pour le conjoint, enfer créé et attisé par les membres de la grande famille du défunt. La douleur immédiate suscitée par la perte d'un être « cher » fait place à la cruauté du sort qui l'attend : un statut qui réduit la veuve à l'état de chose avec, de surcroît, le risque de l'éloignement de la progéniture ; pire, la veuve, considérée hélas comme un objet de droit, n'a aucune vocation successorale...
Le Gouvernement tchadien, conscient de cette situation pour le moins anachronique, a élaboré un projet de Code des Personnes et de la Famille ; mais devant l'opposition de certains milieux religieux, il a décidé de suspendre la procédure d'adoption du texte.
Il apparaît aujourd'hui que seul le juge tente d'assurer la défense des droits de la veuve. Le Gouvernement tchadien, prompt à se targuer d'être un État démocratique, doit aussi montrer qu'il se préoccupe de la défense des droits et libertés de l'ensemble de ses citoyens.
23 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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M. Djikoloum Benan Benjamin
La condition de la veuve dans le droit positif tchadien des
person­nes et de la famille
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 54 N°3, Juillet­septembre 2002. pp. 811­833.
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Benan Benjamin Djikoloum. La condition de la veuve dans le droit positif tchadien des person­nes et de la famille. In: Revue
internationale de droit comparé. Vol. 54 N°3, Juillet­septembre 2002. pp. 811­833.
doi : 10.3406/ridc.2002.17808
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2002_num_54_3_17808Abstract
On March 20th 2001, the first civil chamber of the Cour de cassation found that inheritance litigation
between moslem citizens of Mayotte came under the jurisdiction of the Moslem courts. In fact, the
Mahorais citizens of the French Republic and originating from Mayotte, are subject to a local civil code,
the essential component of which is Koranic law. To apply this law between people who are concemed
the Republic has maintained the traditional moslem jurisdictions which predate the colonisation of
Mayotte, that is to say, the juridiction of the cadis, or Moslem judges. The role of these jurisdictions,
strictly limited to certain questions of civil law, will undergo a profound modification due to the
promulgation of law No. 2001­616 of the llth July 2001. As soon as some of its provisions corne into
force, between now and 31st December 2002, the cadis will cease to have jurisdictional power to
become assessors of jurisdiction of common law for litigation on questions of local law.
Résumé
L'idée de promotion des droits fondamentaux des femmes figure en bonne place dans les politiques des
pays en développement. Mais en Afrique Noire, la persistance de certaines pratiques coutumières
constitue un frein à tout changement. Ainsi, on observe que dans la plupart des ethnies tchadiennes, le
dernier soupir du mari déclenche une situation d'enfer pour le conjoint, enfer créé et attisé par les
membres de la grande famille du défunt. La douleur immédiate suscitée par la perte d'un être « cher »
fait place à la cruauté du sort qui l'attend : un statut qui réduit la veuve à l'état de chose avec, de
surcroît, le risque de l'éloignement de la progéniture ; pire, la veuve, considérée hélas comme un objet
de droit, n'a aucune vocation successorale...
Le Gouvernement tchadien, conscient de cette situation pour le moins anachronique, a élaboré un
projet de Code des Personnes et de la Famille ; mais devant l'opposition de certains milieux religieux, il
a décidé de suspendre la procédure d'adoption du texte.
Il apparaît aujourd'hui que seul le juge tente d'assurer la défense des droits de la veuve. Le
Gouvernement tchadien, prompt à se targuer d'être un État démocratique, doit aussi montrer qu'il se
préoccupe de la défense des droits et libertés de l'ensemble de ses citoyens.R.I.D.C. 3-2002
LA CONDITION DE LA VEUVE
DANS LE DROIT POSITIF TCHADIEN
DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
Djikoloum BENAN BENJAMIN *
L'idée de promotion des droits fondamentaux des femmes figure en
bonne place dans les politiques des pays en développement. Mais en Afrique
Noire, la persistance de certaines pratiques coutumières constitue un frein
à tout changement. Ainsi, on observe que dans la plupart des ethnies
tchadiennes, le dernier soupir du mari déclenche une situation d'enfer pour
le conjoint, enfer créé et attisé par les membres de la grande famille du
défunt. La douleur immédiate suscitée par la perte d'un être « cher » fait
place à la cruauté du sort qui l'attend : un statut qui réduit la veuve à l'état
de chose avec, de surcroît, le risque de l'éloignement de la progéniture ;
pire, la veuve, considérée hélas comme un objet de droit, n'a aucune vocation
successorale...
Le Gouvernement tchadien, conscient de cette situation pour le moins
anachronique, a élaboré un projet de Code des Personnes et de la Famille ;
mais devant l'opposition de certains milieux religieux, il a décidé de suspen
dre la procédure d'adoption du texte.
Il apparaît aujourd'hui que seul le juge tente d'assurer la défense des
droits de la veuve. Le Gouvernement tchadien, prompt à se targuer d'être
un État démocratique, doit aussi montrer qu'il se préoccupe de la défense
des droits et libertés de l'ensemble de ses citoyens.
The idea related to the promotion of women's fundamental rights
constitutes the main preoccupation of the authorities in developing countries.
But in black Africa, the persistence of some customary practices inhibits
change. Therefore, it is observed that in most Chad ethnic groups, the last
breath of the husband activates a kind of hell for the spouse ; which hell,
created and stirred up by the death of a dear human being makes place
Docteur en Droit, assistant à l'Université de N'Djamena, Tchad. 812 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-2002
to the fate reserved to this spouse : a status which even transforms the
widower in a status of thing and, moreover, risks to isolate her from her
progeny.. Worse, the widower considered therefore as an object does not
have any inheritance vocation...
Aware of this situation, that tends to become anachronistic, the Chad
Government has elaborated a person and family code project. But because
of the refusal of some religious groups, it has decided to put off the
procedures which must lead to the adoption of the referred text.
It appears today that only the judge attempts to ensure the widower's
rights. Prompt to be considered as a democratic State, Chad must also
show that the defence of rights and liberties of the whole of its citizens
preoccupy it.
Tout ou presque a été dit sur la nécessaire promotion des droits
fondamentaux des femmes dans les pays en développement l. Cependant,
force est de constater qu'en Afrique Noire, les discours en faveur de la
dignité de la femme, de l'égalité des droits des hommes et des femmes
ont du mal à s'accommoder de certaines pratiques coutumières. A cet
égard, les sociétés tchadiennes offrent, hélas, un exemple de mœurs moye
nâgeuses par des atteintes graves aux droits élémentaires de la veuve 2.
Il ne servirait à rien d'y revenir si un avant-projet du Code des Personnes
et de la Famille n'était mis en sommeil dans les tiroirs de Mme le Ministre
des Affaires Sociales 3. Qu'on en juge : la mort, un événement déjà doulou
reux en soi, constitue malheureusement pour la veuve le début d'un calvaire
interminable avec la mise en œuvre de pratiques qui la relèguent à une
condition située à mi-chemin entre celle d'être humain et celle de chose 4.
Dans les milieux attachés à la croyance selon laquelle il n'existe pas de
mort naturelle, la veuve apparaît comme le principal suspect. Sa prétendue
' En effet, les efforts en faveur de la cause de la femme ont trouvé leur expression dans
plusieurs Déclarations et Conventions des Nations Unies. Nous signalerons la Convention sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 décembre
1979, la Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes du
7 novembre 1967, la Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période
d'urgence et de conflit armé du 14 décembre 1967, la Déclaration sur la protection de toutes
les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
du 25 novembre 1981 ainsi que des textes à portée générale tels la Charte des Nations-
Unies du 24 octobre 1945, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre
1948.
2 On constate que l'opinion tend à se sensibiliser de plus en plus à la situation anachroni
que de la veuve, et la presse privée, qui reflète cette disposition d'esprit, consacre volontiers
des développements d'une certaine ampleur à cette question ; on notera aussi l'action efficace
des associations tchadiennes de défense des droits de l'homme telles l'Association des
Femmes Juristes du Tchad, la Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme, Pour
la Promotion des Libertés Fondamentales au Tchad....
3 En effet, cet avant-projet, qui a consacré un titre au veuvage, a été défiguré par une
véritable hystérie publicitaire de l'Union des Cadres Musulmans qui en a malheureusement
masqué le vrai caractère et obligé ainsi le gouvernement à ne pas le soumettre à l'appréciation
du Conseil des Ministres pour, dit-on, sauvegarder la concorde nationale !
4 Maurice YOTNDA NKOUENDJIM, « Le rôle de la jurisprudence dans les nouveaux
États d'Afrique Noire», Revue Penant, n° 739, 1973, p. 11. DJIKOLOUM B.B. : LA VEUVE EN DROIT TCHADIEN 813
arrogance dans le foyer justifie toutes les brimades qu'elle subira lors du
veuvage. Mariée à la suite d'une transaction, la dot 5, elle fait partie du
patrimoine du mari et, après lui, de son héritage ; l'héritier du conjoint
défunt, désigné par le conseil de famille, le plus souvent en dehors de
ses descendants, peut donc épouser la veuve ou la proposer à un autre
homme au sein du clan. La veuve n'est aux yeux des parents de l'époux
qu'un être déchu qui peut être dépouillé de tous ses enfants et de tous
ses biens.
Comment tolérer une telle situation à l'issue d'un siècle de boulimie
déclaratoire où la communauté internationale, dans son ensemble, constate,
reconnaît et consacre l'existence d'un minimum de règles humanitaires
protectrices des droits élémentaires ? Il est temps de sortir la veuve de l'état
servile, de l'état de chose dans lesquels elle se trouve encore aujourd'hui.
Une telle vision alarmiste déclenchera sans aucun doute l'ire des
tenants du conservatisme et l'on parlera de déculturation, de néocolonial
isme, de l'aliénation des juristes africains aux conceptions occidentales,
que la question du statut de la veuve évolue à l'intérieur de chaque
structure, qu'en plaidant implicitement pour l'adoption d'un Code des
personnes et de la famille, on « s'expose à voir un profond démembrement
social se produire et à voir le système juridique tout entier à jamais
compromis 6 », car ce code n'aura que peu ou pas de points communs
avec la vie des êtres qu'il doit régir. Mais quoi de plus normal que
de débarrasser les valeurs dites traditionnelles du boulet des habitudes
anachroniques ou mal adaptées à la politique de développement socio-
économique ?
Ceci passe par un droit positif des personnes et de la famille exempt
de toute contradiction, de toute confusion, de tout laxisme 7. Justement,
la situation actuelle du droit positif tchadien est pour le moins ambiguë.
D'une manière générale, on observe qu'il existe un véritable fossé entre,
d'une part, les textes supérieurs, c'est-à-dire la Constitution de mars 1996 8
et les conventions internationales, très soucieuses des droits humains, et
d'autre part, les autres sources du droit dont l'immobilisme est déconcert
ant. L'absence de normes inférieures devant traduire dans les faits les
nobles principes affirmés dans la Constitution et dans les déclarations
donne à celles-ci le qualificatif de simples pièces de musée.
En matière de droit des personnes et de la famille, le domaine qui
nous intéresse ici, l'ordonnance du 21 mars 1967 portant réforme de l'orga-
5 Contrairement au droit romain, la dot n'est pas apportée par la femme au mari, mais
par la famille du mari à la famille de sa femme.
6 SALACUSE, « L'évolution du Droit en Afrique », RJPIC, n° 17, 1968, p. 19.
7 AGO propose de considérer comme droit positif non seulement l'ensemble des règles
posées par l'autorité étatique, mais également toutes les règles de droit effectivement en
vigueur, même s'il s'agit du droit spontané. (« Droit positif et Droit international », AFDI, 195,
p. 1 et s.).
8 En effet, l'article 13 de la Constitution déclare : « Les Tchadiens de deux sexes ont
les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi » et l'article 14 d'ajouter :
« l'État assure à tous l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race, de sexe, de
religion, d'opinion politique ou de position sociale». REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-2002 814
nisation judiciaire déclarait de manière laconique, en son article 71, que :
« Au cas de silence de la coutume, la loi doit être appliquée ». Dès lors,
la coutume est incontestablement la source principale du droit des person
nes et de la famille au Tchad 9. Et la toute récente loi n° 004/PR/98 portant
sur la même matière se borne à préciser que : « Tant qu'une législation
unique n'aura pas été promulguée et jusqu'à une date qui sera fixée par
décret, toutes les formations de jugement en matière civile seront complét
ées par deux notables assesseurs réputés pour leur connaissance des
coutumes... ». Or, le droit coutumier regroupe un droit coutumier animiste,
celui des populations du sud du pays aujourd'hui fortement christianisées
et un droit coutumier musulman s 'appliquant à la quasi-totalité des habi
tants du centre et du nord du Tchad . En droit coutumier, dit animiste,
il existe autant de normes coutumières que d'ethnies. Tout cela ne favorise
pas la cohésion nationale et surtout la connaissance, voire l'assimilation
du droit.
Quant au droit écrit, il se compose du Code civil français dans sa
rédaction antérieure à l'indépendance du Tchad n et de rares textes natio
naux adoptés après 12.
Il est regrettable que la loi écrite puisse faire l'objet d'une application
supplétive, quand les coutumes ne « fournissent pas au juge les éléments
qui seraient nécessaires pour résoudre une difficulté » alors que c'est elle
qui organise le mieux la défense des droits fondamentaux. Evidemment,
la prépondérance de la coutume donne au droit des personnes et de la
famille à la fois l'imprécision et l'immobilité. Pire, certaines traditions
véhiculent des valeurs qui ne répondent plus aux principes élémentaires
d'égalité entre les individus, de dignité humaine. Conscient de la nécessité
de ne pas donner carte blanche à la coutume pour régir toute cette branche
du droit civil, le législateur de 1967 avait jugé utile, à travers l'article
72 de la fameuse ordonnance portant réforme de l' organisation judiciaire,
de poser une limite : « les coutumes doivent être écartées lorsqu'elles sont
contraires à l'ordre public de l'État, » disposition reprise dans le nouveau
texte régissant la justice, autrement dit, l'application du droit coutumier
9 Ce qui a été bien assimilé par la jurisprudence de la Cour d'appel de N'Djaména :
dans une affaire dans laquelle la veuve a invoqué l'application du Code civil parce qu'elle
avait été mariée devant l'officier d'état civil, la Cour d'appel a surpris en affirmant ceci :
« Considérant qu'en souscrivant au mariage officiel, les époux n'ont pas pour autant renoncé
à leurs statuts coutumiers ; qu'en l'absence d'une volonté manifeste de se soustraire au droit
coutumier, celui-ci régira la vie des époux,... le mariage officiel n'étant que le paravent
dans la vie civile du couple ». (Décision du 8 octobre 1999, affaire veuve A.C. contre O.C.,
Répertoire n° 450/99).
10 Cependant, les justiciables censés régis par le droit musulman n'hésitent pas à
invoquer leur coutume ; il en est ainsi de l'arrêt du 24 avril 1998, affaire A.A.H et deux
autres contre veuve H.H., Répertoire n° 210/98, où les requérants invoquent le respect du
lévirat en application de leur coutume.
" II convient de signaler que l'article 77 de la Loi constitutionnelle du 28 novembre
I960 a décidé du maintien du droit en vigueur au moment de l'indépendance du Tchad
mais à la condition de « sa compatibilité avec la loi fondamentale ».
12 V. Aché Nabia SEID, La condition juridique de la femme tchadienne au regard de
l'ordre public international français, thèse de doctorat en droit, Paris II, 1988, p. 7. DJIKOLOUM B.B. : LA VEUVE EN DROIT TCHADIEN 815
est subordonnée à sa compatibilité à l'ordre public. Mais dans toutes les
branches du droit, la notion d'ordre public fait partie des notions les plus
controversées. C'est le résultat de son imprécision, de son incertitude et
de sa variation dans le temps et selon les pays. Le Pr. Philippe Malaurie,
dans une diatribe pathétique, met en garde contre toute tentative de défini
tion de l'ordre public : « c'est s'aventurer sur des sables mouvants, c'est
un vrai supplice pour l'intelligence, c'est enfourcher un cheval très fou
gueux dont on ne sait jamais où il vous transporte... » I3. Pour sa part,
Rolland déclare : « l'ordre public, c'est tout cela, ce n'est rien que cela » 14.
Les dispositions d'ordre public auxquelles les coutumes doivent se confor
mer s'entendent-elles au sens du droit administratif 15, du droit interne
privé 16 ou du droit international privé 17 ? Mais nous convenons avec
Clément Kabange que c'est dans le volet interne qu'il faut rechercher cet
ordre public : sa seule invocation permet d'éjecter les aspects du droit
coutumier qui « ne concorderaient ni avec les impératifs du développement,
ni avec les prescriptions destinées à promouvoir, à défendre et à sauvegar
der des institutions et des principes supérieurs essentiels qui doivent consti
tuer la conscience commune ». Il ne fait aucun doute que les principes
d'ordre public peuvent être déduits du Préambule de la Constitution et
des déclarations auxquelles la Constitution se réfère. En définitive, c'est
le juge qui est le véritable « accoucheur de la notion d'ordre public »,
c'est à lui d'écarter l'application des règles coutumières lorsqu'elles sont
incompatibles avec les principes fondamentaux assurant les garanties des
personnes. Mais il est à craindre que le juge tchadien ne puisse pas être
le grand interprète de la notion d'ordre public pour au moins deux raisons :
la première résulte de la présence des assesseurs dans toutes les affaires
civiles ; or, ces personnages sont des notables qui ont grand intérêt à
maintenir la coutume en l'état ; la seconde, c'est la persistance des pratiques
honteuses de corruption et de trafic d'influence au sein de l'appareil
judiciaire 18. Par ailleurs, les décisions de justice sont très peu connues
du fait de la carence de recueils i9. Dans ces conditions, l'apport de la
doctrine ne peut qu'être dérisoire ; le juge tchadien ne peut donc bénéficier
13 Les contrats contraires à l'ordre public, Thèse de doctorat en droit, Paris, 1953,
p. 5.
14 Droit administratif, Dalloz,1959, p. 399.
15 « L'ordre public est constitué par des lois dites de police destinées à assurer un
minimum de conditions extérieures et matérielles essentielles permettant une vie sociale
convenable et ayant comme fins la tranquillité, la sûreté et la salubrité », Clément KABANGE,
RJPIC, n°2, 1972, p. 271.
16 L'ordre public comprend un « ensemble des principes et prescriptions impératifs
auxquels les particuliers ne peuvent déroger par convention », Clément KABANGE, cité
ci-dessus.
17 « L'ordre public international comprend un ensemble des principes et prescriptions
impératifs destinés à sauvegarder les fondements même de l'État et de la société, et auxquels
ne peut faire échec une loi étrangère, si son application par le for est de nature à les
ébranler », Clément KABANGE, cité ci-dessus.
18 Lors de son investiture le 8 août 2001, le Président de la République a dénoncé ces
pratiques.
Ce n'est qu'à partir de 1998 que le CEFOD a créé une revue où sont publiées
quelques décisions de justice. 816 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-2002
de la contribution de la doctrine dont les possibles acteurs sont plus
préoccupés par la question de leur survie que par des commentaires d'arrêt.
Tel est le tableau bien sombre du droit positif tchadien des personnes
et de la famille. Et pourtant, ce travail, qui apparaît déjà comme une
entreprise périlleuse, s'efforcera de s'appuyer sur ces différentes sources
pour présenter la condition de la veuve dans le droit positif tchadien.
Pour mieux appréhender la condition de la veuve dans le droit tcha
dien, il convient de s'intéresser d'une part à son statut personnel, d'autre
part à sa vocation successorale.
I. LA SITUATION PERSONNELLE DE LA VEUVE
L'histoire nous apprend qu'il a existé des sociétés qui, pour diverses
raisons, ont été particulièrement attentionnées à l'égard de la veuve. Ainsi,
dans la Rome primitive, la veuve qui refuse un second mariage est honorée
et c'est tout logiquement qu'elle a la préséance dans les cérémonies ;
chez les Chinois des temps anciens, la veuve fidèle peut avoir droit à un
monument à sa mort 20. On relèvera aussi que chez le peuple hébraïque,
la veuve vit avec l'espoir d'épouser le grand pontife au même titre qu'une
fille vierge 21. Cet élan de bienveillance envers la veuve trouve, de nos
jours, son application dans la quasi-totalité des pays développés, dans la
mise en place des mécanismes de protection sociale.
Ce qui est loin d'être le cas de la plupart des ethnies tchadiennes
où le dernier soupir du mari déclenche une situation d'enfer pour le
conjoint, enfer créé et attisé par les membres de la grande famille du
défunt. La douleur immédiate suscitée par la perte d'un être « cher » fait
place à la cruauté du sort qui l'attend : un statut qui réduit l'être humain
à l'état de chose avec, de surcroît, le risque d'éloignement de la progéniture.
A. — De l'état de veuvage en général
Un individu dans la société moderne a besoin, pour son existence,
d'un statut, c'est-à-dire d'un ensemble de règles qui fixent les garanties
fondamentales, qui lui permet de s'affirmer. Cependant, aussi paradoxal
que cela puisse paraître aux esprits épris des droits de l'homme et de
liberté, le veuvage se traduit chez les miens par des conflits exacerbés
opposant la famille du mari défunt à la veuve dont celle-ci sort rarement
victorieuse ; pire, elle constitue le thème central d'un conseil de famille
qui prend des décisions relatives à son devenir.
20 André ROSAMBERT, La veuve en droit canonique jusqu'au 16e siècle, Librairie
Dalloz, 1923, p. 12.
21 ZACOURI, « Le mariage en droit hébraïque », cité par Guy RAYMOND dans sa
thèse de doctorat en droit, Université de Poitiers, Le consentement des époux au mariage,
1959, p. 20. DJIKOLOUM B.ß. : LA VEUVE EN DROIT TCHADIEN 817
1. Des atteintes aux droits de la personnalité
Un auteur particulièrement autorisé, Gérard Cornu, affirme que la liste
des droits de la personnalité « n'est pas nettement arrêtée » 22. En effet,
les de la doivent être entendus au sens large ; ils
englobent aussi bien ceux proclamés légalement par les droits internes
que par les conventions internationales. Mais l'extension des droits de la
personnalité a pour préalable le respect et la préservation de l'essence
même de ces droits : un noyau dur incompressible de prérogatives. Les
droits de la personnalité consistent à interdire tous les comportements
dégradants, inhumains qui touchent la personne dans son intégrité physique
ou morale et dans sa liberté. Le droit à l'intégrité physique s'attache à
préserver l'intangibilité du corps, le droit à l'intégrité morale met en
exergue un faisceau d'attributs dont le droit à la protection de la vie
privée et le droit à l'honneur, tandis que la liberté en question est une
liberté de conscience, de mouvement.
Mais la veuve tchadienne est loin de bénéficier de ce minimum
incompressible : les atteintes à ces droits commencent par la désignation
de la veuve à la vindicte « ethnique » comme la principale suspecte dès
l'instant où la mort de l'époux devient irrémédiable.
« Viens, viens donc, viens maintenant manger ton gibier ; qu'attends-
tu ? Prépare-le et mange avec ta famille », par ces jérémiades, la mère,
les sœurs, les cousines, les tantes et les nièces de l'époux en pleurs
annoncent que celle qui devient à l'instant veuve est l'auteur ou le complice
de la mort de leur fils, frère, neveu ou cousin. C'est en tout cas la situation
qui prévaut dans les ethnies soumises au droit coutumier animiste. En
effet, dans ces milieux, la seule mort digne de ce nom est la mort d'une
personne âgée, on dit dans ce cas qu'elle n'est pas morte mais qu'elle
retourne chez les ancêtres. Autrement dit, nul ne peut penser que le manque
d'hygiène ou des agents pathogènes soient sources de maladie ; vouloir
démontrer que l'organisme humain peut être détruit par des microbes ou
des virus relève de l'hérésie ; partout, l'altération de la santé, en dehors
des cas de transgression d'interdits, est le fait d'un sorcier criminel. Même
les accidents s'expliquent souvent par l'action criminelle des sorciers 23.
La veuve est étrangère au clan, sorcière elle-même ou complice d'un
sorcier le plus souvent.
Cependant, une épouse totalement soumise à son mari de son vivant,
dévouée et généreuse avec la famille de l'époux, sur laquelle ne pèse
aucune suspicion de fréquentations douteuses, ne court pas le risque d'être
mise en cause le jour du décès du mari.
Mais la femme qui a contribué à rendre le foyer tumultueux, celle
qui est réputée avare en nourriture... encourt une expédition punitive de
la part des proches du défunt : elle est accusée de tous les maux ; elle
2322 Droit II est soutenu, civil: Introduction, dans ce cas, les que personnes, ce sont eux les qui biens, ont Montchrestien, neutralisé l'âme 6e de éd., l'accidenté, p. 181.
abandonnant ainsi « la masse physique » à la dérive. (Notre thèse de doctorat en droit,
Université de Poitiers, 1994, Recherche des difficultés de mise en place d'un système de
protection sociale dans un pays du Tiers Monde : l'exemple du Tchad, p. 213 et s.) 818 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-2002
peut être battue, fouettée, mise à nu et dans tous les cas éloignée du
corps de l'être qui a été sans doute la source de son bonheur. Mais on
peut aussi l'obliger à garder toute seule le corps pendant un certain temps,
avec la peur d'être confrontée à l'esprit du défunt errant encore dans les
alentours.
Mais le péril qui menace la femme conduit généralement ses parents
à se tenir à ses côtés, depuis le jour où l'état de santé du mari inspire
inquiétude, jusqu'au décès, pour assurer éventuellement sa défense. Les
batailles rangées ne sont donc pas à exclure. Ce climat délétère peut
encore être aggravé par la cantatrice des funérailles qui, dans un lyrisme
émouvant, récite la généalogie du défunt et fait son éloge ; mais elle
cherche surtout à exciter les parents du défunt à aller en croisade contre
la personne présumée responsable du décès : « Êtes-vous des femmes ?
Voulez- vous voir ainsi partir votre frère ? N'y a-t-il pas des hommes
vaillants dans ce clan ? ».
Prises à leur paroxysme, ces tensions réelles prouvent que le mariage,
union de deux familles, comme on aime à le dire, peut conduire aussi à
l'adversité, à l'affrontement... Tels sont les faits accablants, peu respec
tueux des droits de l'homme dans un État moderne, des faits qui trouvent
leur qualification, au plan juridique en injures, diffamations, dénonciations
calomnieuses... réprimées pourtant par le Code pénal tchadien. Ce sont
des situations qui persistent au sein des populations du sud, principalement
en milieu rural. Mais l'on doit signaler qu'en milieu urbain la tension
est souvent perceptible en cas de décès d'un homme marié, tout peut
dégénérer.
En revanche, dans les sociétés islamisées, la mort est présentée comme
un destin ; c'est donc Dieu qui l'a voulue ; par conséquent, il ne sert à
rien de désigner un suspect 24. Mais un ressortissant de Nokou, de l'ethnie
gorane, donc en plein milieu islamisé, nous a indiqué que la veuve est
très souvent accusée d'être la cause du décès du mari.
L'antagonisme affiché dès le dernier soupir de l'époux peut être
annonciateur d'un deuil aux rites désastreux pour la veuve.
En effet, pendant les trois jours que durent les veillées mortuaires,
la veuve est placée sous haute surveillance ; elle doit prouver son attach
ement au défunt en poussant des hurlements prolongés, des cris, des san
glots ; elle doit se cogner la tête contre le mur, rouler par terre, feindre
de se tuer, de suivre son mari chez les ancêtres, situation pleine d'hypocrisie
car nous ne possédons aucune information sur une tradition tchadienne
qui oblige la veuve à suivre son mari dans la mort. Mais André Rosam-
bert 25 nous informe que les veuves celtes, les veuves hindous jusqu'au
19e siècle et les Vénètes acceptaient de suivre leur mari en s 'élançant
volontairement dans les flammes pour vivre avec lui. Toutefois, la veuve
qui, manifestement, cherche à se tuer est maîtrisée par ses proches.
24 Communication personnelle du Dr Abazène SEID, chargé du cours de droit coutumier
à l'Université de N'Djaména. Chez les femmes, les veillées mortuaires durent quatre jours.
25 Précité, p. 6.