La Conférence de Vienne sur le droit des traités. Une vue d'ensemble - article ; n°1 ; vol.15, pg 24-53

Stanislaw Nahlik

Description

Annuaire français de droit international - Année 1969 - Volume 15 - Numéro 1 - Pages 24-53
30 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• conseiller juridique
• juridique
• formation juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1969
• Nombre de lectures: 23
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Professeur Dr Stanislaw Nahlik
La Conférence de Vienne sur le droit des traités. Une vue
d'ensemble
In: Annuaire français de droit international, volume 15, 1969. pp. 24-53.
Citer ce document / Cite this document :
Nahlik Stanislaw. La Conférence de Vienne sur le droit des traités. Une vue d'ensemble. In: Annuaire français de droit
international, volume 15, 1969. pp. 24-53.
doi : 10.3406/afdi.1969.1535
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1969_num_15_1_1535CONFÉRENCE DE VIENNE LA
SUR LE DROIT DES TRAITÉS.
UNE VUE D'ENSEMBLE «
Stanislaw E. NAHLIK
SOMMAIRE
I. — Remarques générales.
1. Quelques chiffres. 2. Participants à la Conférence. 3. Œuvre commune de tous
les groupes d'Etats. 4. Quelques remarques sur la technique du travail; rôle du
Comité de rédaction. 5. « Codification » ou « développement progressif »? 6.
Aperçu général de la Convention.
H. — Concordance. .
7. Remarques préliminaires. 8. Premier exemple : autour du principe « Pacta
sunt servanda ». 9. Deuxième exemple : objections à des réserves. 10 Troisième
exemple : modes d'expression du consentement à être lié par un traité.
(*) Nahlik Stanislaw Edward, licencié en droit et es sciences diplomatiques (Univ.
Jean-Casimir), docteur en droit (Univ. Jagellonne). Ancien membre du service dipl
omatique et consulaire polonais. Ancien conseiller juridique aux Ministères des Affaires
étrangères ainsi que de la Culture et des Beaux-Arts. Professeur de droit international
public à l'Université Jagellonne depuis 1962. Participation à de nombreuses conférences
scientifiques et diplomatiques, notamment en 1968 et 1969, comme représentant de la
Pologne, aux travaux du Comité de rédaction de la Conférence de Vienne sur le droit
des traités.
Principales publications : Grabiez dziel sztuki. Rodowôd zbrodni miedzynarodowej
1958,* (Pillage 482 pp.; des Wstep œuvres do d'Art. nauki Historique prawa miedzynarodowego d'un crime international), (Introduction à Wroclaw-Krakôw l'étude du droit
international), Warszawa 1967, 432 pp.; La protection internationale des biens culturels en
cas de conflit armé, Recueil des Cours de l'Académie de Droit international de La Haye,
vol. 11/1967, pp. 61-163. Sous presse : Narodziny nowozytnej dyplomacji (La naissance
de la diplomatie moderne). En préparation : Kodeks prawa traktatôw (Code du droit des
traités).
(1) Vu les dimensions limitées de la présente étude, l'auteur n'est pas à même ni
d'exposer les antécédents de la Conférence de Vienne, ni de soumettre à une analyse
détaillée le texte de la Convention. Il se permet de présumer que le lecteur connaîtra le
projet de convention contenu dans le rapport de la C.D.I. sur sa XVIIIe session (1966) et
le texte de la Convention sur le droit des traités, signée à Vienne le 23 mai 1969. Les
numéros de ces documents sont, respectivement, A/6309/Rev. 1 et A/CONF.39/27. La Convent
ion est également parue à la Documentation française, NED 3622. '
■
vue d'ensemble 25
in. — Divergences.
11. Remarques préliminaires. 12. Première divergence : présomption en faveur
de la signature ou de la ratification ? 13. Deuxième divergence : autour du prin
cipe d'interprétation. 14. Troisième divergence: quelques questions de terminol
ogie.
IV. — Divergences (suite).
15. Remarques préliminaires. 16. Première grande controverse : procédure. 17.
Deuxième grande controverse : universalité. 18. Compromis ?
V. — Remarques finales.
19. Vote sur la Convention dans son ensemble. 20. Non-rétroactivité de la Con
vention. 21. Etats-non parties et la Convention; Etats-parties et la Convention
quant aux traités conclus avant son entrée en vigueur.
— I —
1. Seize semaines de travail — neuf en 1968, sept en 1969. Trente-six
séances plénières, cent cinq séances de la Commission plénière, quatre-vingt-
une séances du Comité de rédaction. Tout cela sans compter d'innom
brables consultatives de divers groupes régionaux et autres. Voilà
un bref relevé des activités de la Conférence de Vienne sur le droit des
traités.
Puisque nous en sommes aux chiffres, mentionnons encore que sur
soixante-quinze articles du projet qu'avait préparé la Commission du
droit international de l'O.N.U., avec Sir Humphrey Waldock comme rapport
eur, on s'entendit, lors de la première session de la Conférence (2), sur
soixante-cinq en y apportant toutefois de nombreuses modifications. On
supprima entièrement un seul des articles proposés par la C.D.I. et on intro
duisit quatre articles nouveaux. L'examen de neuf articles du projet de la
C.D.I, et de trois articles nouveaux fut remis à la deuxième session de la Con
férence.
La première session pouvait ainsi être considérée comme un succès
considérable. Pourtant... parmi les douze articles remis à la seconde session
s'en trouvaient deux au moins où des vues s'étaient avérées si opposées
(*) Abréviations employées :
CD!. — Commission du Droit international.
C.I.J. — Cour internationale de Justice.
C.P. — plénière.
C.P.J.I. — Cour permanente de Justice internationale.
C.R.A.P. — Compte rendu analytique provisoire.
N.U. — Nations Unies.
O.N.U. — Organisation des Nations Unies.
S.P. — Séance plénière.
Le chiffre romain qui suit les lettres CP ou SP signifie le numéro de la séance, le
chiffre arabe — le paragraphe du procès-verbal de cette séance.
(2) Voir Conférence des N.U. sur le droit des traités, Première session, Vienne 26.111. —
24.V.1968, Comptes rendus analytiques des séances plénières et des séances de la Commission
plénière, A/CONF.39/11; Projet de rapport de la Commission plénière, Première session...,
A/CONF.39/C.l/L.370/Rev. 1, vol. I-II. CONFÉRENCE DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITÉS 26
les unes aux autres qu'il était à craindre qu'à leur sujet la deuxième session
se heurte aussi à des obstacles difficilement surmontables.
Au cours de sa deuxième session (3), la Conférence rédigea en outre le
préambule et les clauses finales de la Convention. Celles-ci prises en consi
dération, le nombre total des articles de la Convention, dans son texte défi
nitif, s'éleva à quatre-vingt-cinq. La Conférence vota aussi deux décla
rations et trois résolutions les incorporant, auprès de la Convention même,
dans son Acte final (4).
Avant de procéder à une analyse de l'œuvre de Vienne, il y a lieu de
dire que sa portée dépasse celle de toute autre tentative de codification inter
nationale. Les traités constituent de nos jours et une source de droit, et un
instrument de coopération dont on se sert dans tous les domaines des rela
tions internationales (5). L'application de la Convention s'étendra, par consé
quent, à tous ces domaines. M. Stavropoulos, ouvrant la Conférence au
nom du Secrétaire général des Nations Unies, exprima l'avis que la Confé
rence était de ce chef, dans son genre, « la plus importante et celle qui
se révélera peut-être aussi la plus difficile » (6) . Et • le professeur Ago, élu
au poste de président, définit la tâche de la Conférence comme « la plus
ambitieuse qui ait jamais été entreprise » (7) .
2. Cette tâche a été abordée par les représentants de cent trois Etats
à la première session de la Conférence, de cent dix à la seconde. Il y a
eu pourtant dans ce dernier nombre douze nouveaux-venus (8) , alors que
cinq des Etats ayant participé à la première session n'ont plus envoyé de
délégation à la seconde (9). Le nombre total des participants s'élevait ainsi
à cent quinze dont quatre-vingt-dix-huit avaient pris part aux deux sessions.
En comparant la liste des participants à la Conférence avec celle des
membres des Nations Unies, on s'apercevra que dix-neuf de ceux-ci (10)
n'ont pas participé à la Conférence. Apparurent par contre à Vienne huit
délégations ne représentant pas des membres des Nations Unies, à savoir
celles du Saint-Siège, de la Suisse, de trois Etats exigus européens (11) ,
ainsi que de trois Etats d'orientation occidentale constitués sur l'une des deux
parties de certains pays divisés (12). Dans aucun de ces trois cas, l'Etat
(3) Voir Conférence ... (ut su