La mise à l'épreuve en droit comparé - article ; n°3 ; vol.2, pg 405-439

Ancel

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1950 - Volume 2 - Numéro 3 - Pages 405-439
35 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• droit pénal
• études de droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1950
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Marc Ancel
La mise à l'épreuve en droit comparé
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 2 N°3, Juillet-septembre 1950. pp. 405-439.
Citer ce document / Cite this document :
Ancel Marc. La mise à l'épreuve en droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 2 N°3, Juillet-septembre
1950. pp. 405-439.
doi : 10.3406/ridc.1950.5655
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1950_num_2_3_5655L'INSTITUTION DE LA MISE A L'EPREUVE
(ÉTUDE DE DROIT PÉNAL COMPARÉS) <»>
Marc ANCBL
Conseiller à 1« Cour d'Appel de Parii
Le problème de la mise à l'épreuve est apparu en législation,
sous des formes diverses, depuis le dernier quart du xix* siècle. Le
mouvement général en faveur de l'individualisation de la peine,
d'une part, la distinction des délinquants primaires et des récidi
vistes, d'autre part, et, enfin, les idées de défense sociale sous leur
double aspect négatif et positif, c'est-à-dire envisagées comme devant
à la fois protéger la société et assurer la réadaptation sociale du
délinquant, ont développé cette institution dans les différents sys
tèmes législatifs, avec des modalités multiples : institution carac
téristique, dont le but premier était d'éviter au délinquant le contact
corrupteur de la prison, et dont la technique a consisté ensuite à
faire appel à tous les moyens de relèvement qui peuvent être uti
lisés pratiquement pour en assurer le reclassement. La pénologie
moderne a mis en lumière avec évidence les dangers sociaux que
présentent les courtes peines d'emprisonnement. Les partisans de
la défense sociale, au sens qu'Adophe Prins donnait à ce terme ont,
de leur côté, été naturellement séduits par une institution qui per
mettait de lutter contre la témiUlité du délinquant. Quant aux par
tisans de la responsabilité morale, ils ne se sont pas dans l'ensem-
Cette étude constitue le développement d'un rapport général présenté au IIIe
Congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé (Londres, 1950). Des
rapports spéciaux avaient été présentés par M. Paul Cornil, Secrétaire Général
du Ministère de la Justice de Belgique, professeur à l'Université de Bruxelles,
Mlle Y. Marx, chargée de recherches au Centre National de la Recherche
Scientifique, assistante à l'Institut de Droit Comparé (Paris), M. A. Schenke,
professeur à l'Université de Freiburg, M. Valentin Silva Medero, professeur
à l'Université d'Oviedo, et M. Knud Waaben, chargé de cours à l'Uni
versité de Copenhague. Ce dernier rapport ne nous a malheureusement pas été
communiqué, et nous n'avons pu tenir compte du rapport de M. Silva Medero,
qui portait sur le problème de la preuve en droit pénal. Il nous a paru d'autre
part nécessaire, dans un sujet comme celui-ci, de prendre en considération le
Probation system des pays anglo-américains, Bur lesquels aucun rapport n'avait
été présenté. La question de la misa à l'épreuve a donc été reprise par nous dans
son ensemble, du point de vue comparatif. l'institution de la mise a l'épreuve 406
ble montrés adversaires d'un système qui reposait assez largement
sur la distinction du récidiviste et du délinquant primaire et qui
faisait en fin de compte appel aux ressources propres de la morale
individuelle. Les criminalistes soucieux de développer un droit par
ticulier à l'enfance délinquante et qui pût, selon l'expression ima
gée d'Emile Garçon, faire « sortir l'enfant du droit répressif » (1),
ont donné tout leur appui à la liberté surveillée. Enfin, les adeptes
de ce que l'on pourrait appeler la théorie nouvelle de la défense
sociale (2) fondée sur l'examen de la personnalité même du délin
quant, soucieux d'assurer au stade judiciaire et au stade post- judi
ciaire une individualisation de la sentence et du traitement péni
tentiaire, se sont montrés, eux aussi, partisans d'une institution dont
la souplesse permettait une large adaptation à toutes les individual
ités.
Forte de toutes ces adhésions diverses, la mise à l'épreuve a
fait depuis trois quarts de siècle des progrès surprenants en légis
lation. A l'heure actuelle, la question du développement du sursis
et de l'extension de la liberté surveillée au délinquant majeur est
à l'étude en Belgique comme en France et, dans ces deux pays, et
sans même attendre que des disposition nouvelles soient venues
modifier la loi, la pratique s'efforce d'assouplir encore le système
répressif pour provoquer et pour nuancer, suivant les cas, la mise
à l'épreuve du condamné (3). Les pays Scandinaves qui, depuis long
temps tiennent la tête de l'évolution en matière de défense sociale
ont récemment établi un système nuancé qui enrichit le régime
quelque peu rigide du sursis de toutes les possibilités plus souples
de la Probation. Le Probation system, de son côté, après avoir eu,
dans le monde anglo-saxon, le succès que l'on sait, exerce sur les
pays latins ou continentaux une incontestable force d'attraction.
Le moment semble donc venu d'essayer de faire le point entre les
doctrines et les expériences législatives ou pénitentiaires les plus
diverses, pour tenter d'édifier si possible une doctrine cohérente de
la mise à l'épreuve (4).
Pour le faire, il convient cependant d'abord de définir clair
ement le domaine propre et même la signification exacte de cette
institution particulière qu'est la mise à V épreuve. Il faut ensuite
se demander comment cette mise à l'épreuve peut être organisée
techniquement et comment elle peut s'insérer dans le système pénal
et pénitentiaire moderne. Il faut enfin se rendre compte que la mise
(1) E. Garçon, Le droit pénal (1922) p. J54.
(2) V. Marc Âncel, L'évolution de la notion de défense sociale. Svensk Jurist-
tidnings Festkrift for Karl Schlüter, p. 32 et suiv.
(3) V. P. Van Droogenbroeck, Des modifications nécessaires à notre régime
de condamnation conditionnelle et d'un complément nécessaire, la mise sous pro
bation, Rev. (belge) de droit pénal et de criminologie, 1946, p. 33 et suiv. En France,
v le rapport de M. Paul Amor à la Société des Prisons, Bévue pénitentiaire, 1948,
p. 6 et suiv. V. aussi cette même Bévue, 1948, p. 233 et 1949 p. 138.
(4) V. Béguet, La mise à l'épreuve surveillée, Rev. de science criminelle, 1947,
p. 377 et suiv. l'institution de la mise a l'épreuve 407
à l'épreuve ne peut pas être envisagée seulement comme une pure
institution juridique et il convient dès lors d'envisager son avenir,
ou tout au moins son devenir immédiat, d'un point de vue que l'on
est bien forcé d'appeler sociologique. C'est de ces trois points de
vue successifs que nous nous efforcerons d'examiner l'institution de
la mise à l'épreuve.
I. — DÉFINITION HT DOMAINE D* APPLICATION
Les conceptions que l'on peut se faire de la mise à l'épreuve
sont fort diverses. En définitive cependant la notion de la mise à
P épreuve se ramène à deux conceptions essentielles, une concep
tion que l'on peut appeler extensive (que l'on retrouve par exemple
dans le rapport présenté au Congrès de Londres par M. Schönke) et
une conception restrictive, qui inspire davantage le rapport de
M. Corail.
Dans la conception extensive, la mise à l'épreuve peut prendre
plusieurs formes ; on entendra par là toute épreuve imposée au délin
quant, depuis celle qui viendra suspendre les poursuites qui le menac
ent, jusqu'à qui, compte tenu de sa bonne conduite en déten
tion, en cours de peine, lui procurera une libération anticipée. Dans
cette conception, l'épreuve pourra être ou non accompagnée de cer
tains contrôles ou soumise à certaines restrictions formulées par le
juge ou par l'autorité compétente : V épreuve consistera ici, sous
des modalités diverses, à s'en remettre à la bonne volonté du délin
quant, mais sous la menace d'une sentence aggravée en cas de
rechute.