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Le droit à la connaissance de ses origines en République fédérale d'Allemagne - article ; n°4 ; vol.49, pg 931-959

De
30 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1997 - Volume 49 - Numéro 4 - Pages 931-959
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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M. Françoise Furkel
Le droit à la connaissance de ses origines en République
fédérale d'Allemagne
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 49 N°4, Octobre-décembre 1997. pp. 931-959.
Citer ce document / Cite this document :
Furkel Françoise. Le droit à la connaissance de ses origines en République fédérale d'Allemagne. In: Revue internationale de
droit comparé. Vol. 49 N°4, Octobre-décembre 1997. pp. 931-959.
doi : 10.3406/ridc.1997.5522
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1997_num_49_4_5522R.I.D.C. 4-1997
LE DROIT A LA CONNAISSANCE
DE SES ORIGINES EN RÉPUBLIQUE
FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE *
Françoise FURKEL
« Jamais comme aujourd'hui la difficile question de la connaissance
de ses origines n'a été posée avec autant de force. » Cette pensée, le
généticien Jean-François Mattei l'exprimait de façon solennelle lors de
la réforme récente de l'adoption en droit français i.
Depuis l'avènement, au cours des dernières décennies, des techniques
de procréation médicalement assistée, de multiples questions ont agité les
esprits tant des juristes que des psychologues et des médecins. Certaines
de ces questions allaient bientôt se transformer, pour les intéressés, en
revendication d'un droit, tel le « droit à l'enfant » notamment, et même
* Principales abréviations allemandes : AG = Amtsgericht / Tribunal cantonal ;
BGB = Bürgerliches Gesetzbuch / Code civil ; BGB1. = Bundesgesetzblatt / Journal officiel
fédéral ; BGH = Bundesgerichtshof / Cour fédérale de justice ; BGHZ = Entscheidungen des
Bundesgerichtshofes in Zivilsachen / Bulletin des décisions de la Cour fédérale de justice
en matière civile ; BR-Drucks = Bundesrats-Drucksache (Doc. parlem. du Bundesrat) ; BT-
Drucks = Bundestags-Drucksache (Doc. parlem. du Bundestag) ; BVerfG = Bundesverfass
ungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale ; BVerfGE = Entscheidungen des Bundesverf
assungsgerichts / Décisions de la Cour constitutionnelle fédérale ; BVerwG = Bundesverwalt/ Cour fédérale administrative ; DAVorm = Der Amtsvormund (périodique) ;
EheG = Ehegesetz / Loi sur le mariage du 20 fév. 1946 ; FamRZ = Zeitschrift für das gesamte
Familienrecht (périodique) ; JA = Juristische Arbeitsblätter (périodique) ; JR = Juristische
Rundschau ; JZ = Juristen Zeitung (périodique) ; KG = Kammergericht / Tri
bunal régional supérieur de Berlin ; LG = Landgericht / Tribunal régional ; NJW = Neue Juris
tische Wochenschrift (périodique) ; OLG = Oberlandesgericht / Tribunal régional supérieur ;
PStG = Personenstandsgesetz / Loi sur l'état civil; StAZ = Das Standesamt (périodique);
ZPO = Zivilprozeßordnung / Code de procédure civile.
** Chargée de conférences au Centre juridique franco-allemand de l'Université de
la Sarre. 1 Journal « Le Monde », 9 fév. 1995, p. 12. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1997 932
le « droit » de concevoir et de porter un enfant pour autrui 2. Quelque
peu apaisées à l'heure actuelle par une prise de conscience plus aiguë
des « droits de l'enfant », ces revendications font place à d'autres. Si le
droit à la connaissance de ses origines n'est pas encore majoritairement
réclamé en France, du moins la question de son existence semble avoir
pris le relais des grandes interrogations d'hier. A la veille des modifications
apportées au droit de la famille par la loi du 8 janvier 1993 3, lorsqu'il
fut question d'introduire l'accouchement sous X dans le Code civil, certains
parlementaires s'interrogèrent sur le droit pour l'enfant de connaître ses
origines 4. Puis durant la préparation des lois de 1994 sur la bioéthique,
nombreux furent ceux qui soulignèrent les dangers du secret des origines
impliqué par l'anonymat des donneurs 5. L'on sait enfin que lors de la
saisine du Conseil constitutionnel, la violation du droit de l'enfant au
libre épanouissement de sa personnalité fut invoquée, dans la mesure où
les textes interdisaient aux enfants issus d'un tiers donneur de connaître
l'identité de celui-ci 6.
Malgré ces réflexions nouvelles qui parfois conduisent à des prises
de positions très nettes de la part de ceux pour lesquels « le temps des
racines » 7 est enfin venu, force est de reconnaître que les améliorations
susceptibles d'être apportées à notre droit pour promouvoir l'accès aux
origines se font attendre ! Non seulement le législateur du 8 janvier 1993
n'a pas supprimé, comme d'aucuns l'espéraient, le droit garanti à la mère
par le Code de la famille et de l'aide sociale d'accoucher anonymement,
mais il l'a consacré dans le Code civil, faisant de la demande du secret
une fin de non-recevoir à l'action en recherche de maternité naturelle 8.
Dans sa décision du 27 juillet 1994, le Conseil constitutionnel a par ailleurs
affirmé la conformité à la Constitution de l'ensemble des dispositions qui
lui étaient soumises, y compris de celles tenant en échec l'accès aux
2 Entre autres, V. J. L. BAUDOUIN et C. LABRUSSE-RIOU, Produire l'homme —
de quel droit ?, PUF, 1987, pp. 148 et s. ; D. DAVID, « Aspects psychologiques », in L' insé
mination artificielle humaine, un nouveau mode de filiation, Paris, ESF, 1984, pp. 101 et s. ;
E. CADOU, « La biologisation du droit de la filiation » in Le droit saisi par la biologie,
sous la dir. de C. LABRUSSE-RIOU, LGDJ, 1996, pp. 30 et s.
3 Loi n° 93-22 du 8 janv. 1993 modifiant le Code civil relative à l'état civil, à la famille
et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales {JO 9 janv. 1993, pp. 495
et s.).
4 V. notamment JO, Débats Sénat, 8 déc. 1992, p. 3736 ; V. aussi les références indi
quées par B. TRILLAT, « L'accouchement anonyme : de l'opprobre à la consécration », in
Mélanges à la mémoire de D. Huet-Weiller, LGDJ, Presses universitaires de Strasbourg,
1994, pp. 513 et s.
5 Notamment M. T. MEULDERS-KLEIN, « Le droit de l'enfant face au droit à l'enfant
et les procréations médicalement assistées », RTDciv. 1988, pp. 645 et s. ; G. DELAISI de
PARSEVAL et P. VERDIER, Enfant de personne, éd. Odile Jacob, 1994 ; J. TES
TART / B. EDELMAN / M. A. HERMITTE, « La procréation et la loi », Le Monde, 25 mars
1992, p. 24.
6 V. JO 29 juill. 1994, p. 11031.
7 L'expression est de M. C. BONNET, Geste d'amour, l'accouchement sous X, éd.
0. Jacob, 1990, p. 43.
8 Art. 341-1 nouveau C. civ. VARIETES-INFORMATIONS 933
origines biologiques9. La loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption10 a
rejeté, en outre, la proposition de création d'une instance de médiation
pouvant ouvrir à l'enfant l'accès à son identité d'origine. Seuls, des rense
ignements non identifiants sur ses parents pourront, dans des conditions
bien précises, lui être communiqués.
Enfin, en matière de procréation médicalement assistée, le législateur
vient de claquer énergiquement la porte à tout accès aux origines biologi
ques. Le refus opposé à l'enfant issu d'une procréation artificielle hétérolo-
gue de connaître l'identité de ses parents génétiques est absolu ; le principe
de l'anonymat des donneurs, protégé dans le passé par des dispositions
très sévères prises par les C.E.C.O.S. (Centres d'études et de conservation
du sperme humain), s'est vu consacré sans aucune ambiguïté par les lois
du 29 juillet 1994 n. Aux termes de l'article L. 665-14, alinéa 1 du Code
de la Santé publique (CSP), le donneur de gamètes ne peut connaître
l'identité du receveur ni le receveur celle du donneur. Quant à l'embryon,
le couple qui accueille celui-ci et le couple qui y renonce ne peuvent
connaître leurs identités respectives (art. L. 152-5, al. 3 CSP). Le seul
tempérament au principe d'anonymat concerne les médecins du donneur
et du receveur qui, en cas de nécessité thérapeutique, ont la possibilité
d'accéder aux informations permettant l'identification de ceux-ci (art. 16-
8, al. 2 C. civ.). Pour ce qui est de l'embryon, seules des informations
médicales non identifiantes relatives au couple donneur sont susceptibles
d'être communiquées au médecin (art. 152-5, al. 4 CSP). De plus, en cas
de procréation médicalement assistée avec donneur, aucun lien de filiation
ne peut être établi entre l'auteur du don et l'enfant issu de la procréation
(art. 311-19, al. 1 C. civ.). Cette disposition mérite d'être particulièrement
soulignée. Logique dans un droit qui ne garantit pas l'anonymat des dons,
comment la justifier ici alors que l'impossibilité d'établir tout lien de
filiation semble être la conséquence logique du principe d'anonymat ?
L'existence de cette règle traduit sans doute le désir absolu du législateur
de mettre obstacle à la constatation de la filiation biologique. Il arrive,
en effet, qu'au mépris de la loi la receveuse soit inséminée dans un cabinet
privé et connaisse l'identité du donneur. Même dans cette hypothèse,
l'impossibilité de faire constater la filiation biologique demeure. C'est
donc une double interdiction qui frappe actuellement en France l'enfant
issu d'une procréation médicalement assistée hétérologue : celle d'accéder
à la connaissance de ses origines, et celle d'établir — dans les rares
hypothèses où l'anonymat n'aurait pas été respecté — sa filiation véritable.
Ainsi de manière générale, notre législateur maintient curieusement, plus
fermement aujourd'hui qu'hier, le secret des origines malgré une aspiration
9 JO 29 juill. 1994, p. 11024.
10 Loi n° 96-604 du 5 juill. 1996 relative à l'adoption, JO 6 juill. 1996, p. 10208.
11 Lois n° 94-653, 29 1994, au corps humain et n° 94-654, 29 juill. 1994,
relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance
médicale, à la procréation et au diagnostic prénatal, JO 30 juill. 1994, pp. 11056 et s. 934 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1997
grandissante dans notre pays à la connaissance de l'identité des parents
par le sang 12.
A côté des lois « bioéthiques » de 1994, le droit conventionnel a
joué un rôle non négligeable dans l'analyse amorcée en France de l'ensem
ble des problèmes engendrés par le secret. Rappelons la Convention inter
nationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France
le 2 juillet 1990, qui confère à l'enfant dans son article 7, alinéa 1er « dans
la mesure du possible le droit de connaître ses parents et d'être élevé par
eux ». Rappelons aussi l'article 8 de la Convention européenne des droits
de l'homme, ratifiée par la France en 1974, qui prévoit le droit de toute
personne au respect de sa vie privée et familiale. Or, dans l'arrêt Gaskin
c/R. Uni du 7 juillet 1989 13, la Cour a suivi l'avis de la Commission qui
affirme que « le respect de la vie privée impose de permettre à chacun
d'établir les détails de son identité d'être humain et qu'en principe interdire
l'accès à de telles informations sans justification précise constitue une
violation de l'article 8 de la Convention » 14. Mais si la question d'un
droit à la connaissance de ses origines est « dans l'air », c'est également
en raison des législations étrangères qui, de plus en plus nombreuses en
Europe, confèrent à l'enfant le droit de connaître l'identité de ses géniteurs.
Citons entre autres la loi suédoise du 20 décembre 1984 15 et la loi
autrichienne du 4 juin 1992 16. Les prises de position suisses, plus récem
ment, vont dans le même sens. Tandis qu'auparavant l'anonymat du don
neur de sperme était un principe essentiel en matière de procréation médica
lement assistée, un amendement à la Constitution fédérale garantit depuis
1992 « l'accès à la personne aux données relatives à son ascendance » 17.
Toutefois ce sont sans doute les positions allemandes qui, en matière de
droit à la connaissance de ses origines, méritent la plus grande attention.
S'il n'y a toujours pas en République fédérale d'Allemagne de loi qui
garantisse le droit pour l'enfant de connaître l'identité de ses parents
génétiques, il existe toute une tradition jurisprudentielle en ce sens, une
12 V. F. DEKEUWER-DEFOSSEZ, « Secret des origines : la crispation du droit », in
Actualités sociales hebdomadaires, n° 1975, mai 1996, p. 19. Mme DEKEUWER-DEFOSSEZ
souligne que c'est depuis 1966, au moment où la loi relative à l'adoption fait du jugement
d'adoption un « vrai faux » acte de naissance, que se profile un secret des origines de plus
en plus épais.
13 Série A, vol. 160.
14 Pour plus de précisions sur l'arrêt Gaskin, V. M. F. NICOLAS-MAGUIN, « L'enfant
et les sortilèges : réflexions à propos du sort que réservent les lois sur la bioéthique au
droit de connaître ses origines », D. 1995, 75 et s.
15 Loi n° 1140 du 20 déc. 1984 sur l'insémination artificielle, entrée en application le
1er mars 1985 ; V. la traduction allemande in E. BERNAT, Lebensbeginn durch
Menschenhand, Probleme künstlicher Befruchtungstechnologien aus medizinischer, ethischer
und juristischer Sicht, Graz, Ed. Leykam, 1985, pp. 249 et s. ; pour plus de détails, V. infra,
p. 951.
16 Loi sur la médecine procréative, § 20, al. 2, Bundesgesetzblatt für die Republik
Österreich, 4 juin 1992.
17 O. GUILLOD, « Chronique de droit suisse — août 1991 — décembre 1992 », RTDciv.
1993, pp.661 et s. ; Le projet de loi fédérale sur la procréation médicalement assistée
(LPMA) de 1996 précise, dans ses articles 24 et s., les modalités de transmission des données
et de l'information de l'enfant. VARIETES-INFORMATIONS 935
tradition étayée par des raisonnements psychologiques mais également
juridiques fondés en grande partie sur la Loi fondamentale. L'un des
mérites essentiels de la jurisprudence comme de la doctrine allemandes
en l'occurrence est incontestablement d'avoir su traduire l'idée que le
droit à la connaissance de ses origines dépassait largement le domaine
des procréations médicalement assistées. Trop souvent, en effet, ce droit
n'a été évoqué que lors des discussions sur l'anonymat ou le non-anonymat
des donneurs de gamètes. L'anonymat signifie l'impossibilité pour l'enfant
d'avoir accès à l'identité de ses géniteurs ; le non-anonymat implique au
contraire la possibilité d'accéder à ces informations. S'il ne fait aucun
doute que le débat sur l'existence d'un droit à la connaissance de ses
origines a été ravivé par la multiplication des opérations de procréation
médicalement assistée, réduire celui-ci à la question de l'anonymat des
donneurs de gamètes est largement insuffisant. Les « procréations naturell
es » fournissent, elles aussi, matière à réflexion... Que l'on songe simple
ment dans notre pays aux discussions d'hier relatives à la vérité qu'il
convenait ou non de révéler à l'enfant adopté plénièrement... Que l'on
songe aussi, plus récemment, aux différends provoqués par la reconnais
sance d'un véritable droit au secret, nécessaire à la consécration dans le
Code civil de l'accouchement sousX.
En matière de procréation naturelle qu'il s'agisse d'accouchement
de la mère, d'adoption, de filiation naturelle ou de filiation légitime,
l'Allemagne prend position sur le droit pour l'enfant de connaître ses
origines. Dans certaines hypothèses, l'enfant a toujours eu accès à l'identité
de ses géniteurs. Dans d'autres, une évolution jurispradentielle pleine
d'intérêt s'amorce.
En matière de procréation artificielle bien que la loi du 13 décembre
1990 sur la protection de l'embryon 18 ne se soit prononcée ni pour
l'anonymat des dons ni pour l'identification du donneur, le droit
l'enfant d'accéder à l'identité de ses parents génétiques paraît être, de plus
en plus, la solution retenue. Cette solution, toutefois, qui ne s'accompagne
d'aucune disposition concernant la filiation de l'enfant issu d'une procréa
tion médicalement assistée avec donneur, engendrera des effets surpre
nants, très controversés au sein des juristes allemands.
I. DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES
ET PROCRÉATIONS NATURELLES
Le droit allemand de la famille a toujours accordé aux liens du
sang un rôle prédominant 19. C'est au nom de l'importance de ces liens
notamment que, sauf très rares exceptions 20, l'enfant naturel a une filiation
18 Gesetz zum Schutz von Embryonen (Embryonenschutzgesetz), BGB1. 1990, I, 2746.
V. la traduction française dans la revue Éthique, La vie en question, n° 1, Paris, 1991,
pp. 101 et s.
19 V. R. FRANK, « La signification différente attachée à la filiation par le sang en
droit allemand et français de la famille », cette Revue, 1993, pp. 635 et s.
20 II en est ainsi notamment de l'enfant trouvé (V. infra p. 936). 936 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1997
maternelle juridiquement établie et que, depuis la loi du 19 août 1969 sur
la condition juridique de l'enfant illégitime 21, la recherche de la paternité
naturelle est largement ouverte. Si le droit à connaître son origine génétique
n'apparaît comme un droit constitutionnellement protégé que depuis un
arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale du 31 janvier 1989 22, le rejet
du secret, Outre-Rhin, est traditionnel.
A. — Le rejet traditionnel du secret
A la différence du droit français, le droit allemand a toujours proscrit
le secret de la naissance, refusant en conséquence à la mère la possibilité
d'accoucher sous X. L'idée suivant laquelle la filiation naturelle ne doit
pas être imposée à la mère mais au contraire acceptée par celle-ci est
étrangère à la tradition allemande qui considère l'accouchement anonyme
comme une perversion du droit. Même avant la consécration jurispruden-
tielle d'un droit à l'accès aux origines, c'est au nom du désir de chacun
de connaître l'identité de sa génitrice que la possibilité d'accoucher anony
mement a toujours été exclue. Fidèle à la maxime traditionnelle « Mater
semper certa est » 23, le système juridique allemand considère que l'inscrip
tion du nom de la mère dans le registre d'état civil suffit à prouver la
maternité naturelle. Aucune reconnaissance de l'enfant, aucune formalité
tendant à la constatation de cette maternité n'est exigée 24. Seule, la situa
tion de l'enfant trouvé nécessitera une action judiciaire en « constatation
d'un rapport parent-enfant » (Klage auf Feststellung des Bestehens eines
Eltern — Kindes — Verhältnisses), action commune aux maternités légit
imes et naturelles (§ 640 ZPO). Certes, l'indication du nom de la mère
dans l'acte de naissance, qui établit la filiation maternelle, ne signifie pas
l'impossibilité pour celle-ci, si elle n'entend pas assumer l'enfant, de le
remettre aux services sociaux. Mais le refus de mettre en place un quel
conque secret de la maternité et la volonté traditionnelle de rattacher
l'enfant dès sa naissance à sa mère charnelle ont toujours traduit le souci
du droit allemand de permettre à chacun de connaître sa filiation génétique.
Ce souci se retrouve dans l'organisation de l'établissement de la
paternité naturelle. Si la reconnaissance du père en droit allemand, depuis
la loi du 19 août 1969 25, ressemble à bien des égards à celle que nous
connaissons, l'action en recherche de paternité est plus largement ouverte
que la nôtre... même depuis l'intervention de notre législateur de 1993 26.
21 Nichtehelichengesetz, BGB1. 1969, I, 1243 ; sur cette loi, V. en langue française
M. PÉDAMON, « La loi allemande du 19 août 1969 sur la condition juridique de l'enfant
illégitime : modèle pour une réforme du droit français ? », D. 1970, chron. pp. 153 et s.
22 BVerfG, 31janv. 1989, BVerfGE 79, 256.
23 Compte tenu de l'application traditionnelle de cette maxime, on notera l'absence,
dans le BGB, de toute règle relative à l'établissement de la maternité naturelle.
24 La seule exception à ce principe est celle où la mère possède la nationalité d'un
pays dont le droit prévoit la reconnaissance de maternité naturelle.
25 Préc.
26 Loi n° 93-22 du 8 janv. 1993 relative à l'état civil, à la famille et aux droits de
l'enfant et instituant le juge aux affaires matrimoniales, préc. VARIETES-INFORMATIONS 937
Tournée vers la recherche prioritaire de la vérité, l'action prévoit une
présomption de paternité pesant sur l'homme ayant eu des relations intimes
avec la mère à l'époque de la conception (1600 o BGB) ; une telle présompt
ion, réfragable , apparaissait dès 1969 comme le plus sûr garant du
rattachement de l'enfant à son père biologique 28. Le fait que l'action en
recherche de paternité soit imprescriptible souligne davantage encore s'il
en était besoin le désir du législateur de faire toute la lumière, même
tardivement, sur l'origine génétique de l'enfant.
On rappellera enfin la faveur avec laquelle les magistrats allemands
ont considéré, depuis qu'elles existent, les techniques scientifiques d'inves
tigation en matière de filiation 29. A une époque où les seuls procédés
utilisés en France étaient les examens portant sur les groupes sanguins,
l'expertise hérédo-biologique, analyse comparée des caractères héréditair
es, était ordonnée en Allemagne dans 95 % des procès en recherche de
paternité 30 parmi d'autres méthodes totalement ignorées de bien des pays
européens. Nul doute que jusqu'à la découverte de la technique des
empreintes génétiques adoptée enfin sans réticence par nos juges, les
experts allemands soient parvenus, infiniment plus souvent que leurs collè
gues français, à la découverte de la vérité biologique !
La possibilité, par ailleurs, de contraindre les intéressés aux expertises
diverses est très symptomatique encore de l'aversion que témoigne, à
l'égard du secret, le droit allemand en matière de filiation. Nul n'ignore
qu'en France, lorsqu'une expertise quelconque tendant à exclure ou déter
miner la paternité est ordonnée par le juge et que l'une des personnes
sur laquelle doit être effectué le prélèvement se refuse à le subir, la
contrainte par la force, tout comme le fait d'ordonner l'examen sous
astreinte est impossible 31. Suivant l'article 11, alinéa 1, du Nouveau Code
de procédure civile, le juge pourra seulement, en cas de refus de l'une
des parties, en tirer les conséquences qu'il juge utiles. Il en va bien
différemment en droit allemand où triomphe le principe fort original du
« Duldungspflicht », l'obligation pour les parties et les tiers de se prêter
à tous examens susceptibles de conduire à la découverte de la vérité
27 La présomption ne joue pas, en effet, si l'homme à l'encontre duquel elle s'exerce
établit « l'impossibilité manifeste » d'être le père et ce, par tous les moyens utilisés pour
contester la paternité légitime (§ 1591, al. 1 BGB). Elle ne joue pas non plus lorsqu'après
appréciation de toutes les circonstances, des « doutes sérieux » subsistent sur la paternité
(§ 1600 o, al. 2 BGB).
28 Même avant la loi du 19 août 1969 sur la condition juridique de l'enfant illégitime
(préc), une présomption de paternité existait à l'encontre de tout homme ayant cohabité
avec la mère pendant la période légale de conception. L'action en recherche de paternité,
cependant, alors purement pécuniaire, n'engendrait aucun effet d'état. Sur cette action avant
et après 1969, V. F. FURKEL, « La recherche de paternité naturelle en droit allemand et
français», cette Revue, 1975, pp. 321 et s.
29 Entre autres, en langue française, G. HOLLEAUX, De la filiation en droit allemand,
suisse et français, Paris, Cujas, 1966, pp. 179 et s.
30 Sur ces techniques anciennes d'investigation, H. RITTER, « Der Stand der humangen
etischen Paternitätsbegutachtung », FamRZ 1973, 121 et s. ; W. ZIMMERMANN, « Posi
tiver Vaterschaftshinweis durch biostatische Methoden », NJW 1973, 546 et s.
31 Paris, 24nov. 1981, D. 1982, 355. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1997 938
biologique 32 (§ 372 a, al. 1 ZPO). En cas de refus, en dehors des peines
d'amende et d'emprisonnement prévues (§ 390 ZPO), la contrainte par la
force peut être utilisée, celui qui s'oppose à l'examen ordonné par le juge
pouvant être mené de force devant l'expert (§ 372 a, al. 2 ZPO). Il est
étonnant qu'un tel système 33, hérité de l'époque du national- socialisme et
exceptionnel en Europe, n'ait jamais été remis en cause dans la République
fédérale d'Allemagne. L'effacement en l'occurrence du principe de l'invio
labilité du corps humain ne s'explique que par la priorité conférée par
le droit allemand à la recherche de la vérité biologique 34.
C'est l'importance exceptionnelle attachée à cette recherche qui, au
demeurant, provoque à l'heure actuelle une inflation parfois jugée dange
reuse de l'utilisation des expertises diverses en matière de filiation. Tandis
qu'en droit français la liberté pour le juge d'ordonner les examens suscepti
bles de conduire à l'établissement de la filiation naturelle est restreinte
par l'exigence de « présomptions ou indices graves », toutes les techniques
d'investigation sont utilisées en Allemagne en l'absence souvent du moin
dre indice d'une paternité ou d'une non-paternité 35. L'idée plus ou moins
confuse naguère d'un droit pour chacun à la connaissance de son origine
génétique a toujours animé, à n'en point douter, cette recherche coûte
que coûte de la véritable filiation. Même s'il n'est clairement exprimé
que depuis peu, ce droit qui implique une véritable chasse au secret en
matière d'origine justifie également les règles traditionnelles concernant
l'adoption.
Dans le cadre des procréations naturelles, l'adoption plénière pose
en effet de manière très aiguë, à l'image de la procréation artificielle avec
donneur, la question du secret.
La loi du 2 juillet 1976 réformant le droit allemand de l'adoption36
établit, à côté de l'adoption des majeurs, sorte d'adoption simple, une
adoption des mineurs très proche de l'adoption plénière que nous connais
sons. L'adoption des majeurs n'appelle ici aucune remarque ; le majeur
demeurant lié à sa famille par le sang (§ 1770, al. 2 BGB), la question
du secret ne se pose pas. Cette question, en revanche, concerne l'adoption
32 Susceptibles d'éclaircir les faits, les examens projetés ne doivent pas présenter de
risques pour la santé de celui qui doit les subir.
33 Pour une analyse approfondie de ce système, V. R. FRANK, « L'examen biologique
sous contrainte dans le cadre de l'établissement de la filiation en droit allemand », cette
Revue, 1995, pp. 905 et s.
34 Sur cette priorité, V. l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale du 25 mai 1956,
cité par R. FRANK (« L'examen biologique sous contrainte dans le cadre de l'établissement
de la filiation en droit allemand », préc, p. 912), aux termes duquel « le prélèvement d'une
petite quantité de sang ne viole nullement le droit fondamental à l'intégrité corporelle »
{FamRZ 1956, 215).
35 V. notamment KG, 3 mai 1974, FamRZ 1974, 467 ; KG, 23 déc. 1986, FamRZ 1987,
294. 36 « Gesetz über die Annahme als Kind », 2 juill. 1976 (BGB1. I, 1749). Sur cette loi,
V. en langue française M. FLORSCH, cette Revue, 1985, pp. 525 et s. ; H. ENGLER, « Le
droit d'adoption », in Mariage et famille en question — L'évolution contemporaine du droit
allemand, sous la direction de H. A. SCHWARZ-LIEBERMANN von WAHLENDORF,
Institut de droit comparé de l'Université Jean-Moulin, C.N.R.S., Lyon 1980, pp. 203 et s. VARIETES-INFORMATIONS 939
des mineurs qui, à l'instar de notre adoption plénière, assimile l'enfant
adopté à un enfant légitime à l'égard de l'adoptant et de sa famille (§ 1754
BGB), et entraîne une rupture totale avec les parents par le sang (§ 1755
BGB) 37.
Le concept de « secret » qui fît l'objet dans l'adoption de tant de
discussions recouvre ici, rappelons-le, plusieurs hypothèses distinctes : le
secret du fait même de l'adoption, celui de l'identité des parents d'origine
et, pour ces derniers, celui de l'identité des parents adoptifs. Dans la
plupart des adoptions de mineurs, les parents d'origine ne connaissent
pas l'adoptant. On signalera d'emblée dans ce cas de figure l'impossibilité
de principe pour la famille d'origine d'identifier la famille adoptive. Seul,
le consentement des parents adoptifs, cumulé avec celui de l'enfant, per
mettra cette identification, dont la justification est étrangère à toute idée
de secret des origines (§ 1758 BGB).
Du côté du mineur adopté, il en va différemment. A partir du moment
où le consentement à l'adoption de l'enfant a été donné par les parents
d'origine 38, lorsque la filiation est établie, ceux-ci perdent l'autorité parent
ale et tout droit de visite (§ 1751 BGB). Dès cet instant, le risque du
secret des origines pèse sur l'adopté et ce, d'autant plus que parmi les
9 000 adoptions plénières recensées en moyenne chaque année en Allemag
ne, la plupart concernent des enfants en bas âge . L'expérience, dans
toutes les sociétés, ayant montré qu'il était pratiquement impossible que
l'enfant adopté ignore éternellement sa situation, l'adoption lui est très
couramment révélée. Dès lors que l'enfant est au courant de son adoption,
la question corollaire est de savoir si des informations permettant l'identifi
cation de ses parents par le sang doivent lui être communiquées. Les
textes allemands sont très clairs sur ce point : à partir de l'âge de 16 ans,
l'adopté est autorisé à consulter les registres de l'état civil qui le renseigne
ront sur sa filiation génétique, si tant est bien sûr que le dossier contienne
les éléments d'identification nécessaires (§61, al. 2 PStG) 40. La fixation
à 16 ans de l'âge à partir duquel le mineur se voit reconnaître le droit
d'accès à son passé a fait l'objet de vives critiques 41. Si ce choix n'est
pas arbitraire mais reprend la condition d'âge minimum exigée en matière
de mariage (§ 1, al. 2 EheG) 42, nombreux sont ceux qui, compte tenu
37 Ce principe subit toutefois un certain nombre d'exceptions (V. § 1755, al. 2 et § 1756,
al. 2 BGB).
38 Pour plus de précisions selon que l'enfant est légitime ou naturel, V. § 1747 BGB.
39 Statistisches Jahrbuch für die Bundesrepublik Deutschland, Stuttgart, Ed. Metzler
Poeschel, 40 Le 1995, registre p. 479. de l'état civil auquel l'adopté a accès doit contenir les noms et adresses
de ses parents par le sang. Il est des hypothèses cependant dans lesquelles ces indications
font défaut ; c'est le cas notamment pour l'enfant trouvé ou séparé de ses parents en temps
de guerre.
41 D. GIESEN, « Genetische Abstammung und Recht », JZ 1989, 368 ; H. Deichfuß,
« Recht des Kindes auf Kenntnis seiner blutsmäßigen (genetischen) Abstammung ? », NJW
1988, 115.
42 ... et par conséquent l'âge à partir duquel l'enfant peut devoir présenter son « certificat
de filiation » qui lui révélera sa filiation d'origine (V. infra, p. 958).

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