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Présentation du thème - liminaire ; n°1 ; vol.45, pg 9-26

De
19 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1993 - Volume 45 - Numéro 1 - Pages 9-26
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Xavier Blanc-Jouvan
Présentation du thème
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°1, Janvier-mars 1993. pp. 9-26.
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Blanc-Jouvan Xavier. Présentation du thème. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°1, Janvier-mars 1993. pp. 9-
26.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1993_num_45_1_4611R.I.D.C. 1-1993
L'ENSEIGNEMENT DU DROIT NATIONAL
AUX ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
par
Xavier BLANC-JOUVAN
Professeur à l'Université de Paris I
1. Il ne faut pas s'y méprendre : les mouvements internationaux
d'étudiants ne constituent pas un phénomène aussi nouveau qu'on veut
bien le croire quelquefois, même dans le domaine des sciences juridiques.
On en trouve des traces déjà anciennes et, dès le début de ce siècle, nos
Facultés de droit recevaient déjà un nombre non négligeable d'étudiants
étrangers. Ce qui est vrai, toutefois, c'est que ces mouvements ont, à
l'époque récente, changé à la fois de dimension et de caractère.
Autrefois, il s'agissait essentiellement d'une petite élite d'étudiants
qui venaient parfaire leur formation juridique dans un pays qui apparaiss
ait alors comme particulièrement prestigieux et, souvent, leur servait de
modèle. Ces étudiants étaient attirés surtout par le renom d'une grande
Université et, parfois, d'un grand professeur. En Angleterre, on accueillait
(à Oxford ou Cambridge) des étudiants de tous les pays de common law,
en Espagne ceux d'Amérique latine, en Allemagne (et surtout après la
promulgation du BGB) ceux de toute l'Europe centrale et même méridio
nale ainsi que du Japon ; la France, pour sa part, recevait ceux qui
provenaient, non seulement du monde francophone, mais de tous les pays
(fort nombreux en vérité) où l'empreinte du Code Napoléon était restée
assez forte. C'est l'époque où le monde juridique se partageait en « zones
d'influence ».
Par la suite, et surtout au lendemain de la seconde guerre mondiale,
on a assisté à un très net afflux d'étudiants du Tiers-Monde, venus acquérir
dans le pays d'où leur système était issu — souvent l'ancien colonisateur —
une formation qu'ils ne pouvaient guère obtenir chez eux. Le phénomène a
été général en Europe : et c'est ainsi, par exemple, que les universités
françaises ont commencé à abriter des effectifs importants d'étudiants
originaires d'Afrique (Afrique noire ou Maghreb) ou du Moyen-Orient, 10 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1993
accessoirement d'Asie et d'Amérique latine. Le mouvement ne s'est pas
vraiment ralenti avec la création d'universités nationales dans la plupart
des nouveaux États : il constitue aujourd'hui l'une des formes de cette
coopération juridique que la France continue à entretenir avec beaucoup
de pays, notamment ceux dont le destin s'est trouvé un temps lié au
sien (1).
C'est au même moment, d'ailleurs, que s'est fait jour, un peu partout
dans le monde, une forte attraction en faveur des États-Unis et que
l'on a vu arriver dans les universités américaines un nombre croissant
d'étudiants de toutes nationalités, soucieux de bénéficier d'exceptionnelles
conditions de travail et de conquérir des diplômes hautement prisés sur
le marché international.
La situation a encore changé à l'époque récente, et les mouvements
d'étudiants se sont considérablement développés, pour des raisons multi
ples qui tiennent aussi bien à une conscience plus aiguë de l'intérêt non
seulement théorique, mais pratique qui s'attache à une bonne connais
sance des droits étrangers (et du droit comparé) qu'aux facilités plus
grandes offertes par toutes sortes d'organismes nationaux ou internatio
naux à ceux qui sont prêts à se rendre un certain temps dans un autre
pays que le leur (grâce notamment à l'octroi de bourses, à la reconnais
sance mutuelle des diplômes et à la prise en compte des « unités de
valeur » acquises à l'étranger). Il en résulte une modification radicale en
ce qui concerne le nombre et l'origine de ces étudiants ainsi que les
conditions de leur séjour :
— d'abord il ne s'agit plus seulement de quelques étudiants isolés,
mais de groupes plus ou moins importants — dont la dimension est sans
doute appelée à augmenter encore dans l'avenir ;
— ensuite ces étudiants viennent de tous les pays (même si la mise
en place des programmes Erasmus et Tempus tend à encourager surtout
la mobilité à l'intérieur du cadre européen : celui de la C.E.E. ou celui
de la « Grande Europe ») (2) et ils ne sont pas à la recherche d'un
« modèle ». C'est ce qui explique d'ailleurs que les mouvements soient à
double sens et que l'on puisse parler de véritables « échanges ». Ceux-
ci sont souvent l'objet d'accords, bilatéraux ou multilatéraux, conclus
directement entre les universités ou établissements ;
(1) II faut noter d'ailleurs qu'un problème particulier se pose aujourd'hui à l'égard de
ces étudiants : car le but visé doit être moins de leur apprendre les subtilités du droit français
que, plutôt, les bases d'un système juridique adapté aux exigences propres de leur pays et
de la société où ils auront à exercer leur activité professionnelle. On rencontre là, déjà, le
besoin d'une formation spécifique : mais celle-ci dépasse notre propos puisqu'il ne s'agit
plus vraiment de l'enseignement du droit national. L'idée est qu'il s'agit surtout de « former
des formateurs » : mais nous sommes encore loin du compte...
(2) La poursuite de la construction européenne a, de toute évidence, joué ici un rôle
moteur, dans la mesure où elle a largement contribué à l'internationalisation des relations
et donc des professions juridiques. Dans les cabinets comme dans les entreprises, on
recherche de plus en plus aujourd'hui des juristes ayant une formation ouverte sur l'étran
ger : et les étudiants sont naturellement sensibles à la forte demande qui existe en ce sens. :
DU DROIT NATIONAL AUX ETUDIANTS ETRANGERS 11 ENSEIGNEMENT
— enfin la durée du séjour — et, du même coup, son objet — est
devenue extrêmement variable. Et cela explique qu'on se trouve confronté
à des problèmes nouveaux.
2. Ces problèmes sont, bien sûr, nombreux et divers, et il n'est pas
question de les évoquer tous ici.
Nous laisserons d'abord de côté les problèmes matériels, tenant au
financement du séjour, au logement des étudiants, etc. Ce sont eux qui
font souvent l'objet des accords conclus entre universités ; et c'est à les
régler (au moins en partie) que servent les « aides à la mobilité » accordées
par les Communautés européennes.
D'autres problèmes relèvent aussi de l'administration universitaire,
et ce sont ceux qui concernent le choix des étudiants bénéficiaires d'un
tel échange (qui doit procéder à la nécessaire sélection : l'institution
d'origine ou celle d'accueil ?), leur préparation (notamment en matière
linguistique) (3), la validation du temps passé à l'étranger (et des notes
obtenues) pour l'obtention du diplôme national, etc. On ne peut qu'insis
ter ici sur la nécessité d'une coordination étroite entre les différents
établissements parties à l'accord et l'intérêt d'un suivi des étudiants
« expatriés » par leur université d'origine.
Tout aussi importants et difficiles sont les problèmes d'environnement
psychologique, qui tiennent surtout à l'accueil des étudiants pendant qu'ils
se trouvent sur le sol étranger. Beaucoup peuvent se sentir un peu perdus
et isolés dans une ville où ils ne connaissent personne et dans une univers
ité où on ne leur accorde pas toujours (compte tenu des effectifs globaux
et du taux d'encadrement) l'attention à laquelle ils étaient habitués chez
eux. La solution de cette difficulté n'est évidemment pas entre les mains
de l'administration et elle relève plutôt de la mentalité collective. Confes
sons que nous avons encore, dans ce domaine, bien des progrès à faire,
et chacun de nous a présent à l'esprit quelque anecdote ou fait précis
montrant le chemin qui reste à parcourir. Il n'est pas douteux que certaines
universités étrangères (notamment américaines) sont, à cet égard, bien
en avance sur nous et qu'en France même, la situation est souvent meil
leure en province qu'à Paris (4). Nul ne saurait, certes, s'en étonner
puisqu'il y a là, au premier chef, une question de nombre. Au moins faut-
il se souvenir, lorsqu'on invite des étudiants étrangers, qu'il ne suffit pas
de leur offrir un billet d'avion et de leur assurer (même si c'est parfois
une gageure...) une place dans un amphithéâtre, mais qu'il importe aussi
(3) Mais la préparation doit aussi être culturelle et scientifique et elle doit être
d'autant plus poussée que le séjour à l'étranger sera bref, car il s'agit alors d'éviter d'inutiles
pertes de temps. Un excellent exemple était autrefois fourni par le Foreign Law Program
institué à l'Université de Chicago par Max Rheinstein. Le programme s'étendait sur deux
ans. La première année se passait à Chicago où les étudiants américains apprenaient d'un
professeur étranger les bases du droit français ou allemand (en même temps qu'ils se
perfectionnaient dans la langue) ; et la seconde année se passait tout entière dans l'Université
étrangère.
(4) Certaines universités (comme celle de Poitiers, par exemple) ont institué un système
de « parrainage » des étudiants étrangers par les étudiants français — système dont le
bénéfice est évident pour les deux parties. 12 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1993
de veiller à leur accueil, à leur installation et à leurs conditions de vie :
sans quoi le résultat obtenu risque d'être diamétralement contraire à
l'effet recherché.
Mais les seuls problèmes qui doivent nous retenir pour l'instant sont
d'ordre pédagogique. Et ce sont des problèmes dont il faut bien comprend
re qu'ils sont propres à l'étude du droit : car la situation est ici différente
de celle que l'on rencontre dans les autres disciplines. La constatation est
banale, même si elle est souvent oubliée par les responsables d'échanges
universitaires. Si ce sont bien les mêmes mathématiques, la même médec
ine ou la même philosophie que l'on enseigne dans tous les pays (fût-
ce selon une approche ou des méthodes différentes), ce n'est pas le même
droit. Et même s'il est vrai qu'il existe une base commune et des concepts
à valeur universelle, c'est en réalité une discipline nouvelle (et parfois
très nouvelle, par son esprit, sa structure, les formes de raisonnement
auxquelles elle fait appel) que les étudiants vont avoir à assimiler. Ils ne
viennent pas se perfectionner dans un domaine qui leur est déjà familier,
ils à la découverte d'une « terre inconnue ».
On voit, dès lors, la question qui se pose, et c'est celle de savoir
comment on va enseigner cette discipline nouvelle. Or il apparaît, assez
curieusement, que cette question n'a guère soulevé de passion jusqu'ici.
Autant on s'est longuement interrogé sur l'enseignement du droit en
général, autant on a savamment disserté sur du dit
comparé — c'est-à-dire, en fait, l'enseignement du droit étranger aux
étudiants nationaux (et le Centre français de droit comparé y a contribué,
pour sa part, en organisant sur ce thème, le 22 avril 1988, une journée
d'étude dont l'une des conclusions avait été justement la nécessité d'en
voyer les étudiants parfaire leur formation à l'étranger) —, autant il
semble que l'on se soit peu préoccupé de ce qui en est le complément
naturel, à savoir l'enseignement du droit national aux étudiants étrangers.
Il est pourtant clair que celui-ci soulève des problèmes propres, que l'on
ne peut continuer à ignorer.
3. Même ainsi précisé, le domaine de la réflexion reste vaste, et il
convient de le circonscrire.
On peut, d'abord, mettre à part le cas de l'enseignement donné
dans des institutions internationales — comme, par exemple, la Faculté
internationale de droit comparé de Strasbourg — ou dans des programmes
spéciaux justement mis au point par certaines universités (souvent sous
la forme de cours d'été qui ont lieu, soit sur place, comme à Cambridge
pour le droit anglais, soit dans un autre pays, comme à Salzbourg, Leiden
ou dans de nombreuses villes d'Europe pour le droit des États-Unis) à
l'intention des étudiants étrangers. Car, s'il s'agit bien alors d'un enseigne
ment adapté, répondant à des objectifs précis, il comporte aussi en lui-
même ses propres limitations (du fait qu'il ne peut généralement constituer
qu'une première initiation et qu'il ne permet pas toujours une véritable
immersion de l'étudiant dans le système juridique qu'il entend étudier).
Pour des raisons inverses, nous laisserons également de côté l'ense
ignement du droit à finalité professionnelle, tel qu'il est assuré dans certai
nes écoles ou établissements spécialisés, comme, par exemple, en France, ENSEIGNEMENT DU DROIT NATIONAL AUX ÉTUDIANTS ÉTRANGERS 13
l'École nationale d'administration, l'Institut international d'administration
publique, l'Ecole nationale de la magistrature, les Centres de formation
professionnelle des avocats, etc. Toutes ces institutions organisent, à
l'intention des juristes étrangers, des formations accélérées au droit fran
çais, généralement accompagnées de stages dans des organismes divers.
Il s'agit là d'initiatives extrêmement importantes, mais qui présentent des
caractéristiques particulières (il ne s'agit pas d'une formation de base,
mais plutôt complémentaire) et sont soumises à des exigences propres,
que nous ne pouvons envisager ici.
Aussi bien entendons-nous nous cantonner au seul domaine de l'e
nseignement universitaire, en prenant le cas normal de l'étudiant qui, en
cours de formation ou après avoir achevé celle-ci dans son propre pays,
vient poursuivre des études de droit à l'étranger. Mais ce « cas » n'est
simple qu'en apparence et, tout de suite, nous nous trouvons confrontés
à une très grande diversité de situations, tenant aussi bien à l'origine de
l'étudiant et à son degré d'avancement dans les études qu'à l'objet exact
et à la durée de son séjour. En raisonnant sur le cas de l'étranger qui
vient en France, on peut tenter un début de classification :
1° Le type le plus classique est celui de l'étranger qui vient effectuer
le cycle complet des études de droit en France. Ses motivations sont
variées et peuvent tenir, soit à ce qu'il est originaire d'un pays où le droit
est inspiré du droit français (comme en Afrique), soit à ce qu'il est
purement et simplement à la recherche d'un diplôme lui ouvrant l'accès
à la profession juridique en France. Il peut d'ailleurs être encouragé dans
un tel projet par la mise en place de certaines filières qui permettent
aujourd'hui, grâce à un accord passé entre universités, d'obtenir, dans
deux pays et de façon conjointe, la formation juridique conduisant à la
délivrance d'un double diplôme : c'est là une solution d'avenir — mais
qui ne peut, bien sûr, être réservée qu'à une élite assez restreinte (5). De
toute façon, celui qui s'engage ainsi dans la voie d'études complètes en
France ne pose guère de problèmes pédagogiques particuliers : il est, par
hypothèse, parfaitement francophone et suivra le cursus normal imposé
à tous les étudiants.
2° II n'y a guère de difficultés non plus pour l'étudiant étranger qui
vient poursuivre en France des études dites de troisième cycle dans un
domaine spécialisé. Celui-ci sait assez exactement ce qu'il veut : et l'uni
versité est en mesure de lui offrir un parcours conforme à ses souhaits,
à partir du moment où il passe par le filtre normal de la procédure de
sélection : DEA, DESS ou DESUP — puis, s'il le désire, préparation et
soutenance d'une thèse de doctorat. Parfois même, l'étudiant ne subira
pas d'examen en France et il y poursuivra seulement ses recherches —
(5) II n'existe d'ailleurs jusqu'ici qu'un seul exemple d'une telle filière, qui permette
vraiment la délivrance d'un double diplôme professionnel : c'est la Maîtrise en droits français
et anglais, mise au point par accord entre l'Université de Paris I et le King's College de
l'Université de Londres. La Maîtrise en droits français et allemand, instituée par l'accord
entre l'Université de Paris I et l'Université de Cologne, se distingue de ce modèle en ce
qu'elle ne permet pas d'obtenir le diplôme professionnel allemand. Mais d'autres projets
sont actuellement à l'étude. 14 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1993
par exemple pour rédiger une thèse ou un travail correspondant dans son
propre pays (afin d'y obtenir, souvent, un poste universitaire : et c'est ce
qui se passe notamment au Japon). C'est là, notons-le au passage, une
forme de coopération universitaire qu'il importe de privilégier, car elle
permet d'introduire au droit français ceux qui seront, chez eux, les éduca
teurs de demain. L'empreinte, bonne ou mauvaise, laissée par ce séjour
en France sera déterminante — et durable, car elle se répercutera du
maître à l'élève. La seule difficulté véritable qui se présente ici est celle
des conditions de travail, et notamment des bibliothèques (importance du
fonds, heures d'ouverture, accès aux rayons, etc.). Chacun sait qu'il y a
beaucoup à faire dans ce domaine pour ne pas décevoir les étudiants
étrangers par rapport aux facilités qui leur sont offertes dans d'autres
pays. Mais on touche là à un problème plus vaste et qui se pose à peu
près dans les mêmes termes pour les étudiants français.
D'autre cas de figure soulèvent davantage d'interrogations — et ce
sont justement ceux qui se sont le plus développés à l'époque récente.
3° II y a d'abord le cas de l'étudiant qui vient, tout seul et de sa
propre initiative, le plus souvent après avoir obtenu son diplôme dans son
université d'origine, passer un an en France pour s'initier au droit français
— de la même manière que le jeune Français ira passer un an à l'étranger,
par exemple en Angleterre ou aux États-Unis, pour y préparer un LL.M.
Qui n'a reçu un jour une lettre d'un étudiant allemand ou italien lui
demandant : « J'ai la possibilité de venir passer une année d'études en
France : que me conseillez-vous ? ». Il faut pouvoir répondre à cette
attente.
4° Enfin, le développement d'accords interuniversitaires — notam
ment sous le patronage â'Erasmus ou de Tempus - a créé une nouvelle
catégorie d'étudiants - migrants : ce sont ceux qui, dans le cadre d'un
programme d'échange, sont envoyés par leur université dans un établiss
ement étranger afin d'y effectuer un bref séjour (d'une durée qui peut
varier entre un et neuf mois, mais est le plus souvent d'un semestre
universitaire, c'est-à-dire pratiquement trois mois) et y apprendre les bases
du droit local. Les études ainsi faites seront normalement prises en compte
dans le cursus de l'intéressé une fois rentré dans son pays et les examens
ou contrôles éventuellement subis lui vaudront des « crédits » pour l'ob
tention de son diplôme.
4. Il est clair que ce sont essentiellement ces deux groupes d'étudiants
— ceux qui ne cherchent pas à acquérir une connaissance parfaite de
notre système juridique, mais souhaitent seulement obtenir chez nous un
complément de formation — qui doivent ici retenir notre attention : car
ce sont eux surtout qui posent problème. Il est à craindre que trop
d'universités aient entrepris de développer leurs relations internationales
et signé des accords de coopération avec des partenaires étrangers — un
peu comme s'il s'agissait de battre des records — sans suffisamment se
préoccuper de savoir ce qu'elles étaient vraiment en mesure d'offrir aux
étudiants qu'elles allaient ainsi recevoir (et, du même coup, ce qu'elles
pouvaient demander en échange aux établissements où elles envoyaient DU DROIT NATIONAL AUX ETUDIANTS ÉTRANGERS 15 ENSEIGNEMENT
leurs propres étudiants). C'est donc à leur sujet qu'il convient de faire un
effort de réflexion.
Celle-ci doit s'ordonner autour d'un constat portant sur la situation
présente et de quelques propositions d'avenir.
I. LE CONSTAT
5. Sans prétendre à dresser ici un tableau exhaustif, nous nous borne
rons à présenter quelques observations, en notant tout de suite qu'elles
ont une portée limitée à la France — et peut-être même à la région
parisienne : car la situation en province est évidemment très variable, et
elle est souvent bien meilleure qu'à Paris en raison de la taille plus
humaine des universités, de la souplesse plus grande de leur fonctionne
ment et des aides plus importantes reçues des collectivités locales. De
toute façon, notre but est surtout de poser quelques questions — sans
nécessairement éviter une certaine dose de provocation puisqu'il s'agit,
au premier chef, de lancer un débat et de stimuler la discussion.
Ces précautions prises, que voyons-nous ? Que trouve l'étudiant
étranger lorsqu'il arrive dans nos établissements ?
6. D'abord, il se trouve confronté, dans bien des cas, à un déficit
notable en matière d'information et d'orientation. La faute n'en incombe
certes pas aux responsables, universitaires ou administratifs, qui font tout
ce qu'ils peuvent, et avec un grand dévouement, pour aider les nouveaux
venus, mais sont trop souvent en nombre insuffisant et manquent de
l'équipement nécessaire. Il faut plutôt incriminer la pauvreté des moyens
dont disposent nos facultés. En tout cas, le résultat est là : c'est que l'on
voit beaucoup d'étudiants fraîchement débarqués à l'université errer dans
les couloirs, dans le plus grand désarroi, à la recherche d'un guide ou
d'un conseil : et ils consacrent à cette quête beaucoup d'un temps qui
serait mieux utilisé à d'autres tâches, puisque la durée de leur séjour est
nécessairement limitée. Quelquefois même, on les envoie — n'est-ce pas
logique, puisqu'ils sont étrangers ? — suivre des cours de droit internatio
nal ou de « Grands systèmes » qui, naturellement, correspondent le moins
à ce qu'ils sont venus chercher chez nous. Le plus souvent, ils restent
livrés à eux-mêmes et, après bien des hésitations, avec retard aussi, ils se
composent une sorte de « menu à la carte », selon... le hasard de leurs
rencontres, les renseignements qu'ils ont pu glaner en suivant quelque
part une file d'attente, la commodité des horaires, l'écho qu'éveille en
eux le nom de tel professeur — tous critères qui, avouons-le, n'ont pas
une grande valeur scientifique !
7. Mais la plus grande difficulté tient à l'enseignement lui-même. Et
la situation diffère évidemment suivant qu'on envoie l'étudiant suivre des
cours ordinaires ou des cours spécialement destinés à un public étranger.
8. S'agissant des cours ordinaires, c'est-à-dire faits à l'intention des
étudiants français, le risque est qu'ils ne soient pas adaptés aux besoins 16 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1993
propres de l'étudiant étranger. En effet, le choix n'existe qu'entre trois
formules.
La première consiste, tout naturellement, à suivre les cours de base
dans chacune des matières fondamentales : droit civil, constitutionnel,
administratif, pénal, etc. C'est évidemment celle qui correspond le mieux
aux souhaits de l'intéressé puisqu'elle lui assure une formation de « génér
aliste ». Mais elle présente un inconvénient du fait que les cours en
question sont généralement des cours de premier cycle, c'est-à-dire des
enseignements assez élémentaires, s'adressant à des étudiants français très
jeunes, tout juste issus du secondaire et perdus dans des amphithéâtres
de 1 000 ou 1 500 personnes. Beaucoup d'étudiants étrangers n'y trouve
ront pas leur compte, parce qu'ils sont plus mûrs, plus avancés dans leurs
études, habitués à travailler dans des salles de dimensions plus modestes
— quand ce n'est pas sous le contrôle d'un adviser, d'un tutor ou d'un
supervisor. De plus, une difficulté particulière se présente du fait que la
plupart de ces cours s'étendent sur une année universitaire tandis que
l'étudiant ne vient souvent que pour un semestre : il devra se contenter
alors de n'en suivre qu'un fragment qui sera, suivant la période de son
séjour, soit le début, soit la fin — ce qui ôte encore un peu de sérieux
à toute l'affaire.
La situation est-elle meilleure pour ceux qui choisissent des enseigne
ments de second cycle, parce qu'ils offrent l'avantage d'être plus approfond
is, de s'adresser à un auditoire moins nombreux et de se limiter normale
ment à un seul semestre ? D'aucuns peuvent être encouragés dans cette
voie par le fait qu'on leur accorde — non, parfois, sans quelque impru
dence — des équivalences leur permettant de s'inscrire directement en 3e
ou 4e année et d'obtenir, en un ou deux ans, les diplômes de licence ou
de maîtrise. Mais l'inconvénient est alors inverse : c'est que ces étudiants,
qui n'ont pas suivi les enseignements du DEUG, manquent souvent des
bases nécessaires pour comprendre des matières qui ne sont, après tout,
que des matières d'application. Il n'est pas sûr que l'on puisse utilement
étudier le droit des assurances sans connaître les fondements de la respons
abilité civile ou celui des contrats spéciaux sans s'être attaché d'abord à
la théorie générale des obligations. De plus, l'ensemble de matières choi
sies n'est pas toujours homogène et la formation ainsi acquise manque
parfois d'un minimum de cohérence.
Mais le risque sera encore accru pour ceux — les plus nombreux,
peut-être — qui préféreront tenter leur chance dans un cours de DEA,
persuadés que là, au moins, ils recevront un enseignement de haut niveau
et qu'ils se retrouveront au sein de petits groupes où ils pourront travailler
efficacement, participer à des séminaires, etc. C'est oublier que l'enseign
ement du DEA va porter sur un sujet très spécialisé, qui suppose déjà
connu tout ce que l'étudiant, dans bien des cas, est justement venu
chercher en France, c'est-à-dire une approche globale de la matière.
L'intéressé court alors le danger de passer son année à approfondir la
notion d'erreur sur la substance ou la nature juridique de la transaction
qui ne lui donneront qu'une vue, certes précieuse, mais très partielle du
droit civil. Il ne faut pas perdre de vue que le DEA est conçu chez nous
comme une formation à la recherche et qu'il ne correspond pas toujours ENSEIGNEMENT DU DROIT NATIONAL AUX ÉTUDIANTS ÉTRANGERS 17
au souhait de ceux qui veulent, avant tout, une formation initiale en droit
français. A confondre les genres, on risque fort de passer à côté du but
visé.
9. Aussi bien comprend-on qu'un certain nombre d'établissements
aient institué, à l'époque récente, des cours spéciaux à l'intention des
étudiants étrangers. L'initiative est louable et la réalisation devrait faire
l'unanimité si l'on ne constatait qu'en pratique ces cours se situent souvent
à un niveau trop faible pour atteindre vraiment leur objectif. D'abord, ils
se bornent, dans bien des cas, à introduire au droit français en général
— ou, au mieux, au droit privé et au droit public — , mais non à chacune
des grandes disciplines : droit civil, administratif, pénal, etc. De plus, ils
ne fournissent, en général, qu'une première initiation, destinée à de
simples débutants ignorant pratiquement tout de notre système juridique,
et que beaucoup d'étudiants étrangers, ayant déjà acquis chez eux une
solide formation et, parfois, déjà pourvus d'un diplôme, ne peuvent
s'empêcher de trouver trop rapide et superficielle. Enfin, ce sont des
cours que nous avons tendance — pourquoi ne pas le reconnaître ? — à
considérer comme mineurs, voire peu gratifiants, et que, pour cette raison,
nous confions volontiers, comme une tâche d'appoint, aux enseignants les
moins expérimentés, quitte à faire preuve d'un certain laxisme dans
l'octroi du « diplôme ».
10. Le bilan d'une telle situation est facile à dresser. C'est d'abord
la difficulté de conseiller les étudiants étrangers qui nous demandent un
avis sur l'organisation de leurs études en France et les enseignements
qu'ils doivent suivre. C'est aussi cette vérité d'évidence qu'en dehors des
programmes d'échange Erasmus (pour lesquels la situation est différente
parce qu'il s'agit de séjours à durée limitée), nous ne recevons pas suff
isamment d'étudiants venus des pays d'Europe, d'Amérique du Nord ou
du Japon qui viennent chez nous pour acquérir, pendant au moins un an,
une formation sérieuse au droit français (6). C'est enfin, chez ceux qui
sont passés dans nos universités, au-delà des propos courtois et des bons
souvenirs glanés dans la Ville-lumière, un taux de satisfaction parfois
modéré.
N'y a-t-il pas là autant de raisons de s'interroger sur les possibilités
d'amélioration du système actuel et, le cas échéant, d'esquisser quelques
propositions ?
IL LES PROPOSITIONS
11. On ne saurait, en la matière, faire preuve de trop de prudence,
tant il apparaît nécessaire de concilier le souhaitable et le possible. Il
(6) Les chiffres sont éloquents, si on les compare à ceux des étudiants qui vont pour
une période assez longue dans les grandes universités américaines, anglaises ou allemandes :
et la différence serait encore plus notable si l'on considérait, non le nombre des étudiants
réellement admis à poursuivre de telles études, mais celui des candidats.

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