Présentation du thème - liminaire ; n°1 ; vol.45, pg 9-26

Blanc-Jouvan

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1993 - Volume 45 - Numéro 1 - Pages 9-26
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• droit civil
• droit administratif
• droit constitutionnel
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 48
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Xavier Blanc-Jouvan
Présentation du thème
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°1, Janvier-mars 1993. pp. 9-26.
Citer ce document / Cite this document :
Blanc-Jouvan Xavier. Présentation du thème. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°1, Janvier-mars 1993. pp. 9-
26.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1993_num_45_1_4611R.I.D.C. 1-1993
L'ENSEIGNEMENT DU DROIT NATIONAL
AUX ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
par
Xavier BLANC-JOUVAN
Professeur à l'Université de Paris I
1. Il ne faut pas s'y méprendre : les mouvements internationaux
d'étudiants ne constituent pas un phénomène aussi nouveau qu'on veut
bien le croire quelquefois, même dans le domaine des sciences juridiques.
On en trouve des traces déjà anciennes et, dès le début de ce siècle, nos
Facultés de droit recevaient déjà un nombre non négligeable d'étudiants
étrangers. Ce qui est vrai, toutefois, c'est que ces mouvements ont, à
l'époque récente, changé à la fois de dimension et de caractère.
Autrefois, il s'agissait essentiellement d'une petite élite d'étudiants
qui venaient parfaire leur formation juridique dans un pays qui apparaiss
ait alors comme particulièrement prestigieux et, souvent, leur servait de
modèle. Ces étudiants étaient attirés surtout par le renom d'une grande
Université et, parfois, d'un grand professeur. En Angleterre, on accueillait
(à Oxford ou Cambridge) des étudiants de tous les pays de common law,
en Espagne ceux d'Amérique latine, en Allemagne (et surtout après la
promulgation du BGB) ceux de toute l'Europe centrale et même méridio
nale ainsi que du Japon ; la France, pour sa part, recevait ceux qui
provenaient, non seulement du monde francophone, mais de tous les pays
(fort nombreux en vérité) où l'empreinte du Code Napoléon était restée
assez forte. C'est l'époque où le monde juridique se partageait en « zones
d'influence ».
Par la suite, et surtout au lendemain de la seconde guerre mondiale,
on a assisté à un très net afflux d'étudiants du Tiers-Monde, venus acquérir
dans le pays d'où leur système était issu — souvent l'ancien colonisateur —
une formation qu'ils ne pouvaient guère obtenir chez eux. Le phénomène a
été général en Europe : et c'est ainsi, par exemple, que les universités
françaises ont commencé à abriter des effectifs importants d'étudiants
originaires d'Afrique (Afrique noire ou Maghreb) ou du Moyen-Orient, 10 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1993
accessoirement d'Asie et d'Amérique latine. Le mouvement ne s'est pas
vraiment ralenti avec la création d'universités nationales dans la plupart
des nouveaux États : il constitue aujourd'hui l'une des formes de cette
coopération juridique que la France continue à entretenir avec beaucoup
de pays, notamment ceux dont le destin s'est trouvé un temps lié au
sien (1).
C'est au même moment, d'ailleurs, que s'est fait jour, un peu partout
dans le monde, une forte attraction en faveur des États-Unis et que
l'on a vu arriver dans les universités américaines un nombre croissant
d'étudiants de toutes nationalités, soucieux de bénéficier d'exceptionnelles
conditions de travail et de conquérir des diplômes hautement prisés sur
le marché international.
La situation a encore changé à l'époque récente, et les mouvements
d'étudiants se sont considérablement développés, pour des raisons multi
ples qui tiennent aussi bien à une conscience plus aiguë de l'intérêt non
seulement théorique, mais pratique qui s'attache à une bonne connais
sance des droits étrangers (et du droit comparé) qu'aux facilités plus
grandes offertes par toutes sortes d'organismes nationaux ou internatio
naux à ceux qui sont prêts à se rendre un certain temps dans un autre
pays que le leur (grâce notamment à l'octroi de bourses, à la reconnais
sance mutuelle des diplômes et à la prise en compte des « unités de
valeur » acquises à l'étranger). Il en résulte une modification radicale en
ce qui concerne le nombre et l'origine de ces étudiants ainsi que les
conditions de leur séjour :
— d'abord il ne s'agit plus seulement de quelques étudiants isolés,
mais de groupes plus ou moins importants — dont la dimension est sans
doute appelée à augmenter encore dans l'avenir ;
— ensuite ces étudiants viennent de tous les pays (même si la mise
en place des programmes Erasmus et Tempus tend à encourager surtout
la mobilité à l'intérieur du cadre européen : celui de la C.E.E. ou celui
de la « Grande Europe ») (2) et ils ne sont pas à la recherche d'un
« modèle ». C'est ce qui explique d'ailleurs que les mouvements soient à
double sens et que l'on puisse parler de véritables « échanges ». Ceux-
ci sont souvent l'objet d'accords, bilatéraux ou multilatéraux, conclus
directement entre les universités ou établissements ;
(1) II faut noter d'ailleurs qu'un problème particulier se pose aujourd'hui à l'égard de
ces étudiants : car le but visé doit être moins de leur apprendre les subtilités du droit français
que, plutôt, les bases d'un système juridique adapté aux exigences propres de leur pays et
de la société où ils auront à exercer leur activité professionnelle. On rencontre là, déjà, le
besoin d'une formation spécifique : mais celle-ci dépasse notre propos puisqu'il ne s'agit
plus vraiment de l'enseignement du droit national. L'idée est qu'il s'agit surtout de « former
des formateurs » : mais nous sommes encore loin du compte...
(2) La poursuite de la construction européenne a, de toute évidence, joué ici un rôle
moteur, dans la mesure où elle a largement contribué à l'internationalisation des relations
et donc des professions juridiques. Dans les cabinets comme dans les entreprises, on
recherche de plus en plus aujourd'hui des juristes ayant une formation ouverte sur l'étran
ger : et les étudiants sont naturellement sensibles à la forte demande qui existe en ce sens. :
DU DROIT NATIONAL AUX ETUDIANTS ETRANGERS 11 ENSEIGNEMENT
— enfin la durée du séjour — et, du même coup, son objet — est
devenue extrêmement variable. Et cela explique qu'on se trouve confronté
à des problèmes nouveaux.
2. Ces problèmes sont, bien sûr, nombreux et divers, et il n'est pas
question de les évoquer tous ici.
Nous laisserons d'abord de côté les problèmes matériels, tenant au
financement du séjour, au logement des étudiants, etc. Ce sont eux qui
font souvent l'objet des accords conclus entre universités ; et c'est à les
régler (au moins en partie) que servent les « aides à la mobilité » accordées
par les Communautés européennes.
D'autres problèmes relèvent aussi de l'administration universitaire,
et ce sont ceux qui concernent le choix des étudiants bénéficiaires d'un
tel échange (qui doit procéder à la nécessaire sélection : l'institution
d'origine ou celle d'accueil ?), leur préparation (notamment en matière
linguistique) (3), la validation du temps passé à l'étranger (et des notes
obtenues) pour l'obtention du diplôme national, etc. On ne peut qu'insis
ter ici sur la nécessité d'une coordination étroite entre les différents
établissements parties à l'accord et l'intérêt d'un suivi des étudiants
« expatriés » par leur université d'origine.
Tout aussi importants et difficiles sont les problèmes d'environnement
psychologique, qui tiennent surtout à l'accueil des étudiants pendant qu'ils
se trouvent sur le sol étranger. Beaucoup peuvent se sentir un peu perdus
et isolés dans une ville où ils ne connaissent personne et dans une univers
ité où on ne leur accorde pas toujours (compte tenu des effectifs globaux
et du taux d'encadrement) l'attention à laquelle ils étaient habitués chez
eux. La solution de cette difficulté n'est évidemment pas entre les mains
de l'administration et elle relève p