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NORD-P AS-DE-CALAIS
ROFILS
AOÛT 1998Prix : 15 francs N°8P
faciliter la transition entre l’école et la vieLes mesures destinées à aider les jeunesInsertion active, par le biais de formations et de à trouver une place sur le marché du
qualifications particulières. Cet objectif detravail sont les plus nombreuses au
qualification des actifs jeunes est associé à
sein de la politique de l’emploi. En
celui de la réduction du coût du travail, sous
plus d’affronter un enjeu majeur de
forme de baisse des charges patronales ouprofessionnelle
notre société, elles ont pour vocation à de prime à l’embauche. Si les jeunes sont
répondre aux attentes d’un public spécifiquement concernés par ces dispositifs,
varié et hétérogène, que ce soit par son appelés contrats d’alternance en raison des
niveau de formation ou sa proximité à séquences alternées qu’ils proposent entreaidée : des outils
apprentissage théorique en organisme del’emploi et à satisfaire les besoins des
formation et mise en pratique en entreprise,employeurs. Les mesures pour l’emploi
sous la responsabilité d’un tuteur, ils peuventdes jeunes peuvent alors se classer en
également bénéficier des retombées d’autresdeux types. Les premières, dans le nombreux pour
dispositifs.
secteur marchand, visent à rendre les
jeunes employables, quel que soit leur
Les aides à l’emploi concernent
niveau de formation, et à inciter les
plus de 40% des jeunes actifsles jeunes entreprises à employer. Les secondes,
qui impliquent au contraire le secteur
L’action publique en faveur de l’emploi est
non marchand, s’articulent entre des en effet fortement diversifiée. À une politique
finalités d’insertion, notamment par de gestion des actifs, dont relève la politique
la construction de parcours, et d’autre spécifique aux jeunes (mais également celle
part, la solvabilisation d’activités dont bénéficie la frange des travailleurs les
plus âgés, avec notamment les dispositifs denouvelles et d’utilité sociale.Yann Lhomme
préretraite) s’ajoutent d’autres volets : une
La politique de l’emploi a pour objectif politique de créations d’emplois, et unJean-Claude Blondel
général la régulation des tensions entre objectif de lutte contre l’exclusion et de réin-
(1)offre et demande sur le marché du travail. sertion . Au total, le nombre de jeunes quiDirection régionale du Travail,
Concrètement, depuis le milieu des bénéficient d’une retombée de la politique
de l’Emploi et de la Formation années soixante-dix, elle vise à juguler d’emploi est important. En 1996, dans la
la hausse du chômage et à corriger les région Nord-Pas-de-Calais, un peu plus de
professionnelle - SEPES (2)évolutions négatives de l’emploi, une fois deux jeunes actifs sur cinq étaient insérés
les causes identifiées. ou touchés par l’une des mesures spécifi-
quement destinées aux jeunes, ou par une
Objectifs : qualification autre mesure de la politique de l’emploi.
et employabilité
Une palette diversifiée
pour un plus grand nombre Pour les jeunes, les difficultés d’insertion
sont attribuées à l’inadéquation entre la de bénéficiaires
formation et les compétences demandées
en entreprise et au manque d’expérience, Entre 1993 et 1997, dans un contexte qui
facteurs qui s’ajoutent au déséquilibre quanti- alterne phases de ralentissement puis de
tatif entre l’offre et la demande d’emploi. reprise de la croissance, le nombre de
L’ensemble des dispositifs spécifiques mis jeunes de moins de 25 ans présents dans
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
Direction régionale du Travail, de l’Emploi en place par les pouvoirs publics pour favo- les dispositifs ne cesse globalement d’aug-
et de la Formation professionnelle
du Nord-Pas-de-Calais riser l’insertion des jeunes cherche donc à menter. Cette hausse est d’autant plus à
(1) Ici ne seront abordés que les dispositifs de réinsertion qui ont une incidence directe sur l’emploi, c’est-à-dire donnant lieu à
la signature d’un contrat de travail.
(2) Estimation. Quelques doubles comptes, mineurs, n’ont pu être évités : certains contrats d’adaptation peuvent par exemple
bénéficier également d’exonérations sur les bas salaires.
INSEE NORD-PAS-DE-CALAIS 130, avenue du Président J.F. Kennedy - 59034 Lille Cedex - Tél. : 03 20 62 86 29 - Télécopie : 03 20 62 86 00souligner qu’en corollaire, au plan national, succès relatif : de 1993 à 1996, il concerne Globalement, le nombre d’emploi
l’emploi des jeunes tend à la baisse. Cette de moins en moins de jeunes. L’année 1997
Jeunes bénéficiaires au 31 décembre d’un disp
augmentation générale peut cependant se a cependant permis d’enrayer de manière
découper en deux périodes. De 1993 à importante cette baisse. Le contrat
Nord-Pas-de-Ca
Stocks estimés1994, le nombre de jeunes bénéficiaires d’orientation peine à trouver son public et 1993 1994 199
croît dans chaque dispositif. Depuis 1994, est peu utilisé par les entreprises, tant au Emploi marchand aidé
la montée du nombre de jeunes concernés niveau national que dans la région. Contrats d’alternance
par la politique de l’emploi est due pour Les mesures d’alternance s’adressent à un Apprentissage 10 400 12 500 14 5
Qualification 8 600 8 900 8 4beaucoup à l’apparition de nouvelles large public et couvre l’éventail des différents
Adaptation 3 200 3 800 3 2mesures, comme dernièrement les contrats niveaux de formation. Elles ont été affectées
Orientation 300 2
emplois jeunes, qui viennent élargir l’éventail de manière inégale par l’élévation des
CRE ou CIE (dès 1995) 1 200 1 800 3 4des dispositifs. En effet, excepté l’apprentis- niveaux scolaires des jeunes bénéficiaires
APEJ /// 3 200 5 0
sage, aucun des dispositifs mis en place qui résulte de la progression du nombre erExo embauche 1 salarié 1 300 1 500 1 4
avant 1994 ne présente en 1997 des effectifs de scolarisés, phénomène amplifié par Exo temps partiel (entrées) 3 800 3 700 3 8
supérieurs à ceux de 1993. l’allongement de la durée des études.
Emploi L’apprentissage n’est que légèrement touché
non marchand aidé
par la hausse des niveaux de formationL’apprentissage, mesure leader CES 13 000 14 800 14 3
bien qu’il soit désormais ouvert aux diplômés CEC ... 100 3
du supérieur ; le contrat de qualification etLes dispositifs d’aide à l’emploi marchand, Contrats Emplois de Ville /// /// /
surtout d’adaptation le sont plus. Contrats Emploi Jeune /// /// /qui sont des mesures impliquant directement
les entreprises, sont sensibles à la conjonc- Cessation
Des contrats de travail aidés pourture. Qu’elles visent à augmenter le nombre anticipée d’activité
ARPE /// /// /de postes de travail ou à favoriser l’embauche les bas niveaux
du public particulier que sont les jeunes, ces de qualification /// Absence de résultat car mesure non créée ou disparue
mesures dépendent des pratiques de gestion à cette date.
... Résultat non disponible.de la main-d’œuvre des employeurs. L’aide au premier emploi des jeunes a
Source : DRTEFP, DaresL’évolution en dents de scie des contrats de favorisé l’insertion des jeunes, quel que
qualification, d’adaptation et d’orientation, soit leur niveau de formation. Elle est en
ainsi que des exonérations à l’embauche augmentation sensible entre 1994 et 1995, Comment connaît-on le no
d’un premier salarié, peut s’interpréter au et disparaît de l’arsenal des aides à l’em- par une mesure à u
travers de la conjoncture agitée qui prévaut ploi en septembre 1996.
Les personnes entrées dans un dispositif font l’objet d’depuis 1993. Dans ce contexte néfaste, Le contrat initiative emploi est également un
services administratifs. Ces données sont récapitulées sur c’est surtout le succès de la formule de dispositif variable, remanié plusieurs fois
le nombre de personnes présentes dans un dispositif à un
l’apprentissage qui doit être signalé. sur la période qui s’étend de 1993 à 1996. pondances avec le nombre de personnes effectivement pa
Réformée en 1993 par l’introduction d’une soit par estimation. Pour estimer un stock à partir Le CIE succède au contrat de retour à
la durée du dispositif, notamment de l’aide de l’État, quprime modulée entre 7000 et 10000 l’emploi en juillet 1995, et reste l’un des
rupture, estimé rétrospectivement par enquête auprès des
francs, la mesure enregistre une hausse de instruments de l’action publique utilisé pour
60% de ses effectifs entre 1993 et 1997, et combattre le chômage de longue durée par
(3)touche presque un jeune salarié sur six . l’insertion directe en entreprise. Les jeunes
Des aides bien présentes dCette mesure reste cependant relativement ne font pas partie des publics prioritaires,
moins utilisée dans la région où elle a eu excepté s’ils sont au chômage depuis plus
historiquement du mal à s’imposer en raison d’un an. Insuffisamment ciblé, le CIE est une
de la faible densité artisanale et d’une struc- nouvelle fois modifié en septembre 1996 et
turation de l’appareil de formation initiale recentré sur les publics les plus en difficulté.
Dunkerquerépondant aux attentes du secteur industriel. Il reconnaît désormais aux jeunes de
Calaisis
faible niveau le statut de public prioritaire
D’autres formules d’alternance éligible, ce qui se vérifie dans les faits, les
Flandre-Lys
Boulonnaisjeunes ayant un niveau inférieur ou égal
Saint-Omer
Le contrat de qualification, dispositif complé- au CAP représentant plus de 70% des
mentaire à l’apprentissage, semble être plus jeunes entrés dans ce dispositif en 1996.
Béthune-Bruay
sensible à la conjoncture, et 1995 interrompt,
Berck-Montreuilcomme pour les mesures d’alternance Un large éventail qui permet de toucher tous les publics Lens-Hén
Répartition par niveau de formation des bénéficiaires de mesures d’insertion(autres que l’apprentissage), sa tendance à
la hausse. La mesure s’affranchit de ses Artois-Ternois
100 %
mauvais résultats en 1997, mais ce sursaut
80 %se révèle moins important qu’au niveau
national. Elle constitue la troisième mesure
60 %
par ordre d’importance et touche un jeune Répartition des emplois aidés
(3) 40 % entre le marchand et le non marchand salarié sur douze . Le contrat d’adaptation
qui vise à faciliter la préparation des jeunes Marchand20 %
à l’occupation d’un emploi et qui peut
Non marchand
0 %prendre immédiatement la forme de Apprentissage Qualification Adaptation CIE CES CEC
contrat à durée déterminée, n’est qu’un < CAP CAP Bac > Bac
(1) CIE + contrats en alternance
Source : DRTEFP, Dares(3) En 1996. Source : DRTEFP, Dares
130, avenue du Président J.F. Kennedy - 59034 Lille Cedex - Tél. : 03 20 62 86 29 - Télécopie : 03 20 62 86 00 INSEE NORD-PAS-DE-CALAISMalgré ce recentrage, et grâce à sa forte contrecarrer la fragilisation de la situationis aidés croît entre 1993 et 1997
sensibilité à la reprise économique amorcée des jeunes et des chômeurs de longue
positif spécifique d’insertion dans l’emploi aidé
fin 1996, le nombre de jeunes bénéficiant durée, suite à la crise de la croissance. En
Nord d’un CIE progresse en 1997. évolution, après ce pic, le nombre de jeunes
alais France FrancePas-de-Calais
bénéficiaires d’un CES au cours d’une95 1996 1996 1997 1997
année est redescendu doucement jusqu’àUn emploi pour un coût abaissé
atteindre en 1996 un niveau pratiquement
semblable à celui de 1993, puis baisse00 15 700 317 000 16 300 340 000 En parallèle à l’action directe des pouvoirs
400 8 200 124 000 8 300 129 000 de 13% en 1997. La France, par contre,publics en matière d’aide à l’emploi marchand,
00 2 700 33 000 3 300 43 000 enregistre une réduction de près de 33%la politique de l’emploi s’oriente de manière
00 100 600 150 1 000
du nombre de jeunes CES de 1993 àgénérale vers une contribution à la baisse
400 4 800 70 600 5 600 77 200 1997, dont 22% en 1997. D’une part, lestructurelle du coût du travail au travers000 3 500 53 500 500 7 600
Nord-Pas-de-Calais est comparativementd’une baisse des charges sociales patronales.400 800 28 700 ... ...
mieux doté en terme de budget par lesInstaurées progressivement depuis 1993,00 3 600 72 900 3 400 80 300
pouvoirs publics : la part des jeunes Nordistesles mesures de baisse des charges pour les
dans l’ensemble des CES signés par desbas salaires ne sont ici appréhendées que
moins de 25 ans en France dépasse 15%dans leurs modalités d’application qui 300 12 400 87 600 10 800 71 400
en 1997 (pour un poids de jeunes chômeurs300 600 ... 800 ... privilégient le développement de l’emploi à
nordistes dans le total national d’un peu/// 500 4 000 1 100 14 300 temps partiel. Elles constituent un dispositif
plus de 10%). D’autre part la statistique en/// /// /// 4 800* 48 100* général, et non plus spécifique, qui devrait
stock au 31 décembre de chaque année neinciter à un partage du travail pour un volume
prend pas en compte les durées moyennesd’emploi donné. Cette mesure enregistre un
des contrats emploi solidarité, qui sont infé-/// 1 200 47 000 ... ... nombre d’entrées constant depuis 1993,
rieures dans la région:plus de jeunesmais au cours de l’année 1997 les entrées
* Au 30/04/98, champ de l’Éducation nationale et Police nationale
bénéficient d’un CES dans la région, maisinclus. sont sensiblement moins nombreuses. Cette
pour une durée plus courte. La part desérosion des entrées ne doit cependant pas
jeunes dans cette mesure était de 37,5% enocculter l’importance croissante des jeunes
1993;elle reste importante en 1997 etdans ce dispositif, leur part relative passe
avoisine 33%. La réduction du poids desde 35% à plus de 39% en 1997.
mbre de jeunes concernés jeunes dans la mesure est plus forte au planL’exonération des charges pour l’embauche
un moment donné ? national : parti de 31,5% en 1993, ild’un premier salarié recule en ce qui
dépasse tout juste 25% en 1997. ’un comptage mensuel dénommé flux d’entrée par les concerne les jeunes sur l’ensemble de la
l’année. Le stock est une donnée qui permet de connaître Le contrat emploi consolidé (CEC) concernepériode 1993-1996.
n moment donné. Elle permet surtout d’établir des corres- de plus en plus de jeunes, bien que ceux-ciL’ARPE, qui fait partie des mesures de politique
ayées. Elle est disponible soit par simple dénombrement,
ne soient pas spécifiquement visés par cetted’emploi destinées à gérer la populationd’un flux d’entrée, il est nécessaire de connaître
mesure. Les moins de 25 ans représententi peut être fixe ou variable, et d’y appliquer un taux de active en avançant le départ à la retraite,
s bénéficiaires. près de 14% des contrats signés. peut constituer une aide directe à la création
Le contrat emploi de ville est une nouvelled’emploi dans le secteur marchand. En
mesure apparue en mai 1996, qui s’appa-contrepartie d’une embauche, le bénéficiaire
dans le secteur marchand rente à un CEC spécifiquement dédié auxpeut partir en retraite. Cela a permis à près
jeunes. Elle est destinée à faciliter l’insertionde 1 200 jeunes d’être employés dans la
(1)Part des emplois aidés des jeunes en difficulté et à revitaliser lesrégion en 1996. dans le secteur marchand
quartiers d’habitat dégradé. La régionpour les jeunes de moins de 25 ans
en % Nord-Pas-de-Calais, notamment le dépar-L’implication des associations
de 23 à moins de 30 tement du Nord, a connu un bon démarrageet des collectivités locales
de 30 à moins de 35 et les bénéficiaires représentent près de 8%
de 35 à moins de 44 des emplois signés en France. Contrat
Roubaix-Tourcoing Les dispositifs d’aides à la création d’emploi
emploi consolidé et contrat emploi de villede 44 à 51
dans le secteur non marchand, contrairement
confondus, près de 1900 jeunes de la
Moyenne régionale : 32 au domaine marchand, ont avant tout pour
région bénéficiaient en 1997 d’un emploi
Lille vocation à assurer l’insertion ou la réinsertion
dont la durée peut aller jusqu’à cinq ans.
dans la vie active de personnes, même
Enfin, un dispositif particulier d’accès à
nin éloignées de l’emploi, tout en satisfaisant
Valenciennois l’emploi en faveur des jeunes par la solvabili-Douaisis des besoins collectifs. Le contrat emploi
sation d’activités nouvelles, intitulé “nouveaux
solidarité (CES) est l’un des instruments les
services, nouveaux emplois” a été créé en
plus importants dans la politique de lutte
Sambre-Avesnois octobre 1997. Il est destiné aux jeunes sans
contre l’exclusion, et notamment celle des
Cambrésis emploi quelle que soit leur qualification,
jeunes. Par le volume de personnes
également pour une durée de cinq ans. Au
concernées, il se range à la deuxième
30 avril 1998, plus de 4 800 jeunes béné-
place, juste derrière l’apprentissage. Il peut
ficiaient dans la région d’un contrat emplois
aussi être utilisé comme un instrument
jeunes.
d’ajustement conjoncturel aux chocs du
L’efficacité de ces dispositifs en termesmarché du travail. En 1994, la progression
d’effet sur l’emploi et le chômage desdu nombre de jeunes bénéficiaires de CES
jeunes est cependant difficile à apprécier.de 14% peut procéder d’une volonté de
INSEE NORD-PAS-DE-CALAIS 130, avenue du Président J.F. Kennedy - 59034 Lille Cedex - Tél. : 03 20 62 86 29 - Télécopie : 03 20 62 86 00Entre les effets d’aubaine, les effets de substi- même si elles n’ont pu les contrecarrer. Au
tution, les durées d’occupation perturbées contraire, maintenant que les conditions éco-
par des taux de rupture parfois élevés, les nomiques ont radicalement changé avec la
paramètres sont nombreux. Cependant, au consolidation progressive de la reprise, sans
regard de leur importance dans l’accès à que le nombre d’emplois aidés occupés par
l’emploi, les politiques d’emploi à destination des jeunes ne cesse globalement de croître en
des jeunes ont sans doute permis d’atténuer 1997, la politique de l’emploi à destination
certaines évolutions défavorables du marché des jeunes joue désormais un rôle d’amplifi-
du travail, notamment de 1993 à 1996, cateur dans l’amélioration de leur situation.
Pour comprendre ces résultats : définitions des mesures ouvertes aux jeunes
Mesures spécifiques jeunes (16 à 25 ans)
- Le contrat de qualification (CDD maximum 24 mois) s'adresse aux jeunes sans qualification professionnelle ou possédant une qualification
inadaptée. Il doit leur permettre d'acquérir une qualification reconnue. Le quart de la durée est consacré à la formation.
er- Le contrat d'apprentissage (CDD) concerne les jeunes dégagés du 1 cycle de l'enseignement secondaire. La durée du contrat est comprise
entre 1 an et 3 ans ; il alterne des périodes en entreprise et des périodes de formation en CFA. L'apprentissage débouche sur des
diplômes technologiques ou professionnels de niveau CAP à BAC +2 ou des titres d'ingénieur.
- Le contrat d'orientation (CDD maximum 9 mois) est ouvert aux 16 à 22 ans sans qualification professionnelle ou aux jeunes ayant
abandonné leurs études supérieures. Il doit donner au jeune une première expérience professionnelle et favoriser son orientation.
- Le contrat d'adaptation (CDI ou CDD) vise à adapter un jeune à un emploi ou un type d'emploi par une formation de 200 heures maximum.
- L'aide au premier emploi des jeunes (CDI ou CDD de 18 mois) a pour objet de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes non indemnisés
erou non indemnisables par le versement d'une aide forfaitaire versée à l'employeur. Ce dispositif a pris fin le 1 septembre 1996.
- Peuvent bénéficier des emplois de ville (CDI ou CDD 12 mois renouvelable quatre fois) les jeunes de niveau inférieur au niveau IV résidant
dans les grands ensembles et quartiers d'habitat dégradé. L'employeur appartient au secteur non marchand,
- Nouveaux services, nouveaux emplois : ce programme, mis en place fin 1997 correspond à deux enjeux : susciter la création d'activités
pérennes répondant à des besoins locaux émergents ou non satisfaits, permettre aux jeunes de se professionnaliser dans ces métiers.
L'employeur bénéficie pour chaque poste de travail créé et occupé d'une aide de 92 000 francs par an pendant cinq ans.
Mesures “Publics en difficulté d'insertion”
- Le contrat initiative emploi (CDI ou CDD maximum 24 mois) a pour but de favoriser l'embauche des publics les plus en difficulté (CLD,
bénéficiaires du RMI, handicapés, etc.) sans condition d'âge. En 1996, l'aide a été étendue aux jeunes de moins de 26 ans non
indemnisés et sans diplôme (niveau V bis et VI). Les incitations financières sont nombreuses : exonération des cotisations patronales,
aide forfaitaire, aide à la formation.
- Le contrat emploi solidarité (CDD maximum 12 mois) permet l'embauche à mi-temps, par des employeurs du secteur non marchand, de
personnes en difficulté ou des jeunes ayant au plus un CAP au titre d'activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits.
- Le contrat emploi consolidé (CDI ou CDD 12 mois renouvelable quatre fois) a pour but de favoriser l'embauche à l'issue d'un CES, par
des employeurs du secteur non marchand. Cette mesure ne concerne que les personnes considérées comme prioritaires au titre de la
politique d'emploi avant leur entrée en CES.
Exonération de charges sociales
- L'exonération pour l'embauche d'un premier salarié ne requiert aucune condition sur la personne embauchée.
- Un abattement de 30% sur les cotisations patronales de sécurité sociale est accordé en cas d'embauche sous CDI à temps partiel ou
de transformation de CDI à temps plein en CDI à temps partiel avec embauches compensatrices.
Préretraite
- L'allocation de remplacement pour emploi : il s'agit d'une embauche sous CDI en contrepartie d'un départ en préretraite d'un salarié ayant
cotisé quarante ans et âgé d'au moins 57 ans et demi. Pas de condition particulière à remplir pour le demandeur d'emploi embauché.
Pour en savoir plus
• 40 ans de politique de l’emploi - Ministère du Travail et des Affaires sociales - Dares -
La Documentation française - 1996.
• Les contrats de qualification, leur rôle dans le parcours de formation et dans le processus d’insertion
professionnelle des jeunes - Oref Nord-Pas-de-Calais - à paraître.
• Les contrats de qualification, ce qu’en pensent les jeunes - Oref Nord-Pas-de-Calais - à paraître.
• Nouveaux services, nouveaux emplois - DRTEFP Nord-Pas-de-Calais - Panorama Emploi formation
n°20, juillet 1998.
Directeur de la publication : Jean-Claude HAUTCŒUR - Service Administration des Ressources : Daniel HUART - Service Études Diffusion : François HOUSSIN
Service Statistique : Marie-Françoise DUBOIS par intérim - Rédactrice en chef : Élisabeth VILAIN - Secrétaire de fabrication : Jean-Claude DELEHAYE
Vente : Bureau de vente, 130 avenue J.F. Kennedy - BP 769 - 59034 LILLE CEDEX - Tél : 03 20 62 86 66 - Télécopie : 03 20 62 86 00
CPPAD en cours - ISSN 1269-0260 - Dépôt légal août 1998 - © Insee 1998 - Code Sage PR0980820 - UNIVERS LILLE Tél : 03 20 63 10 07
130, avenue du Président J.F. Kennedy - 59034 Lille Cedex - Tél. : 03 20 62 86 29 - Télécopie : 03 20 62 86 00 INSEE NORD-PAS-DE-CALAIS

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