L'assurance chômage Pôle emploi

Pôle Emploi

Description

Demande de renseignement pôle emploi

Sujets

• Assurance chômage
• Pôle emploi
• Dirigeant
• Renseignement
• lettre
• contrat de travail

Informations

• Publié par: hellohello
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• Langue: Français

Extrait

Conformément à la loi «informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à la rectification au informations qui vous concernent i vous souaitez eercer ce droit et obtenir communication de ces informations, veuillez vous adresser au directeur de ôle emloi

Le dirigeant concerné est :    r associé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

r associé unique

r président

r autre : à préciser

 

S.A.S*

Participation à l’assurance chômage Pôle emploi

 

Vo oie voir i le irie relève e l’re ôme

(application de l’article L.5422-13 du code du travail)

 

Cette demande complétée permettra à Pôle emploi d’émettre un avis motivé.

irigeant

Nom : Nom e ie : Aree :   N° e érié oile NR :

Entreprise

Nom ou raison sociale de l’entreprise :

Adresse de l’entreprise :

N° de téléphone :

N° SIRE

N° d’affiliation à Pôle emploi ou à la SA : 

Effectif

 Préom :

       

 

 

 Nombre ol e lrié  l’éblieme  31 éembre préée(cochez la case correspondante):

 0 r  5 à 9 r  à 49 20 r  à 199 100 r

 

 

demande de renseignements

 

 1 à 4 r  10 à 19 r  50 à 99 r  200 à 499 r  500 e  r

 oiéé pr io implifiée

 

     

 Situation du dirigeant

a Atil dans la société un contrat de traail antérieur à sa  nomination en ualité de dirigeant  I r  NN r                                   Si oui, veuillez indiquer la date à laquelle ce contrat lui a été consenti   J oi Aée or  ors de son accession au poste de dirigeant ses fonctions  salariales lui ontelles été confirmées  I r  NN r        

c ention de cette confirmation atelle été portée dans le procèseral  d’une réunion de l’assemlée des associés  I r  NN r  

d uelles fonctions techniues occupetil au titre du contrat de traail       (eplir avec précision)

e Reçoitil des instructions dans le cadre de l’ecercice de ses fonctions techniues  I r  NN r                   Si oui, par qui ou quel orane            

f uelles sont les modalités de contrôle de ses fonctions techniues  par eemple : rédaction de rapports mensuels         (eplir avec précision)

 

g A til des rémunérations distinctes pour ses fonctions salariales d’une part I r  NN r  et pour ses fonctions sociales d’autre part 

h ans un groupe de société le mandataire occupetil des mandats  dans dautres sociétés du groupe     ( ournir les ustificatis)

I r  NN r

aractéristiues de la société

i a société dans lauelle le dirigeant eerce ses actiités appartientelle à un groupe de sociétés  I r  NN r                           Si oui, cette société est-elle souise à un contrôle des activités dans les doaines    Administratif  r  inancier  r  omptale  r  ommercial  r  Ressources humaines  r (euillez ournir tout docuent attestant létendue de ce contrôle)

 S’agitil d’une société contrôlée au sens de l’article  du code de commerce  I r  NN r     a société atelle un caractère familial I r  NN r      Si oui, veuillez préciser, par rapport à l’ensele du capital social, quel nore de part est détenu par    Le conjoint (pacsé)

     

     

Les ascendants directs  Les descendants directs 

 Les collatérau directs     l Nomre d’actions composant le capital social                 

m omien d’actions le dirigeant possède til 

Pièces à oindre oligatoirement   r photocopie des statuts   r de la feuille de présence à la dernière assemléephotocopie   r photocopie d’un etrait  is récent du registre du commerce et des sociétés   r du procèseral de nomination au mandatsphotocopie   r le cas échéant,photocopie du procèseral confirmant les fonctions salariales   r contrat de traail ou lettre d’engagement   r des  derniers ulletins de salairesphotocopie   r photocopie de la déclaration annuelle de données sociales   r organigramme de la société  le cas échéant,organigramme du groupe de sociétés r         pièces ustificatives dûent étalies et opposales au tiers dans les conditionsoindre les  prescrites par la rèleentation applicale.

 

 

e soussignée me lle   agissant en ualité de 

certifie sur l’honneur l’eactitude des renseignements portés sur la présente demande                   A le  ire