Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

L'emploi dans les collectivités locales au 31 décembre 2002

De
4 pages
Au 31 décembre 2002 , 1,7 million de personnes sont employées par les collectivités locales et leurs établissements publics en France métropolitaine et dans les DOM. L'année 2002, renoue avec une croissance relativement soutenue (près de 3 %), après une année 2001 marquée par une baisse sensible du nombre des contrats emploi-solidarité. En 2002, le nombre d'emplois jeunes se stabilise et le nombre total d'emplois aidés revient à son niveau de 1999, avec un peu plus de 144 000 personnes. La coopération intercommunale se développe à un rythme accéléré, avec une croissance de 12 %, ce qui n'empêche pas les organismes communaux de recruter. Les régions et départements continuent d'accroître leurs emplois de façon significative. Le temps partiel régresse, surtout chez les femmes. Toutes les filières bénéficient de la croissance, mais c'est dans la filière animation puis dans les filières incendie- secours et police municipale que la progression est la plus marquée.
Voir plus Voir moins

N° 986 - SEPTEMBRE 2004
PRIX : 2,20€
L'emploi dans les collectivités
locales au 31 décembre 2002
Marie-Hélène Kerouanton, direction régionale de Bretagne, Dominique Quarré,
division Exploitation des fichiers administratifs sur l’emploi et les revenus, Insee
u 31 décembre 2002 , 1,7 million de 2000 définit l’emploi public local de façon prin-
cipalement juridique, en référence aux statutspersonnes sont employées par
de recrutement de la Fonction publique territo-Ales collectivités locales et leurs
riale. Sont alors exclus les salariés des établis-
établissements publics en France métro-
sements publics locaux industriels et
politaine et dans les DOM. L’année 2002, commerciaux, des groupements d’intérêt
renoue avec une croissance relativement public et des associations syndicales autori-
soutenue (près de 3 %), après une année sées qui sont de droit privé ; les emplois secon-
daires des collectivités locales, occupés par2001 marquée par une baisse sensible du
des agents ayant un emploi principal dans lenombre des contrats emploi-solidarité.
reste de l’économie, sont éliminés pour éviter
En 2002, le nombre d’emplois jeunes se
des doubles comptes avec les autres fonctions
stabilise et le nombre total d’emplois ai- publiques ou le secteur privé. Les « emplois
dés revient à son niveau de 1999, avec un aidés » bien que contrats de droit privé
peu plus de 144 000 personnes. La coopé- -emplois jeunes, contrats emploi-solidarité et
emploi consolidé (CES et CEC)- sont pris enration intercommunale se développe à un
compte mais présentés à part. Dans cette défi-rythme accéléré, avec une croissance de
nition restreinte, l’emploi public local augmente
12 %, ce qui n’empêche pas les organis-
de 3,2 %.
mes communaux de recruter. Les régions Selon la définition plus générale adoptée ici,
et départements continuent d’accroître environ 80 % des salariés travaillent dans les
leurs emplois de façon significative. Le organismes communaux et intercommunaux,
près de 17 % dans les organismes départe-temps partiel régresse, surtout chez les
mentaux et régionaux, un peu moins de 3 %femmes. Toutes les filières bénéficient de
dans les Offices publics d’HLM (OPHLM) et
la croissance, mais c’est dans la filière
Offices publics d’aménagement et de construc-
animation puis dans les filières in- tion (OPAC). Le reste se répartit dans les
cendie-secours et police municipale que autres établissements publics : caisses de cré-
la progression est la plus marquée. dit municipal, régies, etc.
50 000 emplois créés en 2002
Les effectifs des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics atteignent 1 718 000 En 2002, le nombre d’emplois progresse de
personnes au 31 décembre 2002. Dans la défi- 50 000 (+3 %), après une croissance modérée
nition retenue par l’Observatoire de l’emploi en 2001 en raison de la diminution des CES et
public (OEP), ils se montent à 1 603 000 CEC (tableau 2). Ces derniers continuent d’ail-
(tableau 1). En effet, cet organisme créé en leurs à reculer en 2002, passant de 95 000 à
Effectifs des collectivités locales et de leurs établissements au 31 décembre
2000 2001 2002
Champ de l'enquête Insee : effectif total 1 641 459 1 668 359 1 718 071
- Emplois secondaires 74 676 73 404 71 443
- ASA, GIP, OPAC et autres EPIC : emplois principaux, hors emplois aidés 37 007 39 641 41 906
- ASA, GIP, OPAC et autres EPIC : emplois aidés 2 116 1 863 1 642
1
Champ OEP, emplois principaux hors ASA, GIP, OPAC, EPIC 1 527 660 1 553 451 1 603 080
dont emplois jeunes 49 586 52 487 53 141
dont autres emplois aidés (CES, CEC etc.) 106 509 94 421 89 781
1. ASA : association syndicale autorisée ; GIP : groupement d'intérêt public ; OPAC : office public d'aménagement et construction ; EPIC : établisse-
ment public industriel et commercial.
Source : Enquête sur les Personnels des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics Locaux, Insee
INSEE
PREMIERE90 000. Le nombre d’emplois jeunes, OPAC et offices publics d’HLM progres-La coopération intercommunale
pour l’ensemble des collectivités loca- sent modérément, mais un peu plusse développe
les, se stabilise à 54 000 fin 2002, soit qu’en 2001 : + 1,7 %.
seulement 500 de plus en 2002, contre L’emploi reprend quelque peu dans les Le temps plein continue de gagner du
3000 en 2001. Au total, le nombre organismes communaux et intercommu- terrain (tableau 3) et concerne désor-
d’emplois aidés dans les collectivités naux après la faible croissance de 2001: mais 71,6 % des effectifs hors emplois
locales et leurs établissements retrouve 37 000 emplois créés, soit les trois aidés. Sa progression est deux fois plus
son niveau de 1999. Sur dix salariés en quarts des effectifs supplémentaires. forte chez les femmes que chez les
CES, CEC ou emplois jeunes, neuf tra- Avec 18 000 emplois supplémentaires, hommes : + 6,7 % et + 3,4 %. Par consé-
vaillent dans les organismes commu- les organismes intercommunaux ont quent, la proportion de femmes à temps
naux ou intercommunaux. accru leurs effectifs de 12 % en 2002, plein passe de 57,2 % en 2001 à 58,9 %
Bien que toujours soutenue dans les contre6%en 2001. Conformément au en 2002. La part des femmes dans les
organismes départementaux et régio- dispositif légal, les districts ont disparu effectifs des collectivités locales, hors
er
naux (+ 4,1 % en 2002), la croissance au 1 janvier 2002, remplacés par les emplois aidés, est stable (60,7 % en
des emplois est légèrement plus faible communautés d’agglomération ou les 2002 contre 60,5 % en 2001). Elle
que l’année précédente. En particulier, de communes. Hors diminue légèrement dans les organis-
dans les services départementaux emplois aidés, les premières emploient mes régionaux et départementaux, où
d’incendie et de secours, après les 16 500 personnes fin 2002. Les commu- elle reste cependant plus élevée que la
importants regroupements départemen- nautés de communes se développent moyenne.
taux opérés en 2001, et dans les centres également à un rythme accéléré Si l’on exclut les emplois aidés, les
départementaux de gestion de la Fonc- (+ 34 %) et emploient 37 000 personnes assistantes maternelles et les apprentis,
tion publique territoriale, la croissance fin 2002 (dont 7 000 emplois aidés). Les la part des non-titulaires reste globale-
des effectifs s’est un peu ralentie. effectifs des organismes de logement, ment stable, à 24,4 % (tableau 4).
Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre
dont autres
dont emplois dont emplois dont temps
Effectifs totaux emplois aidés
principaux jeunes plein
(CES, CEC etc.)
2001 2002 2002 2002 2002 2002
Ensemble collectivités locales 1 668 359 1 718 071 1 646 628 54 174 90 390 1 181 162
Organismes communaux et intercommunaux 1 326 125 1 363 159 1 296 426 47 530 86 336 888 248
Organismes communaux 1 183 435 1 202 765 1 147 694 37 674 77 214 784 555
Communes 1 077 772 1 093 313 1 042 287 35 843 72 199 728 048
Centres communaux d'action sociale 89 096 92 849 90 084 1 774 4 679 51 760
Caisses des écoles 16 567 16 603 15 323 57 336 4 747
Organismes intercommunaux 142 690 160 394 148 732 9 856 9 122 103 693
Communautés urbaines 25 235 28 997 28 110 533 565 25 169
Communautés de communes 27 438 36 913 34 762 3 697 3 444 21 230
Communautés d'agglomération 11 898 18 128 17 952 1 138 397 15 706
Districts 4 627
1
Syndicats d'agglomération nouvelle 3 584 3 711 3 700 335 384 2 841
1
Syndicats de communes à vocation multiple 15 791 15 341 14 188 925 1 497 7 831
Syndicats de communes à vocation unique 49 582 52 282 45 143 3 043 2 630 27 220
Autres établissements publics locaux administratifs 3 524 3 775 3 686 92 156 2 735
2
Groupements d'intérêt public 1 011 1 247 1 191 93 49 961
Organismes départementaux et régionaux 276 011 287 469 285 887 5 024 3 159 238 509
Organismes régionaux (régions) 11 596 12 514 12 472 137 61 10 608
Organismes départementaux 264 415 274 955 273 415 4 887 3 098 227 901
Départements 181 436 187 199 186 280 3 880 2 287 149 412
Préfecture de police de Paris 6 282 6 525 6 525 1 5 975
Services départementaux d'incendie et de secours 47 594 50 855 50 831 642 178 49 903
Autres établissements publics départementaux 19 377 20 330 19 851 250 564 15 708
Centres de gestion de la Fonction publique territoriale 9 726 10 046 9 928 115 68 6 903
Autres organismes 66 223 67 443 64 315 1 620 895 54 405
Caisses de crédit municipal 1 096 1 011 1 004 11 10 866
Offices d'HLM 21 090 21 143 20 954 669 325 18 158
2
OPAC 23 879 24 580 24 264 714 419 20 677
2
Autres (ASA et EPIC) 20 158 20 709 18 093 226 141 14 704
1. Dans les précédentes publications les SAN et les SIVOM étaient regroupés.
2. Hors champ Observatoire de l'emploi public.
Source : Enquête sur les Personnels des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics Locaux, Insee
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREprès de 15 % des emplois, hors assis- également importante dans le nord de laL’emploi progresse dans toutes
tantes maternelles, apprentis et emplois France, Nord-Pas-de-Calais et Picardie,les filières…
aidés. Elles ont toutes les deux créé et au sud, en Languedoc Roussillon : de
Le nombre des apprentis augmente entre 3 et 4 % d’emplois supplémentai- 13 à 17 % (carte 1).
légèrement et passe de 4 500 à 4 600 en res. Hors emplois aidés, en France métropoli-
2002, dont 80 % recrutés par les com- La structure de l’emploi par catégorie taine, la progression est comprise entre
munes (tableau 4). Pour la deuxième hiérarchique se déforme peu : la propor- 2,5 % et 5 %. Elle est supérieure à la
année consécutive, le nombre des tion de cadres A reste stable à 8,6 %, la moyenne dans la plupart des régions de
assistantes maternelles diminue, dans part des B augmente très légère- l’ouest, Bretagne, Pays de Loire et Poi-
les départements comme dans les com- ment, de 13,8%à14%,au détriment de tou-Charentes, dans celles du centre
munes. Elles sont moins de 56 000 fin la catégorie C. sud, Auvergne, Limousin, Midi-Pyrénées,
2002, dont près des deux tiers sont ainsi que dans le Nord-Pas-de-Calais,
rémunérées par les conseils généraux. l’Alsace, la Bourgogne et la région Pro-
Les filières incendie-secours et police vence-Alpes-Côte-d’Azur. En Picardie,
… et dans toutes les régionsmunicipale continuent de se développer Ile-de-France et Champagne-Ardenne,
à un rythme soutenu en 2002 : respecti- le rythme de progression est inférieur à
vement 5,7 et 5,6 % d’effectifs supplé- La croissance des effectifs est sensible 3 %.
mentaires. Les emplois de la filière dans toutes les régions et varie selon Le taux d’administration locale aug-
animation progressent de 10 %, proba- que l’on prend en compte les emplois mente légèrement et s’établit fin 2002 à
blement pour compenser la diminution aidés ou non. Leur évolution joue en par- 23,9 équivalents temps plein pour 1000
du nombre des CES et CEC. ticulier un rôle déterminant sur l’emploi habitants, CES, CEC et emplois jeunes
La filière technique reste la plus impor- public local dans les Antilles-Guyane, où compris. Il est supérieur à la moyenne
tante, avec près de la moitié des effec- ils pèsent deux fois plus que la moyenne dans les régions du sud de la France, en
tifs, suivie de la filière administrative, qui nationale : de 12%à20% contre à Ile-de-France et dans les DOM, mais
en regroupe près du quart. Les filières peine8%en France métropolitaine. La inférieur à 20 pour mille dans les régions
sociale et médico-sociale représentent proportion d’emplois aidés reste de l’est (carte 2).
1 Part des titulaires, des femmes, des temps pleins, dans les effectifs des collectivités territoriales
Total % de titulaires % de femmes % de temps plein
Organismes
2001 2002 2001 2002 2001 2002 2001 2002
Régionaux et départementaux 267 444 279 286 72,6 73,0 65,8 65,5 82,5 83,6
Communaux et intercommunaux 1 188 715 1 229 293 74,1 74,3 60,1 60,4 67,3 68,4
Autres 63 429 64 928 41,7 40,4 45,0 44,9 80,9 81,3
Total 1 519 588 1 573 507 72,5 72,6 60,5 60,7 70,5 71,6
1. Hors emplois jeunes, CES, CEC et autres emplois aidés.
Source : Enquête sur les Personnels des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics Locaux, Insee
1 Les effectifs des collectivités territoriales par filière et catégorie hiérarchique
en %
Proportion
Effectifs au 31 décembre Répartition Répartition par catégorie hiérarchique en 2002
Filière de titulaires
2 001 2002 2002 2002 A B C
Administrative 343 274 357 232 23,6 84,7 17,1 14,7 68,3
Technique 676 598 696 067 46,0 77,0 2,5 4,6 93,0
Culturelle 63 133 65 361 4,3 57,8 28,4 45,6 25,9
Sportive 17 784 18 496 1,2 71,5 5,5 76,5 18,0
Sociale (hors assistantes maternelles) 145 379 151 458 10,0 76,0 2,8 28,8 68,4
Médico-sociale 68 872 70 778 4,7 74,8 18,7 26,0 55,3
Médico-technique 3 433 3 567 0,2 73,1 7,1 67,6 25,2
Incendie-secours 40 366 42 657 2,8 99,6 5,1 9,9 85,0
Police municipale 19 327 20 410 1,3 96,2 0,0 3,6 96,4
Animation 61 063 67 297 4,4 29,0 0,9 16,5 82,6
Autres 14 202 13 779 0,9 10,3 78,6 21,4 -
Non déterminée 5 009 5 934 0,4 0,1 - - -
Total 1 458 440 1 513 036 100,0 75,6 8,6 14,0 77,4
Assistantes maternelles 56 641 55 864
Apprentis 4 507 4 606
1. Hors emplois jeunes, CES, CEC et autres emplois aidés.
Source : Enquête sur les Personnels des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics Locaux, Insee
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
INSEE
PREMIERE Part des contrats aidés dans les effectifs en 2002 Taux d’administration locale pour 1000 habitants en 2002
Guadeloupe Martinique Guadeloupe Martinique
En % En ‰
12 et plus 25 et plus
de 8,9 à moins de 12 de 22 à moins de 25
Guyane Réunion Guyane Réunion
de 7 à moins de 8,9 de 20 à moins de 22
Moins de 7 Moins de 20
France : 8,4 % France : 23,9 ‰
Source : Enquête sur les Personnels des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics Locaux, Insee
Tous les agents rémunérés en décembre retour des enquêtes suivantes, d’autre partSource
sont recensés au titre de leur(s) orga- pour tenir compte des organismes entrés
nisme(s) payeur(s). Un même agent pou- dans le champ en 2002.
L’enquête recense les personnes rémuné- vant avoir plusieurs emplois, on qualifie
rées par les collectivités territoriales et d’emploi principal celui qu’il occupe la plus Bibliographie
leurs établissements publics administra- grande fraction de son temps ; les autres
tifs, industriels ou commerciaux. Les orga- sont des emplois secondaires.
nismes privés ou semi-publics d’administra- La conversion des effectifs à temps partiel « L’emploi dans les collectivités locales au
tion locale financés majoritairement sur en équivalent temps plein est convention- 31 décembre 2001 », Insee-Première
fonds publics sont exclus du champ de l’en- nelle : n°924, septembre 2003.
quête depuis 2000. - pour un emploi à mi-temps ou plus : 0,70 s’il « L’Observatoire de l’emploi public », Rap-
L’enquête ne concerne pas les établisse- est principal, 0,50 s’il est secondaire. port annuel 2003, La Documentation Fran-
ments de la Fonction publique hospitalière - pour un emploi à moins de mi-temps : 0,30 s’il çaise.
(hôpitaux et maisons de retraite) ni les or- est principal, 0,10 s’il est « Les effectifs des collectivités territoriales
ganismes consulaires (chambres d’agricul- Les effectifs de 2000 et 2001 ont été révisés au 31 décembre 1999, 2000, 2001 »,
ture, de commerce et d’industrie, de par rapport à la précédente publication, d’une Insee-Résultats série société n°30, juillet
métiers). part pour rectifier des erreurs détectées au 2004.
INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur le site Internet de l'Insee : www.insee.fr (rubrique Publications)
Vous pouvez vous abonner gratuitement aux avis de parution dans http://www.insee.fr/fr/ppp/abonnement/abonnement.asp#formulaire
Direction Générale :BULLETIN D'ABONNEMENT A INSEE PREMIERE
18, Bd Adolphe-Pinard
75675 Paris cedex 14
Directeur de la publication :
Jean-Michel Charpin
OUI, je souhaite m’abonner à INSEE PREMIÈRE - Tarif 2004 Rédacteur en chef :
Daniel TemamAbonnement annuel = 70€ (France) 87€ (Étranger)
Rédacteurs : R. Baktavatsalou,
C. Benveniste, C. Dulon,Nom ou raison sociale : ________________________ Activité : ____________________________
A.-C. Morin
Adresse : ___________________________________________________________________
Maquette : RPV
______________________________________ Tél : _______________________________ Code Sage IP04986
ISSN 0997 - 3192Ci-joint mon règlement en Euros par chèque à l’ordre de l’INSEE : __________________________________€.
© INSEE 2004
Date : __________________________________ Signature
INSEE
PREMIERE

Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin