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Jean-PierreButault etPhilippeLerouvillois *
*Jean-Pierre Butault estdirecteur de recherche àl’Inra et Philippe Lerouvilloisenseigne à l’École NationaleSupérieure d’Agronomieet des Industries Alimen-taires de Nancy (ENSAIA).Les auteurs remercientJean-Marc Rousselle poursa précieuse collaboration.
Les noms et dates entreparenthèses renvoient àla bibliographie en find’article.
AGRICULTURE
La réforme de la PACet l’inégalité des revenus agricolesdans l’Union européenne :les premiers effets
La réforme de la Politique agricole commune (PAC), adoptée en 1992dans certaines orientations (grandes cultures, lait, viande bovine), a partiellementremplacé le soutien par les prix par des aides directes. Fixées plus ou moinsdirectement selon la surface des exploitations, ces dernières visaient à s’alignerprogressivement sur le libre-échange préconisé par le GATT, et, dans une moindremesure, à réduire les inégalités du revenu agricole.Dans l’Union européenne, l’inégalité des revenus agricoles est en effettrès prononcée. Plus de la moitié de cette dispersion s’explique par des différencesde productivité du travail. L’influence de celle-ci dans l’explication de l’inégalitéest fortement corrélée avec le pays ou la région : elle reflète en effet les disparitésgéographiques des structures de production.L’inégalité globale, au sein de l’Union européenne, a peu varié au cours des deuxans immédiatement consécutifs à la réforme. En revanche, elle s’est réduite dansles grandes cultures et la viande bovine, du moins à l’intérieur de chaque pays.Comme il était prévisible, compte tenu du mode de détermination du montantdes aides, le poids de la surface des exploitations dans la formation des inégalitésa doublé, tandis que celui de l’intensification, c’est-à-dire du produit par hectare,s’est réduit de moitié.
Lpienrémgaalnieténtdedsesredvéebnautssadgericpoolleitsiqeusteuangrtihcèolmee.aveclaréformedelaPolitiqueagricolecommune(PAC) de 1992.Elle se pose toutefois aujourd’hui avec une nouvelleacuité, dans la mesure où les politiques agricolesCette réforme, décidée en 1992 et entrée en vigueurmises en œuvre font reposer une part importante desen 1993, remplace en partie le mécanisme de soutienrevenus agricoles sur des aides directes versées pardes revenus par les prix par un système d’aidesles pouvoirs publics. Ainsi les inégalités résul-directes, déterminées par hectare ou par tête d’animal.tent-elles de moins en moins des performances des La nouvelle réforme, décidée à Berlin en marsexploitations et de plus en plus de mécanismes de 1999 et dont l’application est prévue jusqu’en 2006,redistributionpublique.Cesderniersontchangéaurenforcecetteorientation.Endehorsdunaligne-sein des pays membres de l’Union européenne ment progressif sur les principes du libre-échange
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Encadré 1BASE DE DONNÉES ET INDICATEURS DE REVENULa base de données :correspond à 75% des exploitations, 97% de la produc-le RICA européen (1990-1994)tion et 90% de la main-d’œuvre (cf. tableau).L’étude s’appuie sur les échantillons 1990-1994 du Les échantillons du RICA sont pondérés annuellementRéseau d’information comptable agricole (RICA) com- sur la base des enquêtes de structure, en fonction de lamunautaire qui regroupe, pour les douze pays alors région, de l’orientation et de la taille des exploitations.membres de l’Union européenne (Allemagne, non com- Pour amortir les fluctuations annuelles de revenus, on apris les nouveaux länder, France, Italie, Belgique, utilisé les échantillons constants 1990-92 et 1993-94 etLuxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume- ceux-ci ont été repondérés, sur les mêmes variables, àUni, Grèce, Espagne, Portugal), les comptabilités partir des données de l’année finale de chaque période.d’exploitations représentatives du champ de l’agricul-rteurperéseprnotfees6s0io%nnedllees.exLpalogirtiactuioltnusredeprloUfenissionnuerlol-eLes indicateurs de revenuson epéenne et 90% de la production agricole (Agreste, Le RICA rassemble les comptabilités des exploitations1997). Pour définir ce champ, des seuils propres à enquêtées et permet donc de calculer leur revenu.chaque pays, portant sur la dimension économique des L’étude utilise deux indicateurs, la valeur ajoutée bruteexploitations, sont utilisés. La taille minimum des exploi- (VAB) et le revenu du travail, définis comme suit :tations « professionnelles » varie en effet d’un pays àl’autre selon le niveau des revenus dans les secteurs Valeur ajoutée brute = produit brut – consommationsnon agricoles. Une telle méthode peut toutefois intro- intermédiaires – taxes + subventions,duire un biais important dans les échantillons selon Revenu du travail = valeur ajoutée brute – amortissementl’interprétation que font les organismes statistiques – fermages – frais financiers.nationaux de la notion d’agriculture «professionnelle».La comparaison, pour chaque pays, des données entre Ces deux indicateurs sont calculés par travailleur (équi-le champ total des exploitations et le champ du RICA, valent temps plein). Dans ce calcul, on n’a pas isolé lesemble toutefois montrer que les seuils reflètent bien la revenu des exploitants de celui des salariés, la différenceréalité des différences d’un pays à l’autre. En Italie, par de statut n’étant pas toujours nette dans certains pays.exemple, le seuil est quatre fois plus faible qu’en France,mais le champ du RICA correspond à 50% des exploita- Les revenus sont exprimés en SPA (standard de pouvoirtions (63% en France), 94% de la production (97% en d’achat), taux de conversion, calculé par Eurostat, quiFrance) et 79% de la main-d’œuvre (87% en France). reflète le pouvoir d’achat relatif des différentes monnaies.Aux Pays-Bas, il est deux fois plus élevé qu’en France et
Échantillon du RICA (périodes 1990-1992 et 1993-1994)
Champ du RICASeuil d’entrée : nombre d’UDE (1) 8 8 2 12 8 16 4 2 8 2 2 2Taux de couverture(en % de l’emploi agricole total) 83 87 79 84 85 90 98 90 82 89 86 84 84Échantillons 1990, 1991,1992Nombre d’exploitations (en milliers) 3,1 5,2 10,4 0,9 0,3 1,1 1,4 1,1 2 4,9 3,6 2,1 35,9Nombre d’exploitations pondéré(en milliers) (2) 318 493 1 060 49 2 88 75 134 130 556 516 398 3 820Part dans le total européen (en %) 8,8 14,3 25,5 1,4 0,1 3,2 1,5 2,9 5,1 15,8 10,1 11,3 100Échantillon 1993, 1994Nombre d’exploitations (en milliers) 4,5 6,7 12,9 1 0,3 1,2 1,5 1 2,6 4,4 4,1 2,8 43,1Nombre d’exploitations pondéré(en milliers) (2) 301 434 899 45 2 88 58 130 131 492 411 347 3 339Part dans le total européen (en %) 9,3 14,3 23,1 1,5 0,1 3,8 1,6 3,5 5,7 17 9,9 10,3 1001. Unité de dimension économique.2. Nombre d’exploitations pondéré par l’inverse des taux de sondage.Source : RICA européen.
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régissant l’Accord général sur le commerce et lestarifs douaniers (GATT), elle se propose, dans unemoindre mesure, de réduire les inégalités durevenu agricole.Cet article ne concerne que les exploitations pro-fessionnelles employant au moins un travailleur àtemps complet (données et champ du Réseaud’information comptable agricole (RICA),cf. encadré 1). La comparaison de la période 1990-1992, qui précède l’entrée en vigueur de la réforme,avec la période1993-1994qui lui est postérieure,porte sur les douze pays alors membres de l’Unioneuropéenne. On utilise l’indicateur de Theil pourmesurer les inégalités. Cet indice permet en effetde déterminer les contributions des différentescaractéristiques des exploitations à l’inégalité derevenu, tout en satisfaisant aux exigences essen-tielles de la mesure de l’inégalité (cf. encadré 2).Avant la réforme : les inégalitésde revenu tiennent pour moitiéà celles de productivité...La dispersion des revenus agricoles par travailleur(équivalent temps plein) est très importante au seinde l’Union européenne. En moyenne sur la période1990-1992, les valeurs du premier et du dernierdécile varient de – 1 100 à 33 000 SPA (1) (– 7 700à 230 000 francs). Plus de la moitié de cette
Graphique IProductivité du travail agricoleet revenu par travailleur (SPA)(Europe des 12, période 1990-1992)*Revenu / travailleur (SPA)25BNL20LUK15 FIr D10 EItG Dk5P0 20 40 60 80 100Produit/travailleur (ECU)* La droite indiquant la tendance de la dispersion a été déterminéepar les moindres carrés ordinaires après exclusion du Danemark,point « aberrant ». La productivité est mesurée par le produit partravailleur (en ECU).Champ : exploitations professionnelles, Europe des 12, moyenne1990-1992.Source : RICA européen.
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dispersion (57 %) s’explique par celle de la produc-tivité du travail, mesurée par le produit brut partravailleur (exprimé en ECU) (cf. tableau 1).À l’époque, le soutien des revenus agricoles se fai-sait essentiellement par les prix. Un tel mécanismeaffectait de manière uniforme les revenus agricoles(indépendamment de la taille de l’exploitation)puisque ce soutien était proportionnel aux quanti-tés produites.... et à la localisationqui lui est fortement liéeDans la mesure où les structures de production,c’est-à-dire la taille des exploitations, varient selonleur localisation, les variables pays ou régionsjouent un rôle important dans l’explication des dis-parités, leurs contributions s’élevant respective-ment à 21 et 31 % (2). Les interactions entre lesvariables régions et productivité du travail sontimportantes : la différence entre la somme des con-tributions de ces variables à la dispersion (88 %) etleur contribution croisée (70 %) est en effet nonnégligeable (cf. encadré 2). En moyennes nationa-les, les variables productivité du travail et revenupar travailleur s’avèrent fortement liées, le Dane-mark se détachant nettement de cette tendancegénérale (cf. graphique I). Ce pays occupe uneplace à part : l’agriculture danoise a traversé aucours des deux décennies précédant la réforme dela PAC une crise profonde se traduisant notammentpar un effondrement du revenu par travailleur.Cette évolution tient en partie à une situation desurendettement des entreprises consécutive à unesurestimation par les agriculteurs des possibilitésouvertes par l’adhésion de leur pays à la commu-nauté : le maintien d’une FBCF importante malgrédes taux d’intérêts très élevés, dans un contexteeuropéen de baisse des prix agricoles, et comptetenu de la sensibilité importante du revenu à de fai-bles variations des volumes et des prix propres à cepays, a contribué à retarder l’assainissement de lasituation. Ainsi, le rétablissement des revenus partravailleur a-t-il été tardif, le soutien de ces dernierspar l’État se trouvant entravé par leur forte sensibi-lité aux mouvements conjoncturels qui ont pu leurimprimer de très fortes fluctuations.1. Les revenus sont exprimés en standard de pouvoir d’achat cou-rant (SPA) : taux de change rendant compte du pouvoir d’achatdes monnaies (cf. encadré 1). Sur la période 1990-1992, un SPAéquivalait à 6,99 F et à 7,03 F sur la période 1993-1994.2. Dans cet article, on entend par régions les régions au sens dusecond niveau de la Nomenclature des unités territoriales pour lastatistique (nomenclature européenne NUTS2). Dans le cas de laFrance, elles coïncident avec les 22 régions administrativesmétropolitaine usuelles.
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Encadré 2MESURE ET ANALYSE DES INEGALITESAfin de mesurer l’inégalité, il faut employer des indices oùµidésigne le revenu d’un individu i ,d’inégalité qui respectent des propriétés jugées minimalesµdésigne le revenu moyen de l’ensemble(voir par exemple Fleurbaye, 1996). L’une de ces pro- de la population,priétés, dite de sensibilité, est le respect de la condition deµgdésigne le revenu moyen du groupe g,Pigou-Dalton selon laquelle un transfert de revenu d’un n désigne l’effectif total,individu riche à un individu pauvre doit se traduire, dans ngdésigne l’effectif du groupe g,l’indice, par une diminution de l’inégalité. Tgdésigne le Theil pour le groupe get G le nombre total de groupes.Les indices d’inégalité respectant ces propriétés sontnombreux, mais la fréquence élevée de revenus négatifsque l’on observe en agriculture en réduit notablement le TIest une moyenne pondérée de l’inégalité interne deschoix. La persistance de tels revenus est observée groupes g et TEmesure l’inégalité existant entre lesdepuis longtemps (Brangeon et alii, 1994), bien que groupes (en supposant alors que les individus ont tousjusqu’alors peu abordée dans la littérature. Même en lis- un revenu égal au revenu moyen de leur groupe).sant les revenus sur trois ans, 4% des exploitations del’Europe des 12 ont des revenus du travail négatifs, ce L’indice de Theil permet ainsi d’évaluer la contributionpourcentage atteignant plus de 20% au Danemark. La d’un facteur à l’inégalité totale. Intéressons-nous, parprésence de ces revenus négatifs et la nécessité de dis- exemple, au rôle joué par la surface dans l’inégalité desposer d’un indice décomposable pour analyser les cau- revenus agricoles. Le classement de la population parses de l’inégalité ont conduit à retenir l’indice de Theil. classes de surfaces permet de constituer les groupes. Sion suppose alors qu’au sein de chaque classe de sur-Cet indice est décomposable et suffisamment sensible. face les revenus sont identiques, cela revient alors àIl n’est pas défini pour des observations strictement rendre nul le terme TIet la contribution C du facteurnégatives, mais permet cependant de traiter les revenus surface à l’inégalité se ramène au rapport entre la mesurenégatifs en les considérant comme égaux à zéro. Ce de l’inégalité inter-classeTEet l’inégalité totale :traitement semble constituer un compromis acceptableles. Dans cette approche, la hiérarchie entre pays estpour rendre compte de la dispersion des revenus agrico-/Gngµµglµµgidentique avec celle qui ressort du rapport inter-décileC=TET=g=1nogTsur moyenne, par exemple (cf. tableau).L’indice de Theil se définit et se décompose comme suit(Bourguignon et Morisson, 1985) :Les G sous-groupes ainsi définis peuvent l’être égale-ment par deux ou plusieurs variables et on peut doncmesurer leur contribution simultanée à l’inégalité. Onµ µ µT=n1i=n1µµiLogµµi=gG=1nngµgTg+gG=1nngµggµgcplounssiteautresevnarigaébnléersalesqtudeiflfaérceontnetridbeultiaosnosmimmueltadneéleeudreslocontributions individuelles. La différence, appeléeinteraction, renvoie à la corrélation existant entre les=TI+TE, variables dans l’explication de l’inégalité.
Dispersion et rapport inter-décile sur moyenne (Période 1990-1992)
Indice de Theil (1)Sur revenus positifs 0,22 0,24 0,39 0,19 0,17 0,18 0,21 0,35 0,21 0,22 0,22 0,36 0,35Avec revenus inférieurs à 0 0,29 0,27 0,42 0,21 0,21 0,22 0,46 0,38 0,27 0,22 0,25 0,46 0,39Déciles et moyenne (en milliers deSPA)Premier décile (a) - 3,2 0,4 0,3 4 0,1 - 6,1 - 21 0,5 - 2,6 1,5 0,3 - 1,5 - 1,1Dixième décile (b) 27,9 38,7 32,3 54,6 38 50,9 29,5 33,4 44,7 17,8 24,3 12,9 33Moyenne (c) 10,5 14 9,4 21,4 17,1 20,4 7,6 10,4 17,4 7,1 9,4 3,5 10(b-a) / c 2,96 2,74 3,4 2,36 2,22 2,79 6,7 3,16 2,72 2,3 2,55 4,11 3,411. La dispersion est mesurée par l’indicateur de Theil. Pour la définition de cet indicateur, se reporter à l’encadré 2. Il prend sesvaleurs entre 0 et 1, et est d’autant plus élevé que la dispersion est plus accentuée.Champ : exploitations professionnelles, Europe des 12, moyenne 1990-1992.Source : RICA européen.
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Graphique IIComme l’ont montré les études sur la productivitéProductivité du travail agricoledes agricultures européennes (Bureauet al1997),et PIB par habitant.,(Europe des 12, période 1990-1992)*les variations de la productivité du travail d’unpays à l’autre s’expliquent par deux facteurs : toutProduit / travailleur agricole (ECU)d’abord le niveau de développement du pays, c’est-100à-dire la productivité dans les autres secteurs, dontNLle PIB par tête est un indicateur (cf. graphique II).e80DkCeci s’inscrit dans la persp ctive néoclassiqueselon laquelle la productivité marginale des fac-teurs des différents secteurs doivent s’égaliser àB60 UK Lterme dans chaque pays. Le second déterminantDFtient ensuite aux politiques agricoles menées parces pays avant leur entrée dans l’Union européenne.40Le Royaume-Uni, le Danemark, les Pays-Bas, laIrBelgique et l’Irlande avaient opté, dès la fin du20 E ItpXrIoXteecstiioècnlneis(tTerdacoy,uv1e9r9tu6r),epdoeulreuurnaegproilciutiltquureenàolnaGPconcurrence internationale, ce qui s’est traduit par0une restructuration précoce de leur secteur agri-8 10 12 14 16 18 20 22 24cole, du moins par rapport à des pays comme laPIB / habitant (SPA)France. Dans ces pays (à l’exception de l’Irlande),la productivité du travail agricole demeure élevée,* La droite indiquant la tendance de la dispersion a été déterminéeau regard de leur niveau de développement global.par les moindres carrés ordinaires. La productivité est mesuréepar le produit par travailleur (en ECU).Ces observations illustrent la lenteur des a usChamp : exploitations professionnelles, Europe des 12, moyennementsstructurelsdesagricultureseuropéejnntees,-1990-1992.Source : RICA européen.trente années de Politique agricole communeTableau 1Niveau et dispersion des revenus agricoles par travailleur au sein de l Europe des 12(Période 1990-1992)
Produit par travailleur(en milliers d’Ecu) 51,6 49,5 19,5 63,5 55,4 85,9 78,6 26,5 57,5 8,1 18,5 5,8 28,9Valeur ajoutée brute par travailleur- Indicateur de Theil (1) 0,14 0,19 0,33 0,15 0,09 0,13 0,2 0,33 0,15 0,19 0,19 0,36 0,35- Contribution région x OTE x produit brutpar travailleur (en %) 80 89 94 83 72 75 80 90 83 89 84 83 92Revenu par travailleur :- Montant (2)10,5149,421,417,120,47,610,417,47,19,43,510- Indicateur de Theil (1) 0,29 0,27 0,42 0,21 0,21 0,22 0,46 0,38 0,27 0,22 0,25 0,46 0,39Contributions des variables (en %)Pays 20,8R : Région 8,3 18,1 19,8 0 0 0 0 0 7,6 1,5 6,1 4,8 30,9O : Orientation 5,3 14,3 11,9 12,4 5,8 6,5 17,7 28,4 17,4 9,2 18,7 8,6 8,9S : surface/travailleur 14,3 14,4 11,8 5,3 10 23,8 2,6 22,7 4,7 6,3 12 8,9 10,5Ph : produit/hectare 12,5 19,4 21,2 13,4 24,2 7 31,3 45,3 19 13,5 11,4 7,8 12,3P : Produit/travailleur 36,2 45,8 79 60 32,4 35,5 29,8 69,7 45,2 58,3 47,6 50,7 56,6E : Endettement/produit 10,9 5,7 5,5 12,1 14,6 11,4 15,1 9,7 18,4 1,3 8,5 8,1 12,1R x P 39,5 56,2 83,8 60 32,4 35,5 29,8 69,7 48,7 63,9 60,8 54,5 70,4R x O x S x Ph 49,8 69,3 89,4 66,5 43,8 42,6 44,8 74,7 58,1 78,8 71,7 67,3 77,8R x O x P x E 72,3 84,1 91,4 80,8 63,7 65,6 64,2 83 82 83 76,6 79,9 86,41. Pour la définition de cet indicateur, se reporter à l’encadré 2. Il prend ses valeurs entre 0 et 1, et est d’autant plus élevé que la disper-sion est plus accentuée.2. En milliers de SPA courant.Champ : exploitations professionnelles, Europe des 12, moyenne 1990-1992.Source : RICA européen.
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n’ayant pas permis d’estomper ces différences.Graphique IIICette lenteur explique, sans doute aussi, la positionDispersions de la valeur ajoutée brute (VAB)et du revenu par travailleurdécalée de l’Italie, dont la productivité du travail(Europe des 12, période 1990-1992)*agricole est encore très en retrait par rapport à sonniveau de développement, plus récent que celui desIndicateur de Theil (revenu)autres pays industrialisés.Dk P0,45ItL’intensification peut compenserIrle handicap d’avoir de petites surfaces0,35Il e ssible deprosdtupctoivitédutrdaévcaiolm:pdosuenreenpadrteulxilmeffcettddeellaaDpaUK Fsurface par travailleur, qui se rapporte à la dotation0,25 Efoncière des exploitations, et d’autre part celui duL NL B Gproduit par hectare, qui recouvre l’intensificationldeexlaplipcraotdioucntidoensd(icsf.pataribtléesadue1r)e.veLnaucdoentlraibduottiaotinoàn0,150,05 0,15 0,25 0,35foncière des exploitations (surface par travailleur)Indicateur de Theil (VAB)(11 %) est plus faible que celle du produit parhectare (12 %). Ceci montre que l’intensification* La dispersion de ces deux agrégats est mesurée par l’indicateureur d rode Theil. Pour la définition de cet indicateur, se reporter à l’enca-par rapport au fact e p duction terre constituedré 2. Il prend ses valeurs entre 0 et 1, et est d’autant plus élevéun puissant moyen d’améliorer le revenu desque la dispersion est plus accentuée. La droite indiquant la ten-exploitations de faible superficie. Dans ce typedance de la dispersion a été déterminée par les moindres carrésation l’ordinaires après exclusion du Danemark, point « aberrant ».pdaisntdeéntseirfimcinant,,saefcfoetntdreibluotriioenntiastoiloénenseésleemvablnetChamp : exploitations professionnelles, Europe des 12, moyenne1990-1991.à 9 %.Source : RICA européen.Encadré 3INFLUENCE DU NIVEAU DE REVENU SUR LES INÉGALITESLe lien entre la dispersion du revenu agricole et le b1 et b2 représentant respectivement les élasticités deniveau moyen de ce dernier a été analysé au niveau des l’indice de Theil par rapport à la valeur ajoutée et au86 régions de l’Union européenne par une régression revenu, c’est-à-dire les rapports des variations relativesmise en œuvre sur ces dernières. L’équation testée est de l’indice et de chacune des deux variables.une relation linéaire logarithmique entre les indicateursde Theil et la valeur ajoutée brute par travailleur de larégion i (VABi) d’une part, et le revenu par travailleur de Le lien est faible (R2 proches de 0,2), mais significatifla région i (REVi) d’autre part : (cf. tableau). Il implique une réduction des inégalités àmesure que s’élève le revenu régional moyen, l’élasti-Log Theil(VAB)i = a1 + b1 Log VABi cité entre ce niveau et l’indicateur de Theil étant deLog Theil(REV)i = a2 + b2 Log REVi, l’ordre de - 0,4.
Régressions logarithmiques entre l indicateur de Theil et la VAB et le revenu du travail*Nombre Indicateur Indiced’observations de Theil de revenu Constante (3) Élasticité (3) R2(1) (moyenne) (2) (moyenne) (2)VABi 86 0,19 1,18 - 1,81 (0,40) - 0,36 (0,08) 0,20REVi 86 0,28 1,14 - 1,37 (0,42) - 0,40 (0,08) 0,241. Les 86 régions européennes.2. Moyenne des indices relatifs à chacune des régions. La variable REV est un indice prenant pour valeur 1 pour l’Europe dans sonensemble.3. Écart-type entre parenthèse.* Pour la définition de l’indicateur de Theil, se reporter à l’encadré 2. Il prend ses valeurs entre 0 et 1, et est d’autant plus élevé que ladispersion est plus accentuée.Champ : Exploitations professionnelles, Europe des 12, moyenne 1990-1992.Source : RICA Européen.
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Au total, les effets croisés des régions, de l’orienta-tion et de la taille des exploitations (productivitédu travail) contribuent à expliquer près de 80 % dela dispersion des revenus agricoles de l’Unioneuropéenne (cf. tableau 1).Les inégalités s’atténuentavec le niveau de développementSelon la loi de Kuznets, les inégalités tendent à seréduire avec le niveau de développement de chaquepays. Ce que suggère en tout cas la relation entrel’indicateur de Theil et la valeur ajoutée par travailleurd’une part, le revenu par travailleur d’autre part,testée sur les 86 régions de l’Union européenne.Les disparités seraient, selon cette relation, légère-ment plus sensibles pour la seconde variable, avecune élasticité de la dispersion par rapport au revenurégional moyen de l’ordre de – 0, 4 (cf. encadré 3).Le lien est faible (R2proches de 0,2), mais signifi-catif, et indique donc une réduction des inégalités àmesure que s’élève le revenu régional moyen.L’observation de la dispersion nationale de lavaleur ajoutée et des revenus agricoles par travail-leur permet de former trois groupes de pays, enécartant une fois encore la situation particulière duDanemark. Un premier groupement rassemble lePortugal, l’Irlande et l’Italie. La dispersion desrevenus y est très élevée, avec des indicateurs deTheil sur la VAB par travailleur de l’ordre de 0,35et sur le revenu de l’ordre de 0,40. Un deuxièmeensemble serait constitué par la France, l’Espagneet la Grèce, avec des indicateurs de Theil respectifsde 0,20 et 0,25. Enfin, une faible dispersion de laVAB (indice de Theil compris entre 0,10 et 0,15),celle du revenu étant plus élevée (entre 0,21 et 0,29),permettrait de rapprocher l’Allemagne, la Belgique,le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni(cf. graphique III).Ce classement n’est pas contradictoire, dansl’ensemble, avec le lien négatif entre l’inégalité etle niveau des revenus. On trouve ainsi, dans le pre-mier groupe, des pays ayant des niveaux moyensde revenus plutôt faibles alors que le troisièmegroupe associe une majorité de pays (mais, pastous, notamment la RFA) dont les niveaux moyensde revenus sont élevés (3).L’origine des inégalités de revenu varie selon lespays (cf. tableau 1). Le poids des régions est impor-tant en Italie et en France, avec des contributionsrespectives de 20 % et de 18 %. Dans les autrespays, ces contributions sont nettement inférieures à10 %. L’orientation joue un rôle mineur dans la
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plupart des cas, à l’exception du Danemark, del’Espagne et surtout de l’Irlande. Dans ce dernierpays, l’importante contribution de cette variable(28 % ) tient sans doute aux différences de revenuentre lait et viande. La surface et le degré d’intensi-fication jouent un rôle variable selon les pays, et lacontribution de la productivité du travail varie de30 % au Danemark à 80 % en Italie.Partout, la dispersion du revenu par travailleurl’emporte sur celle de la VAB par travailleur. Dansles pays où cet écart est important, la localisation,l’orientation et la productivité n’entrent que pourune faible part dans l’inégalité des revenus (4).Celle-ci résulte davantage des mécanismes d’accu-mulation du capital et notamment des situations desurendettement, la VAB ne prenant pas en compte,à la différence du revenu, les amortissements et lesfrais financiers. Dans le cas particulier du Dane-mark, l’amortissement et les charges d’intérêtpèsent en moyenne lourdement sur le revenu, maisce poids est variable selon les exploitations, ce quiexplique la forte dispersion du revenu (cf. gra-phique III). Cette situation s’observe dans unemoindre mesure dans la plupart des pays du troi-sième groupe, où le pourcentage d’exploitationsayant des revenus négatifs est élevé : dans ces pays,la variable endettement sur produit brut joue ainsiun rôle important dans l’explication des disparitésde revenus.La réforme de 1992 :une baisse des prix garantis,compensée par des aides directes …La réforme de la PAC, décidée en 1992, concerneessentiellement les orientations suivante : céréales,oléagineux, protéagineux, production de lait et deproduits laitiers, viandes bovine et ovine (Guyomardet al.,1992). Elle modifie les modalités de soutiendes revenus agricoles par une baisse des prixgarantis (alignement sur le prix mondial pour lesoléagineux, – 30 % pour les céréales, – 15 % pourla viande bovine) , compensée par des aides directes.Dans les grandes cultures, le montant de ces aides3. Ces observations pourraient s’expliquer par un biais de l’échan-tillon du RICA, puisque les seuils définissant le champ de l’agri-culture professionnelle varient selon les pays (cf. encadré 1).L’existence d’un tel biais semble peu vraisemblable : tout d’abord,le premier groupe compte d’autres pays que ceux dont le seuil estle plus bas. D’autre part, dans ce groupe, les revenus sont engénéral plus importants qu’au niveau de l’ensemble européen,dans le premier aussi bien que dans le dixième décile. Plus qu’ail-leurs, la répartition des exploitations selon le niveau de revenus’écarte d’une loi normale, avec un faible effectif d’exploitationsayant un revenu autour de la moyenne.4. Cette part est mesurée par la contribution à l’indice de Theil dela variable croisée région x orientation x productivité. Elle n’estimportante que dans les pays du premier groupe, expliquantjusqu’à 90 % de la dispersion en Italie.
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est déterminé par la superficie, les modalités decalcul différant selon les productions (en 1996,terme de la mise en place de la réforme, ces aidessont en moyenne, en France, de 2 500 francs parhectare pour les céréales et 3 500 francs pour lesoléagineux). De plus, le montant par hectare estfixé par région, sur la base du rendement moyenobservé au cours de la période 1986-1990. Pour lesproductions bovines, le montant est fonction dunombre de têtes, selon des barèmes en raisoninverse de certains seuils de niveau du chargement(nombre d’animaux par hectare) , afin de favoriserles exploitations les plus extensives.Cette réforme avait essentiellement pour objectifd’harmoniser les mécanismes de l’Union euro-péenne avec la remise en cause du soutien des reve-nus par les prix dans les négociationsinternationales du GATT. Elle avait aussi, dumoins à son origine, l’ambition de s’attaquer auxinégalités. Dans sa première version, dite projetMac Sharry (du nom du commissaire européen àl’agriculture de l’époque), le montant des aidesétait plafonné, mais cette disposition a été aban-donnée au cours des discussions. Une mesure acependant été prise en faveur des petits producteursqui ont été exonérés de l’obligation de gel de terresà laquelle sont astreintes la plupart des exploita-tions pour pouvoir bénéficier du versement desaides directes (5).... pouvanta prioriavoir des effetscontradictoires sur les inégalitésLes autres dispositions de la réforme, et notam-ment l’instauration d’une aide à la surface destinéeà compenser une baisse de prix peuvent avoir deseffets contradictoires en termes d’inégalités(cf. annexe). De tels versements proportionnels à lasurface tendent à réduire les inégalités, dans lamesure où ils rendent une partie du revenu indé-pendante des résultats individuels des exploitations(notamment de leur rendement), et donc de leurefficacité et des conditions naturelles de produc-tion. Cet effet a toutefois été atténué dans laréforme de la PAC par le fait que la subvention parhectare est assise sur un barème régional intégrantle rendement des années passées (6). L’effet jouedonc à plein à l’intérieur d’une même région, maisdans une moindre mesure entre les régions. Mais cetype d’aide par hectare peut également accroître lesinégalités, en restreignant les possibilités d’intensi-fier la production pour les exploitations ayant unefaible dimension foncière. À mesure qu’on baisseles prix en augmentant l’aide par hectare, l’inéga-lité des revenus tend à se rapprocher de celle dessurfaces, alors que, toutes choses étant égales par
ailleurs (et notamment l’efficacité des produc-teurs), elle lui était initialement inférieure.L’aide par hectare destinée à compenser la baissedes prix aura donc des conséquences variables enmatière d’inégalités de revenu selon l’ampleurrespective de ces deux effets. L’instauration del’aide a, par contre, une incidence nette, qui estd’accroître la contribution de la surface à la forma-tion des inégalités (cf. annexe).Le même raisonnement s’applique à l’aide par têted’animal, modulée en fonction de seuils de charge-ment, et destinée à compenser une baisse des prix.L’aide uniforme par tête joue dans le sens d’uneréduction des inégalités, dans la mesure où ellediminue le poids de l’efficacité (dont font preuvecertains producteurs, qui valorisent mieux qued’autres leurs animaux). L’existence de seuils dechargement pénalise, par contre, les exploitationsde faible dimension foncière, qui compensaient cehandicap par une intensification de leur produc-tion. Dans ce cas également, la mesure tend àaccroître le rôle joué par la surface dans la forma-tion des inégalités.Des revenus plus élevésmais davantage tributairesdes aides directesDans la mesure où l’on ne disposait que de donnéesportant sur les deux années immédiatement consé-cutives à l’adoption de la réforme, il n’est pas pos-sible, en l’état actuel, d’apprécier ses conséquencesà long terme. Cependant, la comparaison de la dis-persion du revenu agricole entre les deux périodes1990-1992 et 1993-1994 fournit des indications surl’impact immédiat de la réforme de la PAC mise enœuvre en 1993. Une telle démarche permet d’expé-rimenter une méthode et des raisonnements sus-ceptibles d’être utilisés lorsque l’on disposera deséries sur le moyen terme.La réforme de la PAC s’est ainsi accompagnée,dans un premier temps, d’une augmentation desrevenus agricoles, du moins dans les orientationsqu’elle concernait. Dans le RICA européen, lesrevenus par travailleur, exprimés en SPA courant,augmentent ainsi de 40 % en grandes cultures, de45 % en viande bovine et de 26 % dans les systèmes5. Gel de 15 % de la surface en céréales et en oléagineux en 1993,plus réduit les années suivantes, la subvention relative à ces sur-faces suivant le même barème que pour les céréales.6. En France, le rendement de référence fait intervenir pour deuxtiers le rendement départemental historique et pour un tiers lerendement national. À partir de 1999, ces proportions vont passerà 50 %, ce qui reflète un souci d’équité de la part des pouvoirspublics.
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laitiers spécialisés, entre la période 1990-1992 et laà 32 % d’une période à l’autre (cf. tableau 2). Cer-période 1993-1994 (cf. tableau 2). Les revenustaines orientations, comme l’horticulture, ne sonts’effondrent, en revanche, pour les exploitations évidemment pas touchées par ce mode de soutien.porcines, compte tenu d’une crise de surproduc- La part des subventions dans le revenu atteint partion, diminuent dans le secteur viticole, et stagnent contre 50 % en grandes cultures et 62 % dans lesdans les autres systèmes de cultures per manentes systèmes spécialisés en production de viande(fruits) ou dans les exploitations horticoles. bovine. Il convient toutefois de ne pas prendre ceratio comme un indicateur du soutien public auxL’évolution favorable des revenus dans les orienta- exploitations puisque certains produits, comme letions concernées par la réforme est due à deux fac- lait, bénéficient toujours d’interventions directesteurs : tout d’abord, les aides ont été calculées dans sur le marché ou d’autres formes de soutiens,une large part pour compenser en presque totalité comme le système des quotas.les baisses de prix prévues, sans tenir compte desgains de productivité importants réalisés par lesexploitations sur la période considérée (Butault,Les inégalités se sont légèrement1999). D’autre part, les baisses de prix à la produc-accentuées au niveau global...tion ont été beaucoup moins fortes que celles desprix institutionnels garantis. C’est le cas, notam- La réforme de la PAC ne s’est pas traduite par unement, pour les céréales, dont le marché mondial a diminution des disparités de revenu : l’indicateurbénéficié d’une conjoncture favorable, avec des de Theil relatif à l’ensemble de l’Union européennecours mondiaux élevés. Les producteurs ont ainsi a même légèrement augmenté (cf. tableaux 2 et 3).perçu des subventions pour compenser des baisses Ainsi qu’il était prévisible, la part de la surfacede prix qui, dans les faits, ne se sont pas réellement dans l’explication de cette inégalité s’est renforcéeproduites.tandis que l’influence du degré d’intensificationdiminuait. Cet infléchissement de l’inégalité à laAinsi qu’il était prévisible, la réforme de la PAChausse et la modification du rapport entre les fac-s’est traduite par un renforcement du poids desteurs permettant de l’expliquer tiennent à plusieursaides directes dans la formation du revenu. Surcauses : certaines sont directement liées aux orien-l’ensemble de l’Union européenne, la part des sub-tations concernées par la réforme, d’autres en sontventions dans le revenu est ainsi passée de 14 %indépendantes.
Tableau 2Contributions de la localisation (région : Reg), de la surface par travailleur (Sau), du produitpar hectare (Ph)  et du produit par travailleur (P) à la dispersion du revenu par travailleur,selon l orientation*Période 1990-1992 Période 1993-1994Revenu/travailleur Contributions (1) Revenu/travailleur Contributions (1)Orientation Part Indic. Part Indic.Montantsudbevs.deRegSauPhPCumulMontantdesdeRegSauPhPCumulsubv.(%) Theil (%) TheilGrandes cultures 9,7 13 0,42 32 25 3 56 74 13,5 50 0,48 43 42 1 62 82Horticulture 14,5 1 0,22 34 6 17 53 71 16,6 2 0,21 27 5 10 44 64Vin 13,8 3 0,33 53 7 31 76 85 11,7 8 0,35 38 5 26 62 78Autres culturespermanentes 8,1 11 0,31 33 6 31 70 85 8,6 16 0,33 23 10 17 52 72Lait 12,5 10 0,32 35 17 10 54 72 15,8 18 0,28 31 17 10 51 71Viande bovine 7,4 48 0,4 36 15 9 49 70 10,4 62 0,38 31 26 11 56 74Lait et viande 11,6 13 0,36 51 17 22 61 83 13,6 32 0,23 29 19 6 46 70Viande ovine 9,5 52 0,29 32 10 5 49 65 12,8 51 0,33 34 12 11 52 74Granivore 23,6 2 0,35 31 6 10 46 73 11,9 33 0,47 18 2 7 14 42Polyculture 6,4 10 0,45 46 29 11 66 84 6,4 27 0,44 43 26 9 64 82Polyculture etélevage 9,1 16 0,43 40 26 12 55 72 9,9 48 0,48 43 29 6 46 70Ensemble 10 14 0,39 31 11 12 57 78 11,6 32 0,41 32 20 5 51 761. Les contributions en % , la variable cumul représente la contribution simultanée des quatre variables : Reg x Sau x Ph x P . Se reporterau texte.* Le revenu par travailleur est exprimé en milliers de SPA courant et sa dispersion par l’indicateur de Theil. Pour la définition de cet indica-teur, se reporter à l’encadré 2. Il prend ses valeurs entre 0 et 1, et est d’autant plus élevé que la dispersion est plus accentuée.Champ : exploitations professionnelles, Europe des 12, moyennes 1990-1992 et 1993-1994.Source : RICA européen.
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Tableau 3Niveau et dispersion des revenus agricoles par travailleur au sein de l Europe des 12(Période 1993-1994)
Revenu par travailleurMontant (1) 10,1 15,3 10 22,2 18,8 20,2 10,3 12 24,4 7,4 15,7 2,9 11,6Indicateur de Theil (2) 0,34 0,22 0,41 0,19 0,2 0,27 0,38 0,33 0,24 0,26 0,27 0,66 0,41Contributions des variables (%)Pays 25,6R : Région 3,6 13 11 0 0 0 0 0 7,6 3,3 18,3 11,6 32,2O : Orientation 3,5 5 7,3 6,2 3,5 10,2 10,7 26,6 21,1 4,5 24 11,9 8,8S : surface/travailleur 11,1 19,6 16,5 15 14,8 14,7 3,3 21,6 10,3 10,2 37 28,8 20Ph : produit/hectare 4,4 3,5 17,2 3,9 18,6 7,6 21,7 38,6 12,6 10,8 6,6 5,8 5,1P : Produit/travailleur 31,1 41,5 76,5 44,5 23,1 21,6 28,4 70,1 51 49,2 63,6 42,7 51,1E : Endettement/produit 9 6,2 5,5 11,6 17,6 5,6 12 14,2 6,1 1,1 2,1 8,1 9,7R´O´S´Ph 44,6 61 86 60,3 37,5 44,5 41,3 74,6 68 64,8 80,5 65 76,5R´O´P´E 66,4 78 88,1 76 60,8 64,1 59,8 82,3 83,5 67,6 82,8 76 841. En milliers de SPA courant.2. Pour la définition de cet indicateur, se reporter à l’encadré 2. Il prend ses valeurs entre 0 et 1, et est d’autant plus élevé que la disper-sion est plus accentuée.Champ : exploitations professionnelles, Europe des 12, moyenne 1993-1994.Source : RICA européen.
Tableau 4Revenu par travailleur : montant et dispersion pour les principales orientations concernéespar la réforme*
Période 1990-1992Grandes cultures 11,3 14,5 8 25,5 nd 17,6 -1,1 17 22,7 6,3 9,4 4,7 9,7(0,43) (0,32) (0,43) (0,21) (0,32) (1) (0,44) (0,24) (0,22) (0,20) (0,63) (0,42)Lait 9,3 11,4 12,9 20,7 16,8 23,8 12 14,5 21,3 26,5 6,4 5,1 12,5(0,25) (0,15) (0,37) (0,16) (0,19) (0,20) (0,17) (0,21) (0,18) (1) (0,22) (0,44) (0,32)Viande bovine 14 9,4 8,8 14,7 9,3 13 nd 5 6,6 9,7 7 2,3 7,4(0,41) (0,28) (0,46) (0,23) (0,51) (0,52) (0,33) (0,50) (0,09) (0,28) (0,86) (0,40)Lait et viande 8,6 11 19 17,1 16,7 17,5 7,2 12,1 13,6 7,2 5,3 5,1 11,6(0,30) (0,17) (0,28) (0,08) (0,37) (0,24) (0,24) (0,36) (0,37) (0,32) (0,29) (0,36) (0,36)Polyculture et élevage 10,4 12,1 9,2 21,4 15,6 21,6 7,6 14,5 16,9 7,2 9,2 2,7 9,1(0,30) (0,25) (0,42) (0,19) (0,36) (0,26) (0,49) (0,26) (0,23) (0,19) (0,28) (0,34) (0,43)Période 1993-1994Grandes cultures 12,3 18 9,3 33,9 nd 30,3 3,2 18,3 34,4 6,6 23,8 5 13,5(0,41) (0,26) (0,47) (0,21) (0,30) (0,73) (0,34) (0,18) (0,29) (0,24) (0,83) (0,48)Lait 10,1 15,2 17,3 22,8 17,7 23,6 15,4 17,1 28,2 11,3 10,5 5,9 15,8(0,27) (0,13) (0,42) (0,13) (0,22) (0,20) (0,14) (0,19) (0,14) (0,16) (0,22) (0,43) (0,28)Viande bovine 7,6 14,1 11,4 21,1 15,9 8,4 nd 6,3 10 13,2 11 2,8 10,4(0,59) (0,18) (0,60) (0,19) (0,17) (0,71) (0,33) (0,53) (0,14) (0,27) (1) (0,38)Lait et viande 10,4 15 14,4 19,9 23,7 12,6 9,8 14,6 19,3 11,7 8,3 5,1 13,6(0,30) (0,13) (0,29) (0,11) (0,05) (0,41) (0,26) (0,21) (0,34) (0,21) (0,18) (0,37) (0,23)Polyculture et élevage 8,6 14,2 10,2 23,3 16,6 12,9 8,1 16,5 24,4 8,2 17,8 2,2 9,9(0,39) (0,22) (0,50) (0,17) (0,40) (0,46) (0,49) (0,19) (0,19) (0,19) (0,17 (0,46) (0,48)* Indicateur de Theil entre parenthèses. Pour la définition de cet indicateur, se reporter à l’encadré 2. Il prend ses valeurs entre 0 et 1, et estd’autant plus élevé que la dispersion est plus accentuée. Le revenu par travailleur est en milliers de SPA courant.Champ : exploitations professionnelles, Europe des 12, moyennes 1990-1992 et 1993-1994.Source : RICA Européen.
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