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Les salaires des agents de l'Etat en 1998

De
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Entre 1997 et 1998, le salaire brut moyen des agents des services civils de l'Etat s'est accru de 1,1 % en francs constants. La progression est un peu plus rapide, 1,3 % pour le salaire moyen net de prélèvements, c'est-à-dire net de cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS. L'augmentation calculée à corps, grade et échelon identiques, est un peu plus faible, 0,9 % en net. Pour les seules personnes en place, s'ajoute l'effet des avancements et des promotions ; la progression moyenne atteint alors 3,0 %, toujours en francs constants.
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N° 694 - JANVIER 2000
Prix : 15 F (2,29€)
Les salaires des agents de l’État en 1998
Véronique Cornuau et Dominique Quarré
Département de l’emploi et des revenus d’activité, Insee
ntre 1997 et 1998, le salaire brut équivalent temps complet), s’est élevée en
moyenne à 5 340 F.moyen des agents des services ci-
Une fois prélevés 14 470 F de cotisations so-Evils de l’État s’est accru de 1,1 % ciales et 13 360 F pour la contribution sociale
en francs constants. La progression est généralisée (CSG) et pour la au
remboursement de la dette sociale (CRDS),un peu plus rapide, 1,3 %, pour le salaire
la rémunération moyenne nette de prélève-
moyen net de prélèvements, c’est-à-dire ments est de 148 120 F, soit 12 340 F par
net des cotisations sociales, de la CSG et mois (tableau 1).
de la CRDS. L’augmentation calculée à
Le salaire net augmente légèrement
corps, grade et échelon identiques, est un
plus vite que le salaire brut
peu plus faible, 0,9 % en net. Pour les seu-
Le salaire brut moyen a augmenté de 1,8 %les personnes en place, s’ajoute l’effet
en francs courants entre 1997 et 1998, soit
des avancements et des promotions ; la une progression de 1,1 % en francs cons-
progression moyenne atteint alors 3,0 %, tants, compte tenu d’une hausse des prix de
0,7 %. Les primes et rémunérations annexestoujours en francs constants .
ont augmenté un peu plus rapidement que le
traitement de base, soit 1,3 % en francs
En 1998, les 1,8 million d’agents titulaires et constants, après une stagnation en 1997
non titulaires des ministères civils de l’État (- 0,1 %).
travaillant en métropole ont perçu un salaire La part des prélèvements dans le salaire brut
brut de 175 950 F en moyenne dans l’année, continue de diminuer : 15,8 % en 1998 contre
soit 14 660 F par mois. Ceci correspond à un 15,9 % en 1997 et 16,0 % en 1996 ; la pro-
traitement indiciaire brut de 148 870 F et à gression des prélèvements est en effet
des compléments de rémunérations de moins rapide que celle du salaire brut : 0,4 %
27 090 F en moyenne, dont 23 460 F sous contre 1,1 %, en francs constants. Le par-
forme de primes et rémunérations annexes. tage des prélèvements entre cotisations so-
Celles-ci représentent 13,3 % du salaire ciales « salariés » et contributions sociales
brut. Parmi les primes et rémunérations an (CSG et CRDS), déjà modifié en 1997, l’est-
nexes, la nouvelle bonification indiciaire, de nouveau en 1998 : la CSG dont le taux
versée à près de 200 300 personnes (en augmente de 4,1 points (7,5 % en 1998 après
Éléments du salaire annuel moyen net de prélèvements en 1997 et en 1998
Niveau moyen (francs) Évolution 1998/1997 (%)
1997 1998 Francs courants Francs constants
Salaire brut (a) 172 770 175 950 1,8 1,1
Traitement brut 146 170 148 870 1,8 1,1
1
Indemnité de résidence 1 610 1 630 1,2 0,5
1
Supplément familial 2 000 2 000 0,0 -0,7
Primes et rémunérations annexes 22 990 23 460 2,0 1,3
1
dont nouvelle bonification indiciaire (n.b.i.) 660 590 -10,6 -11,2
2
Cotisations sociales « salariés » (b) 21 140 14 470 -31,6 -32,0
27 540 27 830 1,1 0,4
3
Contributions sociales (c) 6 400 13 360 108,8 107,3
Salaire net de prélèvements = (a)-(b)-(c) 145 230 148 120 2,0 1,3
1. Rapportés à l’effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
2. Cotisations vieillesse, maladie, solidarité chômage.
3. CSG et CRDS.
Champ : Agents des services civils de l’État.
Source : Fichiers de paie des agents de l’État de 1997 et 1998 semi-définitifs, Insee
INSEE
PREMIERE3,4 % en 1997) se substitue désormais En 1998, l’effet de carrière s’est élevé faveur des bas salaires prévues dans
totalement aux cotisations maladie à 2,0 %. Il est stable depuis quatre ans, l’accord salarial de février 1998 qui
pour les titulaires (4,75 % du traitement prenant en compte notamment les me prend fin en décembre 1999 et amé- -
brut en 1997). Le basculement de la coti sures spécifiques concernant les car liore notamment les échelles indiciai- - -
sation maladie (prélevée sur le traite rières des enseignants. res de catégorie C. S’y ajoute la-
ment brut uniquement) sur la CSG Des plans pluriannuels de revalorisa poursuite de l’application des mesures-
(prélevée sur 95 % du salaire brut, pri tions catégorielles ont été appliqués spécifiques aux personnels ensei- -
mes incluses) induit en moyenne une depuis 1989 : au protocole Durafour gnants (plans Jospin et Lang) : en parti-
augmentation plus rapide pour le sa dont la mise en œuvre s’est achevée culier l’intégration des professeurs-
laire net que pour le salaire brut. En ef fin 1997, ont succédé les mesures en d’enseignement général des collèges-
fet, ce basculement est directement
favorable aux agents à faible taux de
Décomposition de l’évolution du salaire moyen en francs constants
prime ; pour les autres agents, la
En %baisse du salaire net quiaurait résulté
1993/92 1994/93 1995/94 1996/95 1997/96 1998/97de la modification des assiettes de
Salaire moyenprélèvements a été neutralisée par une
Traitement indiciaire brut 1,7 0,5 1,7 0,5 0,3 1,1indemnité exceptionnelle.
Salaire brut 2,4 0,8 1,8 0,6 0,2 1,1Le salaire moyen net de prélèvements
Salaire net de prélèvements 1,7 0,1 1,7 -0,1 0,4 1,3augmente de 2,0 % en francs courants,
dont : effet de structure 1,2 1,2 1,0 0,9 0,7 0,4
soit une hausse de 1,3 % en francs
Salaire à structure constanteconstants. L’année précédente, il avait
Traitement indiciaire brut 0,5 -0,6 0,7 -0,4 -0,6 0,7augmenté, en francs constants, de
Salaire brut 1,1 -0,4 0,8 -0,3 -0,5 0,8
0,4 % après un recul de 0,1 % en 1996
Salaire net de prélèvements 0,5 -1,1 0,7 -1,0 -0,4 0,9
(tableau 2) ; entre 1992 et 1997, sa pro-
Salaires nets des personnes en place 3,1 1,5 3,1 1,1 1,8 3,0gression a été en moyenne de 0,8 %
dont : effet de carrière 2,4 2,3 2,1 2,0 2,1 2,0par an.
Indice des prix à la consommation 2,1 1,7 1,7 2,0 1,2 0,7
Champ : Agents des services civils de l’État.À corps, grade et échelon
Lecture : Entre 1997 et 1998, le salaire net de prélèvements a progressé en francs constants de 1,3 % (+0,9% à structure cons-
identiques : + 0,8 % en brut, tante et +0,4% dû aux modifications de structure).
Source : Fichiers de paie des agents de l’État de 1997 et 1998 semi-définitifs, Insee+ 0,9 % en net
La variation du salaire moyen résulte Les salaires annuels nets de prélèvements selon la catégorie
pour partie des revalorisations des sa- socioprofessionnelle ou le statut
laires attachés aux postes de travail,
Salaires nets dec’est-à-dire indépendamment des pro- Évolution 1998/97 (%)1
Effectifs prélèvements
(francs constants)motions, des embauches et des dé- (francs courants)
parts des agents. Leur effet est mesuré
A
1998 1998/97 De la 2par un « indice à structure constante » 1997 1998 structure R.M.P.P.
(milliers) (%) moyenne(Pour comprendre ces résultats). constante
Entre 1997 et 1998, cet indice a aug- Ensemble 1 823,4 0,5 145 230 148 120 1,3 0,9 3,0
mentéde 1,5 % en brut, soit une hausse dont : tous enseignants 1 025,0 0,3 155 630 158 430 1,1 0,4 2,8
de 0,8 % en francs constants (tableau 2) ; Cadres 785,2 6,0 186 150 187 170 -0,2 0,5 2,8
il a progressé de 0,9 % en net, toujours Administratifs et techniques 113,4 1,2 233 390 239 820 2,0 1,7 3,9
3
Enseignants 671,8 6,8 177 390 177 950 -0,4 0,2 2,5en francs constants : cette augmenta-
Professions intermédiaires 545,9 -6,2 126 240 128 200 0,8 1,1 3,5tion fait suite à deux années de baisse
4
dont : - Enseignement 353,2 -10,2 121 060 121 510 -0,3 0,8 3,4(-0,4 % en 1997 et -1,0 % en 1996).
- Administration 98,9 0,2 138 960 142 730 2,0 1,1 3,4
- Police et prisons 12,5 -1,6 163 180 175 320 6,7 6,8 8,5
Le salaire net des personnes
- Techniques 64,5 5,7 129 470 131 230 0,7 0,8 3,0
présentes deux années Employés et ouvriers 492,3 0,2 106 850 108 790 1,1 1,7 2,6
successives : + 3,0 % dont : - Employés administratifs 220,8 2,1 105 440 107 110 0,9 2,2 2,6
- Police et prisons 110,9 0,3 136 220 137 560 0,3 0,4 2,2en pouvoir d’achat
- Ouvriers,
En dehors de toute revalorisation de agents de service 149,1 -6,2 89 550 92 620 2,7 2,3 3,0
salaire propre à chaque poste de tra- Titulaires 1 523,4 0,2 150 920 154 020 1,3 0,8 2,9
vail, le salaire moyen évolue en fonc- Catégorie A 716,2 2,6 188 950 190 830 0,3 0,5 2,9
tion d’une part des mesures de Catégorie B 336,0 -4,0 133 420 137 050 2,0 1,2 3,1 C 471,2 -0,2 108 880 111 200 1,4 1,3 2,5reclassements catégoriels ainsi que
1. Effectifs évalués en «année-travail à temps plein» (Cf. «Pour comprendre ces résultats»).des avancements et promotions (effet
2. Rémunération moyenne des personnes présentes les deux années : 1997 et 1998.de carrière) et d’autre part des embau-
3. Par exemple : professeurs agrégés et certifiés.
ches et des départs (effet d’entrées- 4. Par : instituteurs et PEGC.
Champ : Agents des services civils de l’État.sorties).
Source : Fichiers de paie des agents de l’État de 1997 et 1998 semi-définitifs, Insee(PEGC) dans le corps des professeurs il était de - 1,3 % en 1997 et de - 1,4 % Les évolutions de salaire
certifiés, des promotions analogues au en 1996. par catégorie
sein des professeurs des lycées pro Le solde des entrées-sorties a conduit-
fessionnels et les transformations à l’accroissement des effectifs totaux Par catégorie, les hausses de salaire
d’emploi d’instituteurs en professeurs des agents des services civils de l’État, moyen, net de prélèvements, les plus
des écoles. mesurés en équivalents temps plein, élevées concernent les personnels de
L’effet de carrière s’interprète norma de 0,5 % entre 1997 et 1998. police et des prisons de catégorie B-
lement comme l’effet annuel du vieillis La proportion des corps les plus quali (+ 6,7 % en francs constants), les ou- - -
sement et de l’augmentation de fiés s’est accrue, et au sein même de vriers et agents de service (+ 2,7 %) et
qualification des personnes en place. chaque corps, la part des grades et des les cadres et professions intermédiai-
En fait, sa valeur incorpore des mesu échelons les plus élevés. Ainsi, les res administratives (+ 2,0 %). Ces-
res statutaires qui jouent sur la réparti agents de catégorie A représentaient hausses résultent principalement des-
tion des agents selon les corps, les 47,0 % de l’ensemble des titulaires en augmentations de salaire à structure
grades et les échelons (revalorisation 1998 contre 45,9 % en 1997 : cette constante. Globalement, en 1998
de carrières, reclassement). Or, certai augmentation assez sensible en un an comme en 1997, les agents titulaires-
nes d’entre elles ne correspondent pas a pour contrepartie une diminution de de la catégorie B bénéficient de la plus
à un accroissement de qualification ou la part des agents de catégorie B forte hausse du salaire moyen net. A
à un vrai changement de poste de tra (22,1 % des titulaires en 1998 contre structure constante, la hausse de sa- -
vail. De telles mesures devraient alors 23,0 % en 1997). Les transferts entre laire net est pour eux de 1,2 %, un peu
être considérées plutôt comme des re catégories se sont en particulier pour plus faible que pour les agents de caté- - -
valorisations des salaires des postes suivis en 1998. Des agents de caté gorie C (1,3 %), mais plus forte que-
de travail concernés. L’effet de carrière gorie B ont été promus en catégorie A. pour les agents de catégorie A
peut donc apparaître un peu suresti Il s’agit principalement d’instituteurs (+ 0,5 %). Les enseignants notamment-
mé, et l’évolution à structure constante dont l’emploi a été transformé en pro ont, à structure constante, une évolution-
légèrement sous-estimée. fesseur des écoles (tableau 3). plus faible que les non-enseignants.
Toutefois, à la différence des années
1991 à 1995, on peut estimer que ce
Le traitement indiciaire brut en 1998biais est faible en 1998 comme en
1997 : en effet, l’effet de carrière Un accord salarial portant sur les années 1998 et 1999 a été signé le 10 février 1998. Cet accord a pré-
vu deux revalorisations de la valeur du point d’indice au cours de l’année 1998 : une première fois en(2,0 %) se rapproche de l’effet
avril, de 0,8 % et une seconde fois en novembre, de 0,5 %. La valeur du point est ainsi passée detendanciel (1,8 %) observé entre 1982
325,67 F au 1er janvier à 329,90 F au 31 décembre, soit une augmentation de 1,3 %. L’impact de ces
et 1988, c’est-à-dire hors période de
mesures a été un peu supérieur à 1,14 % en moyenne annuelle pour l’année 1998.
grandes réformes statutaires. En outre, afin qu’aucun traitement indiciaire brut ne soit inférieur au SMIC, les échelles des corps de
En définitive, le salaire net des agents faibles indices ont été révisées en avril 1998 ; puis, en juillet, deux points supplémentaires ont été attri-
bués aux indices majorés inférieurs à 316 et un point aux indices compris entre 317 et 412. L’impact dedéjà en activité a augmenté de 3,0 %
ces mesures sur le salaire est estimé à 0,15 %.en francs constants. Cette augmenta-
Les plans catégoriels Jospin - Lang relatifs au personnel enseignant de l’éducation nationale se
tion est nettement supérieure à celle sont poursuivis. Globalement, l’impact des réformes statutaires dans l’ensemble des ministères civils
des années précédentes : 1,8 % en a été très faible. Ainsi, l’indice mensuel des traitements bruts de la fonction publique d’État, qui par dé-
finition ne prend pas en compte les primes et indemnités, a augmenté en moyenne de 1,3 % entre1997, 1,1 % en 1996 et comparable
1997 et 1998. Cette progression est très proche de l’évolution à structure constante du traitement brutà l’évolution observée en 1995
des personnes en place constatée sur l’année (+ 1,4 %).
(+ 3,1 %).
Renouvellement et promotion
Distribution des salaires nets de prélèvements pour les agents titulaires
des agents : + 0,4 %
Salaires nets de (francs courants) 1998/1997
L’impact des modifications de struc- 1997 1998 (francs constants) (%)
ture sur l’évolution du salaire moyen 5e centile 6 940 7 150 2,3
net de prélèvements s’est élevé à 1er décile = D1 7 720 7 910 1,7
0,4 % en 1998. Il diminue régulière- 2e décile 8 830 9 050 1,8
ment depuis 1994, où il était de 1,2 %. 3e décile 9 720 9 950 1,7
4e décile 10 620 10 830 1,3En 1998, il a résulté de l’effet carrière
5e décile ou médiane 11 510 11 730 1,2de 2,0 % et d’un effet d’entrées-sorties
6e décile 12 500 12 740 1,2de - 1,6 %.
7e décile 13 680 13 960 1,3L’effet des entrées-sorties a eu un im-
8e décile 15 500 15 810 1,3
pact négatif sur le salaire moyen un
9e décile = D9 18 650 18 950 0,9
peu plus marqué qu’en 1997 et en
95e centile 21 920 22 240 0,8
1996 : l’embauche des emplois jeunes
D9/D1 2,42 2,40
de la Police nationale, plus de 4 000 en
Champ : Agents titulaires des services civils de l’État
équivalent temps plein, l’a accentué de
Lecture : en 1998, 10 % des agents titulaires ont perçu un salaire net de prélèvements inférieur à 7 910 F.
0,1 point. Sur les seuls agents titulai- Le salaire médian net de prélèvements s’est élevé à 11 730 F.
Source : Fichiers de paye des agents de l’Etat de 1997 et 1998, semi-définitifs, Inseeres, cet effet s’élève à - 1,4 % en 1998 :rémunérée à 100 000 F par an. Si ce même agentEn revanche, ils bénéficient des trans vite que les autres, en raison notam- -
avait été à mi-temps, il aurait compté pour 0,25formations d’emplois liées aux plans ment des mesures de revalorisation
année-travail rémunérée à 200 000 F par an. Un
catégoriels spécifiques à l’éducation des bas salaires intervenues en avril et
agent ayant une seconde activité (accessoire),
nationale qui modifient la structure par juillet 1998. d’enseignement ou d’expertise par exemple, est
catégorie dans son ensemble. Le pas compté pour une seule année-travail.-
2. Évolution à structure constante et effet desage de la catégorie « instituteurs et Pour comprendre
structurePEGC » à la « cadres ensei- ces résultats
L’évolution du salaire moyen entre les années n-1
gnants » continue avec une ampleur
et n est égale au produit d’une évolution à corps,
analogue aux années précédentes : la grade et échelons constants et d’un effet de
Le champ est constitué des agents des ministèrespremière a diminué de 10 % entre 1997 structure.
civils de l’État, titulaires et non titulaires, en poste L’évolution de salaire à structure constante estet 1998 et la seconde a augmenté de
en métropole. Sont inclus les enseignants des éta- calculée en figeant la des effectifs par7 %. Ces évolutions témoignent des
blissements privés sous contrat ainsi que les em- corps, grade et échelon au niveau atteint l’année
promotions, mais aussi des recrute- plois jeunes en poste à la Police nationale, tandis n-1. Elle retrace la moyenne des évolutions de sa-
ments et des départs. Les nouveaux que sont exclus les agents en congé de fin d’activi- laires propres à chaque « poste de travail ».
té, les salariés des établissements publics (no-entrants dans la catégorie supérieure L’évolution moyenne diffère selon la population
tamment les emplois jeunes en poste dans les sur laquelle elle est calculée : soit l’ensemble desont des salaires plus faibles que les
établissements d’enseignement) ainsi que la agents, soit les personnels présents deux annéespersonnes en place, que ces entrées
Poste et France Télécom devenus exploitants pu- de suite.
résultent d’une promotion d’une caté- blics depuis le 1er janvier 1991. L’effet de structure ou GVT (glissement vieillis-
gorie à l’autre, ou d’un recrutement ex Les fichiers de paye de la fonction publique d’État- sement-technicité) « solde » mesure l’effet des
constituent les sources principales d’information.terne destiné à compenser les départs. modifications de la répartition de la population
Les résultats ont été établis à partir d’une exploita-Les nouveaux entrants contribuent à entre les différents postes de travail (en cas de
tion au 1/12 des fichiers de paye 1997 et 1998. Les
strict renouvellement de la population à l’intérieurfaire baisser le salaire moyen de la
effectifs, inscrits dans le tableau 3, sont issus du fi- de chaque poste de travail, cet effet serait nul). Ilcatégorie d’accueil (- 0,4 % pour les en- chier complet.
résulte de l’effet carrière ou GVT « positif » et de
seignants « cadres »). Dans la caté- 1. Les notions de salaire et de traitement brut l’effet des départs et des embauches ou « en-
Le traitement indiciaire brut s’obtient en multigorie inférieure, le salaire moyen - trées-sorties » généralement négatif.
pliant l’indice nouveau majoré par la valeur dubaisse par suite du départ de ceux qui L’effet carrière ou GVT « positif » mesure la
point. C’est le traitement avant tout complément et contribution à l’évolution du salaire moyen desavaient les salaires les plus élevés (dé-
retenue. avancements et promotions des « personnes enparts en retraite et promotions) et du Le salaire brut ou la rémunération brute s’ob- place ». Comme le salaire à structure constante
recrutement des jeunes (- 0,3 % pour tient en ajoutant au traitement indiciaire brut l’in- s’obtient en figeant la structure des effectifs par
demnité de résidence (0à3%du traitement brut),les professions intermédiaires de corps, grade et échelon, l’effet de carrière inclut
le supplément familial de traitement éventuel, lesl’enseignement). l’impact des mesures statutaires. On peut le calcu-
primes et les indemnités mais en excluant les ler globalement ou par catégorie d’agents sur la
éventuels avantages en nature. Les primes et population des personnes en place appartenant àL’éventail des salaires indemnités contiennent la « nouvelle bonification la catégorie l’année n-1, qu’ils aient ou non chan-
indiciaire » mais elles ne comprennent pas l’in-des titulaires s’est gé de catégorie l’année n.
demnité logement des instituteurs qui est versée
légèrement resserré
lorsqu’ils ne sont pas logés par la commune : les
salaires brut et net excluent aussi cette indemnité.
En 1998, 50 % des agents titulaires de
Ils sont tous considérés comme recevant un avan- Pour en savoir plusl’État ont perçu un salaire net de prélè- tage en nature, non comptabilisé ici. Les indemni-
vements supérieur à 11 730 F (ta- tés incluent aussi les rémunérations d’activités
« Les salaires dans les entreprises enannexes indépendantes de l’emploi principal.bleau 4). En bas de l’échelle des
1998 », G. Seroussi, Insee PremièreLe salaire net ou la rémunération nette de pré-salaires, 10 % ont gagné moins de
n° 687.lèvements s’obtient en retranchant du salaire brut7 910 F alors qu’à l’autre extrémité
les cotisations sociales « salariés » ainsi que la
10 % des agents ont disposé de plus de « Les salaires des agents de l’État enCSG et la CRDS.
18 950 F, soit 2,4 fois plus. Ce rapport 1996 », D. Quarré, Insee Résultats, sérieLe salaire moyen par tête correspond à celui
Emploi-Revenus n° 151-152, 1999.interdécile (D9/D1) est légèrement in d’un agent à plein temps pendant un an. On-
convertit en effet les effectifs en « année-travail àférieur à celui de 1997.
« L’évolution des salaires jusqu’en 1997 »,temps complet » au prorata de leur présence quiEn 1998, contrairement aux deux an- Synthèses n° 26, Statistiques publiques,ne peut excéder l’année : ainsi, un agent ayant tra-
nées précédentes, les déciles en des- 1999.vaillé durant 6 mois à temps complet et perçu
sous de la médiane ont progressé plus 50 000 F compte pour 0,5 année-travail
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