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Les salaires des agents de l'État en 1999

De
4 pages
En 1999, un agent de la Fonction publique d'État perçoit en moyenne un salaire brut de 14 870 F par mois, dont 13 % sous forme de primes et de rémunérations annexes. Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen est de 12 490 F. Entre 1998 et 1999, il a augmenté de 1,2 % en francs constants. Cette croissance est due pour 0,7 % aux revalorisations salariales et pour 0,6 % aux seules évolutions de la qualification moyenne des agents. Pour les personnes présentes en 1998 et 1999, la rémunération moyenne progresse de 3,0 %, en francs constants. En 1999, la moitié des agents titulaires gagnent moins de 11 890 F par mois. L'éventail des salaires est resté stable par rapport à l'année précédente.
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N° 768 - AVRIL 2001
Prix : 15 F (2,29€)
Les salaires des agents de l’État en 1999
Véronique Cornuau et Dominique Quarré
Département de l’emploi et des revenus d’activité, Insee
n 1999, un agent de la Fonction pu- compléments de rémunérations de 26 800 F en
moyenne.blique d’État perçoit en moyenne
Une fois prélevés 14 750 F de cotisationsEun salaire brut de 14 870 F par sociales et 13 790 F pour la contribution sociale
mois, dont 13 % sous forme de primes et généralisée (CSG) et pour la au
remboursement de la dette sociale (CRDS), lade rémunérations annexes. Déduction
rémunération moyenne nette de prélèvements
faite des prélèvements sociaux, le salaire est de 149 890 F, soit 12 490 F par mois
net moyen est de 12 490 F. Entre 1998 et (tableau 1).
1999, il a augmenté de 1,2 % en francs
constants. Cette croissance est due pour Le salaire net moyen augmente
0,7 % aux revalorisations salariales et légèrement moins vite que le salaire brut
pour 0,6 % aux seules évolutions de la
Le salaire brut moyen a augmenté de 1,8 % en
qualification moyenne des agents. Pour francs courants entre 1998 et 1999, soit une
progression de 1,3 % en francs constants,les personnes présentes en 1998 et 1999,
compte tenu d’une hausse des prix de 0,5 %.
la rémunération moyenne progresse de
Les emplois jeunes recrutés depuis 1998 par
3,0 %, en francs constants. la Police nationale et payés au SMIC ont légè-
rement ralenti cette progression (- 0,2 point).En 1999, la moitié des agents titulaires ga-
Les primes et rémunérations annexes ont
gnent moins de 11 890 F par mois. L’éven-
augmenté un peu moins rapidement que le
tail des salaires est resté stable par traitement de base, 1,6 % en francs courants
contre 1,8% .rapport à l’année précédente.
La part des prélèvements dans le salaire brut
se stabilise : 16,0 % en 1999 et 1998. En effet,
En 1999, les 1,8 million d’agents titulaires et les prélèvements évoluent à peine plus vite
non titulaires des ministères civils de l’État tra- que le salaire brut : 1,5 % contre 1,3 % en
vaillant en métropole ont perçu un salaire brut francs constants. En 1999, aucune modifica-
de 178 430 F en moyenne dans l’année, soit tion réglementaire n’est intervenue dans le par-
14 870 F par mois. Ceci correspond à un trai- tage des prélèvements entre cotisations
tement indiciaire brut de 151 620 F et à des sociales « salariés » et contributions sociales
Décomposition du salaire annuel moyen net de prélèvements en 1998 et en 1999
Niveau moyen (francs) Evolution 1999/1998 (%)
1998 1999 Francs courants Francs constants
Salaire brut (a) 175 310 178 430 1,8 1,3
Traitement brut 148 880 151 620 1,8 1,3
1
Indemnité de résidence 1 630 1 650 1,5 1,0
1
Supplément familial 2 000 1 990 -0,4 -0,9
Primes et rémunérations annexes 22 800 23 160 1,6 1,1
1
dont nouvelle bonification indiciaire (n.b.i.) 590 570
2
Cotisations sociales « salariés » (b) 14 460 14 750 2,0 1,5
27 970 28 540 2,0 1,5
3
Contributions sociales (c) 13 510 13 790 2,1 1,6
Salaire net de prélèvements = (a)-(b)-(c) 147 340 149 890 1,7 1,2
1. Rapportés à l'effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
2. Cotisations vieillesse, maladie, solidarité chômage.
3. CSG et CRDS.
Champ : Agents des services civils de l'État.
Source : Fichiers de paye des agents de l'Etat de 1998 (définitif) et 1999 (semi-définitif), Insee
INSEE
PREMIERE(CSG et CRDS), contrairement aux que les années antérieures : l’effet desLe renouvellement et les
deux années précédentes. Ainsi, les modifications de structure n’a cessé depromotions des agents accroissent
cotisations sociales « salariés » et les diminuer entre 1994 et 1997, passant de
le salaire net moyen de 0,6 %
contributions sociales ont progressé 1,2 % à 0,7 %.
selon un rythme analogue : respective- Aux revalorisations salariales, s’ajoute La structure de la population des agents de
ment 1,5 % et 1,6 % en francs cons- l’impact des modifications de structure, l’État évolue en fonction des recrutements
tants. Le salaire moyen net de prélève- c’est-à-dire l’accroissement de la qualifi- et des départs (effet d’entrées-sorties) et
ments augmente de 1,7 % en francs cation moyenne. En 1999, l’effet de ces des promotions et avancements individuels
courants, soit une hausse de 1,2 % en modifications sur l’évolution du salaire des personnes en place (effet de carrière).
francs constants. La croissance du net moyen s’est élevé à 0,6 %. L’impact Entre 1998 et 1999, le solde des arri-
salaire net progresse régulièrement est plus marqué que l’année précédente vées et des départs s’est traduit par un
depuis 1997 : +0,4 % en 1997 et + 0,7 % (+0,3 % en 1998) mais reste plus faible accroissement des effectifs totaux des
en 1998 (tableau 2). Entre 1993 et 1999,
le salaire net a augmenté en moyenne Décomposition de l'évolution du salaire net moyen en francs constants
de 0,7 % par an.
En %
1994/93 1995/94 1996/95 1997/96 1998/97 1999/98
Salaire moyenA corps, grade et échelon identiques :
Traitement indiciaire brut 0,5 1,7 0,5 0,3 1,1 1,3
+ 0,7 % en francs constants Salaire brut 0,8 1,8 0,6 0,2 0,8 1,3
Salaire net de prélèvements 0,1 1,7 -0,1 0,4 0,7 1,2
dont : effet de structure 1,2 1,0 0,9 0,7 0,3 0,6Indépendamment des promotions, la
variation du salaire moyen résulte pour Salaire à structure constante
Traitement indiciaire brut -0,6 0,7 -0,4 -0,6 0,5 0,7partie des revalorisations des salaires
Salaire brut -0,4 0,8 -0,3 -0,5 0,4 0,7
attachés aux postes de travail (cf. Pour
Salaire net de prélèvements -1,1 0,7 -1,0 -0,4 0,4 0,7
comprendre ces résultats).
Salaires nets des personnes en place 1,5 3,1 1,1 1,7 2,4 3,0
En 1999, deuxième année d’application dont : effet de carrière 2,3 2,1 2,0 2,2 2,0 2,1
de l’accord salarial signé en février
Indice des prix à la consommation 1,7 1,7 2,0 1,2 0,7 0,5
1998, le traitement indiciaire brut a pro-
Champ : Agents des services civils de l'Etat.
gressé de 1,2 % à structure constante, Lecture : Entre 1998 et 1999, le salaire net de prélèvements a progressé en francs constants de 1,2 % (+0,7% à structure cons-
tante et +0,6% dû aux modifications de structure).en francs courants. Deux mesures, pré-
Source : Fichiers de paye des agents de l'État de 1993 à 1999, semi-définitif pour 1999, Inseevues dans l’accord, expliquent en partie
la croissance du traitement, qui s’obtient
Les salaires annuels nets de prélèvements 1999 selon la catégorieen multipliant l’indice majoré de l’agent
socioprofessionnelle ou le statutpar la valeur du point d’indice. D’une
part, la valeur du point d’indice a été Salaires nets
Évolution 1999/981Effectifs de prélèvementsrevue à deux reprises : + 0,5 % en avril (%, francs constants)
(francs courants)et + 0,8 % en décembre. Elle est ainsi
À 2passée de 329,90 F au 1er janvier à 1999 1999/98 De la R.M.P.P.
1998 1999 structure
334,19 F au 31 décembre. D’autre part, (milliers) (%) moyenne
constante
les indices majorés ont fait l’objet de plu-
Ensemble 1 835,6 0,7 147 340 149 890 1,2 0,7 3,0
sieurs révisions courant 1999 : ainsi, en dont : tous enseignants 1 029,8 158 120 160 6300,7 1,1 0,2 3,1
avril, tous les indices ont augmenté d’un
Cadres 826,9 5,8 186 420 187 160 -0,1 0,1 3,0
point. En juillet, les indices inférieurs à Administratifs et techniques 115,4 1,5 236 760 241 880 1,7 1,2 3,5
3
Enseignants 711,5 6,5 177 520 177 960 -0,3 -0,2 2,9294 ont gagné deux points et ceux com-
pris entre 295 et 374, un point. Enfin, en Professions intermédiaires 509,6 -6,3 127 760 129 430 0,8 1,0 3,2
4
dont : - Enseignement 318,3 -10,3 121 030 121 230 -0,3 0,8 3,3décembre, tous les indices ont de nou-
- Administration 100,8 1,8 142 310 144 940 1,3 1,3 3,0
veau été augmentés d’un point. A ces
- Police et prisons 12,2 -2,4 175 240 177 250 0,6 1,6 2,9
mesures de revalorisations, s’ajoute -Techniques 62,2 0,5 130 960 134 000 1,8 1,7 3,5
l’effet report des mesures analogues pri- Employés et ouvriers 499,1 0,4 108 110 110 030 1,3 1,5 2,8
ses au cours de l’année 1998 et qui dont : - Employés administratifs 217,9 -0,6 106 800 109 980 2,5 1,9 3,2
- Police et prisons 111,8 0,7 137 350 137 900 -0,1 0,9 2,0s’appliquent en année pleine en 1999.
- Ouvriers, agents de service 154,1 -0,4 91 860 94 000 1,8 1,7 2,7
L’intégration de l’ensemble des primes
Titulaires 1 533,1 0,5 153 220 156 110 1,4 0,7 3,1et indemnités ne modifie pas le constat
Catégorie A 743,0 3,6 189 720 191 360 0,4 0,2 3,2
relatif au traitement indiciaire. La varia- Catégorie B 319,2 -5,2 136 460 139 160 1,5 1,1 2,8
tion du salaire moyen à structure cons- Catégorie C 470,9 -0,2 110 770 113 100 1,6 1,6 2,8
tante, entre 1998 et 1999, s’établit à 1. Effectifs évalués en "année-travail à temps plein" (Cf. "Pour comprendre ces résultats").
2. Rémunération moyenne des personnes présentes les deux années : 1998 et 1999.1,2 %, en brut comme en net, soit une
3. En particulier : professeurs agrégés et certifiés.
hausse de 0,7 % en francs constants
4. En : instituteurs et PEGC.
(tableau 2). Cette croissance fait suite à Champ : Agents des services civils de l'Etat.
Source : Fichiers de paye des agents de l'Etat de 1998 (définitif) et 1999, (semi-définitif), Inseeune hausse de 0,4 % en 1998.
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREagents des services civils de l’État de Depuis 1989, plusieurs plans plurian-Le salaire net des personnes
0,7% en équivalent temps plein. nuels de revalorisations catégorielles
présentes deux années successives :En 1999, cet effet a eu un impact négatif ont permis d’améliorer la carrière d’un
sur le salaire moyen : -1,5 % (-1,6 % en + 3,0 % en pouvoir d’achat grand nombre d’agents : au protocole
1998), les agents récemment embau- Durafour dont la mise en oeuvre s’est
chés ayant généralement des salaires Le salaire net des agents déjà en activité achevée fin 1997, ont succédé les
inférieurs à ceux des agents qui partent. en 1998 augmente de 3,0 % en francs mesures en faveur des bas salaires
La proportion des corps les plus qualifiés constants. Une telle croissance n’avait prévues dans l’accord salarial de
s’est accrue et, au sein-même de pas été observée depuis 1995 (+3,1 %) ; février 1998 qui a pris fin en décembre
chaque corps, la part des grades et des entre temps, la progression était tombée à 1999 et a notamment amélioré les
échelons les plus élevés. Ainsi, les 1,1 % en 1996 puis était remontée réguliè- échelles indiciaires de catégorie C. S’y
agents de catégorie A représentaient rement passant de 1,7 % en 1997 à 2,4 % ajoute la poursuite de l’application des
48,5 % de l’ensemble des titulaires en en 1998. Ces fluctuations sont essentiel- mesures spécifiques aux personnels
1999 contre 47,0 % en 1998. En con- lement dues aux revalorisations salaria- enseignants (plans Jospin et Lang) : en
trepartie, les effectifs des agents de les qui peuvent fortement varier d’une particulier le passage des professeurs
catégorie B ont diminué : cette baisse année sur l’autre selon les négociations d’enseignement général des collèges
est essentiellement due aux transferts salariales. En revanche, l’effet de carrière (PEGC) dans le corps des
d’emplois de catégorie B en catégorie évolue peu depuis cinq ans, variant entre certifiés, des promotions analogues au
A(tableau 3). 2,0 % et 2,2 %. sein des professeurs des lycées pro-
fessionnels et les transformations
d’emploi d’instituteurs en professeurs Distribution des salaires mensuels nets de prélèvements pour les agents
des écoles.titulaires
Salaires nets de prélèvements (francs courants) 1999/1998
(%, francs constants)en 1998 en 1999 Les évolutions de salaire
5e centile 7 140 7 290 1,6 par catégorie
1er décile = D1 7 900 8 050 1,4
2e décile 9 020 9 220 1,7
Les hausses les plus élevées du salaire3e décile 9 910 10 130 1,7
4e décile 10 780 11 000 1,5 net moyen concernent avant tout les
5e décile ou médiane 11 700 11 890 1,1
employés administratifs (+2,5 %), puis
6e décile 12 680 12 920 1,4
les agents techniques et les ouvriers et7e décile 13 920 14 170 1,3
8e décile 15 760 16 020 1,1 agents de service (+1,8 %) et enfin les
9e décile = D9 18 880 19 210 1,2 cadres non enseignants (+1,7 %). Pour
95e centile 22 080 22 480 1,3
les agents techniques, les ouvriers et les
D9/D1 2,39 2,39
agents de service, les hausses résultent
Champ : Agents titulaires des services civils de l'État. principalement des augmentations de
Lecture : en 1999, 10 % des agents titulaires ont perçu un salaire net de prélèvements inférieur à 8 050 F. Le salaire médian
salaire à structure constante. Lesnet de prélèvements s'est élevé à 11 890 F.
Source : Fichiers de paye des agents de l'Etat de 1998 (définitif) et 1999 (semi-définitif), Insee employés administratifs et les cadres
non enseignants bénéficient, eux, d’un
effet de structure plus favorable que la
Distribution des salaires mensuels nets de prélèvements pour les agents moyenne.
titulaires et non titulaires En 1999, comme en 1998 et 1997, les
enseignants ont, à structure cons-En francs par mois
tante, une évolution plus faible que lesSalaire du Salaire du Salaire
Salaire non enseignants. En revanche, ils1er décile 9ème décile D9/D1 moyen
médian
(D1) (D9) continuent à bénéficier des transfor-
mations d’emplois liées aux plansHommes 7 710 12 330 21 000 2,7 13 590
Cadres 10 650 16 130 25 160 2,4 17 260 catégoriels spécifiques à l’éducation
Professions intermédiaires 7 220 10 950 15 050 2,1 11 140 nationale qui modifient la structure par
Employés ou ouvriers 6 680 9 570 13 060 2,0 9 830 catégorie dans son ensemble. Le pas-
Femmes 7 290 10 980 16 630 2,3 11 660 sage de la catégorie « instituteurs et
Cadres 9 810 13 560 19 500 2,0 14 250 PEGC»àla « cadres ensei-
Professions intermédiaires 7 510 10 590 13 300 1,8 10 580
gnants » se poursuit sur un rythme
Employés ou ouvriers 6 350 8 370 11 100 1,7 8 590
analogue aux années précédentes : la
Ensemble 7 440 11 530 18 570 2,5 12 490
première a vu ses effectifs diminuer
Cadres 10 040 14 520 22 290 2,2 15 600
de 10 % entre 1998 et 1999 alors que
Professions intermédiaires 7 420 10 680 14 010 1,9 10 790
ceux de la seconde ont augmenté deEmployés ou ouvriers 6 470 8 890 12 260 1,9 9 170
6 %. Ces évolutions témoignent des
Champ : Agents des services civils de l'État.
promotions mais aussi des départs etLecture : 10% des hommes gagnent moins de 7 710 F par mois et 10% gagnent plus de 21 000 F.
Source : Fichiers de paye des agents de l'Etat de 1999 (semi-définitif), Insee des recrutements.
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
INSEE
PREMIERELe salaire moyen par tête correspond à celui d’unpour les agents les mieux rémunérés :L’éventail des salaires des
agent à plein temps pendant un an. On convertit en10 % des cadres masculins ont perçu untitulaires s’est peu modifié en 1999 effet les effectifs en « année-travail à temps com-
salaire net supérieur à 25 160 F par
plet » au prorata de leur présence : ainsi, un agent
mois, tandis que 10% des femmesEn 1999, 50 % des agents titulaires de ayant travaillé durant 6 mois à temps complet et per-
cadres ont reçu une rémunération de çu 50 000 F compte pour 0,5 année-travail rému-l’État ont perçu un salaire net de prélève-
nérée à 100 000 F par an. Si ce même agent avait étéplus de 19 500 F. Ainsi, le neuvièmements supérieur à 11 890 F (tableau 4).
à mi-temps, il aurait compté pour 0,25 année-travaildécile des salaires nets des hommesEn bas de l’échelle des salaires, 10 %
rémunérée à 200 000 F par an. Toutefois, le temps de
cadres est supérieur de 29% à celui deont gagné moins de 8 050 F alors qu’à présence ne peut excéder l’année : un agent ayant
leurs homologues féminins. Les carriè-l’autre extrémité 10 % des agents ont une activité à temps complet et une seconde activité
res effectuées par les femmes les condui- accessoire, d’enseignement ou d’expertise pardisposé de plus de 19 210 F, soit 2,4 fois
exemple, est compté pour une seule année-travail.sent, en effet, à occuper moins souventplus. Ce rapport interdécile (D9/D1) est
2. Évolution à structure constante et effet deque leurs collègues masculins les postesidentique à celui de l’année 1998.
structure
les mieux rémunérés. Enfin, quelle queEn 1999, comme en 1998, les déciles en L’évolution du salaire moyen entre les années n-1 et n
soit la catégorie socioprofessionnelle,dessous de la médiane ont progressé un est égale au produit d’une évolution à corps, grade et
l’éventail des salaires masculins est plus échelon constants et d’un effet de structure. L’évolutionpeu plus vite que les autres, en raison
moyenne diffère selon la population sur laquelle elleétendu que celui des femmes.notamment des mesures de revalorisa-
est calculée : soit l’ensemble des agents, soit les per-
tion des bas salaires intervenues en juil-
sonnels présents deux années de suite.
Pour comprendre ces résultatslet 1999 et en avril et juillet 1998. L’évolution de salaire à structure constante est
calculée en figeant la des effectifs par
corps, grade et échelon au niveau atteint l’année n-1.
Le champ est constitué des agents des ministères civils Elle retrace la moyenne des évolutions de salairesLes écarts de salaires par
de État, titulaires et non titulaires, en poste en métropole. propres à chaque « poste de travail ».catégorie socioprofessionnelle Sont inclus les enseignants des établissements privés L’effet de structure ou GVT (glissement vieillis-
sous contrat ainsi que les emplois jeunes en poste à laet par sexe se maintiennent sement-technicité) « solde » mesure l’effet des
Police nationale, tandis que sont exclus les agents en modifications de la répartition de la population entre
congé de fin d’activité, les salariés des établissements les différents postes de travail (en cas de strict re-
En 1999, les cadres titulaires et non titulai- publics (notamment les emplois jeunes en poste dans les nouvellement de la population à l’intérieur de
res, qui représentent 45 % de l’ensemble établissements d’enseignement) ainsi que la Poste et chaque poste de travail, cet effet serait nul). Il ré-
France Télécom devenus exploitants publics depuis ledes agents, ont perçu un salaire net moyen sulte de l’effet carrière ou GVT « positif » et de l’effet
1er janvier 1991.de 15 600 F par mois, supérieur de 25% au des départs et des embauches ou « entrées-sor-
Les fichiers de paye de la Fonction publique d’État ties » généralement négatif.salaire moyen de l’ensemble des fonction-
constituent la source principale d’information. Les L’effet carrière ou GVT « positif » mesure la contribu-naires (tableau 5). Cet écart s’est très légè-
résultats ont été établis à partir d’une exploitation au tion à l’évolution du salaire moyen des avancements et
rement resserré par rapport à 1998 où il 1/12 des fichiers de paye 1998 et 1999. Les effec- promotions des « personnes en place ». Comme le sa-
était de 27 %. A l’opposé, avec 9 170 F par tifs, inscrits dans le tableau 3, sont issus du fichier laire à structure constante s’obtient en figeant la structure
complet.mois, les employés et les ouvriers ont des effectifs par corps, grade et échelon, l’effet de car-
1. Les notions de salaire et de traitement brut rière inclut l’impact des mesures statutaires. On peut lecontinué à gagner un salaire net inférieur
Le traitement indiciaire brut s’obtient en multi- calculer par catégorie d’agents sur la population des per-de 27 % au salaire moyen de l’ensemble
pliant l’indice majoré par la valeur du point. C’est le sonnes en place appartenant à la catégorie l’année n-1,
des agents. La dispersion des salaires au traitement avant tout complément et retenue. qu’ils aient ou non changé de catégorie l’année n.
sein de chaque catégorie, mesurée par le Le salaire brut ou la rémunération brute s’obtient
en ajoutant au traitement indiciaire brut l’indemnitérapport interdécile (D9/D1), évolue peu par
de résidence (0à3%du traitement brut), le supplé- Pour en savoir plus à l’année précédente : elle est tou-
ment familial de traitement éventuel, les primes et
jours plus forte pour les cadres (2,2) que
les indemnités mais en excluant les éventuels avan-
« Les salaires dans les entreprises en 1999 »,pour les professions intermédiaires et les tages en nature. Les primes et indemnités compren-
E. Cléron, G. Seroussi, Insee Première àemployés et ouvriers (1,9). nent l’ensemble des compléments de
paraître.rémunérations annexes, y compris la « nouvelle bo-L’écart des salaires entre hommes et
« Les salaires des agents de l’État ennification indiciaire » ; seule est exclue l’indemnitéfemmes s’est quelque peu réduit : en 1998 », D. Quarré, Insee Résultats,logement des instituteurs.
1999, les salaires masculins sont en série Emploi-Revenus, à paraître.Le salaire net ou la rémunération nette de prélè-
« L’évolution des salaires jusqu’en 1998 »moyenne supérieurs de 17 % aux salai- vements s’obtient en retranchant du salaire brut les
Synthèses n°42 2000 Insee.res féminins contre 18 % en 1998. cotisations sociales « salariés » ainsi que la CSG et
la CRDS.L’écart reste particulièrement marqué
INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur le site Internet de l'Insee : www.insee.fr
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Paul Champsaur
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