Les salaires des agents de l'État en 1999

Cornuau Véronique, Dominique Quarré

Description

En 1999, un agent de la Fonction publique d'État perçoit en moyenne un salaire brut de 14 870 F par mois, dont 13 % sous forme de primes et de rémunérations annexes. Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen est de 12 490 F. Entre 1998 et 1999, il a augmenté de 1,2 % en francs constants. Cette croissance est due pour 0,7 % aux revalorisations salariales et pour 0,6 % aux seules évolutions de la qualification moyenne des agents. Pour les personnes présentes en 1998 et 1999, la rémunération moyenne progresse de 3,0 %, en francs constants. En 1999, la moitié des agents titulaires gagnent moins de 11 890 F par mois. L'éventail des salaires est resté stable par rapport à l'année précédente.

Sujets

• INSEE
• Revenu
• Salaire
• Fonction publique
• Finances publiques
• Prélèvement
• Employabilité, métiers et formations

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Extrait

N° 768 - AVRIL 2001
Prix : 15 F (2,29€)
Les salaires des agents de l’État en 1999
Véronique Cornuau et Dominique Quarré
Département de l’emploi et des revenus d’activité, Insee
n 1999, un agent de la Fonction pu- compléments de rémunérations de 26 800 F en
moyenne.blique d’État perçoit en moyenne
Une fois prélevés 14 750 F de cotisationsEun salaire brut de 14 870 F par sociales et 13 790 F pour la contribution sociale
mois, dont 13 % sous forme de primes et généralisée (CSG) et pour la au
remboursement de la dette sociale (CRDS), lade rémunérations annexes. Déduction
rémunération moyenne nette de prélèvements
faite des prélèvements sociaux, le salaire est de 149 890 F, soit 12 490 F par mois
net moyen est de 12 490 F. Entre 1998 et (tableau 1).
1999, il a augmenté de 1,2 % en francs
constants. Cette croissance est due pour Le salaire net moyen augmente
0,7 % aux revalorisations salariales et légèrement moins vite que le salaire brut
pour 0,6 % aux seules évolutions de la
Le salaire brut moyen a augmenté de 1,8 % en
qualification moyenne des agents. Pour francs courants entre 1998 et 1999, soit une
progression de 1,3 % en francs constants,les personnes présentes en 1998 et 1999,
compte tenu d’une hausse des prix de 0,5 %.
la rémunération moyenne progresse de
Les emplois jeunes recrutés depuis 1998 par
3,0 %, en francs constants. la Police nationale et payés au SMIC ont légè-
rement ralenti cette progression (- 0,2 point).En 1999, la moitié des agents titulaires ga-
Les primes et rémunérations annexes ont
gnent moins de 11 890 F par mois. L’éven-
augmenté un peu moins rapidement que le
tail des salaires est resté stable par traitement de base, 1,6 % en francs courants
contre 1,8% .rapport à l’année précédente.
La part des prélèvements dans le salaire brut
se stabilise : 16,0 % en 1999 et 1998. En effet,
En 1999, les 1,8 million d’agents titulaires et les prélèvements évoluent à peine plus vite
non titulaires des ministères civils de l’État tra- que le salaire brut : 1,5 % contre 1,3 % en
vaillant en métropole ont perçu un salaire brut francs constants. En 1999, aucune modifica-
de 178 430 F en moyenne dans l’année, soit tion réglementaire n’est intervenue dans le par-
14 870 F par mois. Ceci correspond à un trai- tage des prélèvements entre cotisations
tement indiciaire brut de 151 620 F et à des sociales « salariés » et contributions sociales
Décomposition du salaire annuel moyen net de prélèvements en 1998 et en 1999
Niveau moyen (francs) Evolution 1999/1998 (%)
1998 1999 Francs courants Francs constants
Salaire brut (a) 175 310 178 430 1,8 1,3
Traitement brut 148 880 151 620 1,8 1,3
1
Indemnité de résidence 1 630 1 650 1,5 1,0
1
Supplément familial 2 000 1 990 -0,4 -0,9
Primes et rémunérations annexes 22 800 23 160 1,6 1,1
1
dont nouvelle bonification indiciaire (n.b.i.) 590 570
2
Cotisations sociales « salariés » (b) 14 460 14 750 2,0 1,5
27 970 28 540 2,0 1,5
3
Contributions sociales (c) 13 510 13 790 2,1 1,6
Salaire net de prélèvements = (a)-(b)-(c) 147 340 149 890 1,7 1,2
1. Rapportés à l'effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
2. Cotisations vieillesse, maladie, solidarité chômage.
3. CSG et CRDS.
Champ : Agents des services civils de l'État.
Source : Fichiers de paye des agents de l'Etat de 1998 (définitif) et 1999 (semi-définitif), Insee
INSEE
PREMIERE(CSG et CRDS), contrairement aux que les années antérieures : l’effet desLe renouvellement et les
deux années précédentes. Ainsi, les modifications de structure n’a cessé depromotions des agents accroissent
cotisations sociales « salariés » et les diminuer entre 1994 et 1997, passant de
le salaire net moyen de 0,6 %
contributions sociales ont progressé 1,2 % à 0,7 %.
selon un rythme analogue : respective- Aux revalorisations salariales, s’ajoute La structure de la population des agents de
ment 1,5 % et 1,6 % en francs cons- l’impact des modifications de structure, l’État évolue en fonction des recrutements
tants. Le salaire moyen net de prélève- c’est-à-dire l’accroissement de la qualifi- et des départs (effet d’entrées-sorties) et
ments augmente de 1,7 % en francs cation moyenne. En 1999, l’effet de ces des promotions et avancements individuels
courants, soit une hausse de 1,2 % en modifications sur l’évolution du salaire des personnes en place (effet de carrière).
francs constants. La croissance du net moyen s’est élevé à 0,6 %. L’impact Entre 1998 et 1999, le solde des arri-
salaire net progresse régulièrement est plus marqué que l’année précédente vées et des départs s’est traduit par un
depuis 1997 : +0,4 % en 1997 et + 0,7 % (+0,3 % en 1998) mais reste plus faible accroissement des effectifs totaux des
en 1998 (tableau 2). Entre 1993 et 1999,
le salaire net a augmenté en moyenne Décomposition de l'évolution du salaire net moyen en francs constants
de 0,7 % par an.
En %
1994/93 1995/94 1996/95 1997/96 1998/97 1999/98
Salaire moyenA corps, grade et échelon identiques :
Traitement indiciaire brut 0,5 1,7 0,5 0,3 1,1 1,3
+ 0,7 % en francs constants Salaire brut 0,8 1,8 0,6 0,2 0,8 1,3
Salaire net de prélèvements 0,1 1,7 -0,1 0,4 0,7 1,2
dont : effet de structure 1,2 1,0 0,9 0,7 0,3 0,6Indépendamment des promotions, la
variation du salaire moyen résulte pour Salaire à structure constante
Traitement indiciaire brut -0,6 0,7 -0,4 -0,6 0,5 0,7partie des revalorisations des salaires
Salaire brut -0,4 0,8 -0,3 -0,5 0,4 0,7
attachés aux postes de travail (cf. Pour
Salaire net de prélèvements -1,1 0,7 -1,0 -0,4 0,4 0,7
comprendre ces résultats).
Salaires nets des personnes en place 1,5 3,1 1,1 1,7 2,4 3,0
En 1999, deuxième année d’application dont : effet de carrière 2,3 2,1 2,0 2,2 2,0 2,1
de l’accord salarial signé en février
Indice des prix à la consommation 1,7 1,7 2,0 1,2 0,7 0,5
1998, le traitement indiciaire brut a pro-
Champ : Agents des services civils de l'Etat.
gressé de 1,2 % à structure constante, Lecture : Entre 1998 et 1999, le salaire net de prélèvements a progressé en francs constants de 1,2 % (+0,7% à structure cons-
tante et +0,6% dû aux modifications de structure).en francs courants. Deux mesures, pré-
Source : Fichiers de paye des agents de l'État de 1993 à 1999, semi-définitif pour 1999, Inseevues dans l’accord, expliquent en partie
la croissance du traitement, qui s’obtient
Les salaires annuels nets de prélèvements 1999 selon la catégorieen multipliant l’indice majoré de l’agent
socioprofessionnelle ou le statutpar la valeur du point d’indice. D’une
part, la valeur du point d’indice a été Salaires nets
Évolution 1999/981Effectifs de prélèvementsrevue à deux reprises : + 0,5 % en avril (%, francs constants)
(francs courants)et + 0,8 % en décembre. Elle est ainsi
À 2passée de 329,90 F au 1er janvier à 1999 1999/98 De la R.M.P.P.
1998 1999 structure
334,19 F au 31 décembre. D’autre part, (milliers) (%) moyenne
constante
les indices majorés ont fait l’objet de plu-
Ensemble 1 835,6 0,7 147 340 149 890 1,2 0,7 3,0
sieurs révisions courant 1999 : ainsi, en dont : tous enseignants 1 029,8 158 120 160 6300,7 1,1 0,2 3,1
avril, tous les indices ont augmenté d’un
Cadres 826,9 5,8 186 420 187 160 -0,1 0,1 3,0
point. En juillet, les indices inférieurs à Administratifs et techniques 115,4 1,5 236 760 241 880 1,7 1,2 3,5
3
Enseignants 711,5 6,5 177 520 177 960 -0,3 -0,2 2,9294 ont gagné deux points et ceux com-
pris entre 295 et 374, un point. Enfin, en Professions intermédiaires 509,6 -6,3 127 760 129 430 0,8 1,0 3,2
4
dont : - Enseignement 318,3 -10,3 121 030 121 230 -0,3 0,8 3,3décembre, tous les indices ont de nou-
- Administration 100,8 1,8 142 310 144 940 1,3 1,3 3,0
veau été augmentés d’un point. A ces
- Police et prisons 12,2 -2,4 175 240 177 250 0,6 1,6 2,9
mesures de revalorisations, s’ajoute -Techniques 62,2 0,5 130 960 134 000 1,8 1,7 3,5
l’effet report des mesures analogues pri- Employés et ouvriers 499,1 0,4 108 110 110 030 1,3 1,5 2,8
ses au cours de l’année 1998 et qui dont : - Employés administratifs 217,9 -0,6 106 800 109 980 2,5 1,9 3,2
- Police et prisons 111,8 0,7 137 350 137 900 -0,1 0,9 2,0s’appliquent en année pleine en 1999.
- Ouvriers, agents de service 154,1 -0,4 91 860 94 000 1,8 1,7 2,7
L’intégration de l’ensemble des