Fiscalité

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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60 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des finances, de l économie générale et du plan en conclusion des travaux d une mission d évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le recouvrement de l impôt
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le recouvrement de l'impôt

De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Migaud Didier

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le recouvrement de l'impôt

De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Migaud Didier

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283 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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154 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan, préalable au débat d orientation budgétaire pour 2005
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan

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41 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d orientation budgétaire
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire

Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire

Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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246 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale

Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales; Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bur Yves, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Méhaignerie Pierre, Montchamp Marie-Anne

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale

Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales; Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bur Yves, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Méhaignerie Pierre, Montchamp Marie-Anne

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67 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur la répartition du produit de la taxe d apprentissage
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage

Patriat François, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage

Patriat François, Sénat. Commission Des Finances

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133 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini

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150 pages

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Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d activité 2012
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Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2012

Conseil De Normalisation Des Comptes Publics

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d activité 2012 Alternate Text
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Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2012

Conseil De Normalisation Des Comptes Publics

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37 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer

Fruteau Jean-Claude, Assemblée Nationale. Délégation Aux Outre-Mer, Ollier Patrick

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer

Fruteau Jean-Claude, Assemblée Nationale. Délégation Aux Outre-Mer, Ollier Patrick

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112 pages

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Fiscalité de l environnement
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Fiscalité de l'environnement

Conseil D'Analyse Economique, Jean-Charles Hourcade, Dominique Bureau, Olivier Godard

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Fiscalité de l'environnement

Conseil D'Analyse Economique, Jean-Charles Hourcade, Dominique Bureau, Olivier Godard

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197 pages

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Certification des comptes de l Etat - Exercice 2012
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012

Cour Des Comptes

Certification des comptes de l Etat - Exercice 2012 Alternate Text
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012

Cour Des Comptes

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105 pages

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Rapport d information déposé... par la Commission des finances, de l économie générale et du plan, sur l application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998
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Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan

Rapport d information déposé... par la Commission des finances, de l économie générale et du plan, sur l application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998 Alternate Text
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Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan

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245 pages

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La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse
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La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse

Premier Ministre, La Martiniere Dominique De, Demarolle Alain

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La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse

Premier Ministre, La Martiniere Dominique De, Demarolle Alain

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60 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l outre-mer en conclusion des travaux du groupe de travail sur l impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer

Doligé Éric, Sénat. Commission Des Affaires Économiques; Sénat. Délégation À L'Outre-Mer, Larcher Serge

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer

Doligé Éric, Sénat. Commission Des Affaires Économiques; Sénat. Délégation À L'Outre-Mer, Larcher Serge

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129 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Eckert Christian, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Eckert Christian, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

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77 pages

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Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus
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Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus

Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Fouquet Olivier, Thomas Wanecq, Ministère Du Budget

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Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus

Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Fouquet Olivier, Thomas Wanecq, Ministère Du Budget

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60 pages

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La collecte de la taxe d apprentissage : mission d audit de modernisation
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La collecte de la taxe d'apprentissage : mission d'audit de modernisation

Geslin Arnaud, Denechere Agathe, Lajoumard Danièle, Nicolas Jean-Baptiste, Lenoir Christian, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Sociales

La collecte de la taxe d apprentissage : mission d audit de modernisation Alternate Text
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La collecte de la taxe d'apprentissage : mission d'audit de modernisation

Geslin Arnaud, Denechere Agathe, Lajoumard Danièle, Nicolas Jean-Baptiste, Lenoir Christian, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Sociales

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132 pages

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Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales
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Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

Richard Pierre, Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat; Ministère Des Collectivités Territoriales

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Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

Richard Pierre, Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat; Ministère Des Collectivités Territoriales

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172 pages

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Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d assurance-maladie
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Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie

Briet Raoul, Présidence De La République; Premier Ministre

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Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie

Briet Raoul, Présidence De La République; Premier Ministre

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73 pages

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Les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l impôt sur le revenu en France
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Les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en France

Auvigne François, Des Finances Et De L'Industrie, Bebear Claude, Viricelle Raymond, Ministère De L'Économie

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Les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en France

Auvigne François, Des Finances Et De L'Industrie, Bebear Claude, Viricelle Raymond, Ministère De L'Économie

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183 pages

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Livre vert sur la coopération franco-allemande - Points de convergence sur la fiscalité des entreprises
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Livre vert sur la coopération franco-allemande - Points de convergence sur la fiscalité des entreprises

Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

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Livre vert sur la coopération franco-allemande - Points de convergence sur la fiscalité des entreprises

Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

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95 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Daudigny Yves

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Daudigny Yves

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41 pages

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Rapport sur la lutte contre la fraude et l évasion fiscale par le biais de paradis fiscaux
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Rapport sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale par le biais de paradis fiscaux

Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Ministère Du Budget

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Rapport sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale par le biais de paradis fiscaux

Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Ministère Du Budget

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24 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la mission d information commune sur les exonérations de cotisations sociales
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales

Bur Yves, Assemblée Nationale

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales

Bur Yves, Assemblée Nationale

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316 pages

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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2012 -
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2012 -

Cour Des Comptes

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2012 - Alternate Text
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2012 -

Cour Des Comptes

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur l enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l Etat
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat

Frecon Jean-Claude, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat

Frecon Jean-Claude, Sénat. Commission Des Finances

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281 pages

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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012

Cour Des Comptes

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012 Alternate Text
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012

Cour Des Comptes

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255 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014

François Marc, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014

François Marc, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d orientation des finances publiques
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Eckert Christian

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Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Eckert Christian

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