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1GUIDE À DESTINATION DES UTILISATEURS D’INTERNETRemerciements
Le Ministère des Affaires économiques remercie les auteurs de cet ouvrage.
Avertissement
La rédaction du présent ouvrage a été finalisée le 10 janvier 2000. Aussi, nous attirons
toute votre attention concernant les modifications éventuelles survenues depuis la
rédaction dudit ouvrage, notamment des législations ou des tarifs. Nous attirons
également votre attention sur le fait que ce guide est le résultat d’un travail de
vulgarisation. Il ne dispense dès lors d’aucune manière de s’adresser à des conseillers
techniques ou juridiques.
Traduction
La version d’origine de ce document a été écrite en français. La traduction en néerlandais
a été assurée par le service de traduction du Ministère des Affaires économiques.
Commande
Ce guide peut être consulté (en format html) ou télédéchargé (en format pdf) sur le site
Internet du Ministère des Affaires économiques :
Version en français :
http://mineco.fgov.be/information_society/consumers/consumers_internetguide/home_fr.htm
Version en néerlandais :
http://mineco.fgov.be/information_society/consumers/consumers_internetguide/home_nl.htm
Ce guide peut aussi être obtenu gratuitement par courrier, dans la mesure des stocks
disponibles. Dans ce cas, veuillez envoyer votre demande au Ministère des Affaires
économiques en mentionnant le titre de l’ouvrage et votre adresse.
Ministère des Affaires économiques
Administration de l’Information économique
Rue de l’Industrie, 6
1000 Bruxelles
http://mineco.fgov.be
tél. 02 506 51 11
fax 02 513 46 57
Copyright
Aucune information de cette publication ne peut être reproduite et/ou publiée au moyen
d'impression, photocopie, microfilm, ou autre moyen quelconque, sans autorisation écrite
préalable de l'éditeur.
Editeur responsable
Hans D’HONDT, rue de l’Industrie 6, 1000 Bruxelles
Dépôt légal
D/2000/1226/03
2 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUESLe présent « guide à destination des utilisateurs d'Internet »
a été rédigé par le Centre de Recherches Informatique et Droit
(CRID, FUNDP – Namur) dans le cadre d’un contrat de recherches financé
par le Ministère des Affaires économiques.
Auteurs :
Mireille Antoine
Florence de Villenfagne
Didier Gobert
Anne Salaün
Vincent Tilman
Etienne Wéry
Sous la direction du Professeur Yves Poullet
Centre de Recherches Informatique et Droit
Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix
Rempart de la Vierge, 5
B - 5000 NAMUR
Tél. : 081/72.47.69.
Fax. : 081/72.52.02.
http://crid.fundp.ac.be
3GUIDE À DESTINATION DES UTILISATEURS D’INTERNET4 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUESAVANT-PROPOS
Ce guide a pour but de démystifier, dans un langage aussi clair que possible,
l’environnement Internet et de répondre à la plupart des questions que VOUS, utilisateurs
potentiels ou non, vous seriez amenés à vous poser.
En effet, que vous soyez profanes ou initiés, cet ouvrage vous permettra tantôt de vous
familiariser avec une terminologie quelquefois mystérieuse tantôt d’optimaliser l’utilisation
du média Internet.
Eu égard au nombre croissant d’utilisateurs et aux risques potentiels engendrés par ce
nouveau média, le Ministère des Affaires économiques, dans un souci de transparence, a
demandé le concours du Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) des Facultés
Notre-Dame de la Paix à Namur pour la réalisation du présent ouvrage.
D’entrée, ce guide aborde toutes les questions relatives à la mise en connexion sur
Internet. Cette connexion réalisée, le guide envisage, dans un second temps, la
consultation et la collecte de l’information sur le Net.
Qui dit Internet implique échange d’informations. Le guide en aborde toutes les facettes.
L’outil Internet étant multifonctionnel, ce guide vous sensibilise également aux achats sur
Internet et à son corollaire le commerce électronique (e-commerce) dont l’avenir se révèle
prometteur.
En outre, grâce à cette brochure, vous saurez tout de la conception d’un site ‘Internet’
ainsi que des ‘plus’ offerts par le vendeur.
Pour clore, le présent guide reprend dans un glossaire assez exhaustif l’ensemble de la
terminologie propre à l’environnement Internet.
Bonne lecture !
Lambert VERJUS,
Secrétaire général
du Ministère des Affaires économiques
5GUIDE À DESTINATION DES UTILISATEURS D’INTERNET6 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUESTABLE DES MATIÈRES
7GUIDE À DESTINATION DES UTILISATEURS D’INTERNETTable des matières
TABLE DES MATIÈRES ..............................................................................................................7
PARTIE 1 – SE CONNECTER À INTERNET................................................................... 13
Comment se connecter à Internet ?...................................................................................14
Quel est le coût de la connexion à Internet ? ....................................................................14
Quel ordinateur choisir?.....................................................................................................15
Quels logiciels utiliser? ......................................................................................................15
Quelle technologie de communication (ligne téléphonique/câble télévision) choisir?.......15
Comment choisir le fournisseur d’accès à Internet (FAI) ?................................................18
Que penser de « Internet gratuit » ?..................................................................................19
Comment se protéger contre les atteintes à la vie privée ? ..............................................20
Quelles sont les obligations de l’utilisateur ?.....................................................................21
Quelles sont les clauses abusives contenues dans les contrats des fournisseurs d’accès
à Internet (FAI)?.................................................................................................................21
PARTIE 2 - SURFER SUR INTERNET........................................................................... 23
1. Consulter de l’information sur Internet.......................................................................24
1.1. Le cheminement de l’information sur Internet............................................ 24
Quel est le trajet suivi par l’information (requête, donnée, message, etc.) envoyée sur
Internet ?............................................................................................................................24
Qu’est-ce que le « cache » sur le disque dur ? .................................................................24
1.2. Les traitements invisibles ............................................................................ 25
Qu'est-ce qu'un « cookie » ?..............................................................................................26
A quoi sert un cookie? .......................................................................................................26
Quels sont les risques d'atteintes à la vie privée avec les cookies ? ................................27
Comment puis-je me protéger techniquement ?................................................................27
Comment me protéger juridiquement ? .............................................................................28
Qu’est-ce que les Applets Java et JavaScript ? ................................................................29
Qu’est-ce que les contrôles dits ActiveX ? ........................................................................29
1.3. La qualité de l’information transmise.......................................................... 30
Quelle qualité puis-je attendre des informations recueillies ? ...........................................30
Quid si l’information trouvée est inexacte ? .......................................................................30
1.4. La consultation de contenus illicites........................................................... 30
Que dit la loi ? ....................................................................................................................31
Que faire en pratique ? ......................................................................................................31
1.5. Le contrôle parental du contenu.................................................................. 32
Qu’est-ce qu’un système de filtrage ? ...............................................................................32
Les systèmes de filtrage à base de listes et de mots-clé ..................................................32
Les systèmes de filtrage basés sur PICS..........................................................................32
Les limites actuelles de ces systèmes32
1.6. Le hacking..................................................................................................... 33
Puis-je impunément entrer sur le réseau d'un tiers via Internet? ......................................33
2. Collecter de l’information sur Internet ........................................................................33
Avertissement ....................................................................................................................33
Peut-on tout télécharger sur Internet ? ..............................................................................34
Comment savoir si une œuvre est protégée ?...................................................................34
Quels sont les droits de l’auteur ?......................................................................................35
8 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUESQuelles sont les exceptions aux droits de l'auteur – Quels sont les droits de l'utilisateur ?
...........................................................................................................................................36
Comment connaître l’auteur et les actes qu’il autorise ? ...................................................38
Comment obtenir une autorisation ?..................................................................................38
Quels sont les risques en cas de contrefaçon ? ................................................................39
Illustration pratique : la musique sur Internet – le format MP3 ..........................................39
PARTIE 3- ÉCHANGER DES INFORMATIONS 41
1. Le courrier électronique ............................................................................................... 42
Le courrier électronique, qu’est-ce que c’est ? ..................................................................42
Quels sont les risques du courrier électronique ?..............................................................42
Comment puis-je m’assurer de la réception du courrier électronique par le destinataire ?
...........................................................................................................................................42
2. Le « chat » ...................................................................................................................... 43
Le « chat », qu’est-ce que c’est ? ......................................................................................43
Comment puis-je accéder au « chat » ? ............................................................................43
Quels sont les risques liés au « chat » ?44
3. Les forums de discussion ............................................................................................ 44
Un forum de discussion, qu’est-ce que c’est ? ..................................................................44
Comment puis-je accéder à un forum de discussion ?......................................................44
Quels sont les risques liés à l’utilisation d’un forum de discussion ?.................................44
En quoi un forum de discussion se différencie-t-il d’une liste de diffusion ? .....................45
Qu’est-ce que la Netiquette ?.............................................................................................45
4. Le spamming.46
Le spamming, qu’est-ce que c’est ?...................................................................................46
Comment les vendeurs connaissent-ils mon adresse électronique ?................................46
Quelles sont les conséquences pour moi ? .......................................................................46
Ai-je le droit de m’opposer à recevoir des publicités par courrier électronique ? ..............46
5. Les virus ......................................................................................................................... 47
Qu'est-ce qu'un virus informatique ?..................................................................................47
Quel est le cycle de vie d'un virus informatique ?..............................................................47
Comment attrape-t-on un virus ? .......................................................................................48
Comment savoir si mon ordinateur est contaminé ?..........................................................49
Comment se protéger contre les virus ? ............................................................................49
6. La protection de la vie privée...................................................................................... 50
Quels sont les droits que je peux exercer pour protéger ma vie privée ?..........................50
Quels sont les recours si mes droits ne sont pas respectés ?...........................................51
Cinq conseils en guise de conclusion ................................................................................51
PARTIE 4 – ACHETER SUR INTERNET........................................................................ 53
1. La publicité.................................................................................................................... 55
Un site Internet est-il soumis aux règles de publicité ?......................................................55
En cas de réception de publicité par mon adresse électronique, que puis-je faire ? ........55
2. Les informations........................................................................................................... 56
Quand j’accède à un site, quelles informations dois-je trouver ? ......................................56
Une fois que j’ai passé commande, le vendeur doit-il m’envoyer d’autres informations ? 56
Que puis-je faire si je constate que toutes les informations ne sont pas présentes ?.......58
3. La conclusion du contrat............................................................................................. 58
Comment un contrat sur Internet se forme-t-il ? ................................................................58
Quelles précautions dois-je prendre avant de m’engager ? ..............................................59
9GUIDE À DESTINATION DES UTILISATEURS D’INTERNET4. La preuve .......................................................................................................................60
Comment puis-je faire la preuve que j’ai passé commande par Internet ? .......................60
Comment le vendeur peut-il prouver que j’ai passé commande par Internet ?.................60
Qu’est-ce qu’une signature sécurisée ? ............................................................................61
5. Le droit de renonciation...............................................................................................61
Le droit de renonciation, qu’est-ce que c’est ? ..................................................................61
Quels sont les achats concernés ?....................................................................................62
Comment suis-je informé(e) de mon droit de renoncer à l’achat ? (ou de l’absence de
droit de renonciation) .........................................................................................................62
Pendant combien de temps puis-je exercer mon droit ? ...................................................63
En pratique, comment s’exerce ce droit ? .........................................................................63
Quelles sont les conséquences ? ......................................................................................64
6. Le paiement ...................................................................................................................64
Comment payer sur Internet ? ...........................................................................................64
Comment suis-je protégé(e) ?65
Le vendeur peut-il m’obliger à payer avant la fin du délai de renonciation de 7 jours ? ...66
7. La livraison ....................................................................................................................67
Les deux types de livraison : sur le réseau ou en dehors du réseau ................................67
A quel moment la livraison doit-elle avoir lieu ?.................................................................67
Quels sont les effets de la livraison ? ................................................................................67
8. Le remboursement........................................................................................................68
Dans quels cas suis-je en droit de demander un remboursement au vendeur ? ..............68
Comment obtenir le remboursement ? ..............................................................................68
Quelles garanties supplémentaires le vendeur peut-il m’offrir ?........................................69
9. Les garanties et services après-vente .......................................................................69
Les produits et services que j’achète sont-ils couverts par une garantie ou un service
après-vente ? .....................................................................................................................69
Comment faire jouer ces garanties et services après-vente ? ..........................................69
10. Les litiges ....................................................................................................................70
11. L’application de la loi dans un contexte international ............................................70
Comment connaître la loi applicable au contrat ?..............................................................70
Si le vendeur ne se situe pas en Belgique, quelles sont les conséquences ? ..................71
PARTIE 5 – CONCEVOIR SA HOME PAGE................................................................... 73
1. La demande d’un nom de domaine afin de localiser la page web ...........................74
Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?...................................................................................74
Dois-je obligatoirement obtenir un nom de domaine ? ......................................................75
Comment puis-je obtenir un nom de domaine (quelle est la procédure à suivre) ?..........75
Quels critères faut-il remplir ?............................................................................................76
Puis-je obtenir n’importe quel nom de domaine (limites) ?................................................77
2. Le respect du droit des tiers (droit d’auteur)..............................................................78
2.1 Principes essentiels du droit d’auteur ......................................................... 78
Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ?................................................................79
Existe-t-il d’autres conditions pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur? ........79
Pendant combien de temps l’œuvre est-elle protégée ? ...................................................80
Qu’est-ce qui n’est pas protégé par le droit d’auteur ?......................................................80
Ne puis-je jamais reproduire une œuvre protégée par le droit d’auteur ?.........................80
2.2. Les questions concrètes que vous vous posez ! ....................................... 81
Est-ce que je dispose des droits pour utiliser le logiciel d’édition de page web ? .............81
10 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES