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L'appariement expérimental entre le fichier historique des demandeurs d'emploi et les DADS (déclarations annuelles de données sociales) : premier bilan et perspectives

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L'appariement entre sources statistiques est une technique permettant de constituer des bases d'informations enrichies à moindre coût. Parmi les quelques opérations en cours au sein de la statistique publique française, l'appariement expérimental entre le fichier historique des demandeurs d'emploi et les DADS est un bon exemple des avantages et des contraintes de ce procédé. L'objet de cet article est d'en présenter un premier bilan et de tracer quelques pistes d'évolutions souhaitables pour l'avenir.
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L'appariement expérimental entre le fichier
historique des demandeurs d’emploi
et les DADS : premier bilan et perspectives
Thomas Le Barbanchon* et Béatrice Sédillot**
L’appariement entre sources statistiques est une technique permettant de constituer des
bases d’informations enrichies à moindre coût. Parmi les quelques opérations en cours au
sein de la statistique publique française, l’appariement expérimental entre le fichier histo-
rique des demandeurs d’emploi et les DADS est un bon exemple des avantages et des
contraintes de ce procédé. L’objet de cet article est d’en présenter un premier bilan et de
tracer quelques pistes d’évolutions souhaitables pour l’avenir.
our le statisticien, les fichiers issus Une façon de pallier ces difficultés est important des sources disponibles
des déclarations administratives d’apparier entre elles plusieurs bases pour analyser les trajectoires profes-Psont une source d’informations de données administratives permettant sionnelles.
très riche et très utile car ils permettent de couvrir, de la façon la plus proche
de disposer de données généralement possible de l’exhaustivité, l’ensemble
exhaustives sur une population d’intérêt des situations présentes sur le marché Un appariement
(les demandeurs d’emploi par exemple) du travail. C’est dans cette perspective juridiquement encadré
et de constituer des panels à moindre que la Dares, l’Insee et l’ANPE (Pôle
er
coût, sans se heurter aux phénomènes emploi depuis le 1 janvier 2009) ont Le fichier FH-DADS a été constitué par
d’attrition (diminution du nombre de ré- décidé en 2007 d’engager des démar- l’appariement de deux bases adminis-
pondants au fil du temps lié notamment ches auprès de la Cnil pour apparier, à tratives : le fichier historique des
auxpertesdecontactouàlalassitude) titre expérimental, le fichier historique demandes d’emploi à l’ANPE (FH) qui
ou aux biais de mémoire inhérents aux des demandes d’emploi de l’ANPE (FH) permet de connaître au jour le jour les
enquêtes. A contrario, les fichiers admi- et le panel des déclarations annuelles entrées et les sorties des listes ; le panel
nistratifs comportent certaines limites de données sociales de l’Insee (DADS) des déclarations annuelles de données
er
bien identifiées pour l’analyse : ils com- sur la période allant du 1 janvier 1999 sociales (DADS) qui contient un
prennent souvent un nombre plus limité au 31 décembre 2004. Le fichier issu échantillon des déclarations de toute
d’informations que celui disponible de cet appariement s’appelle le personne physique ou morale versant
dans les enquêtes car ils sont constitués FH-DADS. L’intérêt de cet apparie- des traitements ou salaires, exception
à des fins de gestion et non d’études ; les ment était de disposer, dans le FH, d’in- faite de l’État et des employeurs dans
suivis de panel qu’ils autorisent com- formations sur les périodes pendant les activités relevant des secteurs des
portent souvent des» trous» liés aux pé- lesquelles les personnes à la recherche services domestiques et des activités
riodes pendant lesquels les individus d’un emploi sont inscrites comme extraterritoriales.
n’entrent plus dans le champ de la dé- demandeurs d’emploi à l’ANPE et,
claration administrative. Ainsi, les fi- dans les DADS, d’informations sur les Compte tenu de la taille très impor-
chiers de demandeurs d’emploi périodes passées dans un emploi sala- tante des fichiers considérés, 10
constitués par Pôle emploi permettent rié du secteur privé. Bien que l’en- millions d’observations dans le FH
de suivre les demandeurs d’emploi tant semble des situations sur le marché du pour l’année 2004 et 1,2 million dans
qu’ils restent inscrits sur ses listes mais travail ne soit pas en totalité couvert par le panel DADS dans sa version au 24°
ne permettent pas de suivre précisé- cet appariement (périodes d’inactivité, pour la même année, l’appariement
ment leur situation professionnelle emploi indépendant, dans le secteur n’a porté que sur une extraction des
avant leur inscription ou après leur public ou chez un particulier deux fichiers opérée selon les deux
1
sortie des listes . employeur), ce fichier représente critères de sélection suivants :
toutefois un enrichissement très 1. individus nés au mois d’octobre
2
d’une année paire ;
1. Le motif de sortie des listes de Pôle emploi n’est
* Adjoint au chef du département Marché du travail de connu que pour environ un sortant sur deux au mo- 2. Avant 2002, le panel DADS est constitué à partir
la Dares ment de la sortie et seule peut être observée ensuite la des individus satisfaisant ce premier critère. Pour des
** Chef de service, adjointe au directeur de la Dares réinscription éventuelle sur les listes. raisons juridiques, il n’existe pas de panel exhaustif.
Courrier des statistiques n° 131, septembre 2011 1L'appariement expérimental entre le fichier historique des demandeurs d’emploi et les DADS
2. individus ayant une période d’ins-Encadré 1- Description des variables disponibles dans le FH-DADS à partir du fichier
historique des demandeurs d’emploi (FH) cription à l’ANPE ou un emploi entre
janvier 1999 et décembre 2004.
Le fichier historique des demandeurs Les autres tables satellites renseignent sur
d’emploi (FH) est composé de plusieurs des dimensions complémentaires de la Au total, si les trajectoires observées s’arrê-
tables. La table principale contient des demande d’emploi :
tent toutes en décembre 2004, certaines
informations sur le demandeur d’emploi 1. activité réduite ;
peuventcommenceravantjanvier1999.En
(année de naissance, genre, nationalité, 2. actions entreprises par le demandeur
effet, les bases administratives comportentniveau d’éducation, de qualification, d’emploi : entretiens avec son conseiller,
des informations rétrospectives sur unesituation familiale, nombre d’enfants, contacts avec d’éventuels employeurs,
période plus longue : les épisodes d’emploihandicap, département de résidence) et participations à des ateliers de rédaction
commencentà partir de 1976 etlesdeman-sur la demande d’emploi (date et motif de CV, à des bilans de compétences, à
d’inscription, date et motif d’annulation, des ateliers de recherche d’emploi, des d’emploi terminées entre janvier 1997
catégorie administrative d’enregistre- orientation vers des formations, prise en etjanvier1999sontprésentesdansleFH.Le
ment selon le type de contrat recherché, charge dans des programmes d’accom- fichier apparié contient donc 24 millions
type de métier recherché, perception du pagnement renforcé. Toutes ces actions d’observations correspondant à 1,5
1RMI ). sont datées ; d’individus (encad rés1et2pour une descrip-
3. formations suivies par les demandeurs
tion plus précise des informations conte-
Parmi les tables satellites, on trouve des d’emploi.
nues dans les deux fichiers).
tables d’historisation permettant de
disposer d’information rétrospective sur Le « segment D3 » provenant du fichier
Le projet d’appariement expérimental acertaines variables du fichier principal national des allocataires (FNA) de l’Uné-
été soumis à la Cnil (avis n°1271804)(catégories de la demande d’emploi, les dic permet de suivre les périodes d’ou-
et fait l’objet d’une autorisation le 24anciens types de métier recherche, verture de droit à l’indemnisation, le type
perception passée du RMI, situations avril 2008. Il a ensuite été concrètementd’allocation versée, la filière, le régime
passés vis-à-vis du handicap). du droit ouvert, les périodes de paiement organisé dans le cadre d’une convention
ainsi que les montants versés. tripartite signée en 2008 par l’ANPE,
1. Les informations figurant sur la demande d’emploi
l’Insee et la Dares. Afin de garantir stricte-correspondent aux dernières informations connues.
ment le respect de l’anonymat lors de
l’appariement des fichiers, le déroulement
de la procédure d’appariement s’est fait
en plusieurs étapes selon un principe
de « double aveugle » (diagramme):
Encadré 2 - Description des variables disponibles dans le FH-DADS à partir du
fichier des DADS 1. l’ANPE a sélectionné l’échantillon de
demandeurs d’emploi, remplacé dans cet
Les DADS sont déclarées annuellement. nombre d’heures nul, salaire horaire échantillon l’identifiant Gide (gestion
Pour le projet FH-DADS, les DADS sont inférieur à 80 % du Smic horaire, écrê- informatisée des demandeurs d’emploi)
extraites en panel en sorte de suivre un tage des heures au-delà d’un plafond,
qui permet de suivre les demandes d’em-
salarié d’une année à l’autre. L’unité imputation pour les entreprises qui ne
ploi, par un identifiant anonymisé créé
d’observation est l’épisode d’emploi dépendent pas du régime général de la
pour l’appariement FH-DADS (IDFHDA)d’un salarié au cours d’une année Sécurité Sociale et qui en conséquence
et transmis à l’Unédic la table de passagedonnée dans une même entreprise (NIR x ne renseignent pas le nombre d’heures
entre l’identifiant Gide et l’IDFHDA ;Année x Siren). Y sont enregistrées des dans leur déclaration, etc. Le salaire
informations sur : horaire, ratio du salaire sur le nombre
1. l’employé : date de naissance, genre, PCS ; d’heures travaillées, dépend de ces 2. dans un deuxième temps, l’Unédic, qui
2. la ou les période(s) d’emploi de conventions de redressement. Il en est de dispose d’une table de correspondance
l’année de déclaration : premier et même pour la condition d’emploi, qui entre le Gide et le NIR pour l’ensemble
dernier jour de rémunération au sein de détermine si le travailleur occupe un des demandeurs d’emploi, a remplacé
l’entreprise, le salaire net payé, le poste à temps complet, partiel, très l’identifiant Gide par le NIR dans la table
nombre de jours de paie, le nombre partiel ou à domicile.
de passage et l’a transmise à l’Insee ;
d’heures travaillées, temps partiel/temps La succession de plusieurs contrats au
plein ; sein de la même entreprise ne peut être
3. l’Insee a sélectionné l’échantillon3. l’entreprise : numéro Siren, secteur repérée dans les DADS. Seules sont
DADS puis remplacé, dans le fichierd’activité, employeur privé/public, connues les dates de début du premier
DADS, le NIR par l’identifiant anony-région d’implantation. contrat et de fin du dernier contrat dans le
misé (IDFHDA) issu de la table demême entreprise et la durée totale de
Si les salaires nets et bruts sont de bonne rémunération dans l’entreprise. Le cas passage s’il existe (i.e. si la personne a
qualité dans les DADS, le temps de travail des entreprises dont le Siren se modifie eu un épisode de chômage au cours
3n’est pas toujours bien renseigné et doit d’une année à l’autre (rachat, change- de la période considérée )oucrééun
parfois faire l’objet d’imputations. Les ment de statut juridique, etc.) doit faire
nombres d’heures associées aux épisodes l’objet de traitements spécifiques afin de
3. Plusieurs demandes d’emploi pouvant exister pourd’emploi peuvent être redressés pour permettre d’isoler les véritables change-
un même NIR, le premier IDFHDA dans l’ordre lexi-plusieurs raisons : déclaration d’un ments d’employeurs.
cographique a été retenu.
2 Courrier des statistiques n° 131, septembre 2011Thomas Le Barbanchon et Béatrice Sédillot
Diagramme – Le processus d’appariement FH/DADS par la technique des de l’Insee sur un espace sécurisé
du « double aveugle » spécifique créé au centre national
informatique d’Orléans de l’Insee
(CNIO) ; ceux de la Dares travaillent sur
des postes sécurisés (sans aucuneTable GIDE IDFHDA Table NIR IDFHDA2 Unédic
connexion réseau) dans une salle à
Table GIDE NIR
Remplace GIDE par NIR accès contrôlé ; les chercheurs exté-1
rieurs à l’Insee et à la Dares peuventAnpe
disposer du fichier dans la salle prévue
Constitue Fichier FH 3Insee à cet effet à la Dares. Les chercheursTable GIDE IDFHDA
Constitue Fichier DADS
Remplace GIDE par IDFHDA Remplace NIR par IDFHDA doivent donc se déplacer à la Dares et
dans le FH dans le fichier DADS se conformer aux règles de travail du
ministère (accès, horaires, etc.). Aucun
des fichiers déposés sur les espaces
sécurisés ne peut être rapatrié sur les
postes de travail, ce qui vise à prévenir
toute possibilité de ré-appariement
Fichier FH avec IDFHDA Fichier DADS avec IDFHDA
Espace sécurisé ex-post avec l’une ou l’autre des tables
4 Fichier FH-DADS de passage en vue de lever l’anonymat.
Plusieurs études mobilisant ce fichier
sont en cours ou ont été récemment
publiées. Un document d’étude de la
Dares de décembre 2009 [1] a ainsi
étudié les trajectoires d’une cohorte de
Dares demandeurs d’emploi nouvellement
Fusionne Fichiers FH et DADS avec IDFHDA
inscrits à l’ANPE en 1999 (encadré 3Mise en cohérence des observations
pour une présentation des principaux
résultats). Un autre document d’étude,
publié en mai 2011, analyse l’impact de
la durée maximale d’indemnisation sur
nouvel identifiant IDFHDA dans le cas La table de passage « NIR-IDFHDA « le retour à l’emploi et la qualité de l’em-
contraire ; a été conservée pendant une durée de ploi retrouvé [2]. Une étude de la Dares
trois ans sur un espace sécurisé acces- sur les trajectoires des demandeurs
4. les deux échantillons (de deman- sible aux seules personnes habilitées d’emploi selon l’exercice ou non d’une
deurs d’emploi et de salariés) anonymi- de l’Insee afin de permettre le renou- activité réduite est également
sés ont été déposés par l’ANPE et vellement éventuel de l’opération si programmée en 2011.
l’Insee sur un espace spécifique sécuri- les exploitations réalisées montraient
sé. La Dares a apparié les deux fichiers des anomalies. Six conventions ont par ailleurs été
à partir de l’IDFHDA et effectué des signées entre des équipes de
travaux de mise en cohérence des recherche et la Dares pour permettre
observations. En particulier, le FH avait Les premières études l’accès à l’appariement. Trois équipes
été échantillonné sur le numéro Gide et montrent le potentiel de recherche travaillent actuellement
de cet appariement…nonsurleNIR.CommeàunmêmeNIR régulièrement sur le fichier. Le
peut correspondre plusieurs Gide (et premier projet porte sur l’évaluation
Entre 2008 et 2010, un comité dedonc plusieurs IDFHDA) si une même Plan d’aide au retour à l’emploi-Projet
pilotage tripartite (Dares-Insee-Pôlepersonne connaît plusieurs demandes d’action personnalisé (PARE-PAP),
emploi) s’est réuni régulièrementd’emploi dans des régions Assédics nouveau dispositif d’accompagne-
pour décider de l’exploitation dudifférentes, une table de regroupement ment personnalisé mis en œuvre par
fichier qui est accessible, sous certai-spécifiant l’ensemble des IDFHDA l’ANPE à partir de 2001. Le deuxième
4 nes conditions, aux équipes decorrespondant à un même NIR adû projet porte sur les mobilités profes-
recherche. Ce comité a examiné enêtre utilisée pour recoller les demandes sionnelles et le troisième sur le recours
particulier la faisabilité technique desd’emploi successives ou se chevau- à l’assurance chômage.
projets d’études qui lui étaient soumischant pour un même individu.
et a organisé le calendrier d’exploita- Les premiers travaux menés mettent
tion du fichier, en fonction du bien en évidence la richesse de ce
nombre de dossiers de demande fichier apparié : le FH-DADS permet4 . La table de regroupement des IDFHDA correspon-
dant à un même NIR a été construite par l’Insee, puis reçus. L’accès au fichier apparié est un suivi exceptionnellement long des
transmise à la Dares. Elle ne comportait aucun NIR,
en effet très encadré : le FH-DADS est demandeurs d’emploi et la taille deelle identifiait seulement les IDFHDA qui correspon-
mis à disposition des chargés d’étu-dait à un même individu.
Courrier des statistiques n° 131, septembre 2011 3L'appariement expérimental entre le fichier historique des demandeurs d’emploi et les DADS
tion sur le retour à l’emploi, menéeEncadré 3 - Trajectoire d’une cohorte de nouveaux inscrits à l’ANPE : quelques
enseignements tirés du FH-DADS actuellement par la Dares à partir de
l’appariement FH-DADS, nécessite
Le fichier apparié FH-DADS a été mobili- - 29 % des demandeurs d’emploi nouvel- de recourir à des techniques de
sé pour décrire les trajectoires profes- lement inscrits en 1999 ont connu une régressions discontinues, consistant à
sionnelles des demandeurs d’emploi insertion professionnelle « directe » : au
comparer des populations les plus
nouvellement inscrits durant l’année cours des trois années suivant leur
identiques possibles, ne se différen-
1999. D’un point de vue agrégé, la part inscription, ils ont quitté l’ANPE pour
ciant que par leur positionnementdes demandeurs d’emploi sortis des listes occuper un emploi et ne se sont pas
vis-à-vis d’un seuil les rendantet occupant un emploi salarié dans le réinscrits sur les listes de demandeurs
éligible à deux filières d’indemnisa-champ DADS progresse continûment d’emploi sur la période. 13 % ont retrou-
tion distinctes. Une bonne précisionlors des deux premières années suivant vé leur emploi avant la fin de leur
l’inscription pour se stabiliser autour de première année d’inscription (« retour de ces estimations suppose que l’on
40 % au cours des trois années suivantes. rapide à l’emploi »), tandis que 16 % puisse comparer deux à deux des
Cette apparente stabilisation agrégée l’ont retrouvé après cette date (« retour groupes d’environ 2 000 personnes.
masque toutefois de nombreuses transi- lent à l’emploi ») ; Pour disposer de groupes de cette
etions individuelles : environ un quart des - pour 26 % des demandeurs d’emploi, taille sur un échantillon au 1/24 , il est
demandeurs d’emploi ayant retrouvé un l’insertion professionnelle a été moins
nécessaire que la politique évaluée
emploi six mois après leur inscription ne directe. Ils ont occupé un emploi au
concerne a minima 50 000 personnes
sont plus en emploi six mois plus tard ; cours des trois années, mais sont retour-
dans chaque filière. Si cela était le casenviron la moitié de ceux ayant retrouvé nés s’inscrire à l’ANPE sur la période ;
pour l’analyse menée, d’autres politi-un emploi trois ans après leur inscription - 16 % des demandeurs d’emploi n’ont
ques publiques en direction desn’est plus en emploi au cours des deux pas quitté l’ANPE pour l’emploi au
demandeurs d’emploi peuventannées suivantes. cours des trois années suivant leur
inscription ; concerner, dans l’une ou l’autre de
Une typologie des trajectoires en quatre - enfin, 29 % des demandeurs d’emploi leurs modalités de mise en œuvre,
profils-type permettant de rendre compte ont été « perdus de vue » (i.e. absents des des effectifs sensiblement plus faibles.
de la diversité des trajectoires individuel- deux fichiers) trois ans après leur inscrip-
les peut être construite : tion.
L’amélioration
de la couverture des DADS
devrait permettre de leverl’échantillon est suffisante pour suivre Par ailleurs, pour environ 5 % des
plusieurs limites du fichier actuelavec précision de nombreuses épisodes d’emploi dans le champ des
sous-populations. DADS et 4 % des périodes d’inscrip-
Compte tenu de l’intérêt de disposertion à l’ANPE, l’identification du sala-
de données permettant de suivre lesrié ou du demandeur d’emploi n’est
trajectoires des demandeurs d’emploi…mais révèlent aussi pas possible, à cause notamment d’er-
sur longue période, il apparaît impor-certaines limites reurs de codage sur le NIR de la part de
de l’appariement actuel tant que le projet expérimentalcertaines entreprises (elles leur ont
FH-DADS puisse être reconduit surattribué un « NIR fictif » qui ne corres-
Bien que très riches, les premiers une période plus récente, voirepond à aucun individu). Au total, la
travaux menés sur le FH-DADS ont pérennisé afin de disposer depart des personnes absentes des deux
mis aussi en évidence plusieurs limi- données régulièrement actualisées.fichiers atteint 20 % un an après l’ins-
tes de la source dans sa forme Plusieurs évolutions récentes incitentcription à l’ANPE et 29 % au bout de
actuelle. Les principaux problèmes à penser qu’une large partie des diffi-trois ans. Cette part importante de
identifiés viennent du champ limité cultés identifiées pourraient êtrepersonnes dont on ne peut détermi-
du panel DADS sur la période levées à l’avenir.ner si elles sont sans emploi ou en
1999-2004 qui ne permet pas de emploi non repéré dans les DADS,
couvrir de façon suffisamment L’enrichissement important desvient limiter la portée des analyses de
exhaustive la diversité des situations DADS au cours de ces dernièrestrajectoires basées sur le FH-DADS.
sur le marché du travail. En effet, les années et l’accroissement de la taille
personnes qui reprennent un emploi du panel DADS depuis 2002Enfin, si la taille de l’échantillon
dans la fonction publique d’État, chez devraient notamment permettre demobilisé pour l’appariement permet
un particulier employeur ou pour leur lever, au moins pour partie, trois desde mener des analyses précises pour
propre compte (soit environ 15 % des principales difficultés rencontréescertaines sous-populations de
embauches de salariés) ne sont pas lors de l’appariement expérimental :demandeurs d’emploi, elle peut se
répertoriées dans les DADS et donc difficultés de suivi des salariés dansrévéler insuffisante pour l’évaluation
pas dans le FH-DADS. Il n’est donc les DADS ; champ restreint des DADSde certaines politiques publiques ne
pas possible de les distinguer des et contraintes sur les variables dispo-concernant qu’un nombre réduit de
personnes sans emploi et non inscri- nibles ; taille restreinte du fichier pourdemandeurs d’emploi. Ainsi, à titre
tes à l’ANPE et elles sont, comme ces certaines sous-populations.d’exemple, l’estimation de l’impact
dernières, hors du champ de l’analyse de la durée maximale d’indemnisa-
4 Courrier des statistiques n° 131, septembre 2011Thomas Le Barbanchon et Béatrice Sédillot
d’entrée et de sortie, quotité de travail, NIR associées à une clé de cryptagePour en savoir plus
nombre d’heures travaillées, etc.). À qui permettraient aux différentes
[1] Le Barbanchon T., Vicard A, (2009), compter de l’année de « validité institutions (désormais Pôle emploi et
« Trajectoire d’une cohorte de nouveaux ins- 2009 », des fichiers « au format DADS » l’Insee) de disposer d’un identifiant
crits à l’ANPE selon le FH-DADS «, Document permettront de couvrir l’ensemble des commun facilitant les processus d’ap-
d’études de la Dares n°152, décembre.
salariés et de leurs employeurs (y pariement dans le strict respect de
(http://www.travail-em-
compris les trois fonctions publiques et l’anonymat des personnes (pour avoirploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/DE152_FHDADS_
trajectoiresProfessionnelles.pdf) les particuliers employeurs). Enfin, la plus d’informations sur cette procédure
[2] Deroyon T., Le Barbanchon T., (2011), constitution de fichiers sur les non-sala- de « hachage », cf. Gensbittel-Riandey,
« Effet de la durée maximale d’indemnisation riés, en cours à l’Insee, permettra à 2011 [3]). L’utilisation par chacune des
du chômage sur le retour à l’emploi et sur sa
terme de disposer d’une couverture institutions partenaires du même algo-
qualité », Document d’études de la Dares
complète du champ de l’emploi. rithme de hachage permettrait de dispo-n°160, mai. (http://www.travail-em-
ploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/DE160_LeBarban- ser d’un identifiant anonymisé, issu du
chon_2305.pdf) Enfin, depuis 2002, la taille du panel NIR, qui serait pérenne pour un même
[3] Gensbittel M-H., Riandey B., (2011), «Appa- DADS, mobilisé pour l’appariement, a individu au cours du temps, ce qui
riements sécurisés (2000-2011) : une décennie d'ex-
doublé, l’échantillonnage se faisant simplifierait notamment la mise à jour
périences », Courrier des statistiques n° 131.
désormais sur les individus nés au mois annuelle des fichiers appariés. [4] Le Gléau J.-P. Royer J.-F., (2011), « Le
centre d’accès sécurisé aux données de la sta- d’octobre de chaque année (donc au
etistique publique française : un nouvel outil 1/12 ) et non plus sur les seules années Enfin, compte tenu du potentiel
epour les chercheurs », Courrier des statistiques paires (au 1/24 ). d’études de tels fichiers, une accessi-
n° 130.
bilité facilitée des chercheurs au
fichier apparié serait souhaitable. À
La reconduction de ce typeL’amélioration du contrôle de la qualité cet égard, une piste prometteuse
d’appariement pourrait êtredes NIR dans le cadre de la « norme » serait de permettre l’accès au fichier
facilitée par le recours à desDADS-U (déclarations annuelles de apparié via le centre d’accès sécuri-
5 procédures de type NIR « haché »données sociales-unifiée) , obliga- sé à distance (CASD) du Crest (Le
toire depuis 2006, permet en effet Gléau et Royer, 2011, [4]). Une
désormais de disposer d’un meilleur Expérimentale et nouvelle, la constitu- nouvelle convention tripartite
identifiant des salariés et de pouvoir tion du fichier FH-DADS a pris de Dares-Insee-Pôle emploi prévoyant
ainsi mieux les repérer et les suivre au nombreux mois du fait de la nécessité un tel accès ainsi que la possibilité
fil du temps. Depuis 2007, le taux de de sécuriser juridiquement cet apparie- d’apparier le FH-DADS avec
« NIR fictifs » dans les DADS s’est ment en obtenant en amont l’accord de certains fichiers d’entreprises de la
ainsi fortement réduit : alors qu’il était la Cnil et de la mise en œuvre d’une Dares ou de l’Insee est en cours
en moyenne de 5 % sur les années procédure de « double aveugle » d’instruction. Certains chercheurs
antérieures avec des points hauts nécessitant la mobilisation de plusieurs sont aussi demandeurs d’un « super
au-dessus de 10 % en 2003 et 2004, il services. La reconduction régulière échantillon « en libre service sécuri-
dépasse désormais à peine 1 %. d’un tel appariement serait vraisembla- sé sur le site de la Dares, plus
blement facilitée si les procédures maniable, qui leur permette de
Les variables nouvelles introduites d’appariement pouvaient être mises en mieux visualiser le type de travaux
dans la DADS-U, dont certaines sont œuvre de façon moins complexe. qui pourraient être conduits et
encore en cours d’expertise, conduisent permettrait de générer davan-
à un enrichissement des informations De ce point de vue, une perspective tage de demandes d’accès au
disponibles sur les conditions d’emploi intéressante pourrait être le recours à fichier.
(nature du contrat de travail, motifs des procédures de « hachage « du
5. La « norme » des DADS décrit l’ensemble des don-
nées, leur agencement et les règles qu’elles doivent
respecter (longueur, syntaxe, règles de cohérence).
Courrier des statistiques n° 131, septembre 2011 5