L'appariement expérimental entre le fichier historique des demandeurs d'emploi et les DADS (déclarations annuelles de données sociales) : premier bilan et perspectives

Thomas Le Barbanchon, Béatrice Sédillot

Description

L'appariement entre sources statistiques est une technique permettant de constituer des bases d'informations enrichies à moindre coût. Parmi les quelques opérations en cours au sein de la statistique publique française, l'appariement expérimental entre le fichier historique des demandeurs d'emploi et les DADS est un bon exemple des avantages et des contraintes de ce procédé. L'objet de cet article est d'en présenter un premier bilan et de tracer quelques pistes d'évolutions souhaitables pour l'avenir.

Sujets

• INSEE
• Emploi
• Salaire
• Salariat

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Extrait

L'appariement expérimental entre le fichier
historique des demandeurs d’emploi
et les DADS : premier bilan et perspectives
Thomas Le Barbanchon* et Béatrice Sédillot**
L’appariement entre sources statistiques est une technique permettant de constituer des
bases d’informations enrichies à moindre coût. Parmi les quelques opérations en cours au
sein de la statistique publique française, l’appariement expérimental entre le fichier histo-
rique des demandeurs d’emploi et les DADS est un bon exemple des avantages et des
contraintes de ce procédé. L’objet de cet article est d’en présenter un premier bilan et de
tracer quelques pistes d’évolutions souhaitables pour l’avenir.
our le statisticien, les fichiers issus Une façon de pallier ces difficultés est important des sources disponibles
des déclarations administratives d’apparier entre elles plusieurs bases pour analyser les trajectoires profes-Psont une source d’informations de données administratives permettant sionnelles.
très riche et très utile car ils permettent de couvrir, de la façon la plus proche
de disposer de données généralement possible de l’exhaustivité, l’ensemble
exhaustives sur une population d’intérêt des situations présentes sur le marché Un appariement
(les demandeurs d’emploi par exemple) du travail. C’est dans cette perspective juridiquement encadré
et de constituer des panels à moindre que la Dares, l’Insee et l’ANPE (Pôle
er
coût, sans se heurter aux phénomènes emploi depuis le 1 janvier 2009) ont Le fichier FH-DADS a été constitué par
d’attrition (diminution du nombre de ré- décidé en 2007 d’engager des démar- l’appariement de deux bases adminis-
pondants au fil du temps lié notamment ches auprès de la Cnil pour apparier, à tratives : le fichier historique des
auxpertesdecontactouàlalassitude) titre expérimental, le fichier historique demandes d’emploi à l’ANPE (FH) qui
ou aux biais de mémoire inhérents aux des demandes d’emploi de l’ANPE (FH) permet de connaître au jour le jour les
enquêtes. A contrario, les fichiers admi- et le panel des déclarations annuelles entrées et les sorties des listes ; le panel
nistratifs comportent certaines limites de données sociales de l’Insee (DADS) des déclarations annuelles de données
er
bien identifiées pour l’analyse : ils com- sur la période allant du 1 janvier 1999 sociales (DADS) qui contient un
prennent souvent un nombre plus limité au 31 décembre 2004. Le fichier issu échantillon des déclarations de toute
d’informations que celui disponible de cet appariement s’appelle le personne physique ou morale versant
dans les enquêtes car ils sont constitués FH-DADS. L’intérêt de cet apparie- des traitements ou salaires, exception
à des fins de gestion et non d’études ; les ment était de disposer, dans le FH, d’in- faite de l’État et des employeurs dans
suivis de panel qu’ils autorisent com- formations sur les périodes pendant les activités relevant des secteurs des
portent souvent des» trous» liés aux pé- lesquelles les personnes à la recherche services domestiques et des activités
riodes pendant lesquels les individus d’un emploi sont inscrites comme extraterritoriales.
n’entrent plus dans le champ de la dé- demandeurs d’emploi à l’ANPE et,
claration administrative. Ainsi, les fi- dans les DADS, d’informations sur les Compte tenu de la taille très impor-
chiers de demandeurs d’emploi périodes passées dans un emploi sala- tante des fichiers considérés, 10
constitués par Pôle emploi permettent rié du secteur privé. Bien que l’en- millions d’observations dans le FH
de suivre les demandeurs d’emploi tant semble des situations sur le marché du pour l’année 2004 et 1,2 million dans
qu’ils restent inscrits sur ses listes mais travail ne soit pas en totalité couvert par le panel DADS dans sa version au 24°
ne permettent pas de suivre précisé- cet appariement (périodes d’inactivité, pour la même année, l’appariement
ment leur situation professionnelle emploi indépendant, dans le secteur n’a porté que sur une extraction des
avant leur inscription ou après leur public ou chez un particulier deux fichiers opérée selon les deux
1
sortie des listes . employeur), ce fichier représente critères de sélection suivants :
toutefois un enrichissement très 1. individus nés au mois d’octobre
2
d’une année paire ;
1. Le motif de sortie des listes de Pôle emploi n’est
* Adjoint au chef du département Marché du travail de connu que pour environ un sortant sur deux au mo- 2. Avant 2002, le panel DADS est constitué à partir
la Dares ment de la sortie et seule peut être observée ensuite la des individus satisfaisant ce premier critère. Pour des
** Chef de service, adjointe au directeur de la Dares réinscription éventuelle sur les listes. raisons juridiques, il n’existe pas de panel exhaustif.
Courrier des statistiques n° 131, septembre 2011 1L'appariement expérimental entre le fichier historique des demandeurs d’emploi et les DADS
2. individus ayant une période d’ins-Encadré 1- Description des variables disponibles dans le FH-DADS à partir du fichier
historique des demandeurs d’emploi (FH) cription à l’ANPE ou un emploi entre
janvier 1999 et décembre 2004.
Le fichier historique des demandeurs Les autres tables satellites renseignent sur
d’emploi (FH) est composé de plusieurs des dimensions complémentaires de la Au total, si les trajectoires observées s’arrê-
tables. La table principale contient des demande d’emploi :
tent toutes en décembre 2004, certaines
informations sur le demandeur d’emploi 1. activité réduite ;
peuventcommenceravantjanvier1999.En
(année de naissance, genre, nationalité, 2. actions entreprises par le demandeur
effet, les bases administratives comportentniveau d’éducation, de qualification, d’emploi : entretiens avec son conseiller,
des informations rétrospectives sur unesituation familiale, nombre d’enfants, contacts avec d’éventuels employeurs,
période plus longue : les épisodes d’emploihandicap, département de résidence) et participations à des ateliers de rédaction
commencentà partir de 1976 etlesdeman-sur la demande d’emploi (date et motif de CV, à des bilans de compétences, à
d’inscription, date et motif d’annulation, des ateliers de recherche d’emploi, des d’emploi terminées entre janvier 1997
catégorie administrative d’enregistre- orientation vers des formations, prise en etjanvier1999sontprésentesdansleFH.Le
ment selon le type de contrat recherché, charge dans des programmes d’accom- fichier apparié contient donc 24 millions
type de métier recherché, perception du pagnement renforcé. Toutes ces actions d’observations correspondant à 1,5
1RMI ). sont datées ; d’individus (encad rés1et2pour une descrip-
3. formations suivies par les demandeurs
tion plus précise des informations conte-
Parmi les tables satellites, on trouve des d’emploi.
nues dans les deux fichiers).
tables d’historisation permettant de
disposer d’information rétrospective sur Le « segment D3 » provenant du fichier
Le projet d’appariement expérimental acertaines variables du fichier principal national des allocataires (FNA) de l’Uné-
été soumis à la Cnil (avis n°1271804)(catégories de la demande d’emploi, les dic permet de suivre les périodes d’ou-
et fait l’objet d’une autorisation le 24anciens types de métier recherche, verture de droit à l’indemnisation, le type
perception passée du RMI, situations avril 2008. Il a ensuite été concrètementd’allocation versée, la filière, le régime
passés vis-à-vis du handicap). du droit ouvert, les périodes de paiement organisé dans le cadre d’une convention
ainsi que les montants versés. tripartite signée en 2008 par l’ANPE,
1. Les informations figurant sur la demande d’emploi
l’Insee et la Dares. Afin de garantir stricte-correspondent aux dernières informations connues.
ment le respect de l’anonymat lors de
l’appariement des fichiers, le déroulement
de la procédure d’appariement s’est fait
en plusieurs étapes selon un principe
de « double aveugle » (diagramme):
Encadré 2 - Description des variables disponibles dans le FH-DADS à partir du
fichier des D