Entrée interdite : la législation sur l'immigration en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis - article ; n°1 ; vol.39, pg 50-74

Sophie Body-Gendrot, Bernard D'Hellencourt, Michel Rancoule

Description

Revue française de science politique - Année 1989 - Volume 39 - Numéro 1 - Pages 50-74
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_DE_SCIENCE_POLITIQUE0
• Publié le: 01 janvier 1989
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Madame Sophie Body-Gendrot
Monsieur Bernard D'hellencourt
Monsieur Michel Rancoule
Entrée interdite : la législation sur l'immigration en France, au
Royaume-Uni et aux États-Unis
In: Revue française de science politique, 39e année, n°1, 1989. pp. 50-74.
Abstract
No entry: Immigration legislation in France, the United Kingdom and the United States. Sophie Body-Gendrot, Bernard
d'Hellencourt, Michel Rancoule.
Recent developments in the legislation on immigration and nationality in France (1980-1986), in Britain (1981 and 1988) and in
the United States (1986) are set in historical perspective in order to throw light on the legislators' choices in these three countries.
The analysis shows common points in the definition of the problems to be dealt with and in the nature of solutions envisaged in a
context of economic crisis : "closing " the borders or specifying "acceptable " types of immigrants and redefining the means for
their integration. Some important distinctions are however highlighted, which can largely be explained by the different histories,
particularly colonial, of the three countries studied.
Résumé
Entrée interdite : la législation sur l'immigration en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Sophie Body-Gendrot, Bernard
d'Hellencourt, Michel Rancoule.
L'évolution récente de la législation sur l'immigration et la nationalité en France (1980-1986), au Royaume-Uni (1981 et 1988) et
aux États-Unis (1986) est replacée dans une perspective historique pour éclairer les choix du législateur dans ces trois pays.
L'analyse fait apparaître des convergences dans la définition des problèmes à traiter et dans la nature des solutions proposées
dans un contexte de crise économique : « clôture » des frontières ou désignation des immigrants « acceptables » et redéfinition
des modalités de leur intégration. Des spécificités importantes sont cependant dégagées, explicables en grande partie par la
prise en compte d'une histoire — notamment coloniale — différente dans les trois pays étudiés.
Citer ce document / Cite this document :
Body-Gendrot Sophie, D'hellencourt Bernard, Rancoule Michel. Entrée interdite : la législation sur l'immigration en France, au
Royaume-Uni et aux États-Unis. In: Revue française de science politique, 39e année, n°1, 1989. pp. 50-74.
doi : 10.3406/rfsp.1989.394407
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1989_num_39_1_394407ENTREE INTERDITE
LA GISLATION SUR IMMIGRATION
EN FRANCE AU ROYAUME-UNI
ET AUX TATS-UNIS1
SOPHIE BODY-GENDROT BERNARD HELLENCOURT
MICHEL RANCOULE
DANS
pérenniser marge nents illégaux les présentées ment intensité britannique de simultané rels gique et Leurs la renvoyer de et Royaume-Uni gestion en caribéen tement Centre Unis de séjourner de France de du ces provenance cet population Dans Les flux Voize-Valayre par Recherches leur de les réponses projet il article trois des de légale années Accorder diale tion des immigration en au recherches les agissait le indien mais amendements des sur que la le passé la pesanteurs séminaire provenance domaine démocraties de communautés vie Royaume-Uni et de les précarité textes leur intrus les les opinion des de 1960 du les tous 1981 assurées ont et politique que réforme pays années sur Body-Gendrot modalités cette des territoire sujets Maghreb gouvernements de africain varié qui les posent les Interdits ont de législatif électoralistes respectivement droits importateurs en des contenir auteurs fin Face Iles publique Amérique visent la ont britanniques 1970 adopté du la non provenance de Britanniques loi mais statuts immigrées et Autoriser et avec porté En permettant législation la code remercient Etats-Unis civiques siècle libertés les de des seulement leurs confrontés France France infiltration donner aussi une plus les Etats-Unis 1986 tentèrent choix ou par de et de centrale dans immigration partis options il orientation en Université intérêts acuité le intégrer pour en la du installées ou sur main-d agit ont enfin un fondamentalement Cet les au rapprochement provenance aux en nationalité fonction Rancoule Tiers maintenir politiques immigration sa pays cadre de article différé Royaume-Uni une ont et ont relecture de abondante étrangers interrompit encore résister tous de Amérique anglophones économiques Monde uvre réagi la crise dans été commune est Paris différent France) en du loi les motivé du issu du fran concrétisées et les ont de économique VII très nature consensus le ces sur le manuscrit résidents Commonwealth de leur Pour entrée des entrer problème aux de immigrants remis corps aise sous différemment immigration et pays la aux communications comparables organisé la du familles travailleurs Hellencourt géographie conjonctu nationalité Etats-Unis aux restreindre comme les rédaction la échanges Sud intérêt en législatif direction perma idéolo parfai Faut-il récem Etats- Etats- et mon ques de par ou au de en en la le
50 Législation sur immigration France Royaume-Uni Etats-Unis
Toutes les précautions il convient en général de prendre avec les
comparaisons entre des cultures des systèmes politiques et des contextes
juridiques différents appliquent autant mieux étude qui suit que
la France le Royaume-Uni et les Etats-Unis possèdent des traditions
accueil dissemblables tant par leur histoire que par leur philosophie
Toutefois grâce la juxtaposition des textes comme analyse parallèle
de leurs antécédents et de leurs effets nous avons voulu faire ressortir
la complexité relative des problèmes de chaque nation et la spécificité
des solutions proposées
LA FRANCE
Dans optique une comparaison avec le Royaume-Uni et les Etats-
Unis les pages qui suivent tenteront de résumer la situation des étrangers
en France au regard du droit entrer et de séjourner sur le territoire1
Cette approche nous conduira décrire le droit positif actuel concernant
les modalités de séjour et acquisition de la nationalité mettre les
mesures les plus récentes en perspective par rapport histoire législative
évoquer enfin les problèmes pressions et réactions associées ap
plication des lois en vigueur ou en projet
LA GISLATION ACTUELLE
article de Ordonnance du novembre 1945 définit étranger
comme tout individu qui ne possède pas la nationalité fran aise étran
ger désireux de pénétrer sur le territoire national doit détenir un passe
port un visa et des documents justifiant des conditions de son séjour et
de ses garanties de rapatriement La délivrance un visa est un acte
discrétionnaire de autorité administrative admission peut être refusée
si les documents produits ne sont pas pertinents si la présence de
étranger représente une menace pour ordre public ou il fait objet
une mesure expulsion ou interdiction du territoire Ces dispositions
ne sont pas propres la France certains détails près la situation est
analogue au Royaume-Uni et aux Etats-Unis2
La nationalité fran aise peut être attribuée ou acquise article 17
du code de la nationalité fran aise pose pour principe attribution de la
nationalité par la naissance Les articles 21 23 du même code précisent
est fran ais tout enfant né en France soit au moins un parent né
en France soit de parents inconnus apatrides ou sans nationalité Elle
peut être acquise automatiquement par déclaration ou par naturali
sation
quitter est-à-dire Echappent le pays cette exclusion règle les de ressortissants toute situation des de pays droit de voulue la CEE par de le la particulier Confédération pour
Helvétique ainsi que ceux des petits Etats européens Saint-Siège Saint-Marin Monaco
Andorre Lichtenstein)
51 Body-Gendrot Hellencourt Rancoule
acquisition automatique pour tout individu né en France résidant
sa majorité et ayant résidé dans les cinq années précédentes1 par déclaration pour les conjoints et les enfants étran
gers un étranger marié une ressortissante fran aise peut acquérir la
nationalité fran aise dans les six mois qui suivent son mariage2 par
ailleurs les parents étrangers un enfant né en France ont le droit de
demander la nationalité fran aise pour leur enfant avant sa majorité3
enfin un enfant recueilli ou élevé en France la possibilité sous certaines
conditions de demander acquérir la nationalité fran aise4
acquisition par naturalisation pour un étranger ayant résidé en
France pendant au moins cinq ans5 il pas fait objet de poursuites
judiciaires
Dans tous les cas attribution de la national