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Étude comparative des libertés collectives des travailleurs : essai de rapprochement à partir de la situation juridique des travailleurs français et béninois, Comparative study of collective freedoms of workers : testing approximation from the legal situation of French and Beninesse workers

De
600 pages
Sous la direction de Alain Coeuret
Thèse soutenue le 14 décembre 2010: Cergy Pontoise
Assurer un équilibre, entre les différentes parties du contrat du travail, a toujours été l'un des buts de la création de la branche du droit du travail. La mise en place des règles du droit du travail réside, certes, dans une finalité particulière ; elle est constituée par la volonté d'émanciper le travailleur même, dans l'espace de l'entreprise. C'est assurément dans le même dessein que, pour permettre aux libertés individuelles de ne pas rester à la lisière de l'entreprise, des droits d'expression collective ont été attribués aux travailleurs : la liberté syndicale, le droit de grève et le principe de participation. Il convient d'étudier la fondamentalité de ces droits, dans un champ qui doit nécessairement s'affranchir de tout ordre juridique national, en regard du caractère universel dont ils disposent. Mais encore faut-il partir de deux ordres internes pour mener une réflexion non superficielle. Comment ne pas dès lors partir du « pays des droits de l'homme » et du « quartier latin de l'Afrique », pour voir dans quelle mesure les droits fondamentaux de l'homme au travail sont partout respectés. La problématique de « mimétisme juridique » génère t-elle des difficultés sur le plan des garanties des libertés collectives des travailleurs en Afrique et, plus précisément, au Bénin ? Qu'en est-il de la réalité des droits fondamentaux de l'homme au travail dans l'ex Dahomey ? Telles sont les formes de questions auxquelles cette étude comparative des libertés collectives des travailleurs se propose d'apporter une esquisse de réponse.
-Libertés collectives des travailleurs
-Liberté syndicale
-Droit de grève
-Principe de participation
To ensure a balance, between the different parts of the work contract, has always been the aim of the employment law creation. The implementation of the rules of employment law certainly has got a particular purpose. It is constituted by the wish to get the worker emancipated in the business space. It is certainly in the same purpose that, in order to enable individual liberties not to remain in the edge of the enterprise, those collective expressions rights were given to workers: the liberty of trade unions, the right to strike and the principle of participation. We will have to study the fundamental nature of those rights in a way which would be totally free of any national legal system, in regard of the universal character there have. However, we still have to start from two internal orders to reach a non-superficial reflexion. Then, why shall we not focus on the “human right country” and the “Latin district of Africa” to understand in which extent fundamental human rights regarding employment are respected everywhere. Does the “mimicry legal” issue generate difficulties in Africa workers' collective liberties and freedom field and more specifically in Benin? What about fundamental human rights regarding employment in ex Dahomey? That comparative study on worker's collective liberties will make an attempt to answer.
-Collective liberties of workers
-Liberties of trade union
-Right to strike
-Principle of participation
Source: http://www.theses.fr/2010CERG0493/document
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UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE
ÉTUDE COMPARATIVE DES
LIBERTÉS COLLECTIVES DES
TRAVAILLEURS

ESSAI DE RAPPROCHEMENT À PARTIR DE LA
SITUATION JURIDIQUE DES TRAVAILLEURS
FRANÇAIS ET BÉNINOIS

Thèse présentée et soutenue publiquement le 14/1021/02 par AhmedB ELLO





Directeur de thèse :

M. Alain COEURET : Professeur aux Universités de Panthéon-Sorbonne et de Cergy-Pontoise, ancien Conseiller à la
Cour de cassation.


Membres du Jury :

M. Bernard BOSSU : Professeur à l’Université de Lille 2, Doyen de la faculté de droit.
M. Franck PETIT : Professeur à l’Université d’Avignon, Doyen de la faculté de droit.
M. Dorothé SOSSA : Professeur à l’Université d’Abomey-Calavi du Bénin, Doyen Honoraire de la faculté de droit.
M. Pierre-Henri PRÉLOT : Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise, ancien Doyen de la faculté de droit.
1
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

Aff. Affaire
A.J. Actualité juridique
Al. Alinéa.
Art. Article.
Ass. Plén. Assemblée Plénière de la Cour de Cassation
Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Chambre Civile.
Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Chambre Commerciale.
C.A. Cour d’Appel.
Cah. Dr. Entr. Cahier de Droit de l’Entreprise
C. Civ. Code civil.
C. Com. Code de commerce
Cah. Prud’h. Cahier Prud’homaux.
C.E. Conseil d’Etat.
CEDH. Cour Européenne des Droits de l’Homme
Cf. Confer
C. pén. Code pénal.
Civ. Cour de Cassation, Chambre civile.
Chr. Chronique.
CJCE. Cour de Justice des Communautés Européennes.
Coll. Collection.
Com. Cour de Cassation, Chambre commerciale.
Comm. Commentaire
Concl. Conclusions.
C.C. Conseil Constitutionnel
Crim. Cour de Cassation, Chambre criminelle
DDHC. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
D. Recueil Dalloz.
D.O. Droit Ouvrier
D.S. Droit Social
Dr. Trav. Droit du travail.
Ed. Edition.
Gaz. Pal. Gazette du Palais, Paris
I.R. Informations Rapides, Recueil Dalloz.
JCP, E. Semaine juridique, édition Entreprise
JCP, G. Semaine juridique, édition Générale.
JCP, S. Semaine juridique, édition Sociale.
JDI. Journal du Droit International (Clunet).
JO. Journal Officiel
JSL. Journal Social Lamy
Jurisp. Jurisprudence.
2
L. Loi
Loc. cit. Loco citato, article cité
LPA. Les Petites Affiches.
Liaisons soc. Liaisons sociale.
NCPC. Nouveau Code de Procédure Civile.
Obs. Observations
Op. cit. Opere citato, ouvrage cité.
Préc. Précité
Préf. Préface
Rapp. Rapport
RDT. Revue de Droit du travail
Rép. Civ. Répertoire de Droit Civil.
Rép. Trav. Répertoire de Droit du travail. Dalloz
Rev. sc. Crim. Revue de Science Criminelle et de droit pénal
R.I.T Revue Internationale du travail
RJS Revue de Jurisprudence Sociale
RTD Civ. Revue Trimestriel de Droit Civil.
RTD Com. Revue Trimestriel de Droit comparé
RPDS. Revue Pratique de Droit social
SSL. Semaine Sociale Lamy
Soc. Cour de cassation, Chambre sociale.
Somm. Sommaire
TPS. Travail et Protection Sociale
TGI. Tribunal de Grande Instance
V Voir.
3







À madame Valérie BERNAUD
4
SOMMAIRE

INTRODUCTION …………………………………………………………………………….6

PARTIE 1 : LA DEFINITION DES LIBERTES COLLECTIVES DES TRAVAILLEURS……………………………………………………………17

TITRE 1 : LES SOURCES DES LIBERTES COLLECTIVES DES TRAVAILLEURS ...…..19
Chapitre 1 : Les sources internationales des libertés collectives des travailleurs………...21
Chapitre 2 : Les sources internes des libertés collectives des travailleurs………………133

TITRE 2 : LA SPÉCIFICITÉ DES LIBERTES COLLECTIVES DES TRAVAILLEURS…193
Chapitre 1 : La spécificité inhérente au droit de grève……………………………...195
Chapitre 2 : La spécificité afférente à la négociation collective……………………..225

PARTIE 2 : LA PROTECTION DES LIBERTES COLLECTIVES DES TRAVAILLEURS……………………………………..…..279

TITRE 1 : LA PROTECTION DIFFICILE DES LIBERTES COLLECTIVES
DES TRAVAILLEURS……………………………………………………………………....281
Chapitre 1 : Le constat général d’une difficulté commune………………………….283
Chapitre 2 : Le diagnostic d’une difficulté à géométrie variable…………………….367

TITRE 2 : LA PROTECTION NECESSAIRE DES LIBERTES COLLECTIVES
DES TRAVAILLEURS……………………………………………………………………...427
Chapitre 1 : La nécessité constitutionnelle de protection…………………………...429
Chapitre 2 : La nécessité méthodologique de protection…………………………....523

CONCLUSION…………………………………………………………………………….553
5
INTRODUCTION


1. Le temps n’est pas éloigné où M. Jean-Michel BELORGEY se demandait si « les
1droits sociaux – et quels sociaux ? – sont-ils pour de bon, des droits fondamentaux ? Et
peuvent-ils à ce titre bénéficier de la même protection, des mêmes garanties d’exercice que les
2droits classiques, les droits civils et politiques ? » . Par-delà les préjugés une précision d’usage
assurément nécessaire, et qui vient au point au bon moment, s’impose. Encore faudrait-il
connaître les fondements juridiques de la discussion.

3Nul n’ignore la jurisprudence du Conseil d’État des années 1960 et 1970 , où le principe
de participation s’analysa comme « un objectif à atteindre auquel les constituants ont
4réaffirmé leur attachement » . Au demeurant, dans ce prolongement, la Haute juridiction
administrative affirma vers la fin des années 1980 au sujet de l’alinéa 8 du préambule du 27
octobre 1946 que « les droits reconnus par ce principe ne peuvent s’exercer que dans le cadre
5des dispositions législatives et règlementaires qui le régissent » , à croire qu’il n’y avait rien à
6attendre du droit de participation dans le contentieux administratif . Chacun sait
l’antagonisme qui apparut entre la continuité du service public et la grève dans les conclusions
7du commissaire du Gouvernement TARDIEU sur l’arrêt Winkell , lequel conduisit d’éminents
membres de la doctrine à considérer le droit de grève des fonctionnaires comme étant un
8 9 1« droit de guerre privée » , « un crime » ou « un attentat » . On se souvient des difficultés qui

1 Pour une définition générale de la formule, on renvoie à : F. GAUDU, Les droits sociaux, in Libertés et droits
èmefondamentaux, R. CABRILLAC, M.-A. FRISON ROCHE, T. REVET (dir.), Dalloz, 12 éd. 2006, p. 729.
2 J.-M. BELORGEY, in La Charte sociale européenne, J.-F. AKANDJI-KOMBÉ, S. LECLERC (dir.), Bruxelles,
Bruylant, 2001, p. XIII
3 On fait ici allusion aux arrêts : Sieur Leseur et autres du Conseil d’État, sec., 15 février 1961, Rec., p. 115. ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux de la DFDT, Conseil d’État ass. 28 juin 1974,
Rec., p. 380 et RTDSS, 1974, p. 699, conclusion BERTRAND ; Manufacture française des pneumatiques Michelin,
Conseil d’État, 15 décembre 1978, D. 1979, J., p. 329, conclusion LATOURNERIE.
4 Dans le droit fil de la distinction doctrinale alors entretenue entre les dispositions juridiques contenant ou non
des règles de droit directement applicables, que l’on désigna respectivement comme étant des « règles de droit
positif » ou des « dispositions programmes » nécessitant une interpositio legislatoris : G. BURDEAU, Traité de
science politique, LGDJ, 1950, t. 3. p. 128.
5 CE, Sec., 9 juillet 1986, Syndicat des commissaires de polices et es hauts fonctionnaires de la police, RDP 1987. 250.
6 Selon les propos de M. le professeur A. LYON-CAEN se rapportant à cette décision : « Le droit
constitutionnel de participation et délimitation des collectivités de travail », RDT ; Février 2007, p. 85.
7 Conseil d’État, 7 aout 1909, Rec., p. 826 s., 1909, 3, p. 145.
8 Cf. M. HAURIOU, S 1909-3-145.
9 e Cf. L. DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, t. III, 3 éd., 1929, de Boccard, p. 219 et s.
6
s’élevèrent autour de la reconnaissance de la liberté syndicale négative devant les juges
2européens, dont l’affaire Young James et Webster constitua le témoignage éloquent.

me 32. En effet, il faut admettre, ainsi que le fait remarquer M OGIER-BERNAUD , que
les droits constitutionnels des travailleurs ont toujours été victimes de préjugés doctrinaux et
4 5d’hésitations jurisprudentielles . Les droits sociaux, à dimension collective , pourtant
6 7inventés pour permettre aux salariés de sortir du dilemme de la subordination volontaire
8sans remettre en cause sa situation subordonnée , ne sont pas toujours des plus simples à
9saisir dans le champ de la « fondamentalité » des prérogatives humaines. Or, ils constituent
10l’une des principales raisons d’être de la discipline du droit du travail .

C’est pourquoi il a semblé nécessaire de leurs consacrer une étude particulière, et plus
précisément aux grandes libertés publiques des travailleurs : « car le droit du travail, d’une
façon ou d’une autre, participe nécessairement d’un débat fondamental sur les libertés
publiques, sur le régime politique. Ainsi donc, le pluralisme, la reconnaissance des divergences
d’intérêts entre employeurs et salariés, la consécration du droit syndical, le développement de
la participation dans l’entreprise comme à d’autre niveau de la société, ne sont jamais pour
trop plaire aux tyrans de tous ordres non plus qu’aux esprits peu libéraux, pour ne pas les
11qualifier de totalitaires… » .

1 Ibid.
2 Du 13 aout 1981 : Série A, n°44, p 21-22, para 55-58.
3 Dans le même sens, cf. P.-H. IMBERT, in La Charte sociale européenne, op. cit., p. XI.
4 Les droits constitutionnels des travailleurs, Économica, PUAM, 2003, p. 167.
5 Selon la formule de M. le professeur A. SUPIOT, Critique du droit du travail, Paris, PUF, coll. Les voies du
droit, 1994, p. 140.
6 Ibid. Et l’on ne peut manquer ici de penser, au regard de la portée universelle du mouvement, à la Déclaration
de Philadelphie concernant les buts et les objectifs de l’Organisation internationale du travail adoptée le 10 mai
1944 en Conférence générale par les membres des Nations Unies … : A. SUPIOT, L’esprit de Philadelphie. La
justice sociale face au marché total, Seuil, 2010, 178 p.
7 A. SUPIOT, Critique du droit du travail, op. cit., ibid.
8 Ibid.
9 On emprunte ici le mot des professeurs A. VIALA et .B. MATHIEU, respectivement dans : « Droit
fondamentaux (garanties procédurales), », in Dictionnaire des droits fondamentaux, D. CHAGNOLAUT, G.
DRAGO (dir.), Dalloz, 2006, p. 287 ; « Pour une reconnaissance de principes matriciels en matière de
protection constitutionnelle des droits de l’homme », D., 1995, p. 211 s.
10 ème V. J. Le GOFF, Du silence à la parole. Une histoire du droit du travail, 2 éd. PU Rennes, 2004 ; Actes du
Colloque « Construction d’une histoire du droit du travail », Cahier de l’Institut régional du travail, Univ. Aix-
Marseille II, n°9, avril 2001 ; J.-P. LE CROM, Du bon usage de l’histoire en droit du travail, Regard croisé sur le droit
social, SSL, suppl. n°1095 (28 oct. 2002), p. 58 ; M. DAVID, Les travailleurs et le sens de leur histoire, Cujas, 1967 ;
èmeR. CASTEL, Les métamorphoses de la question sociale. Chronique du salariat, Fayard, 1995 (2 éd., 1999).
11J.-C. JAVILLIER, « La doctrine en droit du travail », in Les sources du droit du travail, B. TYESSIÉ (dir.), PUF,
1998, . spéc. p. 47.
7

Il reste encore, après avoir acquis cette certitude, à délimiter le champ de la recherche, et
donc, à définir la catégorie des droits sociaux devant être prise en considération. S’est
rapidement imposée l’idée de se circonscrire sur la variante des droits sociaux dont jouissent
uniquement les travailleurs, en tant que personnes liées à un employeur par un contrat de
travail. Le choix est en réalité incontournable dans la mesure où il n’est nullement possible de
privilégier une conception large du sujet et de traiter, non pas des seules droits sociaux dont
bénéficie la catégorie exclusive des travailleurs, mais de tous les droits et libertés de nature
individuelle comme collective qui leurs reviennent en qualité d’homme.

Ainsi s’aperçoit-on rétrospectivement qu’il n’était en aucun cas possible de procéder
autrement, puisque toute autre alternative allait transformer la thèse en un véritable catalogue,
où aurait été réalisée une analyse superficielle des différents droits et libertés des personnes,
sans l’observation d’une quelconque cohérence. Ceci aurait conduit à prendre tout à la fois en
considération des droits à caractère civil ou politique et d’autres à dimension sociale ou
économique, des droits ayant été proclamés pendant la première génération et ceux
appartenant à la deuxième génération, des droits pouvant s’exercer par la volonté d’une seule
personne et d’autres ne se mettant en œuvre d’ordinaire que dans un cadre collectif.

13. D’où la nécessité s’étant manifestée de se borner aux droits d’expression collective
ayant été inventés pour donner au travailleur une force résultant du groupe, en vue de lui
2restituer sa qualité de sujet libre , même dans l’espace de l’entreprise : la liberté syndicale, le
3droit de grève et le principe de participation . En conséquence, les droits consacrés dans les
seuls alinéas 6,7 et 8 du préambule de 1946 occuperont notre intérêt. Mais est-ce à dire qu’on
ne devra recourir d’aucune manière que ce soit aux droits civils et politiques et, qu’il sera
possible de traiter des libertés collectives des travailleurs sans l’ombre d’une évocation des

1 A. SUPIOT, Critique du droit du travail op. cit., ibid.
2 Ibid.
3 Tout au long de ce développement, on emploiera le terme de « principe de participation » pour désigner les
droits consacrés par l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La prise de cette décision a
été précédée particulièrement par une phase d’hésitation. Il était possible d’employer l’expression de « droit à la
participation », si l’on voulait souligner l’aspiration dynamique de la notion. On aurait également pu préférer la
formule de « droit de participation », par déduction du fait que l’alinéa 8 reconnaîtrait à tout travailleur, malgré
l’échec de la Déclaration d’avril, un « droit de participer » à la détermination collective des conditions de
travailleurs et à la gestion de l’entreprise. Mais, il a semblé plus pertinent de rester au plus près de la pratique
doctrinale majoritaire, préférant utiliser le vocable de « principe de participation » pour marquer que l’alinéa 8
prend place dans une liste de principes particulièrement nécessaires à notre temps.
8
droits dits « classiques », auxquels les auteurs reconnaissent sans ambages la qualification de
« fondamentaux » ? Peut-on étudier les droits d’expression collective des travailleurs sans
devoir rapprocher leur régime juridique de celui des droits des personnes à caractère
individuel, alors que c’est par rapport à ces derniers qu’il faut raisonner pour voir dans quelle
mesure le continuum juridique de la collectivité des libertés constitutionnelles mériterait d’être
restauré ?

4. S’il est nécessaire de prendre en considération que les seuls droits sociaux des
travailleurs dont la particularité est de ne pouvoir (en principe) être mis en œuvre que par la
volonté de plusieurs personnes, il convient immédiatement de signaler que l’analyse du
triptyque des libertés collectives des travailleurs ne peut être menée sans la réalisation d’une
comparaison avec le régime juridique des libertés individuelles dans le corpus d’autres
1disciplines du droit . C’est alors qu’une nouvelle interrogation s’est imposée à nous, eu égard
à la dimension comparative de l’analyse. Doit-on comparer les libertés collectives des
travailleurs aux droits civils et politiques dans le seul prisme du droit du travail français ou,
dans une dynamique davantage stimulante, convient-il d’élargir le champ de la comparaison à
2d’autres éléments d’extranéité ? L’universalité des droits des personnes salariées conjuguée à
la spécificité inhérente, aussi bien à la liberté de revendication professionnelle, qu’au droit
conventionnel des relations professionnelles, ne conduit-elle pas à devoir inscrire le débat
dans une approche comparative et externe, c’est-à-dire dans une mise en contact principale
avec un autre système juridique national ?

5. Les propos de M. le professeur JAVILLIER ont été particulièrement déterminants
dans la prise de la décision finale. Selon l’auteur, « une doctrine ne saurait se concevoir sans
sortir de son territoire : de sa discipline familiale comme de son territoire national. Bien peu
d’écrits sont consacrés à l’impact du droit du travail sur d’autres disciplines. Et pourtant,

1 À défaut, l’objet de la question initialement posée par le célèbre praticien du droit, J. M. BELORGEY,
consistant à se demander si, au bout du compte, les droits sociaux sont de véritables droits fondamentaux,
perdrait son sens, tant elle ne se justifie que par la mise en relation des droits dits de la « première » et de la
« deuxième » génération.
2 Ce qui n’est pas à confondre avec l’universalisation, et encore moins avec l’universalisme, qui confine au
vestige de la pensée unique dogmatique ; de façon courante, le ghetto redouté de la hiérarchisation des cultures
et des civilisations humaines en piteuse contradiction avec les principes même d’égalité et de dignité humaine,
v. en ce sens :H. PALLARD, Universalité ou universalisation des droits de l’homme ?, Un philosophe du droit
lit un anthropologue du droit, in La quête anthropologique du droit : autour de la démarche d’Étienne Le Roy, Karthala,
2006, p. 115 ; E. Le ROY, « Les fondements anthropologique des droits de l’homme. Crise de l’universalisme et
post modernité », Rev. de la Recherche juridique-Droit prospectif, 1992, n°1, p. 151 s.
9
l’impression est bien que des concepts (la représentativité) et techniques (la convention
1collective) font désormais partie des instruments communs à de nombreuses disciplines » .

Le spécialiste convaincu du droit comparé estime, en effet, que : « en revenant aux thèses,
force est de constater que le droit des autres (droit étrangers-droit comparé, avec toutes les
incertitudes terminologiques et méthodologiques) ne semble pas honorer l’œuvre doctrinale.
L’impression est même que les juristes français sont bien à part. À la différence d’universités
européennes (allemandes, anglaises, belges, hollandaises, notamment), il est bien difficile de
trouver sur les rayons (quand il y a facilement accès) des ouvrages de droit du travail des
différents pays. Avec ce constat qu’il convient aussi de faire : que la langue française n’est plus
une langue usuelle en droit comparé, puisque les publications les plus nombreuses sont
désormais en langue anglaise. Pour qui souhaite une présence doctrinale hors du territoire,
2l’hésitation n’est désormais plus possible » .

6. Il est patent de constater que jusqu’à nos jours, à notre connaissance, aucune
comparaison n’a été réalisée sur les libertés collectives des travailleurs béninois et français. En
somme, il conviendra de mener, dans tous les sens du terme, une étude comparative sur cet
objet. Mais une précision importante doit être apportée dans l’immédiat. En effet,
contrairement aux observations souvent réalisées dans certains ouvrages de droit comparé, il
ne sera nullement question ici d’accomplir une juxtaposition artificielle des différents
systèmes juridiques en lieu et place d’une véritable étude comparative : le travail comparatif
oblige assurément, d’un champ juridique à un autre, à un rappel chronologique des points de
droits, mais cela ne peut conduire à un bilan artificiel des concepts et notions des ordres
internes. Il est primordial de distinguer l’objet de la comparaison de la topique de la
juxtaposition, dont il ne sera nullement question ici. A titre principal, l’étude devra s’ouvrir à
tous les éléments du débat concernant, de près ou de loin, les droits sociaux des travailleurs.
C’est dire le cadre général de la réflexion imposé par le caractère universel des droits
concernés, en dépit de sa limitation liminaire aux champs juridiques béninois et français.
Mais, surtout, l’étude comparative devra intégrer les impacts des autres disciplines du droit
sur libertés collectives des travailleurs, ce qui permettra de les confronter plus précisément au
travers des dispositions législatives et règlementaires résultant du code du travail français

1 « La doctrine en droit du travail », in Les sources du droit du travail, op. cit., p 53.
2 Ibid., p 53-54.
10