L'État régulateur en Europe - article ; n°2 ; vol.49, pg 205-230

Burkard Eberlein

Description

Revue française de science politique - Année 1999 - Volume 49 - Numéro 2 - Pages 205-230
Studying the regulatory state in europe The general move in European economies towards the privatization of public enterprises and the liberalization of monopolized markets has not resulted in a simple retreat of the state. In­stead, governments heavily « re-regulate » economic activities. The paradox of liberalization and re-regulation has given rise to the thesis of the « rise of the regulatory state in Europe » (G. Majone). This paper seeks to explore the neglected dimension of institutional contingency and variation of the regulatory state. Drawing on examples from the sensitive realm of infrastructures and public utilities (economic regulation), the paper challenges Majone's vision of convergence towards a single expertise-based, efficiency-oriented regulatory process. The main argument is that the nature and outcomes of public regulation will crucially depend on specific institutional configurations which combine European-level, national, and sectoral settings.
Le mouvement général vers la privatisation des entreprises publiques et la libéralisation des marchés monopolisés dans les économies européennes ne s'est pas traduit par un retrait pur et simple de l'État. Les gouvernements ont au contraire fortement « re-régulé » les activités économiques. Cette coexistence paradoxale de la libéralisation et de la re-régulation a donné lieu à la thèse de G. Majone sur la « montée de l'État régulateur en Europe ». Le présent article explore une dimension quelque peu négligée qui est celle des contingences institutionnelles et des variations de l'État régulateur. A partir d'exemples pris dans le domaine sensible des varia­tions des infrastructures et des services publics (régulation économique), l'article conteste la vision de Majone selon laquelle il y aurait une convergence vers un processus régulateur unique fondé sur la compétence et l'efficacité. L'argument principal est, au contraire, que la nature et les résultats de la régulation économique vont essentiellement dépendre des configurations institutionnelles spécifiques incluant à la fois le niveau européen, le niveau national et le niveau sectoriel.
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_DE_SCIENCE_POLITIQUE0
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 54
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Monsieur Burkard Eberlein
L'État régulateur en Europe
In: Revue française de science politique, 49e année, n°2, 1999. pp. 205-230.
Résumé
Le mouvement général vers la privatisation des entreprises publiques et la libéralisation des marchés monopolisés dans les
économies européennes ne s'est pas traduit par un retrait pur et simple de l'État. Les gouvernements ont au contraire fortement
« re-régulé » les activités économiques. Cette coexistence paradoxale de la libéralisation et de la re-régulation a donné lieu à la
thèse de G. Majone sur la « montée de l'État régulateur en Europe ». Le présent article explore une dimension quelque peu
négligée qui est celle des contingences institutionnelles et des variations de l'État régulateur. A partir d'exemples pris dans le
domaine sensible des varia-tions des infrastructures et des services publics (régulation économique), l'article conteste la vision
de Majone selon laquelle il y aurait une convergence vers un processus régulateur unique fondé sur la compétence et l'efficacité.
L'argument principal est, au contraire, que la nature et les résultats de la régulation économique vont essentiellement dépendre
des configurations institutionnelles spécifiques incluant à la fois le niveau européen, le niveau national et le niveau sectoriel.
Abstract
Studying the regulatory state in europe
The general move in European economies towards the privatization of public enterprises and the liberalization of monopolized
markets has not resulted in a simple retreat of the state. In-stead, governments heavily « re-regulate » economic activities. The
paradox of liberalization and re-regulation has given rise to the thesis of the « rise of the regulatory state in Europe » (G. Majone).
This paper seeks to explore the neglected dimension of institutional contingency and variation of the regulatory state. Drawing on
examples from the sensitive realm of infrastructures and public utilities (economic regulation), the paper challenges Majone's
vision of convergence towards a single expertise-based, efficiency-oriented regulatory process. The main argument is that the
nature and outcomes of public regulation will crucially depend on specific institutional configurations which combine European-
level, national, and sectoral settings.
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Eberlein Burkard. L'État régulateur en Europe. In: Revue française de science politique, 49e année, n°2, 1999. pp. 205-230.
doi : 10.3406/rfsp.1999.395365
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1999_num_49_2_395365ETAT REGULATEUR EN EUROPE
BURKARD EBERLEIN
Le
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opposé de la vision technocratique de Majone qui prône la convergence vers un pro
cessus régulateur unique fondé sur la compétence et efficacité nous voulons montrer
que la régulation est un processus hautement politique et que les conséquences poli
tiques de la régulation économique dépendent essentiellement des configurations
institutionnelles spécifiques incluant la fois le niveau national européen et les orga
nisations sectorielles Ces variables institutionnelles devraient guider les futures
recherches sur Etat régulateur en Europe
LES CONS QUENCES DE LA LIB RALISATION
LE PARADOXE DE LA -R GULATION
Nous savons maintenant avec le recul que la vague de privatisation libéralisa
tion et dérégulation qui affecté les économies politiques des pays industrialisés
pendant les quinze dernières années pas conduit un retrait pur et simple de tat
comme acteur économique Au contraire les gouvernements se sont engagés dans
une ré-régulation des activités économiques expression si commune de
dérégulation est donc cet égard révélée fort décevante Par exemple dans le
domaine si irréductible des marchés financiers la régulation de tat est fortement
accrue De fait la notion de réforme régulatrice décrit beaucoup plus justement
ce qui est produit dans la mesure où comme le souligne Steven Vogel elle peut tout
fait combiner marché plus libre et plus de règles Malgré de fortes pressions
pour un désengagement de tat pressions ordre technologique ou idéologique
exercées par le marché ou par les impératifs de intégration européenne les gouver
nements continuent exercer différents niveaux un contrôle important sur les pro
cessus de marché
Wolfgang Müller Vincent Wright eds The State in Western Europe Retreat or
Redefinition numéro spécial de West European Politics 17 3) 1994 Il convient de faire une
distinction entre la privatisation la libéralisation et la dérégulation La privatisation se réfère
un changement dans la forme juridique des entreprises publiques qui passent du statut
entreprises publiques celui entreprises privées ou la vente actions entreprises
publiques La libéralisation implique assouplissement voire abolition des restrictions de
mise sur le marché est-à-dire une démonopolisation La dérégulation concerne assou
plissement voire abrogation des lois statuts ou règles existants au moyen desquels Etat
tente influencer le comportement du secteur privé Edgar Grande The New Role of the
State in Telecommunications dans Wolfgang Müller Vincent Wright eds) The State in Wes
tern Europe Retreat or Redefinition op cit. 138-157 141 Pour une analyse du mouve
ment de privatisation en Europe cf Vincent Wright éd. Privatization in Western Europe
Pressures Problems and Paradoxes Londres Pinter 1994 John Vickers Vincent Wright
eds The Politics of Privatization in Western Europe Londres Frank Cass 1989 Pour une
analy