www.conseil-national.medecin.fr Conseil national de l’Ordre des médecins 180 boulevard Haussmann 75008 Paris Tél. : 01 53 89 32 00 Fax : 01 53 89 32 01 conseil-national@cn.medecin.frmai 2008 l 'in FOrmaT isaT iOn d e la san Te L e Livre Blanc du Conseil national de l'Ordre des médecins
Pr esen TaTiOn du Gr OuPe PilOTe du C nO m sur la relanC e du dO ssier m édiCal Pers Onnel
COOrdina TiOn du Gr OuPe : dr Jacques lu Cas , Vice-Président du Cn Om, chargé de la télématique de santé, cardiologie Pays-de-Loire
COnseillers na TiOnaux membres du Gr OuPe : dr Philippe biCle T médecine interne, maladies de l'appareil digestif Ville de Paris dr Patrick bOueT médecine générale Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise dr Jean-François GuYOnnard médecine générale Bourgogne dr Pierre JOuan médecine générale Provence-Alpes-Côte d'Azur dr Jean-Jacques Kennel Orl Alsace dr r obert ni COdeme médecine générale, médecine appliquée aux sports Midi-Pyrénées dr François sTeFani médecine générale Basse-Normandiemai 2008 L'INFORMATISATION DE LA SANTE ediTOrial à faire entrer les médecins dans un système communicant à la l’implication du Conseil national de l’Ordre des mé- hauteur des enjeux de la société de l’information.decins dans la construction du système d’information de santé est guidée par les principes qui définissent son rôle C’est par cette double implication que l’Ordre entend sou-dans la société : garantir la qualité de la médecine ...
mai 2008 l 'inFOrmaTisaTiOndelasanTe Le Livre Blanc du Conseil national de l'Ordre des médecins
PresenTaTiOn du GrOuPe PilOTe du CnOm sur la relanCe du dOssier médiCal PersOnnel
COOrdinaTiOn du GrOuPe : d Jc luCas, Vc-Pt CnOm, chg tt t, coog Pays-de-Loire COnseillers naTiOnaux membres du GrOuPe : d Phpp biCleT mc t, 'pp gtf Ville de Paris d Ptck bOueT mc g Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise d J-Fço GuYOnnard mc g Bourgogne d P JOuan mc g Provence-Alpes-Côte d'Azur d J-Jc Kennel Orl Alsace d rot niCOdeme mc g, c pp pot Midi-Pyrénées d Fço sTeFani mc g Basse-Normandie
mai 2008 L'INFORMATISATION DE LA SANTE
ediTOrial l’pcto Co to ’O -à fre entrer les édecns dns un systèe councnt à l c cotcto ytè ’foto huteur des enjeux de l socété de l’nforton. t t g p pcp fit o ô oct : gt t c C’est pr cette double plcton que l’Ordre entend sou- ct cofic ov vc ptt. tenr une relnce du projet de dosser édcl électronque sécursé orentée dns une voe confore à l relton éde-Les technologes de l’nforton prtcpent ujourd’hu à cn-ptent et à l rélté des prtques professonnelles. l’élorton de l qulté des sons. En jount de nère L’rchtecture proposée pr l’Ordre des édecns est fon-postve sur l tenue des dossers édcux, en fcltnt dée sur le respect des drots des ptents : drot d’ccès l’échnge et le prtge des données utles à l décson é- ux données prtgées, drot de chosr les professonnels dcle, en ugentnt l dsponblté et l rpdté d’ccès utorsés à prtger ces données, drot à l’oubl. à ces nfortons, ces technologes contrbueront de plus en Elle est égleent conçue de fçon à fvorser l’ppro-plus ux progrès de l édecne. Elles ne dovent ps pour prton des technologes de l’nforton pr les édecns. utnt être ses en œuvre sns l réflexon éthque qu po-’ sent les rsques qu’elles ferent peser sur les données ndv- L réusste du dosser édcl électronque exge qu’l sot duelles de snté et, prtnt de là, sur l confince ccordée rélsé pour les ptents, pr les édecns. ux édecns, grnts de leur confidentlté.
Pr son rôle de fédérteur des édecns, de toutes dsc-plnes et de tous secteurs, réuns utour des êes prncpes déontologques, le CNOm l responsblté de s’engger dns les projets de systèe d’nforton de snté u no de l’venr scentfique, s dns le respect bsolu des lbertés ndvduelles.
il se oblse ujourd’hu totleent et concrèteent. Totle-ent : en soulgnnt que s coopérton psse nécessreent pr une ssocton étrote u dspostf rénové de gouvernnce des systèes d’nforton qu se ettr en plce. Concrète-ent : en pportnt s vson des éléents fondteurs ptes
1. assOCier l’Ordre des m deCins GOuVernanCe r nOV e a la des sYsT mes d’inFOrmaTiOn de sanT Pour veiller à ce que l’évolution des systèmes d’information de santé soit conduite dans le respect des principes de la déontologie, l’Ordre a la responsabilité de participer à la nouvelle gouvernance qui se met en place. 2. Pr VOir eT Pr Parer les m Canismes d’aCCOmPaGnemenT au CHanGemenT Pour soutenir les efforts des médecins dans leur adoption des technologies de l’informa -tion, une politique active de dispositifs de formation et d'incitation est indispensable. 3. r aliser un dOssier sOCle eT un esPaCe sTruCTur de dOssiers COmmuniCanTs Pour permettre aux médecins d’avoir un accès rapide aux informations essentielles, l’Ordre des médecins recommande la définition d’un dossier socle synthétique et d’une architecture de liens vers des dossiers répartis, prenant appui sur les systèmes d’information déjà opérationnels en secteur libéral et hospitalier. 4. d VelOPPer la messaGerie PrOFessiOnnelle s Curis e Pour encourager la généralisation des dossiers médicaux informatisés, l’Ordre des médecins mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour favoriser l’usage de la messagerie professionnelle sécurisée par tous les médecins. 5. adaPTer les TexTes r GlemenTaires Pour faciliter le déploiement de systèmes d’information de santé fiables, sûrs et qui soient adoptés par l’ensemble des acteurs, l’Ordre des médecins se propose de contribuer à toute réflexion visant à faire évoluer le cadre juridique des dispositifs concernés.
en œuvre ; – Co vc ’ agc po voppt ytè ’foto t ptg , utorté de îtrse d’ouvrge unque des fonctons essentelles u déve -loppeent de ces systèes d’nforton. Le nouvel orgnse regroupert le GiP-DmP, l coposnte du GmSiH chrgée de l’élborton des référentels d’nteropérblté et le GiP-CPS (dont le CNOm est ebre fondteur). Ces propostons soulgnent l légtté nsttutonnelle de l’Ordre à représenter l’enseble des édecns u sen des nstnces de décson et de consultton qu devrent se ettre en plce. Le CNOm consdère en effet qu’l l responsblté de prtcper, u no des édecns, à l nouvelle gouvernnce des systèes d’nforton de snté dns leur enseble, u-delà du seul projet ntonl de dosser nfortsé. Ces systèes d’nforton de snté sont u cœur de l trnsforton du systèe de sons frnçs. L’Ordre dot être à êe de veller, conforé -ent à ses ssons légles, que cette trnsforton n’ltère ps l qulté de l’exercce édcl. il s’gt là d’une cond-ton nécessre pour sseor ces projets sur l confince en les nscrvnt, dns l durée, sur des bses éthques et déontologques soldes. L’plcton du CNOm dot être renforcée ujourd’hu, en rson de l plce crossnte occupée pr les
l’fotto t ’t prévot d’y pporter s plene coll - j’à pt è borton, vec l’objectf de veller oc, o og pojt u respect des prncpes fondteurs p chp ’ctvt. d c fft du Code de déontologe édcle. pojt ot g gc cohc à ojctf i ot oc vc têt pco -t p. to p p m o Les prncples coposntes du systèe c ggè ’oc d’nforton de snté nquent encore ’O c à to v de coordnton. ms l’Étt prs ov potf govc : l esure des ttentes exprées pr l’enseble des cteurs en fveur d’un – Cot vc th plotge ffiré. De nobreux rpports ytè ’foto t . ont s en luère l nécessté de structurer Cette utorté consulttve urt voc -l’cton publque dns un prtenrt ton à se substtuer à l’ncen Coté étrot vec les cteurs concernés. Les d’gréent des hébergeurs de données dernères recondtons élborées de snté, tout en ssunt des ssons à l dende du nstère de l Snté plus lrges pusqu’elle pourrt jouer (msson de relnce du projet de D mP) un rôle d’nstnce de recours et recevor portent ns sur une gouvernnce des plntes des usgers ; « refondée » et définssent les fonctons ’ lle dot ssurer. Le CNO m entend – Co to ytè qu e être nturelleent prte prennte ’foto t . Cet orgne de l nouvelle gouvernnce qu v être de décson urt pour foncton prn -décdée pr les pouvors publcs et cple de définr l strtége ntonle
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PrOPOsiTiOn 1 assOCierlesmdeCinsa la GOuVernanCe r nOV e des sYsT mes d’inFOrmaTiOn de sanT …
… qui exiGe la d TerminaTiOn d’ObJeCTiFs Clairs eT r alisTes
technologes de l’nforton dns sur l cohbtton délcte entre des le systèe de sons et de l’nfluence objectfs de coordnton et de qulté qu’elles peuvent exercer sur l’orgns - des sons et des objectfs de îtrse ton des sons, les prtques édcles. éconoque des dépenses de l’assu-C’est pourquo, l ffire qu’l devr rnce lde u rsque de provoquer être présent et ctf, là où les orent - une certne confuson dns les esprts. tons et les décsons seront prses, outre S prtcpton u retour à l’équlbre les nstnces de concertton ou les des coptes de l’assurnce lde groupes de trvl uxquels l prtcpé en outre suscté l perplexté. jusqu’lors (à l’nstr du Coté d’orent - Sur ce pont, l concluson de ton du GiP-DmP). l revue de projet sur le D mP, publée en novebre 2007, d’lleurs été l CnOm ot vc tfcto nette : « Les éconoes à ttendre co ft jo du DmP sont ncertnes, et en tout ctt to ct cs lontnes. » ct pojt to ’j t o L’Ordre dhère ux prncpes d’cton ppot ptt. posés pr l msson de relnce Le projet DmP, u cœur des trvux fin d’ssurer les condtons de succès sur l'nfortston de l snté, du projet, et tout prtculèreent en effet choppé jusqu’à présent le preer prncpe qu ffire : Le CNOM prévoit d'apporter sa pleine collaboration à la nouvelle gouve ce décidéeparlespouvoirspublics,avecl'ronbajenctifqdueivveaillêetrredaurespectdesprincipesfondateursduCodedeéontologie médicale.
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« Conçu pour élorer l coordnton et l qulté des sons, le DmP dot d’bord être un outl utlsé pr les professonnels de snté. » il tent à soulgner que ce pont de vue est prtgé pr les représentnts de ptents. Dns un counqué récent, le Collectf nterssoctf sur l snté (CiSS) rppelle une de ses ttentes en ces teres : « Fre du DmP un outl de l coordnton et de l qulté des sons u profit d’un ptent pr le prtge des données pr ceux qu’l utorsés. » l CnOm t tttf à c cotcto ov pojt to p c ot tî ’chc dm P : –unedensontechnqueprvlégéeu détrent de l réflexon sur les fondentux ; – un clendrer ntenble, déconnecté de l rélté des prtques professon -nelles et du degré de turté dns l’utlston des technologes de l’nfor -ton, à l’hôptl coe en vlle. Pour l’Ordre, des objectfs clrs et rélstes reposent sur : – l prorté ccordée à l coun -cton entre professonnels plutôt qu’à l consttuton d’un entrepôt de données ; – l bton de ettre en œuvre ’ un dosser sncère utle ux sons quotdens ou en cs d’ gence, ur plutôt qu’exhustf ; – l îtrse d’un clendrer bsé sur l progressvté et l’évolutvté. il est urgent de consolder d’ bord ce qu peut fonctonner, vec l’dhéson coune des ptents et des édecns.
3%elponetnu–Tndsque2dn.dree-ssrgeste
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l coto c po dns leur dopton des technologes ’ccptto chgt t de l’nforton. p ’tocto tchoog ’foto ’cc - l foto c ot t pp gèt Les ndcteurs du Broètre i psos/ p c p ’oc GiP-DmP (novebre 2007) donnent pojt dmP : pct t go-l esure des besons. o, v ’g, gt pcp th t otoog. Un édecn sur deux ssure se sentr à l’se vec l’nfortque. Les recondtons énoncées pr – 30 % de plus estent en vor l îtrse le CNOm (supra) dovent concourr tout en ynt encore beucoup u succès des trnsfortons en cours. de choses à pprendre. ms elles ne suffiront ps sns éc - – 20 % se déclrent débutnts nses spécfiques d’ccopgneent ou envsgent de s’y ettre. u chngeent. – 18 % des édecns nterrogés pour ce êe Broètre ffirent utlser Le CNOm veller à ce que des une essgere sécursée pour échnger dspostfs de forton et d’nctton des nfortons édcles vec soutennent les efforts des édecns des confrères.
L’acdée ntonle de édecne s’est réceent ntéressée ux « Données ndvduelles de snté » (sénce du 5 févrer 2008). appelnt à l’utlston de ces données dns le cdre de l recherche épdéologque, elle uss proposé des recondtons en tère de forton ntle. Elle conselle de « Forer les étudnts en édecne dès le DCm2 à l’utlston des données ndvduelles de snté qu vont lenter le DmP. Cette forton prtculère devrt fre l’objet d’un contrôle lors de l’exen ntonl clssnt de fin d’études. » L forton contnue érte égleent d’être encourgée. En 2007, 1 826 édecns ont bénéficé d’une For -ton professonnelle conventonnelle à l’nfortque pplquée à l prtque édcle ( Quotidien du médecin , 25 septebre 2007).
l’ctto Des procédures d’hoologton et de certficton sont déjà en œuvre pour l’nfortque de snté.
Le CNOm nvte d’lleurs les édecns à consdérer que leur forton à l’utl -ston de ces technologes ft prte ntégrnte de leur forton à l’élo -rton de l qulté des sons. a cteurs d’un secteur ssveent producteur et utlsteur d’nfortons, ls sont enés à îtrser les outls perettnt le recuel, l geston et l councton de ces nfortons.
PrOPOsiTiOn 2 Pr VOir eT Pr Parer les m Canismes d’aCCOmPaGnemenT au CHanGemenT
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Les solutons de essgere sécursées sont hoologuées pr le G iP-CPS, fin de grntr leur nteropérblté. Coe l lo d’oût 2004 l’y nvtt, l Hute autorté de snté s’est enggée dns l certficton des logcels d’de à l prescrpton. Le CNOm observe que, de fçon générle, les cteurs (ndustrels coprs) exprent des ttentes vs-à-vs d’une poltque de certficton des solutons logcelles coerclsées uprès des professonnels de snté et étblsseents. l CnOm ’ flo ot à fo – sur l fsblté et le pérètre d’une certficton gudnt les édecns dns leurs chox de solutons (logcels éter ntégrnt le dosser socle, pr exeple, ou l essgere sécursée) ; – et sur des écnses d’nctton qu pourrent correspondre à l prse en chrge des coûts de se à jour de solutons hoologuées et/ou certfiées. Des dérches slres ont vu le jour dns d’utres pys européens. En Grnde-Bretgne, les logcels éd -cux sont ccrédtés pr les utortés. En Belgque, une pre nnuelle est versée ux édecns qu utlsent un logcel certfié.
mai 2008 L'INFORMATISATION DE LA SANTE
Le CNOM invite les médecins à iàtl'égirliacsnoattniesoidndeédrleeerucrqefsuoterelcehunrofloorgimesatfiaointpartieut n mation à l'améliora -tion de qualité des soins. Acteurs d’un secteur massivement produc -teur et utilisateur d’informations, ils sont ltaieomrneencduéeseiclà,eslmainagfîtoersritsimeorantlieoestnlso.autcilosmpmerumniecttaa-nt