Accord autour d’un document précisant les relations entre les acteurs du dispositif d’EPP

Has

Description

Documents document cadre relatif aux relations entre les acteurs du dispositif d’EPP - 20 juin 2007 (137,86 Ko) Mis en ligne le 20 juin 2007 La réunion, à la Haute Autorité de Santé (HAS), du groupe contact constitué des acteurs de l’EPP (Conseil de l’Ordre, Unions régionales, organismes agréés professionnels, CME, médecins habilités …) a permis à l’ensemble des participants de s’accorder sur les modalités de coopération entre les acteurs concernés. Ce document cadre porte notamment sur les conditions de contrôle de l’activité des organismes agréés professionnels. Il indique également les conditions dans lesquelles l’ensemble des acteurs pourra informer la HAS en cas d’éventuels dysfonctionnements observés sur le terrain dans la mise en œuvre de l’EPP. Des groupes techniques préciseront certains points et, en particulier, les conditions de suivi des visites, le rôle des médecins habilités et les modalités de bilan de cette organisation. Le document cadre approuvé ce jour par le groupe contact sera intégré dans la décision du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à l’EPP. Il a été rappelé à cette occasion que l’évaluation formative des pratiques professionnelles vise à améliorer la démarche qualité des professionnels de santé sans objectif normatif en matière de compétences. Mis en ligne le 20 juin 2007

Sujets

• Dossier
• Conférence
• Médecine

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-qualite-et-securite-soins
• Publié le: 20 juin 2007
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• Langue: Français

Extrait

  Document cadre relatif aux relations entre les acteurs du dispositif d’EPP   Préambule   A l’initiative de la HAS, l’ensemble des représentations professionnelles réunies au sein du groupe contact sont associées à la définition de la politique d’EPP et à ses modalités de mise en oeuvre.   Ce « groupe Contact » est composé d’une représentation : - des présidents des unions régionales de médecins libéraux, - des conférences des présidents des commissions et des conférences médicales, - des conseils nationaux de la formation médicale continue et de leur comité de coordination, - du Conseil national de l'ordre des médecins, - de la conférence nationale des doyens.   L’ensemble des participants s’est accordé sur la nécessité de préciser les relations entre les acteurs du dispositf EPP. Il s’agit d’un document national, qui pourra, en cas de besoin, recevoir une déclinaison régionale.     Charte    Les médecins choisissent de s’engager dans des programmes d’évaluation des pratiques avec le concours d’un organisme agréé ou d’un médecin habilité. L’URML reçoit les demandes des médecins libéraux intéressés par l’évaluation des pratiques (EPP) et met à leur disposition toutes les informations relatives à l’EPP dans leur région ; elle leur communique l’ensemble des informations nécessaires à la mise en œuvre de leur EPP par les Médecins Habilités ou par les Organismes Agréés. Pour les médecins exerçant en établissements de santé, ce rôle est assuré par les commissions ou conférences médicales de l’établissement. Une convention peut être conclue entre une URML ou une CME et un organisme agréé afin de préciser les conditions de mise en oeuvre au plan régional de programme(s) d’EPP, notamment sur le recours par l’organisme agréé à des médecins habilités, sans préjudice de la liberté pour le médecin de recourir à l’organisme agréé de son choix. Les médecins salariés non hospitaliers ont recours à l’organisme agréé de leur choix qui peut organiser, avec leur accord, l’EPP de plusieurs médecins au sein de leur établissement d’exercice. Une convention est passée entre l’établissement et l’organisme agréé ; elle est conforme à une convention type fixée par le Conseil National de Formation Médical Continue des médecins salariés non hospitaliers.   Les organismes agréés adressent aux URML et aux CME, un résumé des programmes d’EPP comportant les informations suivantes : domaine ou thématique choisi, calendrier, mode de recueil et analyse des données (cf. annexe 1). Les organismes agréés communiquent les informations sur leurs programmes d’EPP, selon les modalités de leurs choix : courrier, rencontres, recours CMRE, site Internet, courriel… Pour les organismes agréés d’audience locale, une rencontre avec l’URML et les CME est privilégiée.  

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