Accréditation des médecins quatre organismes agréés par la Haute Autorité de Santé
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Accréditation des médecins quatre organismes agréés par la Haute Autorité de Santé

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Documents Liste des organismes agréés pour l'accréditation des médecins (74,2 Ko) Mis en ligne le 26 mars 2007 La Haute Autorité de Santé assure la mise en place et l’organisation de l’accréditation des médecins des spécialités dites « à risque » : chirurgiens, gynécologues-obstétriciens, anesthésistes-réanimateur, etc. Le dispositif s’appuie sur des organismes agréés par la HAS qui met à la disposition des professionnels concernés la méthode et les outils correspondants. Les organismes agréés sont chargés d’instruire les demandes d’engagement dans la démarche d’accréditation et d’assurer la gestion des risques par spécialité. Les décisions d’accréditation des médecins prises par la HAS sur proposition des organismes agréés seront rendues publiques. A ce jour, quatre organismes sont agréés par la Haute Autorité de Santé * : ORTHORISQ (chirurgie orthopédique et traumatologique), COLLEGE FRANÇAIS D’ECHOGRAPHIE FŒTALE, CFEF (échographie fœtale), GYNERISQ (gynécologie-obstétrique, gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique, échographie obstétricales), FEDERATION DE CHIRURGIE VISCERALE ET DIGESTIVE, FCVD (chirurgie viscérale et digestive, chirurgie générale) Les médecins des spécialités concernées pourront s’engager dans la procédure d’accréditation auprès de ces organismes dès qu’ils seront opérationnels, dans les prochaines semaines. Pour les autres spécialités concernées par l’accréditation, de nouveaux agréments seront délivrés par la HAS au cours de l’année 2007. D’ores et déjà, les médecins libéraux exerçant en établissement de santé souhaitant s’engager dans l’accréditation de la qualité de leur pratique et bénéficier de l’aide de l’assurance maladie à la souscription de leur assurance en RCP, ont pu, dès décembre 2006, télécharger le formulaire d’attestation d’intention d’engagement destiné à leur caisse primaire d’assurance maladie. Plus de 17 000 téléchargements ont été enregistrés sur le site de la Haute Autorité de Santé démontrant l’engagement des professionnels de santé concernés dans la démarche d’accréditation. L’accréditation des médecins est un dispositif de gestion des risques visant à prévenir la survenue d’événements indésirables liés aux soins ou d’en limiter les effets. L’accréditation constitue une modalité de satisfaction à l’obligation d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) dont elle intègre les démarches en les complétant par des procédures spécifiques d’analyse et de réduction des risques. En pratique, ce dispositif repose sur la déclaration, par les médecins, des « événements porteurs de risques médicaux » (EPR) concernant leur activité en établissement de santé. Ces déclarations d’événements « anonymisés » enrichiront une base de données de retour d’expérience gérée par la Haute Autorité de santé (HAS). L’analyse de ces événements conduira à l’élaboration de recommandations que les médecins adhérant au dispositif devront mettre en œuvre. Les médecins devront en outre satisfaire aux exigences de participation au programme d’amélioration de la sécurité des pratiques de leur spécialité. Mis en ligne le 26 mars 2007

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Publié le 26 mars 2007
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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français

Extrait

06 76 97 23 72 www.gynerisq.fr

04 67 45 20 36 www.cfef.org

05 61 54 91 87 www.chirurgie‐csivlarero.eg

fcvd‐oa@orange.fr

01 42 16 42 10 www.sfctcv.net

Edition Pdf au : 01/08/2013

Oui

En
activité

Nom

Oui

Adresse

ORTHORISQ

Date
d'agrément

Spécialité

Chirurgie orthdépoeuqi et
3‐janv‐07 traumatologique ; chirurgie
orthopédique infantile

56 rue Boissonade
75014 PARIS

Page : 1 / 3

eahge@yahoo.fr

Organismes agréés pour l'accréditation des médecins

sfctcv@wanadoo.fr

sfr@sfradiologie.org

www.sfrnet.org

01 53 59 59 69

gynerisq@wanadoo.fr

accreditation@cfef.org

Téléphone

Site internet

Courriel

orthorisq@sofcot.fr

www.sofcot.fr

01 43 22 47 54

Oui

Oui

Oui

Gastro‐entérologie
interventionnelle

Oui

2013 0085.xls
_

6 rue Pétrarque
31000 ULTOSEOU

05 45 24 40 93 www.ea‐hge.org

Centre ieritalHosp d'Anmêeoglu
Service dHépato‐Gastro‐Entérologie
16000 NAOGLUMEE

Oui

9‐mai‐07 Radiologie le20nnelntiore5e7vitn 0a0ve7 APeRun SIppaR

Gynécologie‐obstétrique ;
8‐mars‐07 gynécologie médicale et
gynécologie‐obstétrique ;
échographies obstétricales

GYNERISQ

Fédération de Chirurgie
Viscérale et Digestive
(FCVD)

Les Tonnelles
131 avenue de Lodève
34080 MOPENTLLEIR

Société Française de
Radiologie
(SFR)

8‐ma 07 Chirurgie viscérale et 45 rue des Saints‐Pères
rs‐digestive ; Chirurgie générale 75006 PARIS

Association pour lonitaulavE
et liiotéadtcrnAc en Hépato
Gastro Entérologie
(EA‐HGE)

13‐juin‐07

Collège FarçniasletaF (dC'FEEcFhi)apgrhoe 14‐févr‐07 Echographie ftale

Société Française de Chirurgie
13‐u‐07 Chirurgie e et c
ThoracViaqsuceu lteai Cre ardio‐ vasculairj in 6qucirahot5e75oidra obu013 IRAPlvSerad Vincent Auriol
(SFCTCV)

Ch as e
26‐sept‐t70ersnocuriregi plqcuitrit
ruc e

26 rue de Belfort
92400 EBOVOCRUIE

Oui

PLASTIRISQ

Evaluation Formation
Accréditation en ORL et
chirurgie cervico‐faciale
(EFAORL)

05 46 01 65 84 www.vascurisq.fr

ORL 26 rue Lalo
Chirurgie de la face et du cou 75116 PARIS

4‐juin‐08

01 45 48 06 09

www.urofrance.org

5‐déc‐07 Chirurgie urologique

AFU‐Maison de l'Urologie
17 rue Viète
75017 Paris

VASCURISQ

48 avenue Claude Vellefaux
75010 PARIS

19‐déc‐07 Chirurgie vasculaire

Espace Aurore
31 rue du général Dumont
17000 LA ROCHELLE

www.srlf.org

01 45 86 74 00

2013 0085.xls
_

Edition Pdf au : 01/08/2013

www.efaorl.fr

01 40 67 04 04

vascurisq@orange.fr

01 46 67 74 85 www.plasticiens.fr

Oui

Spécialité

Date
d'agrément

Nom

plastirisq@plasticiens.org

secretariat@urorisq.org

En
activité

Oui

Anesthésie‐aminaérnoit

27‐juin‐07

Réanimation médicale

Collège des Bonnes Pratiques
de noitaminaéR 26‐sept‐07
(CBPR)

Fédération de ieogolatomSt et
Chirurgie Maxillo‐Faciale
(FSCMF)

Chirurgie maxillo‐faciale et Service de chirurgie maxillo faciale et
27‐févr‐08 stomatologique ; chirurgie itotiPsmé rtioèalgpiléoteS,a r eU‐n ts3ier7iv48/ éB Pd isarde l 'h,6 ôtipôHl al
maxillo‐faciale ; otseigolotam pita‐
(activité chirurgicale) 75651 PARIS CEDEX 13

Association Française
dUrologie
(AFU)

www.fscmf.fr
2 16 13 61
01 oc.qsirom.wam4ixllww

Oui

Oui

Oui

Collège Français des
Anesthésistes aéRaminurtes
(CFAR)

Oui

Organismes agréés pour l'accréditation des médecins

contact@cfar.org

www.cfar.org

01 45 20 32 05

74 rue Raynouard
75016 PARIS

Adresse

Téléphone

Site internet

Courriel

fscmf@club‐internet.fr

sforl@sforl.org

Page : 2 / 3

secretariat@srlf.org

Organismes agréés pour l'accréditation des médecins

Adresse

Téléphone

Site internet

oa@neurochirurgie.fr

Courriel

05 55 05 65 21

college.neurochirurgie.fr

Nom

Service de ochiNeurierurg‐CHU
Dupuytren
2 avenue Martin Luther King‐87042
LIMOGES

Date
d'agrément

Spécialité

Edition Pdf au : 01/08/2013

Page : 3 / 3

cur@club‐internet.fr

sfo@sfo.asso.fr

Oui

En
activité

Oui

cnce.accreditation@chirpediatric.fr

www.chirpediatric.fr

04 91 38 66 82

www.cnpcardio.org/

01 45 43 70 76

18‐mars‐09

Collège de ueorhcriruigeN

Hôpital d'enfants de la Timone
264 rue Saint Pierre
13005 ESRAELLIM

Neurochirurgie

Oui

www.sfo.asso.fr

2013 0085.xls
_

Oui

5 rue des Colonnes du Trône
75012 PARIS

Cardiologie ennoitneellrvtein

01 44 12 60 50

Sdo'cOipéthté almologieFarçniaes 21‐déc‐giloe11thpOomlaruighcri)acel (activité 1747 Vill401 aP SIARlAésia
(SFO)

22‐avr‐09

Conseil National nnioelroPssfe
de Cardiologie
(CNPC)

24‐juin‐09

Chirurgie infantile

Conseil National de la
Chirurgie de l'Enfant (CNCE)

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