Avis de la HAS sur le projet de décret visant à la suppression de l'ALD hypertension artérielle

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Documents Avis sur le projet de décret relatif à la suppression de l'hypertension artérielle de la liste des ALD ( 1,51 Mo) Mis en ligne le 30 juin 2011 Réponse à la saisine du 17 décembre 2010 en application de l’article L. 322-3 3° du code de la sécurité sociale Objet Le directeur de la sécurité sociale a sollicité l’avis de la Haute Autorité de Santé sur deux projets de décrets portant modification de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l’assuré mentionnées au 3° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale : projet de décret simple relatif à la suppression de l'hypertension artérielle de la liste des affections de longue durée projet de décret en Conseil d'Etat relatif au maintien de la possibilité de renouvellement de l'ALD sur la base des anciens critères médicaux pour les assurés antérieurement admis Le directeur de la sécurité sociale a sollicité l’avis de la Haute Autorité de Santé sur deux projets de décrets portant modification de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l’assuré mentionnées au 3° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale : projet de décret simple relatif à la suppression de l'hypertension artérielle de la liste des affections de longue durée projet de décret en Conseil d'Etat relatif au maintien de la possibilité de renouvellement de l'ALD sur la base des anciens critères médicaux pour les assurés antérieurement admis Mis en ligne le 30 juin 2011

Sujets

Hypertension artérielle

Médecine

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Publié par	haute-autorite-sante-maladies-vasculaires
Publié le	30 juin 2011
Nombre de lectures	9
Licence :	En savoir + Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	1 Mo