Avis de la HAS sur le protocole de coopération Consultation infirmière de pré-admission pour hospitalisation en cure de sevrage physique en unité d’addictologie

Has

Description

Documents Consultation infirmière de pré-admission pour hospitalisation en cure de sevrage physique en unité d’addictologie ( 45 Ko) Mis en ligne le 26 sept. 2012 Réponse à la saisine du 3 janvier 2012 en application de l’article L. 4011-2 du code de la santé publique Objet En application de l’article L. 4011-2 du CSP, le directeur général de l'ARS Pays de la Loire a sollicité l'avis de la Haute Autorité de Santé sur le protocole de coopération entre professionnels de santé pour la consultation infirmière de pré-admission pour hospitalisation en cure de sevrage physique en unité d’addictologie. Professionnels concernés : Médecin Infirmier En application de l’article L. 4011-2 du CSP, le directeur général de l'ARS Pays de la Loire a sollicité l'avis de la Haute Autorité de Santé sur le protocole de coopération entre professionnels de santé pour la consultation infirmière de pré-admission pour hospitalisation en cure de sevrage physique en unité d’addictologie. Professionnels concernés : Médecin Infirmier Mis en ligne le 26 sept. 2012

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-troubles-mentaux-et-comportementaux
• Publié le: 26 septembre 2012
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• Langue: Français

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE  

      AVIS N° 2012.0020/AC/SEVAM du 5 septembre 2012 du collège de la Haute Autorité de Santé relatif au protocole de coopération n° 015 « Consultation in ’ firmière de pré  admission pour hospitalisation en cure de sevrage physique en unité d addictologie »      

Le collège de la Haute Autorité de Santé ayant valablement délibéré en sa séance du 5 septembre 2012,   Vu les articles L.4011-1 et suivants du code de la santé publique, Vu la demande d’avis transmise par le Directeur général de l’ARS Pays de la Loire, le 3 janvier 2012, en application de l’article L 4011-2 du code de la santé publique, Vu l’avis de la Fédération Française d’Addictologie,   Considérant que les modalités prévues dans le protocole sont de nature à garantir la qualité de la prise en charge des patients, Considérant que les critères de décision pour une hospitalisation ou une non-hospitalisation sont identifiés et les modalités de supervision sont prises en compte, Considérant, toutefois, que certains éléments du protocole doivent être précisés ou modifiés,   ADOPTE l’AVIS SUIVANT :   Le protocole de coopération « Consultation infirmière de pré admission pour hospitalisation en cure de sevrage physique en unité d’addictologie » permet à un infirmier de prendre en charge certains aspects inhérents à une consultation de pré-admission pour sevrage en unité d’addictologie à la place du médecin. Le collège de la Haute Autorité de Santé est favorable à l’autorisation de ce protocole sous réserve que soient apportées les précisions suivantes :   - L’information délivrée au patient Il doit être précisé, en page 10 du protocole : - que le consentement éclairé du patient est recueilli en début de consultation par l’infirmière, - que l’infirmière s’assure que le patient est apte à donner son consentement.   Le point 6 doit être modifié comme suit : « Si le patient demande une prise en charge en ambulatoire ou à la demande de l’infirmière, il est automatiquement vu par le médecin addictologue ».   - Le processus de prise en charge Les critères d’aide à la décision d’hospitalisation proposés dans l’annexe 1bis, devront être remplacés par les critères suivants : - critères alcoologiques : dépendance physique sévère, antécédents de DT ou crise convulsive. - critères somatiques : complications graves nécessitant bilan et prise en charge. - critères psychiatriques : syndrome dépressif ou autre pathologie psychiatrique sévère associée. - critères addictologiques : dépendance associée à d’autres produits psychoactifs justifiant une prise en charge hospitalière. - critères socio-environnementaux : demande pressante de l’entourage familial ou professionnel, entourage favorisant la consommation, désocialisation…   Par ailleurs, l’item « proposition thérapeutique » de cette annexe 1bis devra comporter les propositions alternatives en cas de non hospitalisation.   - Les risques Le paragraphe relatif aux risques, doit être complété page 19 par les éléments relatifs aux risques liés aux situations d’urgence mentionnés dans l’annexe 2.     Fait à Saint-Denis, le 5 septembre 2012 Pour le collège, le Président, Pr Jean-Luc Harousseau   signé

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