Avis du 28 juin 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de l’appendicectomie

Has

Description

Documents A 2012 0017 Arret de travail apendictomie ( 42,22 Ko) Mis en ligne le 11 mars 2013 Objet Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, et à la demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 24 février 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de l’appendicectomie. Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, et à la demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 24 février 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de l’appendicectomie. Mis en ligne le 11 mars 2013

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-procedures-chirurgicales
• Publié le: 24 février 2012
• Nombre de lectures: 11
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE

Avis n°2012.0017/AC/SEESP du 28 juin 2012 du collège de l’a Haute
Autorité de santé rela’tif au référentiel concernant la durée darrêt de
travail dans le cas de l appendicectomie




Le collège de la Haute Autorité de Santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 juin 2012,

Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale,
Vu la saisine de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 24 février 2012 relative au référentiel
concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de l’appendicectomie,


ADOPTE l’AVIS SUIVANT :


En l’absence de littérature scientifique sur le sujet et de propositions formulées par les sociétés savantes, la
HAS ne dispose pas d’éléments suffisamment pertinents pour se prononcer sur la durée indicative d’arrêt de
travail concernant l’appendicectomie. Elle ne peut donc formuler d’objections aux durées indicatives d’arrêt
de travail proposées.




Fait le 28 juin 2012



Pour le collège :
Le président,
PRJ.-L. HAROUSSEAU

signé

2 avenue du Stade de France  F 93218 Saint‐Denis La Plaine CEDEX  Tél. : [phone]  Fax : [phone]
www.has‐sante.fr  N° SIRET : 110 000 445 00012  code APE : 8411 Z