Avis du 28 juin 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le traitement chirurgical de lésions anales

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Documents Avis 2012 0014 Arret de travail chir lesions anales ( 42,4 Ko) Mis en ligne le 14 févr. 2013 Objet Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale ; et à la demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 24 février 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le traitement chirurgical de lésions anales. Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale ; et à la demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 24 février 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le traitement chirurgical de lésions anales. Mis en ligne le 14 févr. 2013

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• Publié le: 24 février 2012
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• Langue: Français

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE

Avis n°2012.0014/AC/SEESP du 28 juin 2012 du collè’ge de la Haute Autorité
de santé relatif au référentiel concernant la durée d arrêt de travail dans le
traitement chirurgical de lésions anales





Le collège de la Haute Autorité de Santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 juin 2012,

Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale,
Vu la saisine de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 24 février 2012 relative au référentiel
concernant la durée d’arrêt de travail dans le traitement chirurgical de lésions anales,


ADOPTE l’AVIS SUIVANT :


En l’absence de littérature scientifique sur le sujet et de propositions formulées par les sociétés savantes, la
HAS ne dispose pas d’éléments suffisamment pertinents pour se prononcer sur la durée indicative d’arrêt de
travail concernant le traitement chirurgical des lésions anales. Elle ne peut donc formuler d’objections aux
durées indicatives d’arrêt de travail proposées.





Fait le28 juin 2012



Pour le collège :
Le président,
PRJ.-L. HAROUSSEAU

signé

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