Engagement du médecin sur le site de l'accréditation

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Description

DIRECTION DE L’ACCREDITATION ACCRÉDITATION DES MÉDECINS ACCRÉDITATION DES MÉDECINS ATTENTION : afin de bénéficier d’une aide pour la souscription de l’assurance en responsabilité civile professionnelle, les médecins doivent être engagés dans la démarche d’accréditation, c’est à dire : - Avoir réalisé les trois étapes de l’engagement : deux étapes d’inscription et une étape d’engagement proprement dite (envoi du questionnaire d’auto-évaluation à l’organisme agréé) ; - Avoir été accepté par l’organisme agréé sur la base des réponses fournies dans le questionnaire d’auto-évaluation. S’ENGAGER DANS LE DISPOSITIF D’ACCRÉDITATION DES MÉDECINS : PROCÉDURE À SUIVRE ET SOLUTIONS AUX PROBLÈMES CONNUS PROBLÈMES CONNUS (EXTRAIT DU MANUEL UTILISATEUR MÉDECIN ET INSTANCE MÉDICALE DE GESTION DES RISQUES) 2 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX Tél. : [phone] www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00012 – code APE : 751 A Service Accréditation des Médecins 2 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX Tél. :[phone] – Fax :[phone] Mail. : [e-mail] Site. : https://www.accreditation-des-medecins.fr Versions du document Date de publication V1 06/11/2007 V2 18/12/2007 Tous droits de traduction, d’adaptation et de reproduction par tous procédés, réservés pour tous pays.

Sujets

• Médecine

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Extrait

 

 

  DIRECTI ON   DE   L’ACCREDITATION  ACCRÉDI TATION DES MÉDECINS    

  ATTENTION :

  afin de bénéficier d’une aide pourla souscription de l’assurance en responsabilité civile professionnelle, les médecins doivent être engagés dans la démarche d’accréditation, c’est à dire : - Avoir réalisé les trois étapes de l’engagement : deux étapes d’inscription et une étape d’engagement proprement dite (envoi du questionnaire d’auto-évaluation à l’organisme agréé) ;  Avoir été accepté par l’organisme agréé sur la base des réponses - fournies dans le questionnaire d’auto-évaluation.  

 

                   

 

 

 

  S’ ENGAGER DANS LE DISPOSI TI F  D ’ ACCRÉDI TATI ON DES MÉDECINS  :   PROCÉDURE À SUI VRE ET SOLUTI ONS AUX  PROBLÈMES CONNUS   (E XTRAIT DU MANUEL UTILI SATEUR MÉDECI N ET    INSTANCE MÉDICALE DE GESTION DES RI SQUES ) 

2 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX Tél. : [phone] www.has-sante.fr- N° SIRET : 110 000 445 00012 – code APE : 751 A  

   

 

   

       

 

 

 

 

 

Service Accréditation des Médecins

2 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX

Tél. :[phone] – Fax :[phone]

Mail. :[e-mail]

Site. :https://www.accreditat ion-des-medecins.fr

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Date de publication

06/11/2007

18/12/2007

 

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Système d’Information de l’Accréditation des Médecins Première inscription au dispositif d’accréditation des médecins ___________________________________________________________________________________  

1.   2.  

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4.  

S OMMAIRE  

 

OBJECTIFS DE CET EXTRAIT ................................................................................   . 5 PRÉSENTATION DE L’APPLICATION .....................................................................   . 6 2.1   INTRODUCTION ............................................................................................ 6   2.2   CONNEXION AU SYSTÈME D’INFORMATION ...................................................... 7   LE PROCESSUS D’ENGAGEMENT D’UN MÉDECIN EN TROIS ÉTAPES ....................... 9   3.1    10 ................................................................................DÉBUT D’INSCRIPTION   3.1.1    ........................................................ 10Premier Formulaire d’inscription   3.1.2   Réception du mot de passe temporaire............................................... 13   3.2   FIN D’INSCRIPTION .................................................................................... 13   3.2.1   Deuxième formulaire d’inscription...................................................... 14   3.2.1.1   Informations nécessaires pour la notification de l'accréditation ................... 14   3.2.1.2   Désignation des établissements de santé................................................. 16   3.2.1.3    ...................................................................... 18Déclaration sur l’honneur   3.2.1.4   Mot de passe....................................................................................... 18   3.2.2   Validation du formulaire ................................................................... 19   3.3    ............................................................ACCÈS AU PORTAIL ACCRÉDITATION 19   3.4    .......................................................................PROCESSUS D’ENGAGEMENT 20   3.4.1   Description du processus.................................................................. 20   3.4.1.1   Le schéma du processus d’engagement................................................... 21   3.4.1.2    ............................. 21Les différents états du questionnaire vu par le médecin   3.4.2   Le tableau de suivi des questionnaires ............................................... 22   3.4.3    ...................... 23Compléter et envoyer le questionnaire d’auto-évaluation   3.4.4   Impact de la décision sur l’engagement du médecin............................. 24   3.4.4.1   Demande d’engagement acceptée.......................................................... 24   3.4.4.2   Demande d’engagement rejetée............................................................. 25   3.4.4.3   Attestation d’engagement du médecin..................................................... 25   3.4.4.4   Renouvellement d’une demande d’engagement suite à une décision de rejet sur une première demande.................................................................... 25  

SOLUTIONS AUX PROBLÈMES CONNUS ...............................................................   26 4.1    26EXISTE-T-IL UN ORGANISME AGRÉÉ DANS MA SPÉCIALITÉ ? ............................   4.1.1   Il n’existe pas d’organisme agréé dans ma spécialité............................ 26   4.1.2   Il existe un organisme agréé mais il n’est pas encore en état de fonctionner ................................................................................................ 26   4.2   JE N’AI PAS DE NUMÉRO DU CONSEIL DE L’ORDRE ......................................... 27   4.3   MON NUMÉRO DU CONSEIL DE L’ORDRE EST EN COURS DE CHANGEMENT ......... 27   4.4    JETÉEMON INSCRIPTION A ÉTÉ RE 27 ................................ PAR L’INFORMATIQUE   4.5   J’AI OUBLIÉ MON MOT DE PASSE PERSONNALISÉ ........................................... 28  

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