Journée d information des fabricants de dispositifs médicaux, 18 juin 2010
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Journée d'information des fabricants de dispositifs médicaux, 18 juin 2010

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Documents Programme Journée d'information des fabricants (64,97 Ko) Diaporamas "Journée des fabricants " du 18 juin 2010 (2,38 Mo) Diaporamas "Journée des fabricants" du 3 novembre 2009 (1,9 Mo) Mis en ligne le 04 mai 2010 La Haute Autorité de Santé a organisé le 18 juin 2010 une journée d’information des fabricants de dispositifs médicaux. Cette journée était destinée aux nouveaux opérateurs et aux petites entreprises ayant une expérience limitée des dépôts de dossier de demande de remboursement des dispositifs médicaux. Les objectifs étaient : de présenter le circuit du dispositif médical dans le système de santé français : de l’obtention du marquage CE au remboursement, d’expliquer les enjeux de l’évaluation clinique des dispositifs pour l’obtention du marquage CE et le remboursement. Vidéos Pourquoi organiser une seconde journée d'information des fabricants de dispositifs médicaux ? Pr Jean-Michel Dubernard, membre du Collège de la HAS, président de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) Qu'y aura-t-il de nouveau durant cette journée d'information le 18 juin ? Vous trouverez en pièce jointe le programme ainsi que les diaporamas de cette journée. Mis en ligne le 04 mai 2010

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Publié le 18 juin 2010
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Langue Français

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Journée d’information des fabricants Dispositifs Médicaux  Vendredi 28 janvier 2011 de 9h00 à 16h00  En Salles 608 - 609 - 610  À la Haute Autorité de Santé (site Stadium) 266 avenue du Président Wilson 93218 Saint-Denis La Plaine cedex  
 
  9h00 – 9h30  Accueil des participants 9h30 – 9h45 Itnorudn ioct(Président du Collège)  Modérateurs : Jean-Michel Dubernard et François Parquin  Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (Afssaps) 9h45 – 10h05 Évolution du marquage CE Démarches à réaliser auprès de l’Afssaps (Jean-Claude Ghislain)  10h05 – 10h15 Questions de la salle   Haute Autorité de Santé (HAS) 10h15 – 10h25 médicaux dans le système de santé (Circuit des dispositifs Hubert Galmiche) 10h25 – 10h45 CNEDiMTS : missions, organisation (Sun Hae Lee Robin et Catherine Denis) 10h45 – 11h00 Attentes de la CNEDiMTS sur le contenu d’un dossier de demande d’inscription d’un dispositif médical à la LPPR (Valérie Thieuzard)  11h00 – 11h30 Pause : Temps d’échange avec les participants
Comité économique des produits de santé (CEPS) 
11h30 – 11h45
11h45 – 12h05
12h05 – 12h15 
CEPS : missions, organisation, fonctionnement (Chrystelle Gastaldi-Menager, Direction de la Sécurité Sociale - membre du CEPS) Attentes du CEPS sur le contenu du dossier (Chrystelle Gastaldi-Menager, Direction de la Sécurité Sociale - membre du CEPS) Questions de la salle 
  Déjeuner libre
 
 Modérateurs : Alain Bernard et Françoise Roudot-Thoraval  Fibroscan : Exemple d’un parcours d’innovation 14h00 – 14h30 Echosens (Laurent Sandrin)  Innovations : perspectives européennes et situation en France 14h30 – 14h50 Perspectives européennes (François Meyer) 14h50 – 15h00 Situation en France (Corinne Collignon) 15h00 – 15h10 Questions de la salle  Haute Autorité de Santé (HAS) 15h10 – 15h25 la CNEDiMTS en matière de données cliniques pour les dossiersAttentes de de demande d’inscription d’un dispositif médical à la LPPR. (Alain Bernard)  Syndicat national de l’industrie des technologies m édicales (SNITEM) et syndicat de l’industrie des dispositifs de soins médicaux (APPAMED) 15h25 – 15h45 Les enjeux de l’évaluation clinique vus par le représentant des fabricants (Bernard Avouac)  Études post-inscription demandées par la CNEDiMTS 15h45 – 16h00 Rôle du groupe Intérêt de santé publique et études post-inscriptions (ISPEP) (Anne Solesse)  16h00 – 16h30 Pause : Temps d’échange avec les participants   
Clôture de la session 
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