Documents Programme Journée d'information des fabricants (64,97 Ko) Diaporamas "Journée des fabricants " du 18 juin 2010 (2,38 Mo) Diaporamas "Journée des fabricants" du 3 novembre 2009 (1,9 Mo) Mis en ligne le 04 mai 2010 La Haute Autorité de Santé a organisé le 18 juin 2010 une journée d’information des fabricants de dispositifs médicaux. Cette journée était destinée aux nouveaux opérateurs et aux petites entreprises ayant une expérience limitée des dépôts de dossier de demande de remboursement des dispositifs médicaux. Les objectifs étaient : de présenter le circuit du dispositif médical dans le système de santé français : de l’obtention du marquage CE au remboursement, d’expliquer les enjeux de l’évaluation clinique des dispositifs pour l’obtention du marquage CE et le remboursement. Vidéos Pourquoi organiser une seconde journée d'information des fabricants de dispositifs médicaux ? Pr Jean-Michel Dubernard, membre du Collège de la HAS, président de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) Qu'y aura-t-il de nouveau durant cette journée d'information le 18 juin ? Vous trouverez en pièce jointe le programme ainsi que les diaporamas de cette journée. Mis en ligne le 04 mai 2010
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Extrait
Journée d’information des fabricants Dispositifs Médicaux Vendredi 28 janvier 2011 de 9h00 à 16h00En Salles 608 - 609 - 610 À la Haute Autorité de Santé (site Stadium) 266 avenue du Président Wilson 93218 Saint-Denis La Plaine cedex
9h00 9h30 Accueil des participants 9h30 9h45Itnorudnioct(Président du Collège)Modérateurs : Jean-Michel Dubernard et François Parquin Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (Afssaps)9h45 10h05 Évolution du marquage CE Démarches à réaliser auprès de l’Afssaps (Jean-Claude Ghislain)10h05 10h15 Questions de la salle Haute Autorité de Santé (HAS)10h15 10h25médicaux dans le système de santé (Circuit des dispositifs Hubert Galmiche) 10h25 10h45 CNEDiMTS : missions, organisation (Sun Hae Lee Robin etCatherine Denis) 10h45 11h00Attentes de la CNEDiMTS sur le contenu d’un dossier de demande d’inscription d’un dispositif médical à la LPPR (Valérie Thieuzard) 11h00 11h30 Pause : Temps d’échange avec les participants
Comité économique des produits de santé (CEPS)
11h30 11h45
11h45 12h05
12h05 12h15
CEPS : missions, organisation, fonctionnement (Chrystelle Gastaldi-Menager, Direction de la Sécurité Sociale - membre du CEPS) Attentes du CEPS sur le contenu du dossier (Chrystelle Gastaldi-Menager, Direction de la Sécurité Sociale - membre du CEPS) Questions de la salle
Déjeuner libre
Modérateurs : Alain Bernard et Françoise Roudot-Thoraval Fibroscan : Exemple d’un parcours d’innovation14h00 14h30 Echosens (Laurent Sandrin) Innovations : perspectives européennes et situation en France14h30 14h50 Perspectives européennes (François Meyer) 14h50 15h00 Situation en France (Corinne Collignon)15h00 15h10 Questions de la salle Haute Autorité de Santé (HAS)15h10 15h25la CNEDiMTS en matière de données cliniques pour les dossiersAttentes de de demande d’inscription d’un dispositif médical à la LPPR. (Alain Bernard) Syndicat national de l’industrie des technologies m édicales (SNITEM) et syndicat de l’industrie des dispositifs de soins médicaux (APPAMED)15h25 15h45 Lesenjeux de l’évaluation clinique vus par le représentant des fabricants (Bernard Avouac) Études post-inscription demandées par la CNEDiMTS15h45 16h00 Rôledu groupe Intérêt de santé publique et études post-inscriptions (ISPEP) (Anne Solesse) 16h00 16h30 Pause : Temps d’échange avec les participants