Mettre en oeuvre la gestion des risques associés aux soins en établissement de santé - Mettre en oeuvre la gestion des risques associés aux soins en établissement de santé - 8 pages
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Description

Mis en ligne le 12 avr. 2012 Des concepts à la pratique De nombreuses études montrent le caractère fréquent, parfois grave, souvent évitable, des évènements indésirables associés aux soins (pour la France, les enquêtes nationales ENEIS 2004 et 2009).Plusieurs dispositifs traitaient jusque là de la gestion des risques associés aux soins de façon thématique, incomplète et cloisonnée au sein des établissements de santé. Des évolutions législatives et réglementaires récentes orientent désormais le dispositif de gestion des risques des établissements vers une approche globale et coordonnée.Issu d’une saisine de la DGOS, le guide vient compléter la réglementation (décret 2010-1408 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins et sa circulaire d’application du 18 novembre 2011), mais aussi expliciter en ce domaine les exigences de la certification des établissements de santé.Il vise à aider les établissements pour concevoir le programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, en assurer la mise en œuvre et le suivi. Il est conçu à cette fin sur la base :de constats (niveau actuel de la plupart des établissements en matière de gestion des risques associés aux soins), d’orientations pragmatiques : volonté de convergence méthodologique des divers dispositifs existants, vision systémique de la démarche structurée selon trois fonctions étroitement liées (pilotage, coordination, mise en œuvre opérationnelle), proposition d’outils rapidement maîtrisables, si possible d’inspiration clinique, utilisables pour la prise de décision dans chacune de ces fonctions.  Le guide est ainsi structuré :d'une part, en évoquant le contexte et la problèmatique, puis en abordant les 3 fonctions évoquées et 12 axes d’actions thématiques associés (pages 1 à 64),d'autre part, au moyen de 34 fiches techniques illustrées selon des champs divers : concepts à partager, repérage, choix, analyse et traitement des évènements indésirables, approche préventive, conception et gestion des programmes et plans d’actions, bonnes pratiques de sécurité associées aux soins et pratiques de management associées, etc. (pages 65 à 202).  Afficher le schéma en grand formatLes liens fonctionnels avec d’autres dispositifs traitant de la gestion des risques  (certification, accréditation des médecins, EPP, etc.) sont précisés. En complémentUn document de présentation du guide (8 pages) est plus spécialement destiné aux décideurs (responsables d’établissements, présidents de CME, chefs de pôles d’activités et cadres de santé associés) mais aussi aux coordonnateurs de la gestion des risques associés aux soins et experts divers (gestionnaires de risques, qualiticiens, vigilants, responsables de lutte contre les infections nosocomiales, de systèmes de management de la qualité en radiothérapie, prise en charge médicamenteuse, etc.).Une version du guide au est désormais disponible. Mis en ligne le 12 avr. 2012

Informations

Publié par
Publié le 01 décembre 2010
Nombre de lectures 30
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

Amélioration des pratiques et sécurité des soins
Mettre en œuvre la gestion des risques
associés aux soins en établissement
de santé
Guide destiné aux professionnels en charge de la sécurité
des soins en établissement de santé
Présidents de CME, direction des établissements, coordonnateurs de la gestion des risques
associés aux soins, responsables de pôles et d’unités de prise en charge, vigilants, ingénieurs
qualité-risques, équipes opérationnelles d’hygiène, responsables de système de management
de la qualité (médicament, radiothérapie, etc.)
Un guide qui s'inscrit en déclinaison de la loi HPST sur la sécurité des patients
Une nouvelle gouvernance des risques associés aux soins dans les établissements
 C inq principes structurant le guide
 Fournir les méthodes et outils pour établir le programme d’actions qualité-sécurité des soins, en
assurer la mise en œuvre et le suivi
 Proposer une lecture à plusieurs niveaux : cette synthèse, un guide pratique sur les axes à développer
et des fches techniques destinées à faciliter la démarche
 Privilégier une approche réaliste : des méthodes rapidement maîtrisables, un regard global,
des savoirs faire dans les arbitrages et les décisions en matière de gestion des risques
 Prendre en compte les incontournables de toute gestion des risques : approches a priori et a posteriori,
cycle d’amélioration de la sécurité (analyse, hiérarchisation des risques identifés, traitement, évaluation des
résultats)
 Rappeler que la sécurité des soins ne doit pas faire oublier l’importance des autres dimensions de la
qualité (pertinence, acceptabilité, accessibilité, délivrance au bon moment, continuité, effcacité, effcience)
Mars 2012
Qu'est-ce que la gestion des risques associée
aux soins en établissement de santé
Son but : organiser de façon collective,
cohérente et pérenne la gouvernance et
la lutte contre les événements indésirables
Les événements incroyables (mauvais patient en fonction d'un programme d'actions tenu •
opéré, mauvais côté opéré, etc). Ces événements régulièrement à jour selon les priorités et les
sont tous rares, mais contributifs d’un risque cumulé
risques spécifques de l'établissement
significatif. Ils sont spectaculaires, dramatiques pour le
patient et l’image de l’établissement. Leurs caractéristiques
sont différentes des événements précédents : leur liste est
infinie, ils sont presque toujours vus « chez les autres »
 Quelques défnitions utiles avec une faible implication des établissements où ils ne
sont pas survenus ; ils ne relèvent pas d’incompétence Événement indésirable associé aux soins (EIG) : tout •
professionnelle.incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors

de la réalisation d’un acte de prévention, d’une investigation
Pourtant leur variété renvoie à la même faiblesse sous
ou d’un traitement (décret n° 2010-1408).
jacente de culture de sécurité et d’organisation des
Sécurité du patient : absence, pour un patient, • établissements. Leur réduction s’appuie sur des outils
d’atteinte inutile ou potentielle associée aux soins spécifques, tels que (a) analyse des signaux faibles forcément
de santé (OMS, CISP 2009). plus fréquents que les cas totalement réalisés : événements
Atteinte associée aux soins de santé : atteinte découlant • porteurs de risque (EPR), (b) RMM de presque accidents et
de ou associée à des projets formulés ou à des mesures audits des organisations (c) bonnes pratiques de sécurité
prises pendant que les soins ont été dispensés et qui ne (check-list par exemple).
résulte pas d’un traumatisme ou d’une maladie sous-
jacent(e) (CISP).
Événement évitable : jugement de valeur accepté par la •
 Des repères et un cadre collectivité compte tenu des pratiques et savoirs médicaux
recommandés dans des circonstances données et à un réglementaire rapidement croissant
moment donné par la communauté scientifque (CISP).
Un cadre législatif et des obligations Cause immédiate : cause objective la plus immédiatement • •
liée à la survenue de l’événement indésirable, par exemple réglementaires récents (liste non exhaustive) :
blessure per opératoire ou chute du patient (CSIP).
 Loi 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative
Facteur favorisant ou cause profonde : circonstance, • aux patients, à la santé et aux territoires.
acte ou élément susceptible d’avoir participé à la naissance
 Article L1413-14, modifé par l’ordonnance n° 2010- ou à la survenue d’un incident ou d’avoir accru le risque
177 du 23/02/2010 - art. 7 relatif à la déclaration d’EIG. Les facteurs favorisants peuvent être externes
obligatoire de tout événement indésirable grave (l’établissement n’en a pas la maîtrise), liés à l’organisation
lié à des soins au directeur général de l’agence (absence de protocoles acceptés), liés au personnel
régionale de santé.(problème comportemental d’une personne, absence
d’encadrement, manque de collaboration ou communication
 Décrets n° 2010-439 du 30/04/2010 et n° 2010-
insuffsante) ou liés au patient (facteur problématique) (CISP). 1325 du 05/11/2010 relatifs aux nouvelles
responsabilités des CME des établissements
de santé publics et privés. Deux grandes familles d’événements,
 Décret n° 2010-1408 du 12/11/2010 relatif à la lutte des solutions différentes de lutte
contre les événements indésirables associés
Les événements indésirables liés à des aux soins dans les établissements de santé et sa •
circulaire d’application (circulaire du 18/11/2011).complications évitables des pathologies. Ces
complications ont plusieurs caractéristiques communes
 Arrêté du 06/04/2011 relatif au management de la
pour la gestion des risques : elles sont fréquentes et
qualité de la prise en charge médicamenteuse
accessibles à des démarches épidémiologiques ; leur
et aux médicaments dans les établissements de
réduction rejoint la démarche d’amélioration continue de la
santé (circulaire du 14/02/2012).
qualité, l’observance aux recommandations, et l’évaluation
et l’amélioration des pratiques professionnelles, à la Obligations relatives à la certification des •
fois pour chaque acte et pour le parcours clinique établissements de santé (manuel V2011, en
coordonné de chaque groupe homogène de patients. Ces particulier quant aux pratiques exigibles prioritaires et
caractéristiques permettent de comparer ses résultats avec indicateurs en matière de gestion des risques).
des moyennes régionales ou nationales.L’analyse et la prévention des événements
indésirables au centre de la démarche
 Un enchaînement d’erreurs pouvant aboutir à un risque maximal pour le patient (illustration)
1. La veille au bloc 2. De la réa au bloc 3. Au bloc opératoire 4. La transfusion 5. Une fn heureuse
a. Patient A entrant le samedi après a. Début de l’intervention
traumatisme cervical. (avec feuille d’anesthésie nominative
mais sans le dossier). Nom du patient
b. Indication de chirurgie de a. L’IADE signe (comme à A connu du médecin anesthésiste
décompression (terrain : excès l’habitude) la prescription (vu en réa 1).
® de poids, coronarien sous Plavix médicale de CGR. 
et aspirine). b. 10h40 : bradycardie et
b. La commande part vers l’ETS hémorragie extériorisée (choc
c. Intervention d’abord programmée avec des étiquettes du patient B.hémorragique évoqué alors que le
le lundi, puis avancée au dimanche choc spinal parait plus plausible dans
c. L’ETS délivre les CGR, en en raison d’un programme le contexte). Dosage d’hémoglobine a. Intervention samedi attente depuis la veille pour le a. 10h57 : Transfusion jugé chargé. à 11,4 g/l.sur patient B (ce jour patient B, qui arrivent au bloc. effectuée. L’état du patient
en réa 2). d. Patient A vu par le médecin A s’améliore rapidement c. Décision de transfusion.
d. Aggravation de l’état du anesthésiste de garde de week-end avant la fn du passage b. CGR commandés patient (diagnostic d

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