Organisation du dispositif - Arrêté CSI Médecins 16 03 2012

Has

Description

Mis en ligne le 27 sept. 2012 Quels sont les acteurs du DPC ?On distingue  une instance gestionnaire, des  instances scientifiques, des organismes opérateurs et des organismes institutionnels.L’organisme gestionnaire du DPC, (instance gestionnaire)Les commissions scientifiques pour chaque profession, (instances scientifiques)Les organismes proposant des programmes de DPC, (opérateurs)Les instances ordinales (selon votre profession)Les Unions régionales des professionnels de santé (URPS)Les commissions ou conférences médicales d’établissement (CME)Les conseils nationaux professionnels des spécialités médicales (CNPS)La HASLes Agences régionales de santé (ARS)Le Ministère de la SantéLe Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP)L'Assurance MaladieLes Organismes Collecteurs Paritaires Agréés (OPCA)>> Consulter le descriptif des rôles de ces acteurs.                 Illustration : Pascal MarseaudAfficher le schéma en grand format Qui peut-être organisme de DPC ?Tout organisme notamment les organismes professionnels mis en place dans le cadre de la formation continue, l’évaluation des pratiques professionnelles ou démarches d’amélioration de la qualité et la sécurité des soins, les établissements de santé, dès lors qu’ils sont enregistrés auprès de l'OGDPC et qu'ils sont évalués positivement par les CSI et la Commission scientifique (CS) du HCPP. les organismes agréés au titre de la FMC (CNFMC), de la formation odontologique continue, de la formation pharmaceutique continue et de l’EPP au 1er janvier 2012 sont réputés enregistrés et évalués favorablement jusqu’au 30 juin 2013. Les conditions d'enregistrement des organismes de DPC seront définies par Arrêté en attente de publication.Comment est financé le dispositif ?Les fonds proviennent essentiellement des employeurs et des établissements de santé (pour la formation professionnelle), de l’Etat et de l’Assurance maladie (qui finançait déjà la formation professionnelle conventionnelle) ainsi que d'une partie de la taxe majorée sur l'industrie des produits de santé qui sera attribuée à l'OGDPC. L’OGDPC finance le DPC des professionnels libéraux et exerçant dans les centres de santé conventionnés.Quand s’applique le DPC ? A partir du 1er janvier 2013, durant la période transitoire 2011/2012, les actions de formation et d’EPP permettent de satisfaire l’obligation de DPC. Quels sont les acteurs du DPC ?On distingue  une instance gestionnaire, des  instances scientifiques, des organismes opérateurs et des organismes institutionnels.L’organisme gestionnaire du DPC, (instance gestionnaire)Les commissions scientifiques pour chaque profession, (instances scientifiques)Les organismes proposant des programmes de DPC, (opérateurs)Les instances ordinales (selon votre profession)Les Unions régionales des professionnels de santé (URPS)Les commissions ou conférences médicales d’établissement (CME)Les conseils nationaux professionnels des spécialités médicales (CNPS)La HASLes Agences régionales de santé (ARS)Le Ministère de la SantéLe Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP)L'Assurance MaladieLes Organismes Collecteurs Paritaires Agréés (OPCA)>> Consulter le descriptif des rôles de ces acteurs.                 Illustration : Pascal MarseaudAfficher le schéma en grand format Qui peut-être organisme de DPC ?Tout organisme notamment les organismes professionnels mis en place dans le cadre de la formation continue, l’évaluation des pratiques professionnelles ou démarches d’amélioration de la qualité et la sécurité des soins, les établissements de santé, dès lors qu’ils sont enregistrés auprès de l'OGDPC et qu'ils sont évalués positivement par les CSI et la Commission scientifique (CS) du HCPP. les organismes agréés au titre de la FMC (CNFMC), de la formation odontologique continue, de la formation pharmaceutique continue et de l’EPP au 1er janvier 2012 sont réputés enregistrés et évalués favorablement jusqu’au 30 juin 2013. Les conditions d'enregistrement des organismes de DPC seront définies par Arrêté en attente de publication.Comment est financé le dispositif ?Les fonds proviennent essentiellement des employeurs et des établissements de santé (pour la formation professionnelle), de l’Etat et de l’Assurance maladie (qui finançait déjà la formation professionnelle conventionnelle) ainsi que d'une partie de la taxe majorée sur l'industrie des produits de santé qui sera attribuée à l'OGDPC. L’OGDPC finance le DPC des professionnels libéraux et exerçant dans les centres de santé conventionnés.Quand s’applique le DPC ? A partir du 1er janvier 2013, durant la période transitoire 2011/2012, les actions de formation et d’EPP permettent de satisfaire l’obligation de DPC. Quels sont les acteurs du DPC ?On distingue  une instance gestionnaire, des  instances scientifiques, des organismes opérateurs et des organismes institutionnels.L’organisme gestionnaire du DPC, (instance gestionnaire)Les commissions scientifiques pour chaque profession, (instances scientifiques)Les organismes proposant des programmes de DPC, (opérateurs)Les instances ordinales (selon votre profession)Les Unions régionales des professionnels de santé (URPS)Les commissions ou conférences médicales d’établissement (CME)Les conseils nationaux professionnels des spécialités médicales (CNPS)La HASLes Agences régionales de santé (ARS)Le Ministère de la SantéLe Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP)L'Assurance MaladieLes Organismes Collecteurs Paritaires Agréés (OPCA)>> Consulter le descriptif des rôles de ces acteurs.                 Illustration : Pascal MarseaudAfficher le schéma en grand format Qui peut-être organisme de DPC ?Tout organisme notamment les organismes professionnels mis en place dans le cadre de la formation continue, l’évaluation des pratiques professionnelles ou démarches d’amélioration de la qualité et la sécurité des soins, les établissements de santé, dès lors qu’ils sont enregistrés auprès de l'OGDPC et qu'ils sont évalués positivement par les CSI et la Commission scientifique (CS) du HCPP. les organismes agréés au titre de la FMC (CNFMC), de la formation odontologique continue, de la formation pharmaceutique continue et de l’EPP au 1er janvier 2012 sont réputés enregistrés et évalués favorablement jusqu’au 30 juin 2013. Les conditions d'enregistrement des organismes de DPC seront définies par Arrêté en attente de publication.Comment est financé le dispositif ?Les fonds proviennent essentiellement des employeurs et des établissements de santé (pour la formation professionnelle), de l’Etat et de l’Assurance maladie (qui finançait déjà la formation professionnelle conventionnelle) ainsi que d'une partie de la taxe majorée sur l'industrie des produits de santé qui sera attribuée à l'OGDPC. L’OGDPC finance le DPC des professionnels libéraux et exerçant dans les centres de santé conventionnés.Quand s’applique le DPC ? A partir du 1er janvier 2013, durant la période transitoire 2011/2012, les actions de formation et d’EPP permettent de satisfaire l’obligation de DPC. Mis en ligne le 27 sept. 2012

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• Médecine

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• Publié le: 27 septembre 2012
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Extrait

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21 mars 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 55 sur 98

Décrets, arrêtés, circulaires

MESURES

MINISTÈRE DU

NOMINATIVES

TRAVAIL, DE

L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination
à la commission scientifique indépendante des médecins

NOR :ETSH1208098A

Par arrêté du ministre du travail, de lemploi et de la santé en date du 16 mars 2012 :
Sontnommésmemberelsadsealnatécopmmissionscientifiqueindépendantedesmédecins,enapplicationdelarticle
D. 4133-17 du code d ublique :
1oxauontisiesofprdslennoaicépseepréesrantssentcnodsesaneslilitésdexercice:émegaonoiidrdalederieimagetsticredtitAu
Dr Pascal BEROUD, Conseil national professionne dicale, membr
titulaire.
Dr Bernard LEMAIRE, Conseil national professionnel de médecine nucléaire, membre suppléant.
PDrrFAramnicniesAPURSEACHN,,CCoonnsseeiillnnaattaiitooinnoaanllalpprrpoorffoeefssesssiisooinnonnneenllelddeedepgéycdnhiiéarcturorilgeo,igeimedeeemtlborebensfttaéitntrut,ilqaiumreee,.mmbreemsburepptliétualnati.re.
Pr Jean-Luc JOUVE, Conseil n
Dr Eric ANGER, Conseil national professionnel danatomie et cytologie pathologiques, membre suppléant.
DrJeanOUREIB,Conseilnationalprofessionneldepsychiatrie,membretitulaireé.ant.
Dr Yves FROGER, Conseil national profess atri membre su
PDrrJNeiacno-lePiePrrHeILAIPR,ZCOoUnsNeIi,lCnaotnisoeniallnpartioofensasliioponrnnonfeeellssdideoengnpéesnlyéctdiheqiubeioeml,oégdiiecalmeé,dimcealpe,plmembprleéatitulaire.
mbre sup nt.
Dr Francis DUJARRIC, Conseil national professionnel de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, membre
titulaire.
mePmrbrCeatshuerpineénBt.RUANT-RODIER,Conseilnationalprofessionneldechirurgieplastiqueetreconstructrice,
pl a
l
PDrrEJemanm-aBneurenlarLdERSCOATETNTINELER,,ENCCoOonInsRsee,iillCnnoaanttisioeoinnlaallnapptrrioooffneeasslssilioporndnonnfoeeelnlscsdiodoloOongpnRiheeLlt,arldammoeonlmochobglérireeo,agpisiumep,epmméébdearinemcta.btlirtee,ulsaiurpep.léant.
Pr Véronique TRILL e m membre titulaire.
Dr Bruno CHAUVET, Conseil national professionne diot
Dr Arnaud LAZARUS al rofe e.
PrJeanMarcDAVY,C,oCnsoenisleinlatnioatniaolnpropfessisosninoenlnedledcearcdairodliooglioeg,iem,emmebmrebrseuptiptluélaainrt.
DrAnneBELLUT,Conseilnationalprofessionneldedermatologie,membretitusluapirpel.éant.
Pr Michel DINCAN, Conseil national professionnel de dermatologie, membre
PrPhilippeORCEL,Conseilnlatinoantiaolnpalropfreossfieossninoenlndeleldrdhhueémnpadattooclroignioel,ogmiee,mémrbreemtbitruelasiurep.pléa
Dr Pierre SERUSCLAT, Conseil national professionne nt.
ROUGIER Consei ulaire.
PDrrPThhiileirprpyeHELBERT,,Conseilnationalprofessionneldhépatoo--ggaassttrroo--eennttéroollooggiiee,,mmeemmbbrreestiutppléant.
PDrrBFrruéndoériHcOLUESSGEUTI,LLCOonUs,eilConnastieoilnanlatpiroonfaelsspiroonfneeslsiodennpelneduempolnoeguime,olmogeime,brmeetimtublraeirseu.pplét.
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PrAlainCREANGE,Conseilnatitioonnaallpprrooffeessssiioonnnneellddeaneurohléosigei-er,éamneimmabtrieont,itumlaeirmeb.resuppléant.
PDrrJPeiaernr-eDoPmEiRniUqCueHOD,ECoKnOseRilWnIaN,Conseilnationalprofneessstionneldeméecineinterne,e.
d membre titulair
supDpréCht.ristopheSTRADY,Conseilnationalprofessionneldinfectiologieetmédecinetropicale,membre
l an
Dr Jean-Paul VIGROUX, Conseil national professionnel de chirurgie orthopédique et traumatologique,
membre titulaire.

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21 mars 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 55 sur 98

PrbDreomsuinpipqluéetC.HAUVEAUX,Conseilnationalprofessionneldechirurgieorthopédiqueettraumatologique,
mem an
Pr Patrice FRANCOIS, Conseil national professionnel de santé publique, membre titulaire.
DrJeanMichelSTERDYNIAK,Conseilnationalprofessiéonneldemédecinedutravail,membretitulaire.
DDrrJLeuacn-DPiUerQreUEPSEINGENL,E,mmédéedceicnienegégnéénréarlael,e,mmeemmbrberesuspuplant.t.
DrGérardCOMPAIN,médecinegénérale,membretitulapiprleé.an
DDrrVMiinccheenltFRAEUBREEI,LLmEédBecOinReGgEéLnLérAa,le,mémdeecmibnreegséunpéprlaélae,nt.membretitulaire,membretitulaire.
Pr Bernard GAY, médecine générale, membre suppléant.
Dr Patrick DUTILLEUL, médecine générale, membre titulaire.
DrJean-PierreVALLÉE,mmédéedecinegégnéénréarlael,e,mmeemmbrberetistuulpapirlée,antm.embresuppléant.
Dr Jean-Luc GALLAIS, cine
Dr Alain BEAUPIN, médecine générale.

2o :des représentants de la conférence des doyensAu titre
PrIsanbeolîleSRCIHCHARD,doyendelafacultédemédecinedAngers,membretitulaire.
Pr Be t LEMMER, doyen de la faculté de médecine Paris Diderot, membre suppléant.

3oAu titre des représentants du Conseil national de lordre des médecins :
DrRobertNICODEME,Conseilsneaitlionnaatliopnraolfepsrsoifoensnsieolndneelmdéedencinegénérale,membrepptitéulaire.
Pr Claude-François DEGOS, Con eurologie, membre su l ant.

4o :Au titre des personnalités qualifiées
Pr Alain BRANCHEREAU.
Pr Bernard NEMITZ.
Dr Xavier REBILLARD.

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