Organisation du dispositif - Arrêté CSI Pharmaciens 03 05 2012

Has

Description

Mis en ligne le 27 sept. 2012 Quels sont les acteurs du DPC ?On distingue  une instance gestionnaire, des  instances scientifiques, des organismes opérateurs et des organismes institutionnels.L’organisme gestionnaire du DPC, (instance gestionnaire)Les commissions scientifiques pour chaque profession, (instances scientifiques)Les organismes proposant des programmes de DPC, (opérateurs)Les instances ordinales (selon votre profession)Les Unions régionales des professionnels de santé (URPS)Les commissions ou conférences médicales d’établissement (CME)Les conseils nationaux professionnels des spécialités médicales (CNPS)La HASLes Agences régionales de santé (ARS)Le Ministère de la SantéLe Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP)L'Assurance MaladieLes Organismes Collecteurs Paritaires Agréés (OPCA)>> Consulter le descriptif des rôles de ces acteurs.                 Illustration : Pascal MarseaudAfficher le schéma en grand format Qui peut-être organisme de DPC ?Tout organisme notamment les organismes professionnels mis en place dans le cadre de la formation continue, l’évaluation des pratiques professionnelles ou démarches d’amélioration de la qualité et la sécurité des soins, les établissements de santé, dès lors qu’ils sont enregistrés auprès de l'OGDPC et qu'ils sont évalués positivement par les CSI et la Commission scientifique (CS) du HCPP. les organismes agréés au titre de la FMC (CNFMC), de la formation odontologique continue, de la formation pharmaceutique continue et de l’EPP au 1er janvier 2012 sont réputés enregistrés et évalués favorablement jusqu’au 30 juin 2013. Les conditions d'enregistrement des organismes de DPC seront définies par Arrêté en attente de publication.Comment est financé le dispositif ?Les fonds proviennent essentiellement des employeurs et des établissements de santé (pour la formation professionnelle), de l’Etat et de l’Assurance maladie (qui finançait déjà la formation professionnelle conventionnelle) ainsi que d'une partie de la taxe majorée sur l'industrie des produits de santé qui sera attribuée à l'OGDPC. L’OGDPC finance le DPC des professionnels libéraux et exerçant dans les centres de santé conventionnés.Quand s’applique le DPC ? A partir du 1er janvier 2013, durant la période transitoire 2011/2012, les actions de formation et d’EPP permettent de satisfaire l’obligation de DPC. Quels sont les acteurs du DPC ?On distingue  une instance gestionnaire, des  instances scientifiques, des organismes opérateurs et des organismes institutionnels.L’organisme gestionnaire du DPC, (instance gestionnaire)Les commissions scientifiques pour chaque profession, (instances scientifiques)Les organismes proposant des programmes de DPC, (opérateurs)Les instances ordinales (selon votre profession)Les Unions régionales des professionnels de santé (URPS)Les commissions ou conférences médicales d’établissement (CME)Les conseils nationaux professionnels des spécialités médicales (CNPS)La HASLes Agences régionales de santé (ARS)Le Ministère de la SantéLe Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP)L'Assurance MaladieLes Organismes Collecteurs Paritaires Agréés (OPCA)>> Consulter le descriptif des rôles de ces acteurs.                 Illustration : Pascal MarseaudAfficher le schéma en grand format Qui peut-être organisme de DPC ?Tout organisme notamment les organismes professionnels mis en place dans le cadre de la formation continue, l’évaluation des pratiques professionnelles ou démarches d’amélioration de la qualité et la sécurité des soins, les établissements de santé, dès lors qu’ils sont enregistrés auprès de l'OGDPC et qu'ils sont évalués positivement par les CSI et la Commission scientifique (CS) du HCPP. les organismes agréés au titre de la FMC (CNFMC), de la formation odontologique continue, de la formation pharmaceutique continue et de l’EPP au 1er janvier 2012 sont réputés enregistrés et évalués favorablement jusqu’au 30 juin 2013. Les conditions d'enregistrement des organismes de DPC seront définies par Arrêté en attente de publication.Comment est financé le dispositif ?Les fonds proviennent essentiellement des employeurs et des établissements de santé (pour la formation professionnelle), de l’Etat et de l’Assurance maladie (qui finançait déjà la formation professionnelle conventionnelle) ainsi que d'une partie de la taxe majorée sur l'industrie des produits de santé qui sera attribuée à l'OGDPC. L’OGDPC finance le DPC des professionnels libéraux et exerçant dans les centres de santé conventionnés.Quand s’applique le DPC ? A partir du 1er janvier 2013, durant la période transitoire 2011/2012, les actions de formation et d’EPP permettent de satisfaire l’obligation de DPC. Quels sont les acteurs du DPC ?On distingue  une instance gestionnaire, des  instances scientifiques, des organismes opérateurs et des organismes institutionnels.L’organisme gestionnaire du DPC, (instance gestionnaire)Les commissions scientifiques pour chaque profession, (instances scientifiques)Les organismes proposant des programmes de DPC, (opérateurs)Les instances ordinales (selon votre profession)Les Unions régionales des professionnels de santé (URPS)Les commissions ou conférences médicales d’établissement (CME)Les conseils nationaux professionnels des spécialités médicales (CNPS)La HASLes Agences régionales de santé (ARS)Le Ministère de la SantéLe Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP)L'Assurance MaladieLes Organismes Collecteurs Paritaires Agréés (OPCA)>> Consulter le descriptif des rôles de ces acteurs.                 Illustration : Pascal MarseaudAfficher le schéma en grand format Qui peut-être organisme de DPC ?Tout organisme notamment les organismes professionnels mis en place dans le cadre de la formation continue, l’évaluation des pratiques professionnelles ou démarches d’amélioration de la qualité et la sécurité des soins, les établissements de santé, dès lors qu’ils sont enregistrés auprès de l'OGDPC et qu'ils sont évalués positivement par les CSI et la Commission scientifique (CS) du HCPP. les organismes agréés au titre de la FMC (CNFMC), de la formation odontologique continue, de la formation pharmaceutique continue et de l’EPP au 1er janvier 2012 sont réputés enregistrés et évalués favorablement jusqu’au 30 juin 2013. Les conditions d'enregistrement des organismes de DPC seront définies par Arrêté en attente de publication.Comment est financé le dispositif ?Les fonds proviennent essentiellement des employeurs et des établissements de santé (pour la formation professionnelle), de l’Etat et de l’Assurance maladie (qui finançait déjà la formation professionnelle conventionnelle) ainsi que d'une partie de la taxe majorée sur l'industrie des produits de santé qui sera attribuée à l'OGDPC. L’OGDPC finance le DPC des professionnels libéraux et exerçant dans les centres de santé conventionnés.Quand s’applique le DPC ? A partir du 1er janvier 2013, durant la période transitoire 2011/2012, les actions de formation et d’EPP permettent de satisfaire l’obligation de DPC. Mis en ligne le 27 sept. 2012

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• Médecine

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• Publié le: 27 septembre 2012
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• Langue: Français

Extrait

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6 mai 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 72 sur 98

Décrets, arrêtés, circulaires

MESURES

MINISTÈRE DU TRAVAIL,

NOMINATIVES

DE L’EMPLOI ET DE LA

SANTÉ

Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination
à la commission scientifique indépendante des pharmaciens

NOR :ETSH1222602A

Par arrêté du ministre du travail, de lemploi et de la santé en date du 3 mai 2012, sont nommés membres de
la commission scientifique indépendante des pharmaciens, en application de larticle D. 4236-17 du code
santépublique:esrésentantsdelaSociétéfdela
1oAu titre d : de pharmacie clinique rançaise epr
Marie-Claude SAUX, membre titulaire.
Françoise BRION, membre suppléant.
PhilippeDENRY,membretitulairee.mbresuléant.
Marie-Josée AUGÉ-CAUMON, m pp ocié é rançaise
2oAu titre des représentants pharmaciens de la S f t biologie clinique de :
Michel AROCK, membre titulaire.
Jean-Louis BEAUDEUX, membre suppléant.
Jean-Marc GIANNOLI, membre titulaire.
Michel VAUBOURDOLLE, membre suppléant.
3oConseil national de lordre des pharmaciens :Au titre des représentants du
Marcelline GRILLON mbre tit
FrançoisePETsITreEpAréUs,-MmOeREAdeU,lumAlaeciamrdebé.rmeiesunpaptliéoannatl.edepharmacie:
4oAu titre de entants
Claude VIGNERON, membre titulaire.
F n CHAMBONNET, membre suppléant.
5o:téétimudsedrucéontiealncgenaesedsnaporudtitetdesédicamenAertiturpersednttaenésAldesçrasoi
Marie-Lise MIGUERES, membre titulaire.
Ridha BELAIBA, membre s l
6oitanstéedreailedeégirucésademinellano,atitetrsdeprreenéspputnaéA.ituenationalecharattnsedlAegcn
lenvironnement et du travail :
Marie-Odile RAMBOURG SCHEPENS, membre titulaire.
Marie-FtirtarençdoiseeGpUréIsLeLnEtaMntEsRd,esmephmabrrmeascuiepnpslétaitnut.lairesdofficineenexercice:
7oAu es r
Catherine MOREL, membre titulaire.
Dominique HO-QUOC, membre suppléant.
Marylène GUINARD, membre titulaire.
Julien GRAVOULET, membre suppléant.
Brigitte BOUZIGE, membre titulaire.
Anne-Sophie LASSABE, membre su léant.
8oneerexceci:tniodsiffoenicrmacphaadjiensestnpeérdsenastittAuresdrepp
Catherine PAMART, membre titulaire.
Maryse PASQUET, membre suppléant.
BMeircnhaèdleettZeAJAMRY,D,membresutiptpulléaiarnet..
membre
François AUCOUTURIER, membre titulaire.

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6 mai 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 72 sur 98

AnnieAUCOUTURIésEeR,membresuppléant.
9o ntantsAu titre des repr : des pharmaciens biologistes en exercice
JérômeSOUCHELEAU,membretiétunlta.ire.
Patrice THEROND, membre suppl a
10o :Au titre des représentants des pharmaciens gérants de pharmacie à usage intérieur en exercice
PCahsrcisatliaPnACUOBRENL,ETmTeEm,brmeetmitburleaire.éant.
résuppl
11o :distribution en gros et de lexportation en exercice des pharmaciens de la sentantsAu titre des rep
Fr ric de G
NaétdhéalieEtrReBd,IeRsmAeRmDbr,éesmtietumlbairree.suppléant.
12o entants repr : des pharmaciens de lindustrie en exerciceAu ti
membre titulaire.
Anne CARPENTIER, membre
F1Sr3yéoiensrmactionmennastestnpahdse-72242L.é:làsénelcitraittdreresréeppusaélp.tnuA,TOGIB-ERMIULPAevilmbmetreBOc,ËL.lutieriaélna
d ri
Philippe MURAT, membre supp t.
14o :Au titre des représentants des professeurs des universités-praticiens hospitaliers en pharmacie
Gilles AULAGNER
JoëlleGOUDABLE,,mmeemmbbrreestiutpulpaliéraen.t.

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