Prothèse épirétinienne et son acte d'implantation - Décision n°2012.0190/DC/SED du 12 décembre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé « Evaluation d’une prothèse épirétinienne et de son acte d’implantation »

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Description

Posted on Dec 20 2012 Health Technology Assessment Report To assess effectiveness and safety of ARGUS II to support reimbursement decision by the French National Insurance Funds.Systematic literature review was performed and EUnetHTA Planned and Ongoing Projects database was consulted. The ensuing report was discussed by a multidisciplinary working group, then submitted to the relevant HAS Committees for validation. Posted on Dec 20 2012

Sujets

• Handicap

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• Publié par: haute-autorite-sante-protheses-et-implants
• Publié le: 01 décembre 2012
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• Langue: Français

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE

Décision n°2012.0190/DC/SED du 12 déce’mbre 2012 du collège de la Haute
Autorité de s’anté adoptant le rapport dévaluation tec’hnologique intitulé
« Evaluation d une prothèse épirétinienne et de son acte d implantation »




Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 12 décembre 2012,

Vu les articles L.161-37 et suivants du code de la sécurité sociale,



Décide :

Article 1er
Le rapport d’évaluation technologique (version intégrale et texte court) intitulé « Evaluation d’une prothèse
épirétinienne et de son acte d’implantation », ci-joint, est adopté.

Article 2
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée
sur le site internet de la Haute Autorité de Santé.






Fait le 12 décembre 2012



Pour le collège :
Le président,
PRJ.-L. HAROUSSEAU
signé

2 avenue du Stade de France  F 93218 Saint‐Denis La Plaine CEDEX  Tél. : [phone]  Fax : [phone]
www.has‐sante.fr  N° SIRET : 110 000 445 00012  code APE : 8411 Z