Protocole de coopération entre professionnels de santé - Protocole de coopération - Fiche pratique indicateurs génériques

Has

Description

Mis en ligne le 15 nov. 2012 Vous êtes volontaires pour vous engager dans un protocole de coopération, vous disposez d'un mode d'emploi pour vous guider pas à pas dans cette démarche.L’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de transferts d’actes ou d’activités de soins et de réorganisations des modes d’intervention auprès des patients. Ces initiatives locales prennent la forme d’un protocole de coopération qui est transmis à l’ARS. Celle-ci vérifie la cohérence du projet avec le besoin de santé régional,  avant de le soumettre à la validation de la HAS. La mission de la HAS consiste à vérifier que ces protocoles apportent une garantie de qualité et sécurité des soins aux patients. Sur  la base de cette avis, l’ARS autorise ou non, par arrêté, la mise en œuvre de ces protocoles.S'appuyant sur un retour d'expériences relatif à l'instruction des premiers protocoles de coopération , la HAS a engagé, avec le ministère de la santé, un travail pour faciliter les démarches des professionnels et des ARS tout en confortant les garanties de sécurité des soins apportées aux patients. Dans ce cadre, de nouveaux supports pour les professionnels ont été élaborés. Il s’agit d’assouplir et de simplifier la démarche pour les professionnels de santé en : - Proposant un nouveau modèle –type qui comprend une fiche projet et un tableau descriptif du processus de prise en charge pour aider les professionnels à identifier les principaux risques et moyens d’y faire face.L’objectif in fine est de faciliter l’élaboration et la rédaction des protocoles de coopération avec la mise à disposition d’un ensemble d’outils accessibles sur le site de la HAS :Un mode d’emploi explicite la démarche étape par étapeDes fiches pratiques,  aides concrètes dans la formulation, s’organisent autour de 4 sujets clé : l’information du patient, la formation des professionnels concernés, la gestion des risques et les indicateurs.Une grille d’évaluation permet d’évaluer le protocole élaboréRetrouvez tous les outils liés à l'élaboration d'un protocole de coopération en cliquant sur "Documents complémentaires". Documents complémentaires Protocole de coopération - Modèle type ( 99,57 Ko) Protocole de coopération - Exemples d'actes dérogatoires ( 83,19 Ko) Protocole de coopération - Exemples de remplissage du modèle type ( 130,77 Ko) Protocole de coopération - Exemples de critères d'inclusion / exclusion ( 98,14 Ko) Protocole de cooperation - Fiche pratique information du patient ( 124,73 Ko) Protocole de cooperation - Fiche pratique formation des professionnels ( 230,57 Ko) Protocole de cooperation - Procédure gestion des événements indésirables ( 176,27 Ko) Protocole de coopération - Fiche pratique indicateurs construction ( 72,08 Ko) Protocole de coopération - Fiche pratique indicateurs génériques ( 89,04 Ko) Protocole de coopération - Fiche annexes génériques ( 166,33 Ko) Protocole de cooperation - Document d'aide à la gestion des risques ( 7,12 Mo) Protocole de cooperation - Lettre formulaire d'intention ( 152,29 Ko) Protocole de coopération - Fiche grille d'évaluation ( 95,44 Ko) Liste des professions de santé concernées par la coopération ( 11,28 Ko) Protocole de coopération - Modèle type ( 99,57 Ko) Protocole de coopération - Exemples d'actes dérogatoires ( 83,19 Ko) Protocole de coopération - Exemples de remplissage du modèle type ( 130,77 Ko) Protocole de coopération - Exemples de critères d'inclusion / exclusion ( 98,14 Ko) Protocole de cooperation - Fiche pratique information du patient ( 124,73 Ko) Protocole de cooperation - Fiche pratique formation des professionnels ( 230,57 Ko) Protocole de cooperation - Procédure gestion des événements indésirables ( 176,27 Ko) Protocole de coopération - Fiche pratique indicateurs construction ( 72,08 Ko) Protocole de coopération - Fiche pratique indicateurs génériques ( 89,04 Ko) Protocole de coopération - Fiche annexes génériques ( 166,33 Ko) Protocole de cooperation - Document d'aide à la gestion des risques ( 7,12 Mo) Protocole de cooperation - Lettre formulaire d'intention ( 152,29 Ko) Protocole de coopération - Fiche grille d'évaluation ( 95,44 Ko) Liste des professions de santé concernées par la coopération ( 11,28 Ko) Mis en ligne le 15 nov. 2012

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-organisation-soins
• Publié le: 01 avril 2012
• Nombre de lectures: 36
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

Protocoles de coopération Indicateurs génériques proposés pour l'évaluation

  Avant propos Le présent document a pour objet de proposer une liste d'indicateurs génériques dans le but de simplifier et harmoniser l'évaluation des protocoles de coopération. Il s'agit d'indicateurs mesurant l'activité réalisée et la qualité et la sécurité de la prise en charge dans le cadre de la coopération Cette liste peut être complétée par d'autres indicateurs s'ils sont jugés pertinents   Rappel Pour sécuriser la prise en charge, dans le cadre d'un protocole de coopération, il est nécessaire de bien définir : - l’acte ou l’activité visé(e) par la coopération - les critères d’inclusion/exclusion dans le protocole de coopération, - les modalités de transfert de l’acte ou l'activité - la nature de l’acte (ou activité) transféré(e) (réalisation ou interprétation, prescription, surveillance,...)  les modalités d'identification des événements indésirables liés à la coopération -   Les indicateurs d'évaluation d'un protocole de coopération ne peuvent être définis qu’après l’établissement des objectifs du protocole Ci dessous, une liste d’indicateurs génériques fortement recommandés a été élaborée par la HAS. Ils ne sont pas tous systématiquement applicables. Ces indicateurs permettent une évaluation globale de la mise en œuvre du protocole de coopération au sein de la structure évaluée.   Pour mettre en œuvre la mesure de ces indicateurs, il convient de préciser, au préalable (éléments entrant dans la composition des indicateurs génériques) : - la définition de l'acte délégué - la définition d'un patient éligible - la définition des événements indésirables susceptibles d'intervenir (une liste peut être utilisée) - la période d'évaluation de l'indicateur - le nombre de délégants (éligibles et participants)   - le nombre de délégués (éligibles et participants) - les critères d’alerte du délégant - la fréquence recommandée de suivi par le délégué

   

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INDICATEURS d'ACTIVITE

1.1 En actes: part d'activité délégué(e) Définition: Nombre d'actes réalisés par les délégu és/activité totale (délégant(s) + délégués) Exemple: nombre d'échographies réalisées par le(s) délégué(s) / nombre total d'échographies effectués par délégant(s) + délégué(s)

1.2 En patients suivis: part de file active délégué(e) Définition: Nombre de patients suivis dans le cadre du protocole / nombre de patients éligibles Exemple: nombre de patients bénéficiant de l'offre de consultation de dépistage de la rétinopathie diabétique dans le cadre du protocole/ nombre de patients éligibles

2 INDICATEURS DE QUALITE ET DE SECURITE

2.1 Taux d'alertes 2.1.1 Taux brut d'alertes Définition: nombre d'alertes du délégant par le délégué / nombre d'actes délégués Précision: une alerte est le recours du délégué au délégant au cours de la réalisation de l'acte quelle qu'elle soit ( par téléphone, de visu ou auprès du patient, immédiatement ou de manière décalée) 2.1.2 Taux d'alertes pertinentes Définition: nombre d'alertes jugées pertinentes car conforme à un critère d’alerte et/ou justifiées par l’équipe / nombre d'alertes

2.2 Taux de reprises Définition: nombre d'actes réalisés en totalité ou partiellement par le délégant après intervention du délégué quelqu’en soit le moment

2.3 Taux de faux négatifs En cas de protocole de coopération concernant un dépistage Définition: Nombre de cas identifiés par le délégant a posteriori et qui n’ont pas été dépistés par le délégué / nombre total de cas.    

2.4 Taux d'événements indésirables associés aux actes délégués Définition: nombre de patients pour lesquels un EI est survenu lors de l'acte délégué / nombre de patients pris en charge par un délégué Précision : un événement indésirable (EI) est un événement défavorable survenant chez un patient ou dans le processus de soin, quelles qu'en soient la gravité ou la nature, consécutif aux stratégies et actes de prévention, de diagnostic, de traitement, de soins, ou de réhabilitation. Il s'agit d'un événement qui s'écarte des résultats escomptés ou des attentes du soin et qui n'est pas lié à l'évolution naturelle de la maladie. - Un EI peut être grave (EIG) comme un décès inattendu, une complication grave mettant en jeu le pronostic vital ou la perte permanente d'une fonction qui ne résulte pas de l'évolution naturelle de la maladie. - Un EI peut aussi être sans conséquence s'il est détecté et récupéré à temps. On parle alors de "near-miss" ou d'événement porteur de risque (EPR) dont l'analyse est aussi riche d'enseignements qu'un EIG. Des EI ciblés car en relation directe avec le protocole de coopération peuvent être listés préalablement. Ils sont alors systématiquement analysés en équipe (cf. infra).

2.5 Analyse des pratiques 2.5.1 Taux d’analyse collective des alertes Définition: nombre d'alertes analysées en équipe/ nombre d'alertes Précision :L’équipeest constituée des professionnels de santé assurant la prise en charge du patient, elle comporte au minimum tous les professionnels mentionnés nominativement dans le protocole de coopération.   2.5.2 Taux d’analyse collective des EI Définition: nombre d'EI analysés en équipe/ nombre d'EI survenus  

2.5.3 Nombre de réunions d’équipes pour l’analyse des pratiques effectivement réalisées pendant la période évaluée Seules les réunions d’équipe effectivement réalisées ayant fait l’objet d’un compte rendu accompagné de sa liste d’émargement sont prises en compte pour cet indicateur.   Précision : Des réunions de l’équipe concernée par le protocole de coopération sont organisées régulièrement. Elles peuvent prendre des formats divers, adaptés au secteur d’activité ( staff, groupe d’analyse des pratiques ….). Les modalités d’organisation de ces réunions (fréquence, durée, lieu, participants, sélection des dossiers, modalités d’analyse, rédaction de compte rendus, etc …) sont précisées dans une procédure ou charte ou règlement intérieur.    

3 SATISFACTION DES ACTEURS (PROFESSIONNELS ET PATIENTS)

3.1 Satisfaction des professionnels  

3.1.1 Taux de satisfaction   3.1.1.1 Taux de satisfaction des délégués vis-à-vis de la formation suivie 3.1.1.2 Taux de satisfaction des délégués vis-à-vis du protocole de coopération 3.1.1.3 Taux de satisfaction des délégants vis-à-vis de la coopération mise en place   Précision : Ces indicateurs sont construits à partir des réponses à un questionnaire ad hoc. La moyenne des « notes » de satisfaction de chaque questionnaire (sur une échelle de 1 à 5 par exemple) des personnes ayant répondu est rapportée au nombre de personnes ayant répondu.   + Taux de retour des questionnaires de satisfaction des professionnels Définition: nombre de professionnels ayant rendu le questionnaire de satisfaction rapporté au nombre de professionnels concernés (délégués + délégants)   3.1.2  au protocole des professionnelsTaux d’adhésion Définition: Nombre de professionnels participant au protocole/ nombre de professionnels éligibles   3.1.3 Taux de sortie du protocole des professionnels Définition: nombre de professionnels sortis du protocole pendant la période évaluée/ nombre de professionnels participant au début de la période évaluée    

3.2 Satisfaction des patients 3.2.1 Taux de satisfaction des patients quant à leur prise en charge par le délégué Précision : Cet indicateurs est construit à partir des réponses à un questionnaire ad hoc. La moyenne des « notes » de satisfaction de chaque questionnaire (sur une échelle de 1 à 5 par exemple) des personnes ayant répondu est rapportée au nombre de personnes ayant répondu + Taux de retour des questionnaires de satisfaction patients Définition: nombre de patients ayant rendu le questionnaire de satisfaction parmi les patients ayant bénéficié du protocole pendant la période d'évaluation. 3.2.2 Taux d'adhésion au protocole des patients Définition: Nombre de patients ayant donné leur accord pour bénéficier du protocole/ nombre de patients éligibles informés 3.2.3 Taux de sortie du protocole des patients Définition: nombre de patients sortis du protocole pendant la période évaluée/ nombre de patients inscrits au début de la période évaluée

4 INDICATEURS D’IMPACT ORGANISATIONNEL 4.1 Délai de 1 er rendez-vous des patients inclus Définition : délai médian d’obtention de rendez-vous avec le délégué Précision : le délai médian est la médiane du temps en jours (ou en heures), entre la décision de prise en charge dans le cadre de la coopération et la date (ou heure) de rendez-vous avec le délégué

4.2 lors des rendez vous avec le déléguéDurée d’attente des patients inclus Définition : Durée médiane entre l’heure de rendez-vous prévue et l’heure effective de prise en charge par le délégué Précision : la durée médiane est la médiane du temps, en heures, entre l'heure de rendez-vous prévu et l'heure effective de prise en charge par le délégué pour l’ensemble des patients de l’échantillon évalué. Les durées négatives sont ramenées à 0.

4.3 Taux de patients pris en charge par le(s) délégué(s), selon la fréquence recommandée Nombre de patients pris en charge par le délégué selon la fréquence recommandée par le protocole / nombre de patients pris en charge par le(s) délégué(s) pendant la période évaluée.

4.4 d’envoi du courrier (compte rendu) au médecin traitantDélai Délai médian entre la date de la consultation ou de l’acte et l’envoi du compte-rendu au médecin traitant Précision : le délai médian est la médiane de temps, en jours, entre la date de consultation ou acte et la date indiquées sur les comptes rendus des consultations ou actes pendant la période évaluée.   NB : Certains indicateurs de qualité/sécurité des soins sont aussi des indicateurs de l’impact organisationnel (taux d’alerte, taux de reprise)  

5 FICHE DESCRIPTIVE   Libellé de l’indicateur   Nb de patients pris en charge dans le cadre du protocole de coopération Population concernée par le protocole de coopération   Objectif à atteindre   Définition de l’indicateur   Modalités de recueil des données   Numérateur   Dénominateur   Périodicité   Seuil d'alerte   Recommandation   Remarque(s)    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non applicable s’il correspond à l’objectif à atteindre(ex : objectif à 100% et seuil < 100%)