Rapport annuel d'activité 2012 - Synthèse du rapport annuel d'activité 2012

Has

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Extrait

Rapport d’activitéI 2012
Synthèse

A

C

T

I

V I T É E T C H I F F R E S P R I N

C I

Evaluation et
recommandation

P A

Médi8cam7en0ts Évaluation médico-
technique des médicaments,
avis de la Commissiondispositifs médicaux,
de la transparencetechnologies de santé et actes
Dispositifs médicauxEn 2012, la HAS a poursuivi sa missions d’évaluation
et de promotion du bon usage des médicaments
de leur prise en charge par la c s
avis de la1CN5E1DiM36TS nd ies llsietrus océusal erzir-evolc essepp réucoerl e tn Satfie n aAd’Heib el r édnof npus irvosus icblleo-pr,éti te ellovitcil leur bonaéts rule seds n fiA .noitasie, com enerpsiue x eim
fessionn nne ut
de voir sa doctrin pt 8 ren-
d
évaluations de groupesdéveloppant un médicament ont aussi été organisés.
homogènes de produits
La HAS évalue également le service attendu des
Actes et technologiesdispositifs médicaux à usage individuel en vue de leur
de santéen charge par l’Assurance maladie. Son travailprise
9 éam atéatriojirde pnes its rodueirogétaègomoh ssivirée ces dond siopé-mi snalpo stohtrenemaxt sué ler d
rapports d’évaluationcettnué ontint celemé aà e quniacém noitalitnevpisitsfd ediques et les
technologiquegela .lElecimidoafi n de ifi ques, scseitnluatitnoe dnsco œenreuvm al esina e eén

59ti- insr l’innosouteni n0221 ,avitnoE.laà em d Hla, ASevidsesredna ed
avis courtstutions sanitaires, a aussi procédé à l’évaluation de
(saisines du Ministère dedivers actes et technologies de santé sur des thèmes
la santé ou de l’UNCAM)tels que l’échographie fœtale ou le cancer du sein.

Évaluation
médico-économique
La mission de la HAS dans le domaine médi-
6p têrétni’l ed eures mlae que ceio tagés rtu’enté dociéla sour eivesà oconimuqco-éselsae é ntitsori ’d up nuudord ti

avis économiquesenmmtanoesllcet cnoc ,tnanreleur de elrud e xtep irps les décisions ese nocpmetd na
expérimentaux surremboursement.
les produits de santéEn 2012, la HAS a produit des évaluations éco-
4rastgiténsioe d étnd ted seas es diverse natureé avultase: d sed seuqimonavulseé snd taoich-e te
évaluationsnologies de santé menées conjointement avec
médico-économiquesles évaluations médico-techniques, comme sur la
3déciuaopisitsfs ou disdicamentniatém srus rec a fl »shavs «is ,edtnlairemxeépdre n cans us datiudorp été issu ant Oe.alén rontnsraanpltitan finE .x sed ,
recommandationsm
en santé publiquetravaux ont été menés sur l’organisation de l’offre de
soins, comme par exemple la chirurgie ambulatoire
ou la télémédecine.
9Bonnes pratiques
broenconem pmraatnidqautei o(nRsB dPe) Lpar HoAfSe saspioourn mniessliloens mettre à la disposi- de
1tion des professionnels de santé et du public des
recommandations de bonne pratique (RBP). Ces
recommandations ont pour but d’améliorer la prise
RBP labellisée HAS-IN2Caudéé-acitalqua lete rgahc nedeé sos s.inet Ca eteénnel ,rt savaux ont porté us red shtmèset e qus elsmtiaul’fni’l ,enoitamropati du et lent téohsem edr ed s

RBP labellisées HAStion de la fonction motrice post-AVC.

U

X

D

E

L ’

A

N

N

É

E

2 0 1 2

Accré
et cer

Certification
des établissements
de santé
En 2012, on compte 1162 établisse-
ments de santé certifiés V2010 par
la HAS qui a également élaboré des
publications sur la gestion des risques
en établissement, la mise au point de
la nouvelle version de la procédure de

certification dite V2014, et le lancement
d’un nouveau module de formation
en management des risques pour les
experts-visiteurs.

Accréditation
des médecins
L’accréditation des médecins est un
dispositif volontaire de gestion des
risques médicaux en établissement de
santé pour les professionnels exerçant
une activité dite à risque. Elle fait partie
des moyens développés pour améliorer
la qualité des pratiques et la sécurité
des soins et constitue une modalité du
développement professionnel continu.

Indicateurs
de qualité et
de sécurité des soins
La HAS développe, avec les profes-
sionnels, des indicateurs de qualité et
de sécurité des soins, utilisés par les
établissements comme outils d’amé-
lioration de la qualité. Cette année, en
collaboration avec la DGOS, une expé-
rimentation d’incitation financière à la
qualité a été lancée (IFAQ). La HAS a
également élaboré un guide méthodo-
logique sur les indicateurs, et modifié
le cycle de recueil des indicateurs en
place.
Moyens
d’information médicale
La HAS a des missions de certifica-
tion dans le domaine de l’information
médicale pour améliorer la qualité de
l’information délivrée aux professionnels
de santé. Elles concernent les logiciels
d’aide à la prescription (LAP) et à la dis-
pensation, les bases de données sur
les médicaments, la visite médicale
des laboratoires pharmaceutiques. Elle
élabore aussi une certifi cation des sites
Internet en santé.

cation

1162
établissements certifiés
4
non certifiés
Répartition des niveaux de certification
des 1296 établissements ayant terminé
leur phase initiale
137 %
Certification
recommandations 473
236 %

4

5

Certification avec
réserves
317 %
Certification
410 %
Sursis à la décision
de certification
50,03 %
Non-certification

18
organismes agréés (OA)
8796
médecins accrédités

11
thèmes évalués
2400
établissements de santé
ont participé aux recueils

47
entreprises prestataires de
visite médicale certifiées
23
LAP certifiés
867
sites internet certifiés

464
225
130

4

Outils, guides
et méthodes

Améliorer la qualité
et la sécurité des soins
Afin d’améliorer la qualité et la sécurité des
modalités de travail des professionnels de santé,
la HAS a produit en 2012 des outils dans des
domaines tels que le DPC, les protocoles de
coopération, l’usage du médicament, l’évaluation
des pratiques cliniques et a également produit des
outils pour les patients.

Pertinence et parcours
de soins
La pertinence se focalise sur les indications et non
indications des interventions de santé. Elle est
définie par des soins nécessaires et appropriés, soit
un bénéfice attendu supérieur aux conséquences
négatives éventuelles, et prend en compte
efficacité, sécurité et coût relatif. Cette recherche de
pertinence se traduit donc dans tous les travaux de
la HAS et plus particulièrement dans les nouveaux
guides publiés en 2012 concernant les parcours de
soins en maladies chroniques.

Etre acteur de
sa prise en charge
La HAS élabore des outils à destination des pa-
tients, et les associe à leur élaboration. En 2012,
la HAS a lancé une campagne d’information pour
limiter l’usage excessif des somnifères chez le su-
jet âgé, des parcours personnalisés de soins ont
été publiés ainsi que trois nouveaux guides pour
les patients en maladies chroniques. La HAS a
également publié des outils d’évaluation pour les
patients lors de la prise en charge d’un infarctus
du myocarde et a participé à l’organisation d’un
colloque sur la participation des usagers dans les
établissements de santé.

19
protocoles de
coopération entre
professionnels

4
guides du parcours

de soins
5
guides médecin
39
actualisations de listes
d’actes et de prestations
3
guides patient

+ de 410 000
guides patient
commandés par
l&