Rencontres HAS 2007 Accréditation quel fonctionnement, quels liens avec l'EPP

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Mis en ligne le 17 janv. 2011 Table ronde n°7 - Thème Amélioration des pratiques - 17 décembre 2007 L’accréditation des médecins, démarche de gestion des risques nationale pour les spécialités à risques en établissements de santé, est en cours de déploiement. Pendant deux ans, les représentants des spécialités concernées et la HAS ont travaillé à la conception et à l’expérimentation de ce dispositif. ORTHORISQ a été le premier organisme agréé à entrer en fonctionnement. Aujourd’hui, plusieurs centaines de médecins orthopédistes se sont engagés dans la démarche. Les experts et responsables de cet organisme présentent leurs difficultés, la stratégie de l’OA, la mobilisation de la spécialité d’orthopédie, les facteurs clés de succès. L’état d’avancement du CFAR, organisme agréé non encore fonctionnel, sera présenté en parallèle.L’intégration des démarches d’EPP dans le programme d’amélioration des pratiques des spécialités à risques dans le cadre de l’accréditation sera abordée.Consultez la synthèse de la réunion Modérateur : O. Charrois, ORTHORISQ > voir sa présentationIntervenants :G. Bollini, service d’orthopédie pédiatrique, Hôpital La Timone, Marseille > voir sa présentationP. Cabarrot, Chef du service évaluation des pratiques, HAS > voir sa présentationC. Delaunay, service de chirurgie orthopédique, Clinique de l’Yvette,  Longjumeau > voir sa présentationB. Dureuil, département d’anesthésie réanimation chirurgicale, CHU de Rouen > voir sa présentationP. Papin, service de chirurgie orthopédique, CH de Villefranche > voir sa présentationF. Pothier, Chef du service accréditation des médecins, HAS > voir sa présentationRetour au sommaire des Rencontres HAS 2007 Mis en ligne le 17 janv. 2011

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• Médecine

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Table ronde 7   AccréditationvecnsaPlEPqu:felctonnnionemeq,tsleueil?

Olivier CHARROIS, Secrétaire Général, ORTHORISQ

Le terme daccréditation est désormais dédié aux médecins puisque la certification concerne maintenant les établissements. Un premier organisme daccréditation a été créé, ORTHORISQ, pour les chirurgiens orthopédistes. Nous expérimentons actuellement la mise en place de ce système daccréditation. ORTHORISQ est le premier organisme agréé daccréditation. Une intervention chirurgicale est et restera une situation à risque. Malgré lexistence de liens collégiaux, de sociétés savantes et dun intérêt de nos collègues pour les évolutions de la spécialité, la connaissance médicale est périssable et lisolement individuel ou collectif y participe. Quelle norme  iso  peut alors être appliquée à la chirurgie  ? Face à cette nécessité, les premières réponses institutionnelles nont pas été bien reçues car complexes, chronophages et peu compatibles avec la réalité du métier, tout en ayant un caractère obligatoire. Elles ne répondaient en outre pas à la croissance de la sinistralité et à linflation du financement des aléas thérapeutiques par la communauté chirurgicale. Est alors né RESIRISQ qui tentait de réconcilier droit et soins : le syndicat des orthopédistes sest alors investi dans cette voie en collaboration avec la HAS. Le cahier des charges rendant utile et acceptable laccréditation prévoyait la reprise en main par la collégialité. Elle devait sinscrire dans une démarche volontaire, tout en regroupant les obligations existantes, permettre lamélioration de la gestion du risque en la mutualisant et enfin donner lieu à un financement et à une compensation financière. ORTHORISQ est né et a rapidement fédéré toutes les composantes de la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT) ainsi que des autres sociétés savantes de la spécialité. ORTHORISQ a été agréé par la HAS le 3  janvier 2007. Les premiers experts ont ensuite rédigé le référentiel risque, validé le 20 avril. Le 14 juin 2007, le site permettant dengager les collègues dans laccréditation était ouvert et le 9 novembre 2007 se tenait la première journée de formation des orthopédistes dans le cadre de laccréditation avec 792  chirurgiens orthopédistes présents. Sur 2  500   se sont déjà engagés dont 625 sur le site.chirurgiens orthopédistes, 837 300 engagements ont été validés et 287  engagements sont actuellement étudiés par les experts. Quatre dossiers ont été rejetés. Nous avons déjà réalisé 52  déclarations dévénements porteurs de risque (EPR) et reçu des demandes de létranger qui souhaite connaître la description du système pour le développer. Nous avons estimé le coût dengagement à 600  euros par an et par personne. Ce chiffre est élevé ; nous lajusterons après la première année dexercice. Nous ne poursuivons aucun but lucratif ; les cotisations sont déterminées en fonction du coût du traitement des engagements. Ce coût est assuré pour 100 euros par la cotisation des engagés et pour 500 euros par les CPAM prélevées sur la prise en charge partielle des primes de responsabilités civiles et professionnelles. Or les cotisations de la CPAM nont pas encore été versées : le système ne tient donc que grâce au financement de la Société française et au bénévolat des experts. Ce système devra donc être révisé. Une difficulté concerne les hospitaliers nayant pas dactivité libérale que les CPAM ne financent alors pas. Des bugs surviennent sur le site ; ils ont néanmoins été réglés grâce au soutien logistique de la HAS. Il sest également

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