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Publié par | haute-autorite-sante-evenement |
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Langue | Français |
Extrait
Domaines d’intervention de la HAS Qua Lité des soins et
• Évaluation du service médical
et de l’amélioration du service
médical rendu par les territoires de santé :
médicaments, les dispositifs
médicaux et les actes
en quoi une logique de qu professionnels pris en charge
par l’Assurance Maladie ; -elle s’intégrer dans une
• Évaluation économique et ogique de territ ?
de santé publique ;
• Élaboration de
Les 18 et 19 décembre derniers, se sont tenues les deuxièmes Rencontres nationales de la HAS. Un recomman dations
événement majeur pour l’institution qui a réuni à la Cité des Sciences et de l’Industrie 1 500 professionnels
professionnelles et de de santé autour de débats sur les différents enjeux de la qualité en santé. Retour sur l’une des trois
guides de prise en séances plénières de ces Rencontres.
charge des affections
de longue durée ;
La régionalisation est devenue un élément-clé pour améliorer le niveau d’information et la • Certifcation des
une meilleure organisation du système de santé. C’est pertinence des recours aux professionnels de établissements de santé ;
le postulat posé par la loi « Hôpital, Patients, Santé et santé, ce sont justement des axes essentiels
• Évaluation des pratiques Territoires », qui crée les Agences régionales de santé. de la démarche de qualité en santé. Il est
professionnelles et Ces nouvelles instances auront pour mission de mieux donc évident que la logique de qualité doit
structurer l’offre de soins, afn de répondre aux besoins s’intégrer dans celle du territoire. Et la Haute accréditation des
de santé spécifques de chaque bassin de population. Autorité de Santé entend accompagner ce médecins et des
Optimiser l’offre et la demande, proposer aux patients mouvement dans l’édification des futurs équipes médicales des
des prestations correspondant à leur état de santé, territoires de santé. Les actions qu’elle disciplines porteuses de
risques ;
• Amélioration de la qualité
de l’information médicale : La certifcation, un concept évolutif
certifcation de la visite Outil majeur pour promouvoir la démarche de qualité des soins, la certifcation des établissements de
médicale, des sites santé entre dans une nouvelle phase, avec l’arrivée de la « V2010 ». Elle vise à améliorer l’effcacité
e-santé, et des logiciels du dispositif, préciser les garanties apportées, renforcer l’intégration de la Certifcation dans son
d’aide à la prescription. environnement. Le manuel de la V2010 porte sur quatre axes majeurs :
- le management (pilotage de l’établissement, amélioration de la qualité, sécurité des patients,
développement durable, etc.).
- le de la sécurité des soins (mise en place d’un système de management de la sécurité,
Retrouvez sur le site développement d’une culture de sécurité, articulation avec les pratiques exigibles).
- le droit des patients, décliné en plusieurs volets : patients en fn de vie, démarches éthiques, www.has-sante.fr :
« bien-traitance », etc.
- la qualité du processus de prise en charge des patients.
- Les synthèses et publications des Le manuel met l’accent sur des Pratiques Exigibles Prioritaires (PEP), dont deux tiers concernent
deuxièmes Rencontres nationales la sécurité, les autres visent les droits des patients ou le processus de prise en charge.
Par ailleurs, la V2010 introduit la notion d’indicateurs de qualité, ce qui contribue à la - Le document « Projet de la HAS
2009-2011 » dif- fusion d’une culture basée sur la mesure.
- Les dernières lettres d’information
de la HAS@
- Le manuel de certifcation des établissements
de santé V2010. Ensemble, améliorons la qualité en santé
l
oire
peut
alitéPour un meilleur pilotage du système de santé, il faut
partir des besoins de santé et organiser la réponse sanitaire
en fonction de ceux-ci.
mène, par exemple sur la certifcation des
établissements, le développement des un label pour les recommandations de bonne pratique
bonnes pratiques ou la sécurisation des
La Haute Autorité de Santé a mis en place un dispositif de labellisation des recommandations
prestations de santé, doivent désormais de bonne pratique produites par les sociétés savantes, les collèges de bonne pratique et
prendre en compte les spécifcités locales. certaines agences. Un certain nombre de règles sont à respecter pour obtenir le label. Ces
On sait en effet que de nombreux facteurs recommandations doivent concerner le champ du soin, et non les processus organisationnels.
interviennent dans la dispensation des Les travaux présentés doivent être en cours et non publiés, car la HAS ne délivre pas de label a
soins : démographie des professionnels, posteriori. Ils ne doivent en aucun cas reposer sur le fnancement d’un industriel. Et les travaux
européens peuvent être admis, à la condition d’être traduits et endossés par la société savante. prévalence de certaines pathologies,
Le dossier est examiné par un comité de validation, composé de médecins et de représentants structuration du tissu hospitalier, habitudes
d’usagers (28 membres). Le comité vérife l’implication de l’ensemble des professionnels concernés de prescription des médecins, modes de
et la prise en compte de l’aspect médico-économique, apprécie l’impact de ces travaux sur consommation par les usagers… Il est
les recommandations existantes et analyse d’éventuels confits d’intérêt. Après examen,
essentiel que les programmes qualité ces travaux reçoivent un avis favorable ou défavorable, et sont alors soumis au Collège de
soient fondés sur une analyse précise de la HAS. En cas de label, les sociétés savantes peuvent s’en prévaloir dans leur publication,
l’incidence de ces différents facteurs. et les recommandations sont valorisées sur le site de la HAS.
régionalisation : du concept à la réalité
Le territoire, un échelon que l’échelon régional, et l’approche par lisible. L’autre axe de la qualité, selon moi,
pertinent territoires, devraient permettre par exemple c’est le développement des compétences
de répondre aux attentes des usagers en Longtemps sujet de débat, la régionalisation des professionnels. Enfn, la permanence
tend à devenir aujourd’hui un axe majeur matière d’information et de recours aux des soins, pourvu qu’elle soit effective et
d’évolution du système de santé. Le constat soins, mais également d’améliorer le organisée, constitue également un élément
est connu : selon le lieu où ils résident, signalement des événements indésirables de qualité essentiel pour les patients. »
la situation des Français peut être très ou de renforcer la contractualisation avec Pour l’économiste Gérard de Pouvourville,
les établissements sur des objectifs de professeur titulaire de la chaire ESSEC variable face à un même problème de santé.
On constate par exemple, en analysant performance », illustre Jean-Paul Guérin, Santé, « la qualité des soins, ce sont des
la cartographie, que la prescription de membre du Collège de la Haute Autorité attributs auxquels les patients accordent
psychotropes peut évoluer du simple au de Santé. de la valeur. Pour aller plus loin, on doit
double entre les départements, parfois au rappeler qu’elle repose d’abord sur la
fiabilité et l’efficacité des process de sein d’une même région. Des différences Une nouvelle architecture axée
qui, le plus souvent, s’expliquent moins par sur l’effcience soins en termes de résultats, mais pas
une réelle prévalence du trouble anxieux Les missions des futures Agences seulement. Elle dépend surtout de la
que par des pratiques mal adaptées, une Régionales de la Santé (ARS) porteront sur recherche d’effcience, afn de proposer une
mauvaise répartition des psychiatres sur le l’ensemble des composantes du système offre de santé correspondant aux besoins
territoire ou une coordination insuffsante de santé : prévention, soins ambulatoires, et permettant d’optimiser l’allocation des
entre prestat