Rencontres HAS 2008 - Rôle de l’évaluation économique dans la priorisation des actions de santé - Rencontres08 PresentationTR1 Vparis

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Documents Rencontres08_PresentationTR1_Vparis (262,93 Ko) Rencontres08_PresentationTR1_TCueni (167,38 Ko) Rencontres08_PresentationTR1_LRochaix (122,26 Ko) Rencontres08_PresentationTR1_MOCarrere (118,55 Ko) Rencontres08_PresentationTR1_GdePouvourville (137,13 Ko) Mis en ligne le 25 nov. 2008 Table ronde 1 du 18 décembre 2008 de 11h30 à 13h Copyright HAS - MMStudio - JP Quevilly La stratégie retenue par la HAS pour la mise en œuvre des nouvelles missions économiques qui lui sont confiées par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008 (LFSS) s’articule autour de deux dimensions : • l’aide à la décision publique, notamment dans le cadre d’actions et programmes de santé publique (dépistage, prévention, organisation des soins), mais également dans le cadre de l’admission au remboursement des produits de santé ; • l’aide à la décision professionnelle, en intégrant les aspects économiques dans la hiérarchisation des interventions diagnostiques ou thérapeutiques proposées aux professionnels. Cette stratégie est le fruit d’une réflexion préalable, menée par le groupe SERC (Service Rendu à la Collectivité) et dont les travaux ont été rendus publics lors des précédentes journées (17 décembre 2007). Elle vise à compléter les évaluations médicales des technologies (dispositifs médicaux, actes, médicaments) menés jusqu’alors par la HAS par une dimension plus globale (dimension économique, sociale, éthique), pour être en cohérence avec les travaux d’évaluation des technologies (Health Technology Assessment - HTA) réalisés depuis une vingtaine d’années dans les pays industrialisés. Avec la constitution en juillet 2008 d’une commission pluridisciplinaire dédiée à l’évaluation de cette dimension collective, dénommée CEESP (Commission d’Evaluation Economique et de Santé Publique), la HAS s’inscrit dans cette direction. Deux questions seront abordées lors de cette table ronde : • la légitimité d’une évaluation nationale, à la lumière notamment du rapport publié par l’OCDE en 2008 sur la comparaison des modes de fixation des prix et de remboursement des médicaments ; et de manière liée, la capacité des institutions nationales et réseaux européens de HTA à collaborer sans pour autant converger vers un modèle unique de recommandation ; • la capacité des économistes à mobiliser des techniques robustes et innovantes pour améliorer l’interface entre recherche et décision en santé. Deux dimensions seront plus précisément abordées : comment mesurer la valeur collective d’améliorations de la qualité de vie et comment prendre en compte les préférences tant des usagers que des citoyens ? Interviews vidéos de Lise ROCHAIX - Membre du collège, Haute Autorité de Santé Interviews vidéos de Catherine RUMEAU-PICHON - Adjointe à la direction de l'évaluation médicale, économique et de santé publique, Haute Autorité de Santé Consultez les diaporamas d'intervenants en bas de page Intervenants : Quelle place pour une évaluation économique nationale ? Valérie PARIS - Economiste, OCDE Y'a t-il une convergence des modes de fixation des prix et des remboursements dans les pays industrialisés ? Thomas CUENI - BIAC (Business and Industry Advisory Committee), OCDE Quelques questions suscitées par l’HTA : le point de vue de l’industrie. Lise ROCHAIX - Membre du collège, Haute Autorité de Santé Quelle place et rôle pour l’évaluation économique à la HAS ? Quelle capacité pour les économistes à innover en matière de méthodes ? Marie-Odile CARRERE - Economiste de la santé, GATE (Groupe d’analyse et de théorie économique) Pourquoi et comment prendre en compte les préférences individuelles et collectives ? Gérard de POUVOURVILLE - Professeur, titulaire de la Chaire ESSEC Santé, ESSEC Business School Comment mieux mesurer la valeur ajoutée des technologies : l’exemple de la qualité de vie ? Modératrice : Catherine RUMEAU-PICHON - Adjointe à la direction de l'évaluation médicale, économique et de santé publique, Haute Autorité de Santé Mis en ligne le 25 nov. 2008

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Extrait

Rôle de l’évaluation économique dans la priorisation des actions de santé ?

Ensemble, améliorons la qualité en santé

Valérie PARIS

Économiste, OCDE, Paris

Y a t-il une convergence des modes de fixation des prix et des remboursements dans les pays industrialisés ?

Les politiques de prix du médicament Justification et champ couvert

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Régulation des prix des médicaments remboursés par des payeurs publics,DEOCl’e  dyspas ed trapulp al snda  ,ne échange d’un remboursement •En général, régulation du prix fabricant et des marges de distribution; 

 

Régulation des prix des médicaments brevetés(remboursés ou non) pour protéger les consommateurs des abus du pouvoir de monopole (Canada, Mexique)

Prix librement fixés par le marché: •Produits OTC et/ou non remboursés dans la plupart des pays •Aux États-Unis •A l’entrée sur le marché en Allemagne et au Royaume-Uni

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Les politiques de prix du médicament Instruments

arkin inérence aux prix payés par d’autres a B c e h n e c t h e m urs/pa g ys t u e ti r l n is at é io s n c a o l - r féréneecemm fér

« Référence thérapeutique »– prix des compétiteurs utilisés comme référence •Fixation des prix en fonction de l’apport thérapeutique d’un nouveau produit par rapport à ses compétiteurs (“premium”) •Fixation d’un montant maximum de remboursement pour une classe de produits considérés comme des équivalents thérapeutiques (“prix de référence”)

Évaluation pharmaco-économique– prix basés sur une évaluation coût-efficacité sur produit

Accord prix-volume, accord de partage des risques

Autres :Appels d’offre, contrôle des profits, etc.

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Benchmarkinginternational : la pratique

Choix des pays comparateurs : •Pays économiquement comparables •Pays voisins •Pays à forte présence industrielle Principe : •Contrôlea priorioua posteriori(après entrée sur le marché) •Référence au prix médian, au prix moyen, au prix minimum des pays comparateurs ou pas de règle stricte (« cohérent avec »). Utilisé : •Pour la première fois au Canada en 1987 •Aujourd’hui dans +/- 23 pays de l’OCDE

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Benchmarkinginternational : la pratique

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Benchmarking international : impact

Influence les stratégies de lancement des produits par les laboratoires : •Accessibilité retardée, voire compromise, dans les pays « à bas prix » Conduit à une convergence des prix « catalogue » et au développement d’accords confidentiels avec les régulateurs… … qui compromettent les comparaisons de prix Système assez perméable aux stratégies des industriels Favorisant une déconnexion entre le prix du produit et la « valeur » du produit dans chaque pays

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Référence thérapeutique

Principe : •Évaluation du niveau d’innovation du produit par rapport à ses compétiteurs (ASMR en France) •» lorsque le produit est innovant« Prime •Prix égal ou inférieur lorsque le produit n’apporte rien (par exempleme-toosans apport thérapeutique, génériques) •de référence » ou montant maximal deVariante : « prix remboursement pour une classe de produits « équivalents » Application •Suisse, France, Canada, Japon, Belgique •Pas de règle précisément définie pour la « prime », ni pour la « décote » appliquée aux produits sans apport thérapeutique • 50%)» pour génériques souvent définie (-30%, « Décote -

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Le cas particulier des « prix de référence »

Appliqués pour la première fois en Allemagne en 1989, Adoptés dans plus d’un tiers des pays de l’OCDE depuis, avec des pratiques très différentes : •Dans la formation des groupes de produits « équivalents » : Groupes de produits bio-équivalents - ou génériques - (France, Portugal, Espagne, etc.) Groupes plus larges (Allemagne, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Slovaquie) •em rurbonttades rp : xiemes stnla déterDans d sem noimanitno minimum, prix moyen, prix déterminé par régression, etc. Recouvrant des parts de marché très différentes : de 5% en France à 60% en Allemagne (volumes)

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Référence thérapeutique - impact

Évaluation de l’apport thérapeutique plus ou moins formalisée et transparente… … accordant une valeur plus ou moins grande à l’innovation incrémentale Garantit une certaine cohérence de prix entre compétiteurs mais pas de cohérence inter-classe Repose sur les prix fixés dans le passé et dans de nombreux pays, jamais révisés à la baisse Repose sur l’hypothèse que le prix des comparateurs reflète leur « valeur » thérapeutique

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