Rencontres HAS 2009 - Nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé quelles perspectives - Rencontres 09 - Diaporama TR20

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Description

Documents Rencontres 09 - Synthèse TR20 (86,25 Ko) Rencontres 09 - Diaporama TR20 (634,25 Ko) Mis en ligne le 29 mars 2010 Table ronde 20 du 11 décembre 2009 de 11h15 à 12h45 Entre 2004 et 2008, 11 protocoles de coopération entre professionnels de santé couvrant 10 disciplines médicales et 3 professions paramédicales ont été expérimentés. Dans une large mesure, ces expérimentations officialisaient de nouvelles formes de coopération qui existaient déjà sur le terrain. Dans le cadre des missions définies par la loi « Hôpital, patients, santé, territoire », l’article 51 étend le principe des coopérations entre professionnels de santé, en le sortant du cadre expérimental. Cet article autorise les professionnels de santé à s’engager dans une démarche dérogatoire de coopération, se traduisant par une réorganisation des prises en charge soignantes et de nouvelles modalités de coopération entre les professionnels de santé. La démarche de coopération interdisciplinaire s’inscrit dans la dynamique d’accompagnement des évolutions du système de santé susceptibles d’être porteuses d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins. Ces évolutions répondent aux attentes des professionnels de santé mais peuvent générer des inquiétudes autant chez les professions médicales que paramédicales. L’objectif de la table ronde est de favoriser les échanges sur la mise en œuvre de l’article 51 de la loi HPST, et d’accompagner la réflexion des acteurs en s’appuyant sur les pratiques de professionnels, libéraux comme hospitaliers, qui s’engagent dans de nouveaux modes d’exercice partagé. Étant acquis que les futurs promoteurs de projets de coopération peuvent tirer un certain nombre d’enseignements des expérimentations conduites entre 2004 et 2008. Consulter la synthèse et le diaporama de cette session en bas de page Modératrice : Sandrine BUSCAIL – Chef de projet, service évaluation et amélioration des pratiques, Haute Autorité de Santé Intervenants : Pierre DE HAAS – Médecin généraliste, Maison de santé pluridisciplinaire Ljiljana JOVIC – Directrice des soins, Conseillère technique régionale en soins – DRASS Ile de France Emmanuelle QUILLET – Sous-directrice des ressources humaines du système de santé, Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Hagay SOBOL – Cancérologue – Conseiller en génétique Mis en ligne le 29 mars 2010

Sujets

• Événement

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-evenement
• Nombre de lectures: 16
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  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

TR 20

Ensemble, améliorons la qualité en santé

Nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé : quelles perspectives ?

Modératrice : Sandrine BUSCAI Chef de projet Haute Aut

L orité de Sante

Ensemble, améliorons la qualité en santé

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Les intervenants

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Emmanuelle QUILLET– Sous-directrice, Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins

Ljiljana JOVIC– Directeur des soins, Conseillère technique régionale en soins, DRASS Ile-de-France Pierre DE HAAS– Président de la FFMPS, Fédération Françaises des Maisons et Pôles de Santé

Hagay SOBOL– Resp Dpt d’Oncogénétique, IPC CRLCC Marseille Resp du Mastère Conseil Génétique, UFR Médecine, Univ Aix-Marseille II

Nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé : quelles perspectives ?

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Nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé : quelles perspectives ?

Modérateur : Sandrine BUS Chef de projet Haut

CAIL e Autorité de Sante

Ensemble, améliorons la qualité en santé

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Emmanuelle QUILLET

Sous-directrice Direction de l ’hospitalisation et de l’organisation des soins

Ensemble, améliorons la qualité en santé

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Les coopérations entre professionnels de santé

Nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé : quelles perspectives ?

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1.

1.

2.

Des enjeux forts

Sécuritéidentique à coût égal ou moindre

Augmentationde l’accessibilitéet de laqualitédes prestations

Développement de l’attractivitédes professions Autonomisation des professions et modification de l ’image sociale (reconnaissance économique, universitaire, responsabilité sociale…)

Nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé : quelles perspectives ?

Une démarche cohérente

Les coopérations entre professionnels de santé s’appuient notamment sur : –lerapportet lesexpérimentationsPr Y Berland –les recommandationsHAS16 avril 2008 –les conclusions desEGOSavril 2008 Pour être reconnues dans –laloi HSPT21 juillet 2009

Nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé : quelles perspectives ?

La loi HPST

La loi HSPT propose une modernisation globale du système de santé en 4 grands chapitres. –titre 1 Modernisation des établissements de santé

– –

titre 3 prévention et santé publique titre 4 organisation territoriale du système de santé

Nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé : quelles perspectives ?

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L’article 51 affirme le principe général de coopération entre professionnels de santé

L’art 51étend le principedes coopérations entre professionnels de santéen les sortant du cadre expérimental L’art 51 veutfavoriser denouvelles organisationsdes soins et de prise en charge ou desmodes d’exercice partagéqui répondent à desbesoins de santé L’art 51 prévoitun cadre dérogatoire : les PSprévus par le CSP sont autorisés à déroger au cadre d’exercice (L1132-1 L4111-1 L4161-1 L4161-3 L4161-5 L 4221-1 L4311-1 L4321-1 L4322-1 L4331-1 L4332-1 L4341-1 L4342-1 L4351-1 L4361-1 L4362-1 L4364-1 L4371-1, )

Nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé : quelles perspectives ?

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Procédure

Les professionnels de santépeuvent s’engager(à leur initiative, la dynamique vient du terrain) dans une démarche de coopération ayant pour objet d ’opérer entre eux des transfertsd ’activités ou d ’actes de soins ou deréoresraginleurs modes d ’intervention auprès du patient Les professionnels soumettent à l ’ARS des protocolesde coopération Ces protocoles de coopération doivent répondre à desbesoins de santéexprimés au niveau régional